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Ordre du Jour - ODJ CM 22.04.26
Procès Verbal - pv cm 01 02 2024
Procès Verbal - pv du cm 17 mars 2022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 22.04.2026
Procès Verbal - pv cm 09 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
PROCES
VERBAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F
Direction
Ressources
REUNION
PUBLIQUE
Service
Instances
municipales
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
et affaires
juridiques
DU
9
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
9 février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vendredi
27
janvier
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h35
et
propose
de
nommer
M.
Fabien
BONNAFOUX,
secrétaire
de
séance.
Après
les
votes,
M.
Fabien
BONNAFOUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
et
procède
à l'appel
:
PRÉSENT(E)S
: M.
Ladislas
POLSKI,
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY,
M.
Didier
DAVID,
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
M.
Stéphane
POULET,
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD,
M.
Jean-Paul
GENIEYS,
Mme
Marie-Pierre
PARINI,
M.
Jacques
BISCH,
M.
Charlie
FERRERO,
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN,
M.
Maurice
BERNARDI,
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL,
Mme
Fabienne
BERMOND,
Mme
Sylvie
DANIEL,
M.
Christophe
BOSIO,
M.
Gilles
UGOLINI,
M.
Laurent
PORTELEI,
Mme
Marion
TROYAT,
Mme
Sabrina
MISSUD-
GUILLET,
M.
Fabien
BONNAFOUX,
Mme
isabelle
MARTELLO,
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO,
Mme
Virginie
ESCALIER,
M.
Guy
FERRANDEZ,
EXCUSÉ(E)S
ET
REPRÉSENTÉ(E)S
:
Mme
Chantal
CARRIÉ
représentée
par
M.
Stéphane
POULET
M.
Alain
BRUNETTI
représenté
par
M.
Ladistas
POLSKI
M.
Alain
JUNGUENÉ
représenté
par
M.
Didier
DAVID
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Audrey
BRUNO-GIANNINI
représentée
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Mohamed
Abdelaziz
TAFER
(prénom
d'usage
Aziz)
représenté
par
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Jean-Marie
FORT
représenté
par
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Annick
MEYNARD
représentée
par
Mme
Isabelle
MARTELLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
BONNAFOUX
Nombre
d'élus
en
exercice
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
présents
: 25
Points
à l’ordre
du
jour
1
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
[PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENTS
— PHASE
1/2
REPRISE
DES
COMPETENCES
RELATIVES
A LA
PETITE
ENFANCE,
L'ENFANCE,
LA
JEUNESSE,
AU
SPORT
3.
|
DELEGUFES
AU
SYNDICAT
VAL
DE
BANQUIERE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
À LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
4.
|
CHARGES
(CLETC)
—
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
[CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’INGENIEUR
/ INGENIEUR
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
:
Bonsoir
à tous,
je
salue
évidemment
Les
Trinitaires
présents
dans
la
salle,
ceux
qui
nous
regardent
en
direct
puisque
selon
l'usage
que
nous
avons
voulu,
désormais,
tous
nos
conseils
municipaux
sont
accessibles
pour
tous
les
Trinitaires.
Je
vais
donc
procéder
à l'ouverture
de
la
séance,
mais
avant
cela
nous
allons
procéder
à
l'appel
et
je
vais
donc
demander
à
monsieur
le
secrétaire
de
séance,
Fabien
BONNAFOUX
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel.
Monsieur
Fabien
BONNAFOUX
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Fabien
BONNAFOUX
:
Bonsoir. Le
secrétaire
de
séance
procède
à l'appel.
CICHCIECECICECS
VOTE
DU
PROCES-VERBAL
DU
15
décembre
2022
Monsieur
le Maire
:
Je
procède
donc
à
l'ouverture
de
la
séance
et
je
vais
demander
aux
conseillers
municipaux
de
voter
sur
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance.
V-a-t-il
des
observations
?
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO.
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
:
Merci,
bonsoir
mes
chers
collègues,
bonsoir
monsieur
le
Maire,
bonsoir
à
tous
les
Trinitaires.
Nous
nous
abstiendrons
sur
le
vote
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
et
nous
voulons
profiter
de
cette
prise
de
parole
pour
féliciter
notre
collègue,
monsieur
le
Maire
de
Grasse,
Jérôme
VIAUD
qui
a été
élu
à la
présidence
des
Maires
des
Alpes-Maritimes.
Je
vous
remercie. Monsieur
le Maire
:
Je
vous
remercie,
Effectivement,
je
siège
moi-même
en
notre
nom
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Maires
et
je salue
mon
collègue,
VIAUD
ainsi
que
le Maire
Jean-Paul
DAVID
qui
fut
le
précédent
président
de
cette
association,
Donc,
il
faut
effectivement
que
nous
votions.
Pas
d’autres
observations
sur
le compte-rendu
? S'il
n'y
en
a pas,
je
soumets
ce
compte-rendu
au
vote,
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? ILest
adopté,
je
vous
remercie.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 5
CECHCHCHCECECE
POINT
N°1
: RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Monsieur
le Maire
:
Nous
allons
aborder
donc
les
délibérations
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
et
la
délibération
n°1
concerne
évidemment
le rapport
d'orientations
budgétaires
qui
est
ce
moment
de
démocratie
locale
important
où
nous
présentons
le
cadre
des
orientations
budgétaires
que
nous
voulons
donner
à
la
commune,
préalablement
au
vote
du
budget
qui
intervient
plus
tard
au
printemps.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
c'est
le
premier
que
je
suis
amené
à vous
présenter
alors
que
la
commune
est
sortie
du
réseau
d'alerte
des
finances
publiques
et
donc
le rapport
d'orientations
budgétaires
qui
va
être
tout
à l'heure
présenté
de
façon
précise
par
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances,
avec
une
projection
précise
que
nous
avons
voulue,
c'est
un
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
intervient
dans
une
commune
qui
a
récupéré
la
capacité
à faire.
Une
commune
qui
dans
le
passé
avait
été
engluée
dans
des
difficultés
sur
lesquelles
je
ne
reviendrai
pas,
mais
une
commune
où
Les
efforts
qui
ont
été
consentis
par
les
citoyens,
où
le travail
que
nous
avons
fait,
où
l'accompagnement
aussi
des
services
de
l'État
nous
ont
permis
de
sortir
de
cette
situation
financière
particulièrement
dégradée,
de
ce
réseau
d'alerte
et
j'ai
en
tête
quand
dans
cette
salle,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
est
venu
il y
a quelques
mois
et
qu'il
est
venu
saluer
Le
redressement
spectaculaire
des
finances
de
la ville.
Récupérer
cette
capacité
à faire,
ça
veut
dire
faire
ce
que
nous
avons
à
réaliser
pour
Le
quotidien
de
l'exercice
des
services
publics
de
la
commune,
dans
nos
écoles,
dans
notre
administration
en
délivrant
des
titres
d'identité,
c'est-à-dire
tout
ce
que
la
commune
doit
faire
pour
ses
concitoyens,
pour
le
fonctionnement
normal
qui
n'aurait
jamais
dû
s'arrêter
de
cette
commune
et
dont
nous
avons
repris
le chemin
vertueux
et
puis
c'est
aussi
se
projeter
sur
des
investissements
attendus
depuis
longtemps
par
les
Trinitaires
et
évidemment,
l'investissement
le
plus
symbolique
sera
celui
de
cette
salle
culturelle
et
de
festivités
tant
attendue
et
depuis
si
longtemps
par
les
Trinitaires
et
dont
nous
allons
lancer
le
projet
au
moment
même
où
nous
allons
baisser
les
impôts,
au
moment
même
où
la
commune
sort
du
réseau
d'alerte,
Donc,
investir
et
nous
allons
le
voir
tout
à l'heure,
à la
fois
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
et
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissements
communal.
Investir
c'est
pouvoir
le
faire
en
ayant
les
moyens
et
aujourd'hui
tout
simplement
La
Trinité
a
récupéré
la
capacité
d'investir
en
en
ayant
les
moyens.
Lorsqu’au
printemps
nous
voterons
le
budget,
lorsque
nous
voterons
les
taux
d'imposition,
nous
tiendrons
là
aussi
notre
engagement
en
baissant
de
façon
très
significative,
comme
nous
l'avons
annoncé,
la
taxe
foncière
qui
est
la
seule
taxe
communale
et
au
moment
où
nous
ferons
ça,
au
moment
où
l'État
salue
notre
redressement
spectaculaire,
au
moment
où
le
trajet
sain
a été
récupéré,
eh
bien
à ce
moment-là
nous
pouvons
aussi
investir
pour
cette
salle
culturelle
et
pour
tout
ce
que
nous
aurons
à faire
conformément
à
nos
engagements
pour
faire
que
notre
ville,
eh
bien
bénéficie
des
équipements
auxquels
ont
droit
les
Trinitaires.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
en
introduction
de
ce
rapport
et
je
vais
donc
passer
la
parole
à
l'Adjoint
aux
finances,
monsieur
Jean-Paul
GENIEYS
dont
je
salue
le
travail
avec
les
services
de
la
ville
et
qui
donc
va
nous
présenter
ces
orientations
budgétaires.
Vous
avez
la
parole
Monsieur
l'Adjoint. Monsieur
GENIEYS
:
Donc,
notre
rapport
d'orientations
budgétaires
2023,
objet
du
débat
de
ce
soir,
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
en
même
temps
par
un
redressement
financier
spectaculaire
de
notre
commune
et
par
de
grandes
incertitudes
sur
le
plan
international
et
national.
Sur
le
plan
international,
nous
subissons
le
ralentissement
économique
mondial,
renchérissement
brutal
d’éco
énergétique,
retour
à une
forte
inflation
et
la
guerre
en
Ukraine.
Ces
événements
s'inscrivent
après
une
forte
période
de
troubles
liée
à
la
longue
pandémie
du
covid-19.
Selon
les
dernières
estimations
du
FMI,
les
précisions
d'inflation
au
niveau
mondial
sont
de
6,6%
pour
l'année
2023,
après
un
taux
d'inflation
record
en
2022
de
8,8%.
La
croissance
mondiale
s'est
réduite
à
3,4%
en
2022,
prévisions
de
2023,
2,9%.
