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Déliberation - 31 d1436353690224 241
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1436353690224 241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-241
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-241
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur
le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par
convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU.
Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux,
5 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation
de 5 logements de propriétaires occupants.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
totales
Logement 1 8 426,95 € 1 907,70 € 10 334,65 €
Logement 2 1 331,40 € 380,40 € 1 711,80 € Logement 3 2 639,50 € 527,90 € 3 167,40 € Logement 4 10 169,00 € 1 933,80 € 12 102,80 € Logement 5 2 648,80 € 756,80 € 3 405,60 € TOTAL 25 215,65 € 5 506,60 € 30 722,25 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en
application du Règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour
un montant total de 5 506,60 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT