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Déliberation - 241 d1790152081246
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 241 d1790152081246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-424
Halles de Niort - Délégation de Service Public (DSP) SAEM
pour la gestion des Halles de Niort - Avenant n°1 - Protocole de
fin de contrat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie- Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-424
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Halles de Niort - Délégation de Service Public (DSP)
SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Avenant
n°1 - Protocole de fin de contrat
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Par contrat de Délégation de Service Public (DSP) approuvé par le Conseil municipal le 21 novembre 2022 et signé par la Ville le 30 novembre 2022, la collectivité a confié à la SAEM POUR LA GESTION DES HALLES DE NIORT, la gestion et l’exploitation du marché des Halles de Niort.
Un premier avenant est présenté au Conseil municipal afin de prévoir les déclinaisons opérationnelles et les adaptations des stipulations contractuelles pour les derniers mois du contrat se terminant le 31 décembre 2027. Il se matérialise par un protocole de fin de contrat annexé à l’avenant n°1 proposé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion des Halles de Niort portant déclinaisons opérationnelles et adaptations des stipulations contractuelles pour les derniers mois du contrat et matérialisés par un protocole de fin de contrat ;
- autoriser la signature de l’avenant n°1 – Protocole de fin de contrat.
Mesdames Sophie BOUTRIT, Chloé BANLIER et Messieurs Nicolas ROBIN, Florent SIMMONET, Gilles NORMAND, Philippe TERRASSIN ayant donné pouvoir à François GUYON, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 6
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».