En
France,
l'inflation
s'établit
à 5,2%
en
2022,
elle
devrait
avoisiner
les
6%
en
2023,
En
France
aussi,
l'évolution
du
PIB
plafonnée
à 2,6%
en
2022
devrait
s'établir
autour
de
0,7%
en
2023.
C'est
un
niveau
qui
est
quand
même
proche
de
la
stagnation.
Cela
bien
sûr
n'est
pas
neutre
pour
les
collectivités
et
la
loi
de
finances
de
2023
publiée
au
journal
officiel
du
31
décembre
2022,
prévoit
un
certain
nombre
de
mesures
de
soutien.
D'abord
des
réductions
automatiques
de
la
facture
d'électricité
ont
été
instaurées
déjà
en
2022,
ainsi
qu'un
filet
de
sécurité
pour
les
collectivités
qui
subissent
à la
fois
une
forte
hausse
de
leur
dépense
et
une
dégradation
de
leur
épargne.
Nous
ne
sommes
hélas
pas
concernés
du
fait
d'une
situation
financière
restaurée.
ILest
quand
même
regrettable
que
le
législateur
ne
tienne
pas
compte
des
efforts
des
communes
qui
ont
fait
preuve
de
rigueur
budgétaire
en
anticipation
du
contexte
à venir.
Les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
peuvent
se
résumer
brièvement
ainsi
: augmentation
cette
année
de
320
millions
d'euros
de
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement).
C'est
la
première
fois
quand
même
depuis
12
ans,
maïs
elle
est
loin
cependant
de
compenser
l'inflation
; la
création
d'un
fond
vert
de
2 milliards
d'euros
pour
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
;
la
revalorisation
des
bases
de
TFPB
{taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties)
à
hauteur
de
7,1%
;
enfin,
bien
que
ça
ne
nous
impacte
pas
directement,
mais
concerne
quand
même
nos
entreprises
et
la
métropole,
la
suppression
de
la
contribution
sur
La
valeur
ajoutée
des
entreprises
et
la
CVAE
compensée
par
le
reversement
d'une
fraction
de
la
TVA.
Le
portrait
synthétique
de
la
commune
à l'aube
de
2023
peut
se
décliner
ainsi,
la
population
trinitaire
s'élève
à
10
150
personnes,
elle
ne
varie
pas
malgré
l'augmentation
du
nombre
de
logements,
du
fait
notamment
de
l'accroissement
des
familles
monoparentales,
le
nombre
d'enfants
des
écoles
primaires
reste
stable
à 1
022
élèves
au
1°
janvier
2023.
La
commune
enregistre
plus
de
décès
que
de
naissances
sur
ce
dernier
recensement,
contrairement
à la
moyenne
nationale.
L’attractivité
de
la
ville
permet
toutefois
de
maintenir
le
nombre
d'habitants
et
l'équilibre
dans
les
écoles.
La
commune
a un
taux
d'activité
supérieur
à
la
moyenne
nationale
et
un
taux
de
chômage
inférieur
de
20%
à la
moyenne
du
pays.
La
construction
de
logements
bénéficie
essentiellement
aux
Trinitaires.
Le
nombre
d'habitants
par
logement
diminue
pour
s'établir
autour
de
2 exactement
2,95,
du
fait
de
la
dispersion
des
familles.
Le
nombre
des
résidences
principales
a
progressé
plus
vite
à
La
Trinité
que
dans
Le
reste
de
la
France,
Elles
constituent
91,1%
des
logements
c'est
extrêmement
élevé,
c'est
10%
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
Le
nombre
de
logements
vacants
à La
Trinité
lui
par
contre
est
inférieur
de
20%
à la
moyenne
nationale,
Dans
ce
contexte,
il nous
faut
poser
Le
bilan
des
actions
de
redressement
financier
qui
explique
la
sortie
du
réseau
d'alerte
et
sur
lequel
nous
fondons
notre
action
prospective.
Ces
années
sont
marquées
par
la
maîtrise
de
notre
budget
de
fonctionnement,
le
retour
dans
le
vert
des
indicateurs
financiers
et
la
sortie
du
réseau
d'alerte.
La
période
2020-2022
a
vu
et
c'est
un
élément
fondamental,
le
redressement
spectaculaire
de
notre
trésorerie.
Les
efforts
de
gestion
cumulés
ont
permis
d'une
part,
de
rembourser
en
intégralité
la
ligne
de
trésorerie
et
d'autre
part,
de
reconstituer
une
trésorerie
positive
qui
représente
15%
du
budget
de
fonctionnement
communal
au
début
2023,
Cela
correspond
à près
de
deux
mois
budgétaires.
Le
graphique
projeté
montre
parfaitement
La
situation
déficitaire
de
la
ville
sur
la
période
2018-2020
et
le
redressement
sur
la
période
2021-2023.
Jusqu'en
2020
les
liquidités
sur
le
compte
communal
étaient
inférieures
à 5%
du
budget,
alors
même
que
la
ligne
de
trésorerie
non
couverte
par
des
recettes
et
qui
était
de
fait
une
dette,
représentait
15%
de
ce
budget.
Faites
la
soustraction,
en
clair
la
ville
présentait
un
déficit
structurel
de
10%.
A partir
du
second
trimestre
2021,
la
trésorerie
réelle
de
la
commune
est
redevenue
positive.
La
ligne
de
trésorerie
de
1 600
000
euros
a été
progressivement
effacée
et
en
janvier
2023
les
liquidités
sur
le
compte
communal
avoisinent
15%
du
budget,
pratiquement
deux
mois
de
budget.
Ce
qui
justifie
clairement
notre
sortie
du
réseau
d'alerte
des
finances
publiques
en
fin
2022.
Je
ne
reviens
peut-être
pas
sur
le
graphique
vous
l'avez
vu,
il est extrêmement
clair
en
la matière.
Alors
l'explication
de
cette
évolution
radicale,
comment
l'expliquer.
Les
efforts
de
gestion
pour
supprimer
certaines
dépenses,
la réorganisation
des
services,
l'assainissement
des
comptes,
l'instauration
de
la comptabilité
d'engagement,
les
contrôles
de
gestion,
la renégociation
de
contrats
et emprunts,
la reprise
de
compétences
déléguées
au
SIVOM,
la maîtrise
des
dépenses
de
ressources
humaines
malgré
la conjoncture,
l'obtention
de
nouvelles
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
la signature
d'un
contrat
d'engagement
partenarial
avec
la DDFIP
ainsi
que
la victoire
au
Conseil
Constitutionnel
ont
contribué
à assainir
la situation
de
la ville
de
façon
durable.
Sur
ces
bases,
la
prévision
d'évolution
des
charges
à caractère
général
sera
contenue
dans
la limite
de
3%
donc
inférieure
aux
prévisions
d'inflation
qui
sont
supérieures
à 5%.
Cela
est
permis
par
l'anticipation
à la
maîtrise
en
matière
de
dépenses
d'énergie
avec
la sécurisation
de
nos
contrats
sur
le gaz,
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
la reprise
en
régie
de
travaux
et maintenance
communale,
la réorganisation
de
notre
flotte
de
véhicules.
Entre
2020
et
2023,
le niveau
des
charges
de
personnel
s'est
proportionnellement
maintenu
par
rapport
au
charges
réelles
de
fonctionnement
à 63%,
cela
malgré
la reprise
de
compétence
enfance
au
1er
janvier
2022,
qui
s'est
soldée
par
l'intégration
d'une
soixantaine
d'agents
dans
le cadre
des
effectifs
communaux
et
malgré
la création
de
nouveaux
services
publics,
je
rappelle,
France
Services,
cartes
d'identité
malgré
aussi
l'impact
des
mesures
de
revalorisation
des
salaires
estimé
à 300.000
euros.
Un
rapide
point
sur
les
effectifs
communaux
permet
d'en
mesurer
leur
évolution
maîtrisée.
Les
effectifs
communaux
vont
continuer
à se
renforcer
pour
mieux
structurer
l'administration
dans
le cas
des
reprises
de
compétences,
À terme,
la commune
aura
près
de
300
agents,
Le terme
c'est
2024.
La
commune
aujourd'hui
est
constituée
de
217
agents.
Les
effectifs
de
catégorie
À représentent
moins
de
5%
des
effectifs.
À titre
comparatif
en
2020,
ils
représentaient
10%
des
effectifs.
La
stratégie
communale
consiste
à limiter
le
nombre
de
catégories
À et
redéployer
la masse
budgétaire
rendue
disponible
sur
les
services
publics
de
proximité,
La
commune
fonctionne
désormais
avec
67%
de
titulaires,
25%
de
contractuels,
5%
de
vacataires
et
3%
de
contrats
aidés.
Il convient
de
noter
que
conformément
à la
trajectoire
énoncée
depuis
2020,
des
efforts
importants
ont
été
réalisés
afin
de
réduire
la précarité.
Le
nombre
de
contrats
aidés
a été
divisé
par
deux
entre
2021
et 2022,
parallèlement
le nombre
de
titulaires,
de
contractuels
de
longue
durée
a augmenté.
La
commune
proposera
près
de
10
stagiairisations
et
titularisations
en
2023
afin
de
réduire
la précarité
des
agents
autant
que
possible.
La
durée
effective
du
travail
dans
la commune
est
actuellement
de
1 607
heures.
La
ville
s'est
conformée
à cette
durée
légale
en
2022,
en
intégrant
le
jour
du
pont
de
l'Ascension
et
le
jour
de
solidarité
dans
les
récupérations
et proposant
un
régime
à 37
heures
par
semaine
modulable
à 36
heures
ou
35
heures,
ce
qui
n'était
pas
le cas
auparavant.
Les
dépenses
en
ressources
humaines
versées
en
2022
représentent
une
somme
globale
de
8 413
448
euros.
Les
effectifs
communaux
vont
continuer
à se
renforcer
pour
mieux
structurer
l'administration
dans
le cadre
des
reprises
de
compétences.
À terme
donc
et
d'ici
2024,
la commune
aura
près
de
300
agents.
Au-delà
des
dépenses
de
personnel,
le processus
de
rationalisation
systématique
engagé
par
la commune
a permis
de
maîtriser
l'ensemble
de
ces
dépenses.
Le
poids
de
l'intérêt
de
la dette
baissera
de
façon
continue
dans
les
charges
communales.
La
commune
a
procédé
à la
renégociation
d'un
emprunt
toxique,
en
janvier
2022,
à la
suite
de
l'important
travail
de
dialogue
sur
Le dernier
trimestre
2021,
permettant
d'obtenir
un
taux
fixe
de
1,17%
qui
nous
fait
rêver
maintenant.
La
commune
économise
ainsi
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros
en
fonctionnement
dès
2023.
Vous
avez
le tableau
projeté
de
l'évolution
à la
baisse
des
charges
d'intérêts.
Le
tableau
suivant
synthétise
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
forte
progression
évidemment
du
fait
notamment
des
reprises
de
compétences
du
SIVOM.
On
peut
peut-être
passer,
je
ne
vous
en
fais
pas
la lecture
détaillée,
vous
l'avez
déjà
eu.
Sur
la trajectoire
des
recettes
de
fonctionnement
qui
a été
fortement
impactée,
elle,
par
des
actions
déterminantes,
En
2022,
la ville
de
La
Trinité
qui
avait
introduit
un
recours
au
Conseil
Constitutionnel
a gagné
la question
prioritaire
de
constitutionnalité
et obligé
le Gouvernement
de
la République
à corriger
la loi
sur
la taxe
d'habitation.
La
loi
de
finances
rectificative
a entériné
par
un
vote
à l'unanimité,
cette
victoire
trinitaire
en
permettant
à toutes
les
communes
du
SIVOM,
mais
aussi
à plus
de
2 000
communes
de
France
d'obtenir
une
compensation
d'un
montant
estimé
à plus
de
100
millions
d'euros.
La
commune
de
La
Trinité
a donc
obtenu
pour
elle
rétroactivement,
une
dotation
de
plus
d'un
million
d'euros
sur
l'année
2021
et
un
ajustement
du
coefficient
correcteur
entraînant
un
gain
de
plus
d'un
million
d'euros
pour
2022
et
les années
postérieures.
La
ville
a repris
95%
de
la contribution
fiscalisée
du
SIVOM
en
2022.
À compter
de
2023,
la contribution
fiscalisée
du
SIVOM
disparaîtra
totalement.
Cette
reprise
a permis
non
seulement,
d'éviter
une
nouvelle
hausse
automatique
des
taux
en
2022
en
raison
de
la non-compensation,
mais
aussi
une
première
baisse
d'impôts
de
3%
dès
2022.
Alors,
vous
avez
le tableau
synthétique
des
recettes
de
fonctionnement
qui
est
toujours
là,
elles
sont
en
forte
hausse
entre
2020
et 2023,
cela
s'explique
par
une
dynamique
de
recherche
des
financements
externes
soutenue,
la reprise
de
la contribution
fiscalisée
SIVOM,
la hausse
des
recettes
issue
des
taxes
et des
services.
Il est
intéressant
de
souligner
dès
à présent,
le
spectaculaire
redressement
de
notre
capacité
d'autofinancement.
C'est
la dernière
ligne,
le taux
d'épargne
brute
que
vous
avez,
qui
se
stabilise
à une
moyenne
de
plus
de
10%.
Dans
notre
politique
budgétaire
et
avec
des
finances
restaurées,
nous
avons
voulu
prioritairement
préserver
le pouvoir
d'achat
des
citoyens
et
usagers
trinitaires.
D'abord,
en
baissant
les
impôts
de
10%
soit
4,69
points.
Le
taux
s'établira
en
2023
à 46,9
points.
La
commune
tenant
ses
engagements
auprès
de
la population
suite
à la
victoire
obtenue
au
Conseil
Constitutionnel.
Ensuite,
en
gelant
les
tarifs
des
services
pour
préserver
le pouvoir
d'achat
des
familles
trinitaires,
la commune
a prévu
de
conserver
inchangés
tous
ses
tarifs
de
services
publics
municipaux
en
2023.
C'est
une
des
mesures
essentielles
du
plan
de
soutien
au
pouvoir
d'achat,
adoptée
par
le conseil
municipal
en
décembre
2022
avec
en
outre
la mise
en
place
d’une
aide
énergie
pour
Les
anciens,
d’une
aide
pour
les
activités
pour
les
jeunes
et
la mise
en
place
de
sorties
culturelles.
Il y en
a une
ce
soir,
théâtre,
danse,
opéra
à prix
négociés
avec
transport
gratuit.
IL nous
faut
maintenant
revenir
en
détail
sur
l'évolution
fondamentale
de
la gestion
municipale
avec
la poursuite
de
la reprise
des
compétences
déléguées
au
SIVOM.
L'évolution
de
la situation
communale
et syndicale
ont
amené
la commune
à La
Trinité
à reprendre
en
gestion
directe,
l'enfance
au
1%
janvier
2022.
La
volonté
de
porter
une
politique
publique
éducative
intégrée
à l'échelle
communale
à motiver
cette
orientation,
Cette
politique
s'est
effectuée
en
toute
sérénité
dans
le respect
de
la neutralité
budgétaire
et
comptable.
La
commune
a réussi
à l'absorber
sans
rompre
l'équilibre
de
ses
charges
à caractère
général
et tout
en
bénéficiant
de
recettes
supplémentaires
et à
conforter
ainsi
ses
excédents
budgétaires,
Elle
s’est
vue
rétrocéder
389
690
euros
de
patrimoine
composé
des
locaux
situés
sur
la place
de
la République
et d'une
soulte
de
228
000
euros
versée
fin
2022.
A l'appui
de
cette
reprise
réussie,
la commune
de
La
Trinité
souhaite
désormais
aller
plus
loin
dans
cette
démarche.
Afin
d'assurer
une
parfaite
visibilité
pour
le syndicat
comme
pour
la commune,
il est
proposé
de
reprendre
en
gestion
communale
d'un
commun
accord,
l'ensemble
des
compétences
jusqu'alors
intercommunales
et
cela
au
1°
septembre
2023.
Et
tout
d'abord,
la commune
souhaite
reprendre
la compétence
petite
enfance
au
1°
janvier
2023
afin
de
finaliser
le projet
éducatif
communal
souhaité
de
0 à
18
ans,
La
compétence
petite
enfance
est
composée
de
4 sous-compétences
: le
multi-accueil,
« Li
Calinou
», le
lieu
d'accueil
enfants-
parents,
le relais
d'assistantes
maternelles.
À ces
quatre
sous-compétences
s'ajoute
une
quotepart
des
services
de
coordination.
Globalement
et de
façon
estimative,
le transfert
de
la petite
enfance
représentera
34,2
agents
repris
par
la collectivité.
La
compétence
jeunesse,
elle,
est
composée
de
la Maison
des
Jeunes,
du
BIJ
et la
commune
souhaïite
reprendre
en
gestion
directe
dans
le même
esprit
cette
compétence.
Un
seul
agent
est
concerné.
La
compétence
sport,
elle,
est
partagée
actuellement
en
trois
entités
: service
des
sports
de
La
Trinité,
service
sports
Saint-André,
service
sport
santé,
La
commune
souhaite
la reprendre
en
gestion
directe.
Un
travail
sur
une
solution
de
bassin
de
nage
améliorant
la capacité
d'apprentissage
des
enfants
et
des
jeunes
trinitaires
et d'ores-et-déjà
à l'étude,
mais
la commune
continue
de
travailler
à une
solution
commune
avec
le syndicat.
3 emplois
à plein
temps
sont
concernés
par
ce
transfert
et
tous
les
éducateurs
sportifs
ont
vocation
à rejoindre
la commune,
Ce
travail
reste
à consolider
au
premier
trimestre
2023.
J'ai
dit
quoi
13
emplois
? J'ai
dit
33,
tout
augmente.
C'est
13
emplois,
oui
je confirme.
Sur
Le social,
ilest
convenu
aussi
que
les
suivis
des
ménages
pris
en
charge
par
le syndicat
resteront
actifs
et seront
refacturés
à la
commune
jusqu'à
extension
des
prises
en
charge.
Le
syndicat
à terme
ne
prendra
plus
d'autres
suivis,
Le
centre
communal
d'action
sociale
structure
une
offre
de
portage
des
repas
et
consolide
son
offre
d'accompagnement
des
personnes
âgées
afin
de
reprendre
à terme
et dans
le respect,
les
contrats
existants.
Ces
reprises
de
compétences
impliquent
des
reprises
de
patrimoine.
Point
de
vue
patrimonial,
il est
proposé
d'utiliser
la même
règle
de
répartition
que
celle
utilisée
lors
du
transfert
de
l'enfance
et qui
avait
recueilli
Pavis
favorable
de
chaque
administration.
Concrètement
la commune
récupèrera
un
peu
plus
de 1100
000
euros
de
patrimoine
en
2023,
en
complément
du
patrimoine
déjà
récupéré
en
2022,
ce
qui
implique
un
retour
en
pleine
propriété
de
plusieurs
bâtiments
comme
la galipette,
le BIJ,
Le vert
passage
ou
d'autres.
La
commune
prépare
d'un
commun
accord
avec
le syndicat
Val
de
Banquière,
une
décision
budgétaire
modificative
dédiée
à cette
reprise
de
compétences
et qui
sera
présentée
en
juin
2023.
Nous
en
venons
maintenant
à ce
qui
nous
permet
d'envisager
l'avenir,
dans
le cadre
de
l'instauration
d'un
plan
pluriannuel
des
investissements.
Alors
pourquoi
pouvons-nous
enfin
proposer
cet
outil
de
pilotage
politique
et
financier
qui
acte
l'ensemble
des
projets
programmés,
les
planifie
sur
le long
terme
en
prévoyant
les
financements
annuels.
Pourquoi,
parce
que
la commune
a rétabli
une
capacité
d'autofinancement
confortable
et durable
en
raison
d'une
rigueur
budgétaire
absolue,
de
la mise
à niveau
de
ses
recettes,
de
la réappropriation
programmée
de
ses
compétences.
Notre
capacité
d'autofinancement
est
dépendante
de
l'évolution
de
la dette
communale.
La
dette
communale
globale
à rembourser
à notre
arrivée
était
de
18
millions
d'euros.
Notre
objectif
est
de
la stabiliser
autour
de
12
millions
d'euros
à l'horizon
2026,
tout
en
réinvestissant
de
façon
massive
et
programmée.
Pour
cela
les
nouveaux
emprunts
prévus
resteront
systématiquement
en
dessous
des
annuîtés
de
remboursement
de
la dette,
Le
graphique
proposé
explicite
clairement
notre
trajectoire.
I montre
bien
que
la ligne
verte,
les
nouveaux
emprunts,
seront
systématiquement
et
continuellement
sous
les
barres
grises,
le remboursement
des
annuités
de
la dette.
Par
conséquent,
la ville
se
désendettera
chaque
année,
c'est
la ligne
bleue,
afin
de
passer
sous
la barre
des
12
millions
d'euros
en
2026.
Il montre
aussi
que
l'autofinancement
brut,
c'est
la barre
verte,
est
systématiquement
supérieur
au
remboursement
annuel
de
la dette,
la barre
grise.
Ce
qui
signifie
que
la ville
dégage
de
l'autofinancement
pour
investir
dans
son
patrimoine
sans
s’endetter.
Au
global
entre
2020
et
2026,
la commune
La
Trinité
remboursera
13
655
000
euros,
en
ne
recontractant
pour
ses
nouveaux
projets
que
4 600
000
euros,
ce
qui
implique
un
désendettement
net
de
9 000
000
d'euros
en
6 ans.
À partir
de
ce
graphique,
on
peut
établir
une
zone
verte
qui
correspond
à l'équilibre
de
bonne
gestion.
A l'intérieur
de
laquelle
les
indicateurs
de
dette
globale,
de
nouveaux
emprunts,
de
remboursement
de
la dette
peuvent
évoluer
en
maintenant
les
équilibres
financiers.
Le
« serpent
» trinitaire
peut
y évoluer
en
toute
sécurité.
Après
ces
graphiques,
nous
en
venons
au
financement
des
investissements
lié
à la
consolidation
de
notre
épargne.
L'épargne
brute
doit
se
stabiliser
en
2023
à près
de
2 000
000
d'euros.
Niveau
à consolider
pour
la
collectivité
d'ici
2026
afin
de
concrétiser
les
projets
engagés.
Alors
que
la
collectivité
n'avait
pas
de
marge
en
2020,
les
années
2021-2022
ont
été
marquées
par
une
épargne
qui
s'est
peu
à peu
reconstituée
et
amplifiée,
L'année
2023
reflète
la concrétisation
du
travail
entrepris
avec
une
épargne
brute
qui
à présent
est
essentiellement
constituée
de
l'épargne
de
gestion,
en
dehors
de
toutes
recettes
exceptionnelles
provenant
notamment
de
la vente
de
biens
patrimoniaux.
Le
taux
d'épargne
brut
représentant
le montant
de
l'épargne
réalisée
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
témoigne
d'une
saine
gestion,
normalement
là aussi
s'établit
au-delà
de
10%
et
en
tout
état
de
cause
à un
montant
supérieur
au
remboursement
de
la dette.
En
2020,
il était
de
2%
et
10
fois
inférieur
au
remboursement
de
la dette.
En
2023,
il représentera
plus
de
10%
et sera
supérieur
au
remboursement
de
la dette,
Maïs
l'investissement
est
lié
à la
capacité
de
dégager
une
épargne
en
dehors
de
l'épargne
brute,
une
épargne
nette
dont
la trajectoire
est
explicitée
dans
les
tableaux
suivants,
Voilà,
l'épargne
nette
ça
constitue
la part
d'autofinancement
qui
est
indispensable
à tout
projet
d'investissement.
Un
autofinancement
positif
durable
est
un
signe
d'enrichissement
pour
la commune
et
un
gage
pour
tout
montage
financier.
Le
graphique
suivant
montre
parfaitement
la rupture
budgétaire
qui
s'est
opérée
en
2021
alors
que
la commune
s'était
systématiquement
appauvrie
entre
2014
et 2020
et connaîtra
en
2023
son
3°"
exercice
budgétaire
positif,
consécutif
en
matière
d'autofinancement
net.
Les
chiffres
que
vous
voyez,
cela
correspond
à l’autofinancement
net.
Ce
2?"
graphique
là,
bon
les
deux
sont
liés,
retrace
l'évolution
de
l'autofinancement
net
sur
les
10
dernières
années.
Moi,
ilme
rappelle
un
petit
chien
dont
la tête
s'est
redressée,
je
ne
fais
pas
de
commentaire.
Alors
sur
ces
bases
solides,
il nous
importe
politiquement
et
ensemble
d'aménager
pour
le futur
La
Trinité
en
mettant
en
place
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
ambitieuse
et responsable.
D'abord
comprendre
que
la commune
sur
la période
passée
2020-2022
a consacré
la moitié
de
ses
ressources
d'investissement,
au
remboursement
de
la
dette
et
de
la
ligne
de
trésorerie
structurelle.
Cet
effort
sans
précédent
a permis
à la
commune
de
rétablir
un
équilibre
budgétaire
nécessaire
à la
pérennité
des
finances communales
et de
regagner
la confiance
perdue
des
partenaires
institutionnels
et des
financiers.
Entre
2020
et
2022,
vous
avez
le camembert,
la commune
a prioritairement
investi
dans
le secteur
de
l'enfance
notamment
dans
les
écoles
et les
bâtiments
scolaires,
Mais
50%
de
son
investissement
c'était
encore
du
remboursement
de
la dette.
Sur
ces
bases
entre
2025
et 2026,
la commune
de
La
Trinité
entend
porter
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
d’un
montant
de
plus
de
31
000
000
d'euros.
Alors
ceci
est
détaillé
dans
le tableau
projeté,
alors
nous
avons
des
actions
déjà
programmées,
les
autorisations
de
programme
qui
ont
été
engagées
et
qui
incluent
maintenant
dans
ce
plan.
Je
rappelle
l'autorisation
de
programme
la plus
importante
du
Centre
Culturel
avec
sa
déclinaison
de
2023
à 2026
: 860
000
euros
sur
l'année
2023,
2 150
000
euros
en
2024,
1 900
400
euros
en
2025,
date
à laquelle
normalement
nous
rentrerons
en
possession
du
projet.
278
000
euros
en
2026
qui
sont
constitués
par
des
aménagements
futurs.
Des
actions
sont
déjà
pratiquement
terminées
: l'Eau-Vive,
rénovation
thermique,
les
engagements
2021
: 30
000
euros
; 2022
: 20
000
euros.
Le
gros
de
l'opération
en
2023
: 500
000
euros.
Je
reviens
sur
les
autorisations
de
programme,
Celle
qui
concerne
la police,
60
000
euros
par
an
sur
les
années
2021
à 2026.
L'autorisation
de
programme
des
écoles
que
vous
avez
déjà
approuvée,
bon
je
rappelle
Le déroulement,
385
000
euros
sur
2022
et
200
000
euros
annuels
jusqu'en
2026,
total
quand
même
général
de
1470
000
euros.
Sur
les
opérations
de
rénovation
thermique
des
écoles
et l'Eau-Vive,
c'est
une
opération
qui
sera
terminée
en
2023
avec
l'engagement
de
200
000
euros.
Il en
est
de
même
pour
la gendarmerie,
l'opération
qui
sera
terminée
en
2023
avec
un
engagement
de
150
000
euros.
Opération
nouvelle
sur
l'extension
de
la crèche,
programmée
sur
les
années
2023-2024
avec
un
total
de
750
000
euros.
Plus
tard
sur
les
années
2025
et 2026,
l'opération
d'installation
du
CTM
avec
un
montant
de
500
000
euros.
Nous
avons
évidemment
le récurrent.
Le
récurrent
c'est
ce
qui
permet
de
maintenir
l'ensemble
de
nos
investissements
qui
est
décliné
en
début
de
tableau
et
je
pense
que
je
n'oublie
pas
grand-chose
et
je
rappelle
que
l'engagement
de
ces
opérations
à terme
en
2026,
c'est
31
150
400
euros
qui
seront
effectués,
Cette
programmation
pluriannuelle
donc
axée
sur
les
écoles,
La
culture,
les
bâtiments
publics
doit
permettre
à la
commune
de
moderniser
ses
équipements,
rénover
sur
le
plan
énergétique,
ça
a été
dit
et doter
la ville
d'un
centre
culturel
et
de
festivités.
Ces
investissements
permettent
de
couvrir
tous
Les
besoins
communaux
sur
les
principales
compétences.
Et
voilà,
nous
avons
le
camembert
futur
où
la part
du
remboursement
d'emprunts
se
réduit
à 39
%,
la part
des
investissements
effectifs
monte
à 61%.
On
va
en
venir
peut-être
au
financement
des
investissements
et à
la seconde
phase
PPI,
On
approche
du
but.
Le
plan
pluriannuel
d'investissements
s'articule
sur
la nécessité
d'ajuster
la
réalisation
des
investissements
en
fonction
des
subventions
obtenues
possibles.
La
situation
de
la
commune,
son
passé
récent
exige
juste
d'avoir
une
visibilité
à La
matière
ainsi
les
différents
investissements
réalisés
depuis
trois
ans
ont
systématiquement
fait
l'objet
de
demande
de
subventions
et réalisés
qu'à
partir
de
l'obtention
de
ces
financements.
La
commune
dispose
d'un
objectif
avec
ce
plan
pluriannuel
d'investissements
qui
s'agit
désormais
de
réaliser
et
vous
l'avez
en
graphique.
Alors
ce
qui
est
quand
même
intéressant
de
voir,
c'est
que
la base
de
cette
réalisation
c'est
notre
autofinancement
essentiellement,
c'est
la
zone
verte,
complété
par
des
subventions
conséquentes,
la
part
de
nouveaux
emprunts
étant
réduite,
elle
va
s'afficher
si elle
veut
voilà,
n'étant
vraiment
en
la matière
que
complémentaire.
Une
seconde
phase
PPI
concernera
la période
2024-2028.
Bon,
la PPI
c'est
un
instrument
de
pilotage
qui
est
adaptable,
qui
convient
de
consolider
chaque
année,
à affiner
au
fil
des
projets
exercices
budgétaires.
L'enjeu
c'est
de
construire
un
plan
sur
5 ans
qui
puisse
se
réaliser
progressivement
et
qui
soit
financé.
A ce
titre,
un
travail
sera
mené
dès
2023,
poùr
envisager
l'avenir
sur
les
salles
de
la
Plana
et
de
la
Cité
du
Soleil.
Dans
le
cadre
de
cette
programmation
budgétaire
quinquennale,
nous
établissons
ici clairement
une
feuille
de
route
qui
puisse
permettre
à la
commune
d'envisager
son
développement
sur
Le
moyen
terme.
Alors
nous
arrivons
à la
fin
de
ce
pensum
peut-être
pour
vous.
Si l'écoute
de
ces
orientations
budgétaires
a pu
vous
paraître
austère
et
j'en
conviens
pas
trop
sexy,
c'est
parce
que
ce
n’est
sont
pas
un
catalogue
d'annonces
autant
tapageuses
qu'infondées,
mais
sur
des
bases
rendues
solides,
l'exposé
sérieux
et
détaillé
de
ce
qui
devient
enfin
possible.
Les
deux
phases
du
PPI
qui
ont
pu
vous
être
proposées
aujourd'hui
en
constituent
la promesse
de
réalisation.
Alors,
construire
l’avenir
de
La
Trinité
ce
n'est
pas
fermer
Les
yeux,
boucher
ses
oreilles
et
parler
sans
donner
Le sens
de
ses
propos.
Construire
l'avenir
de
La
Trinité
c'est
se
donner
Les
moyens
de
faire
et
de
faire
en
laissant
dire.
Pour
la
fin,
un
proverbe
de
bon
sens,
dit
: «
celui
qui
veut
réussir,
trouve
un
moyen
et celui
qui
ne
veut
rien
faire
trouve
une
excuse
». Nous
tâcherons
nous,
modestement
de
nous
y fier
et
je vous
remercie. Monsieur
le Maire
:
Merci
beaucoup
monsieur
l'Adjoint
aux
finances
et
aussi
pour
cette
conclusion
parce
que
je n'aurais
pas
dit
mieux
que
vous.
Effectivement,
sous
ses
dehors
très
austères,
votre
présentation
est
tellement
riche
d'espoir,
on
peut
le dire
comme
ça
et c'est
effectivement
ce
travail
extrêmement
ingrat
parfois,
que
vous
avez
mené,
que
nous
avons
mené
avec
nos
services,
avec
tous
les
membres
de
l'équipe
municipale
qui
aujourd'hui
est
payant
et ouvre
le champ
des
possibles,
cette
capacité
à faire,
cette
possibilité
que
nous
avons
de
reprendre
confiance
en
l'avenir
dans
une
période
pourtant
ou
dans
tant
de
domaines
les
horizons
peuvent
apparaître
bouchés,
Donc,
c'est
vraiment
extrêmement
important
et
je ne
vais
pas
revenir
sur
cette
présentation
exhaustive
simplement,
je voudrais
que
nous
ayons
conscience
ensemble,
on
peut
peut-être
réafficher
au
moins
pour
le conseil
municipal,
ce
diagramme
avec
cette
zone
verte
qui
dit
très
bien
les
choses
et
qui
dit
ce
qui
est
probablement
l'un
des
éléments
les
plus
forts,
c'est
qu’alors
même
que
nous
récupérons
la capacité
à faire,
alors
même
que
nous
avons
doublé
chaque
année
l'investissement
public
dans
les
bâtiments
publics
et
dans
nos
écoles,
alors
même
que
nous
allons
construire
une
salle
culturelle
qui
est
un
projet
auquel
les
Trinitaires
ont
droit,
eh
bien,
nous
allons
chaque
année
désendetter
la ville.
Construire
l'avenir,
développer
les
services
publics,
améliorer
la qualité
de
vie
des
Trinitaires
sans
cesse,
doter
la
commune
de
nouveaux
équipements
et
donc
enrichir
son
patrimoine
tout
en
nous
désendettant,
mesurons
ce
que
cela
représente,
Et
vous
avez
très
bien
dit
monsieur
l'Adjoint,
tout
ce
que
nous
avons
eu
à faire,
j'ai
évoqué
les
efforts
des
Trinitaires,
mais
ayons
en
tête
aussi
ce
demi-million
d'euros
d'économies
que
nous
avons
fait,
cette
renégociation
des
emprunts.
Vous
avez
été
bien
modeste
en
n’insistant
pas
beaucoup,
mais
vous
vous
souvenez
monsieur
l'Adjoint
que
quand
nous
avons
proposé
de
renégocier
ces
emprunts,
certains
ont
voté
contre
dans
notre
opposition.
Aujourd'hui
avec
le recul,
souvenons-nous
que
cet
emprunt
que
nous
avons
renégocié,
il était
indexé
sur
l'inflation,
indexé
sur
l'inflation,
un
emprunt
variable,
Imaginons
ce
qu'aujourd'hui
serait
cet
emprunt
si nous
ne
l'avions
pas
renégocié
et rendu
à taux
fixe.
Et donc,
il y
a
vraiment
là matière
à nous
poser
une
minute
et à
mesurer
ce
sur
quoi
nous
avons
aujourd'hui
réussi
à mettre
la commune,
sur
quelle
trajectoire
saine
nous
avons
réussi
à la
mettre.
Je
voulais
quand
même
préciser
parce
que
à plusieurs
moments
de
votre
intervention
et
vous
avez
raison
de
le dire
vous
avez
précisé
l'augmentation
du
nombre
d'agents
du
personnel
communal
et
c'est
une
donnée
qui
pourrait
inquiéter,
c'est-à-dire
qu'on
pourrait
se
dire
: mais
comment
ça
on
augmente
le personnel
communal
? Vous
l'avez
bien
dit,
mais
je me
permets
d'insister
sur
le fait
que
si le
personnel
communal
augmente
c'est
tout
simplement
que
des
agents
qui
étaient
préalablement
des
agents
du
SIVOM
Val
de
Banquière
sur
les
compétences
que
la commune
avait
déléguées
au
SIVOM
Val
de
Banquière,
vont
devenir
des
agents
communaux
pour
exercer
ces
compétences,
mais
auparavant
ces
agents
étaient
payés
par
la commune,
par
le contribuable
trinitaire
et
donc,
il ne
s'agit
évidemment
pas
d'augmenter
les
charges
de
personnel
directement
payées,
il s'agit
simplement
d'exercer
un
périmètre
de
compétences
plus
large
mais
évidemment
à effort
du
contribuable
qui
est
fixe
et qui
même
invocation
à diminuer
en
proportion.
Voilà
donc,
mesurons
ce
travail,
continuons
à nous
projeter
vers
l'avenir,
bâtissons
l'avenir
des
Trinitaires
et
sous
ces
dehors
austères,
eh
bien,
il y
a vraiment
beaucoup
d'espoir.
Voilà,
sur
ce
rapport
d'orientation
budgétair,
y at-il
des
observations
? Madame
MARTELLO
vous
avez
la parole,
Madame
MARTELLO
:
Merci
et
bonsoir
à l'assemblée
et
aux
Trinitaires
qui
nous
regardent.
Alors
tout
d'abord,
merci
monsieur
l’Adjoint
aux
finances
pour
ce
travail
et
cette
présentation
car
ce
débat
sur
le rapport
d'orientations
budgétaires
comme
vous,
nous
l'abordons
avec
sérieux
et
gravité.
Gravité,
car
il est
vrai
qu’au
même
titre
que
toutes
les
autres
collectivités
locales,
la ville
de
La
Trinité
doit
continuer
à faire
face
aux
crises
successives.
Alors
le DOB,
comme
vous
l'avez
dit,
était
institué
par
Le législateur
pour
accroître
l'information
du
conseil
municipal
et
faire
connaître
les
orientations
budgétaires
qui
paraissent
prioritaires
aux
élus
de
la
majorité,
La
raison
d'être
de
ce
débat
et
d'introduire
de
la
transparence
dans
la
gestion
publique
locale
et le ROB
se
doit
d'être
didactique
et
doit
rester
un
document
technique
qui
nécessite
à des
fin
de
débats
qu'il
soit
allégé
et
pas
le
contraire,
Bon,
ce
soir
on
a un
document
de
44
pages
et
on
lit,
reprise
de
compétences,
reprise
de
fiscalité
additionnelle,
désendettement,
optimisation
des
recettes,
investissements
vertueux,
engagement
partenarial
avec
la
Direction
des
finances
publiques,
bouclier
fiscal,
filet
de
sécurité
et
tant
d'autres
vocables
qui
égrainent
ce
document.
Je
dirais
: «waouh
», mais
il ne
faut
pas
oublier
Les
emprunts
souscrits
en
2021,
en
2022,
les
futurs
en
2023,
les
conséquences
de
la
masse
salariale
considérable,
déjà
plus
67
agents
et
le fruit
de
l'attaque
fiscale
subi
et
payé
par
tous
Les
propriétaires
trinitaires.
Alors
nous
verrons.
Lorsque
vous
évoquez
le remboursement
comme
vous
vous
y étiez
engagé
lors
du
conseil
municipal
du
17
mars
2022,
nous
verrons
si
le
remboursement
à
l'euro
près
de
la
somme
récoltée
par
la
hausse
des
impôts,
plus
40%
je
rappelle
en
2021,
2022.
Nous
verrons
au
printemps
ce
qui
se
passera.
Nous
voulions
aussi
dire
un
petit
mot
sur
ce
grand
projet
de
salle
culturelle
puisque
homme
lige
du
Président
de
La
métropole,
vous
avez
avec
la commission
ad
hoc,
fait
le choix
des
mêmes
prestataires
qui
contribuent
à la
maîtrise
d'œuvre
du
grand
projet
de
la
salle
culturelle
à
Nice,
pour
conduire
l'édification
et
l'aménagement
de
la
salle
des
fêtes
trinitaire.
Bon
chacun
jugera.
Nous
continuons
à vous
interpeller
sur
ce
projet
de
construction
de
salle
nécessaire,
mais
au
regard
de
la
dimension
hors
norme
de
cette
idée
et
donc
des
finances
de
La
Trinité,
nous
maintenons
que
ce
projet
est
pharaonique
et
qu'il
faut
garder
Les
pieds
sur
terre
à La
Trinité.
Et
c'estcomme
le
plan
de
circulation
qui
n'a
rien
à
voir
avec
ce
document,
mais
il
ne
nous
paraît
pas
du
tout
adapté
en
général
et en
particulier
lors
d'incidents
sur
Le parcours
des
nombreux
automobilistes
qui
l'empruntent.
Beaucoup
de
Trinitaires,
beaucoup
de
commerces
trinitaires
nous
témoignent
de
leurs
inquiétudes.
Il est
vrai
qu'en
cas
de
problème
plus
grave,
on
ose
imaginer
la pagaille,
la panique
et
quand
on
pense
qu'il
va
y
avoir
Les
pistes
cyclables
alors,
c'est
la
cerise
sur
Le
gâteau.
Voilà,
j'ai
terminé.
Monsieur
le Maire
:
Ya-t-il
d'autres
observations
je
reviendrai
sur
vos
remarques
madame
MARTELLO
évidemment.
Madame
ESCALIER
:
Bonsoir
à
tous.
Alors
le
rapport
d'orientations
budgétaires
c'est
l'occasion
de
parler
politique
globale,
politique
au
sens
général
de
la
chose.
Vous
nous
présentez
ce
soir
un
document
qui
est
bien
établi,
pédagogique,
ça
va
peut-être
permettre
à certaines
de
comprendre
un
peu
mieux
les
finances
publiques,
Et
donc,
bravo
aux
agents
qui
l'ont
rédigé
parce
qu'il
est
vraiment
très
bien
fait.
Vous
évoquez
dans
la
première
partie
du
document,
un
contexte
macroéconomique
national
et
international
incertain,
marqué
par
l'inflation
et
une
faible
croissance.
Je
ne
peux
que
le
déplorer
et
rappeler
là
qu'il
s'agit
des
conséquences
des
choix
politiques
catastrophiques
du
président
Emmanuel
MACRON
et
de
ses
gouvernements
successifs.
Aucune
anticipation
et
des
prises
de
décisions
réalisées
à l'emporte-pièce
et
de
dernière
minute
: santé,
éducation
nationale,
armée,
sécurité
tout
est
à
l'agonie.
Le
projet
de
loi
des
finances
de
2023
imposé
à coup
de
49.3,
propose
aux
Français
des
mesures
de
pacotille
qu'il
faudra
payer
un
jour
ou
l'autre,
Les
boucliers
tarifaires
qui
excluent
bon
nombre
de
nos
concitoyens.
Nous
venons
de
prendre
plus
15%
sur
l'électricité
au
1e
février,
des
chèques
carburant
ridicules
de
100
euros
à
réclamer
comme
des
miséreux
sur
Le
site
des
impôts,
L'éducation
nationale,
un
tiers
des
élèves
de
6%"°
qui
ne
maîtrisent
pas
les
fondamentaux
et
on
leur
propose
une
heure
de
français
ou
de
math
par
semaine
assurée
par
des
professeurs
payés
à coups
de
lance-
pierre,
Un
dispositif
« devoirs
faits»
qui
se
substitue
quant
à
lui
aux
parents
dans
leur
rôle
de
premier
éducateur
dans
la
partie
qui
leur
revient
de
s'occuper
de
la
scolarité
de
leurs
enfants.
Dernier
choix
judicieux,
la
réforme
des
retraites
qui
agite
notre
pays
depuis
plus
de
3 semaines.
Alors
que
les
Français,
les
Trinitaires
n'arrivent
plus
à se
déplacer,
se
chauffer
et
où
s'alimenter
devient
un
privilège,
il y
va
jusqu'à
la
perversité
soutenue
par
les
Républicains,
représentés
par
Le
groupe
de
Madame
MARTELLO,
de
demander
aux
Français
de
travailler
longtemps
sans
avoir
la
certitude,
un,
d'y
arriver
et
deux,
d'obtenir
pleinement
notre
dû.
D'autres
solutions
existent,
portées
notamment
par
le
Rassemblement
National
mais
là
n'est
pas
le
débat.
Le
ROB
fait
état
de
mesures
de
soutien
de
l'Etat
aux
collectivités
pour
faire
face
à l'inflation
et
c'est
bien
la
moindre
des
choses.
Je
vais
rappeler
ici
les
baisses
de
dotation
qui
ont
été
dès
2011
avec
l'UMP
devenu
les
Républicains
sous
Nicolas
SARKOZY,
qui
a gelé
Les
dotations
; 2015
avec
le
Parti
Socialiste
sous
la présidence
10 de
François
HOLLANDE
et qui
avait
pour
ministre
de
l'Économie
un
certain
Emmanuel
MACRON
; 2017
avec
Emmanuel
MACRON
chapitre
1
et
2022
Emmanuel
MACRON
chapitre
2.
Tous
les
partis
ayant
eu
accès
au
pouvoir
ont
contribué
à la
destruction
du
service
public
local,
tous.
Emmanuel
MACRON
tente
de
se
donner
bonne
figure
avec
ses
boucliers
qui
néanmoins
entérinent
les
reculs
et
les
pertes,
mais
nous
avons
de
la
mémoire
et
nous
n'oublions
rien,
Malgré
ce
portrait
peu
encourageant,
inquiétant,
malgré
la reconnaissance
du
contexte
complexe,
alors
que
nous
savons
tous
ici
que
2023
va
être
encore
une
année
très
difficile
économiquement,
socialement,
vous
engagez
la commune
dans
des
dépenses
conséquentes.
J'en
viens
plus
précisément
sur
la projection
budgétaire
de
la commune
développée
en
seconde
partie
du
document.
Le
portrait
synthétique
fait
apparaître
des
indicateurs
importants
comme
Les
modifications
de
la
cellule
familiale
avec
une
augmentation
des
familles
monoparentales
et
Le fait
que
les
logements
actuels
sont
habités
par
moins
de
trois
personnes.
Ces
éléments
doivent
être
retenus
dans
la
réflexion
en
matière
de
politique
de
logement
avec
une
orientation
forte
de
création
de
petits
logements
comme
les
T1,
T2
et les
T3
qui
sont
à
favoriser.
Concernant
les
actions
du
redressement
financier,
alors
ce
qui
marque
c'est
la
répétition
par
trois,
quatre
fois,
de
la phrase
: « redressement
financier
spectaculaire
». Alors
je m'attendais
à découvrir
une
photo
de
vous,
Monsieur
le
Maire,
masqué,
capé,
tel
un
super
héros,
mais
déception
rien
du
tout
ou
plutôt
retour
à
la
réalité.
Ni
vous,
ni
moi,
ni
aucune
personne
avertie
maîtrisant
tant
soit
peu
les
finances
publiques,
ne
peuvent
valider
le
fait
que
cela
relève
du
spectaculaire
ou
du
miraculeux,
mais
bien
d'un
travail
de
longue
haleine
entrepris
avant
vous
et
par
vous.
Une
présentation
toujours
un
peu
biaisée,
les
périodes
incriminées
sont
à votre
avantage
2018
à 2020,
alors
que
la
cavalerie
budgétaire
était
un
sport
municipal
jusqu'en
2014.
Sur
la partie
fonctionnement,
les
dépenses,
vous
évoquez
tour
à tour
les
hausses
importantes
de
charges
sur
la restauration
scolaire,
les
produits
d'entretien,
Les
revalorisations
salariales
des
agents.
Je
vous
réponds
: «
comme
toutes
les
collectivités
».
Sur
ce
dernier
point,
vous
faites
Le
choix
de
reprendre
les
compétences
actuellement
sous
gestion
intercommunale,
ce
qui
va
porter
le nombre
d'agents
de
217
à 300
pour
un
montant
de
8,7
millions
d'euros
à ce
jour
et
sans
les
transferts,
ce
qui
va
alourdir
le
chapitre
012.
63%
du
budget
communal
et
correspond
à la
masse
du
personnel,
c'est
énorme
et
depuis
votre
arrivée
en
2020,
c'est
plus
2
millions
d'euros
de
frais
de
personnel.
Alors
vous
allez
me
donner
en
réponse,
la
création
de
nouveaux
services
publics,
guichet
famille,
vie
associative,
cartes
d'identité,
Alors,
il s'agit
ni
plus
ni
moins
d'une
nouvelle
affectation
d'agents
déjà
en
poste
et
pour
France
Services
cela
est
pris
en
charge
par
l'ANTS
(Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés)
et
la
banque
des
territoires
et
donc,
cela
ne
coûte
rien
à la
commune.
Pour
les
recettes,
je
note
encore
une
approximation
volontaire
sur
la
baisse
de
l'impôt
foncier,
plus
32%
en
2021,
moins
13%
intervenu
depuis,
it
manque
toujours
19%
pour
revenir
au
taux
de
2019
comme
vous
l'aviez
promis
Lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021.
Aujourd'hui
Le compte
n'y
est
toujours
pas.
Une
correction
sur
la
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Alors,
je
reconnais
qu'il
est
tentant
de
vous
approprier
la
paternité
de
la
démarche,
mais
cette
démarche
d'iniquité
de
traitement
face
à
l'impôt
fût
entreprise
en
décembre
2019
et
vous
n'étiez
pas
encore
Maire.
Un
petit
aparté
sur
le SIVOM
Val
de
Banquière
et la
reprise
des
compétences
parce
que
là-aussi,
certains
écrits
appellent
à
une
modération,
une
sortie
du
syndicat
en
douceur
d'un
commun
accord.
Alors,
je
n'ai
pas
vu
d'articles
dans
la presse
d'un
Maire
ou
de
qui
que
ce
soit
pour
essayer
de
vous
faire
revenir
sur
votre
décision
ou
de
vous
retenir.
Cela
en
dit
quand
même
long
sur
vos
relations
avec
vos
futurs
ex-collègues,
Si
j'étais
mauvaise
langue
je
dirais
qu'ils
sont
contents
peut-être
de
ne
plus
travailler
avec
vous.
Reprendre
l'ensemble
des
compétences,
mais
pourquoi
faire
? Nous
n'avons
toujours
aucun
contour
de
votre
politique
publique
éducative
à l'échelle
communale,
La
3°"
partie
est
consacrée
au
désendettement
et
elle
est
bien
expliquée.
La
ligne
sur
les
engagements
pris
entre
2012
et
2015
qui
ne
peuvent
plus
être
modifiés
au
risque
de
nous
coûter
cher.
Ce
qui
était
étonnant
parce
qu'à
l'époque,
il y
avait
à
les
entendre
une
fine
équipe
d'experts.
Les
efforts
engagés
sur
les
économies
de
fonctionnement,
la
recherche
systématique
de
subventions,
les
renégociations
d'anciens
prêts
auxquels
j'ai
contribué
en
votant
pour,
permettent
de
retrouver
une
capacité
d'autofinancement
positive
et
encourageante
pour
l'avenir.
Je
tiens
sur
cette
partie
à
remercier
les
contribuables
trinitaires,
qui
par
l'effort
fiscal
consenti
très
important,
ont
permis
la
sortie
de
la
commune
de
la
situation
dans
laquelle
elle
était.
Enfin,
une
ultime
partie
concernant
les
investissements,
les
projets
à venir
et
notamment
la
construction
de
la
future
salle
cutturelle
qui
réclame
un 11 nouvel
emprunt
à hauteur
de
1,7
million
d'euros
en
moyenne
par
an
jusqu'en
2026,
vous
connaissez
notre
position
sur
cette
question-là.
Une
salle
oui,
maintenant
non.
Le
contexte
national
et
ou
international
évoqué
en
début
de
propos
devrait
nous
pousser
à
davantage
de
prudence
et
de
réserves.
Voilà
en
quelques
minutes
notre
position
quant
à la
présentation
de
ce
ROB
pour
l'année
2023.
Comme
nous
nous
étions
engagés
dès
le début
de
ce
mandat,
nous
soutiendrons
en
élu
responsable,
toutes
Les
actions
ayant
pour
finalité
l'amélioration
et l'intérêt
général
de
notre
commune
et vous
nous
trouverez
à vos
côtés.
Inversement
lorsque
nous
estimerons
que
vos
orientations
ne
sont
pas
adaptées
à La
Trinité,
nous
lutterons
contre,
démocratiquement
et
de
façon
républicaine
dans
cette
salle
du
conseil
municipal.
Merci.
Monsieur
le Maire
:
Merci
Madame
ESCALIER.
Donc
quand
j'entends
les
deux
interventions
qui
viennent
d'être
prononcées,
si
nous
écoutions
un
très
grand
nombre
de
Trinitaires
qui
nous
le
disent
de
façon
aussi
directe,
eh
bien
les
responsabilités
que
vous
avez
exercées
l'une
et
l'autre
dans
la
situation
antérieure
devraient
suffire
à vous
disqualifier.
En
tout
cas
c'est
un
peu
comme
ça
que
cela
m'est
formulé
presque
tous
les
jours
par
de
très
nombreux
trinitaires
dans
la
rue
ou
ailleurs.
Mais
comme
nous
croyons
beaucoup
au
débat
public,
je
vais
quand
même
vous
répondre
même
si
effectivement
les
graphiques
parlent
d'eux-mêmes
pour
vous
disqualifier
et
en
essayant
d'être
purement
factuel
pour
corriger
des
éléments
faux
qui
ont
été
dits
sur
les
emprunts
d'abord
madame
MARTELLO
contrairement
à
ce
que
vous
avez
dit
en
2021
pas
d'emprunt
en
2022
tenez-vous
bien
mais
vous
devez
l'avoir
lu
2,6
millions
d'euros
remboursés
contre
600.000
euros
d'emprunt
pourquoi
parce
que
nous
désendettons
la
commune,
nous
nettoyons
les
anciens
emprunts
toxiques
indexés
sur
l'index
sur
l'inflation
à taux
variable,
nous
nettoyons
la
comptabilité
de
La
commune
de
ces
empreintes
toxiques
et
nous
désendettons
la
ville
donc
en
2022,
2,6
millions
d'euros
d'emprunt
remboursés
contre
600.000
euros
d'emprunt
pour
ce
qui
concerne
les
équilibres
là
j'écoutais
madame
ESCALIER
et
avant
même
parce
que
j'imaginais
l'argumentation
que
vous
avez
entendue
tout
à
l'heure
que
je
complétais
l'intervention
de
Jean-Paul
GENIEYS
en
précisant
que
l'augmentation
du
nombre
de
d'agents
communaux
n'est
pas
une
augmentation
de
charge
pour
la
commune,
parce
que
c'était
des
charges
que
nous
payons
déjà
les
services
qui
étaient
délégués
au
SIVOM
Val
de
Banquière
étaient
des
services
que
la
commune
payait
largement
très
largement
aujourd'hui
nous
récupérons
5
millions
d'euros
de
recettes
et
nous
avons
3
millions
d'euros
de
dépenses
en
plus,
c'est-à-dire
que
nous
augmentons
la
voilure,
nous
augmentons
le
personnel
parce
que
nous
récupérons
ce
personnel,
mais
nous
augmentons
aussi
nos
recettes.
5 millions
d'euros
de
recettes
en
plus,
3 millions
d'euros
seulement
de
dépenses
en
plus.
Ça
c'est
simplement
la
réalité.
Alors
je
comprends
que
face
à ce
redressement
spectaculaire,
oui
madame
ESCALIER,
on
ne
se
prive
pas
de
le
dire,
pourquoi,
parce
que
ce
n’est
nous
qui
l'avons
dit,
c'est
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
Vous
voyez,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
c'est
quelqu'un,
quand
il
s'exprime
qui
n’est
pas
là
pour
faire
des
effets
de
manche.
I!
est
venu
dans
cette
salle,
il
a
salué
le
redressement
spectaculaire
de
la
commune.
Alors
effectivement,
on
ne
se
prive
pas
de
le
dire
et
ce
redressement
spectaculaire
de
la
commune
il est
dû
effectivement,
à
un
certain
nombre
de
combats
que
nous
avons
menés,
Puisque
vous
parlez
de
nos
combats
et
du
combat
contre
l'injustice
totale
qui
était
faite
aux
Trinitaires
par
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
aux
Trinitaires
et
à tous
les
habitants
en
France
et
dans
notre
département,
de
communes
qui
faisaient
partie
de
SIVOM
à fiscalité
additionnelle.
Oui,
c'est
La
Trinité
qui
a
porté
le
flambeau
de
ce
combat,
madame
ESCALIER.
Peut-être,
je
comprends
qu’en
tant
qu'agent,
vous-même
et
faites
attention
d'ailleurs
quand
vous
vous
exprimez
de
ne
pas
vous
placer
en
situation
délicate,
vous
êtes
un
agent
du
SIVOM
donc,
je
vous
invite
à
ne
pas
commenter
de
trop
près
les
sujets
qui
ont
trait
au
personnel
du
SIVOM.
Mais
puisque
c'est
vous
qui
les
évoquer,
oui
je
vous
redis
c'est
La
Trinité
qui
a
porté
ce
flambeau-là
pourquoi,
parce
que
c'était
la
commune
la
plus
touchée
de
France
par
cette
problématique
et
donc
le
Conseil
Constitutionnel,
je
vous
invite
à aller
sur
le
site
du
Conseil
Constitutionnel
si
vous
voulez
où
ce
jugement
est
gravé
dans
le
marbre,
si
j'ose
dire,
eh
bien,
il est
écrit
que
La
Trinité
a
remporté
cette
bataille
et
à conduit
le
gouvernement
a demandé
à l'Assemblée
Nationale
de
changer
La
loi.
On
a la
vidéo,
on
peut
même
la
diffuser,
ce
seraîit
rigolo
tiens,
peut-être
ça
nous
ferait
un
moment
de
détente.
Ce
jour
dans
la
nuit
du
26
au
27
juillet
2022
où
un
député,
le
député
GIRAUD,
que
je
connais
bien,
eh
bien,
a 12 demandé
à l'Assemblée
Nationale
de
modifier
la loi
et il
dit
bien
que
c'est
La
Trinité.
Alors
on
va
rigoler
un
peu
parce
qu’il
dit
La
Trinité
sur
Mer,
il se
trompe,
mais
il s'agit
bien
de
notre
chère
Trinité.
Si
on
a la
vidéo
on
se
la
met,
ça
nous
détendra.
Diffusion
de
l'extrait
de
la
vidéo.
Monsieur
le Maire
:
Voilà,
cela
fait
toujours
du
bien
de
regarder
cette
séquence
qui
est
historique
pour
La
Trinité
et
donc
bien
entendu
évidemment,
nous
étions
la
main
dans
la
main
avec
le
Président
du
SIVOM
Val
Banquière
et
tous
mes
collègues
Maires,
nous
avons
mené
ce
combat
avec
eux.
Ils
nous
ont
rejoints,
maïs
c'est
bien
La
Trinité
et
ne
boudons
pas
notre
plaisir
et
notre
fierté
que
d'avoir
porté
ce
combat-là,
qui
est
un
combat
de
justice
et
qui
dit
beaucoup.
Je
l'ai
dit
notamment
il y
a quelques
jours
lors
des
vœux
de
la
municipalité.
Pourquoi
c'est
magnifique
ça ?
Parce
qu’au
moment
où
on
a souvent
tendance
à dire
: «
mais
c'est
perdu
d'avance;
les
combats
du
petit
contre
le
gros
;
les
combats
du
pot
de
terre
contre
le
pot
de
fer».
Eh
bien
nous,
avec
d'autres,
nous
avons
montré
que
dans
notre
République
par
nos
institutions,
eh
bien
il y
a toujours
une
voix
pour
la
justice
pour
autant
qu'il
y
ait
des
combattants.
Voilà
donc
c'est
simplement
sur
ces
quelques
éléments
que
je
voulais
répondre,
mais
je
comprends
aussi
que
voilà,
quand
la
vérité
et
sa
force
sont
accablantes
on
ait
envie
de
commenter
l'écume
des
vagues.
En
tous
les
cas
dans
ce
rapport
d'orientations
budgétaires,
nous,
nous
sommes
fiers
de
consolider
l'avenir
de
La
Trinité
et
surtout
de
la
tourner
avec
les
Trinitaires
vers
un
avenir
prospère,
nous
l'espérons,
de
désendettement,
d'enrichissement,
de
qualification
et
de
bien-vivre
pour
les
familles
des
Trinitaires.
Voilà
de
quoi
il s'agissait
dans
ce
rapport.
Donc
un
rapport
d'orientations
budgétaires
par
définition
cela
ne
se
vote
pas
puisque
c'est
simplement
un
débat
et
donc
je
propose
que
nous
en
prenions
acte
tout
simplement,
voilà.
IUs’agit
de
prendre
acte
de
ce
débat,
aucun
vote
n’est
nécessaire
CHECHECECSCHCACE
DÉLIBÉRATION
N°2
: PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENTS
- PHASE
1/2
Monsieur
le Maire
:
Alors,
nous
allons
passer
à
la
délibération
suivante
qui
concerne
le
plan
pluriannuel
d'investissements,
mais
l'Adjoint
aux
finances
d'une
certaine
manière
dans
sa
présentation
en
a déjà
dressé
les
contours.
Je
ne
crois
pas
que
nous
devions
présenter
d'autres
diapositives,
c'était
la
fin
de
votre
présentation
monsieur
l'Adjoint.
Simplement
un
mot
pour
insister
sur
Le
fait
que
là-aussi,
la
bonne
gestion,
elle
procède
à ne
pas
gérer
à la
petite
semaine
c'est-à-dire
à
ne
pas
penser
à une
dépense
que
nous
avons
à faire
du
jour
au
lendemain,
simplement
à anticiper
et
c'est
tout
le
sens
de
ce
plan
pluriannuel
d'investissements
que
nous
avons
voulu
où
nous
nous
projetons
sur
plusieurs
années
en
intégrant
tout
ce
que
nous
aurons
à faire,
évidemment
en
l'enrichissant
au
quotidien,
mois
après
mois,
année
après
année,
par
des
urgences
qui
peuvent
s'inviter
et
par
aussi
l'adaptation
entre
la
prospective
et
la
réalité.
Mais
vous
évoquiez
et
vous
aviez
raison,
toutes
les
incertitudes
qui
existent
dans
notre
période,
dans
la
période
que
nous
vivons.
Cette
crise,
cette
crise
économique,
tous
Les
éléments
d'incertitude.
Mais
justement
c'est
notre
responsabilité
de
prévoir
un
plan
pluriel
d'investissements
qui
intègre
ces
risques
et
qui,
quoi
qu'il
arrive,
désendette
la
commune
pour
la
tourner
vers
l'avenir.
Voilà
c'est
le
sens
de
ce
plan
pluriel
d'investissements.
Monsieur
l'Adjoint
est-ce
que
vous
avez
quelques
éléments
à nous
apporter
?
Monsieur
GENIEYS
:
Très
rapide.
Monsieur
le Maire
:
Voilà,
vous
avez
la parole.
13 Monsieur
GENIEYS
:
Alors
sur
Le
plan,
sur
le
PPI
qui
donnera
lieu
à un
vote,
alors
il a
déjà
été
détaillé
dans
le
ROB.
Alors,
La
Trinité,
la
commune
de
La
Trinité
met
en
œuvre
ce
plan
2020-2026
dans
une
1°
phase.
Une
2Ÿ"°
phase
prospective
sera
présentée
en
2024.
Le
montant
global
de
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
c'est
donc
31
millions
d'euros
et
permettra
à
la
commune
d'anticiper,
planifier
sereinement
sa
stratégie
budgétaire
sur
les
exercices
à
venir,
C’est
un
outil
majeur
de
transparence
vis-
à-vis
des
citoyens,
des
partenaires
institutionnels
et
financiers.
On
a 3
autorisations
de
programme
: éducation,
culture
et
sécurité
publique,
qui
ont
préfiguré
cette
programmation.
Ce
plan
doit
permettre
à la
commune
de
moderniser
ses
équipements,
rénover
sur
le
plan
énergétique
Les
bâtiments,
la
gendarmerie,
doter
la
ville
du
centre
culturel.
La
commune
souhaite
instaurer
ainsi
des
investissements
vertus
et
soutenables,
fondés
sur
un
autofinancement
solide,
recherche
systématique
des
subventions
pour
financer
les
investissements
en
adoptant
un
recours
à
l'emprunt
raisonnable,
Elle
entend
toujours
maîtriser
avec
rigueur
la
déclinaison
financière
annuelle
du
plan.
Elle
souhaite
progresser
dans
cette
démarche
de
pluriannualité
budgétaire
en
2 temps.
D'une
part,
la
phase
1 présentée
en
2023,
relative
à
la
période
2020-2026.
D'autre
part,
une
phase
2 résolument
prospective
présentée
en
2024.
A ce
titre,
un
travail
d'étude,
je
l'ai
déjà
dit
et je
me
répète,
sera
mené
dès
2023
pour
envisager
un
avenir
et
les
solutions
possibles
des
salles
la
Plana,
la
Cité
du
Soleil.
Je
vous
propose
donc,
mes
chers
collègues,
de
bien
vouloir
adopter
la
phase
1 du
programme
pluriannuel
d'investissements
selon
la
prévision
qui
a été
présentée
: ensuite
adopter
la
méthodologie
de
construction
par
étape
d'un
plan
pluriannuel
d'investissements
avec
une
seconde
phase
présentée
en
2024.
Monsieur
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y a
des
questions,
des
observations
?
Madame
ESCALIER.
Madame
ESCALIER
:
Alors,
juste
pour
revenir
sur
ce
que
vous
avez
dit
tout
à l'heure.
Je
vous
remercie,
je
sais
pertinemment
où
je
suis
et
avec
qui
je
discute.
Depuis
2014,
j'ai
dû
développer
un
côté
schizophrène
assez
important
donc,
je
sais
où
je
suis
et
avec
qui
je
discute
et
je
sais
où
sont
mes
limites
en
tant
qu'agent
et
en
tant
qu'élue.
Ça
c'est
une
chose.
Ensuite,
je
maintiens
que
la
démarche
a été
initiée
fin
2019,
après
je
ne
dis
pas
que
c'est
pas
la
commune
de
La
Trinité
qui
a
porté
cette
action
devant
la
juridiction
adaptée,
mais
la
démarche
avait
été
initiée
depuis
décembre
2019.
En
ce
qui
concerne
la
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Vous
êtes
bien
renseignée,
Madame
ESCALIER
:
Exactement
bien,
bien,
Ensuite
donc,
je
reviens
à
la
délibération.
Est-ce
qu'il
serait
possible
d'avoir,
alors
il
y
a
des
choses
très
intéressantes,
bien
entendu
comme
j'ai
pu
le
dire
en
commission
des
finances,
tout
ce
qui
est
rénovation
thermique,
la
rénovation
de
la
gendarmerie
vu
l'état
ce
n’est
pas
du
luxe,
par
contre
j'aimerais
avoir
des
renseignements
concernant
le
bâtiment
de
la
crèche
intergénérationnelle
sur
Tagnati
parce
que
j'ai
senti
que
c'était
un
peu
compliqué
aux
entournures
de
me
répondre
pendant
la
commission.
Voilà
donc,
si je
peux
avoir
des
informations
s'il
vous
plaît.
Monsieur
le Maire
:
Non,
non,
il
n’y
a
aucune
complication
à
répondre.
La
liste
d'attente
des
familles
qui
attendent
une
place
en
crèche
à La
Trinité
est
longue
et
comme
nous
sommes
une
commune
qui
veut
que
les
familles
trinitaires,
les
familles
des
actifs
trinitaires
se
sentent
bien,
nous
réfléchissons
effectivement,
c'est
d'ailleurs
un
engagement
que
j'avais
pris
pendant
la
campagne
électorale,
à élargir
le
nombre
de
places
disponibles
en
accueil
collectif
de
crèche.
Et
effectivement,
nous
sommes
à
un
état
embryonnaire
de
cette
réflexion,
mais
sur
le
site
de
la
crèche
dans
le
prolongement
immédiat,
il y
a ce
magnifique
élément
patrimonial
de
la
ville
qui
s'appelle
la
Villa
Tagnati,
qui
est
dans
un
état
de
délabrement
que
chacun
connaît
et
puis
devant
la
Villa
Tagnati,
il
y
a
ce
magnifique
jardin
que
nous
avons
utilisé
pour
le
valoriser
dans
un
grand
nombre
de 14 festivités.
Evidemment,
il est
un
impératif
absolu
de
préserver
ce
jardin
et
de
lui
conserver
son
usage
et
par
ailleurs,
il
est
un
impératif
absolu
de
préserver
la
dimension
patrimoniale
historique,
cet
aspect
de
Villa
Niçoise
de
la Villa
Tagnati
même
si certains
anciens
Trinitaires
savent
dans
quel
état
elle
est,
sans
fondation,
etc,.
Donc
moi,
je
souhaite
qu'on
préserve
la
Villa
Tagnati,
son
aspect
patrimonial
de
Villa
Niçoise
historique.
Je
souhaîte
qu'on
préserve
le
jardinet
j'ai
demandé
à
nos
services
de
réfléchir
à
la
possibilité,
conformément
à l'engagement
que
j'avais
pris
noir
sur
blanc
avec
mon
équipe
lors
de
la
campagne
électorale,
de
réfléchir
à un
lieu
intergénérationnel
sur
le
site
de
la
Villa
Tagnati.
Il se
trouve
qu'elle
est
collée
à
la
crèche
donc,
on
pourrait
tout
à fait
imaginer
que
dans
un
bâtiment
Tagnati,
il y
ait
une
extension
de
la
crèche
et
pourquoi
pas
un
lieu
intergénérationnel
qui
pourrait
mêler
par
exemple
les
activités
de
la
petite
enfance
avec
des
activités
des
seniors.
Je
le
dis
en
toute
transparence,
on
pourrait
travailler
sur
un
projet
en
catimini,
voilà.
J'ai
demandé
à
nos
services
de
réfléchir
à
cette
possibilité
d'un
lieu
intergénérationnel
en
phase
avec
le
bâtiment
existant
de
la
crèche
et
qui
préserve
les
densités
de
la
Villa
Tagnati
. Voilà,
ça
vous
paraît
clair
?
J'ajoute
que
pour
être
dans
une
transparence
totale
et
que
justement
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
et
les
citoyens
aient
ça
en
tête,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
est
l'institution
publique
de
la
solidarité
nationale
chargée
de
travailler
à ces
questions-là,
mobilise
des
dispositifs
de
financement
utiles
et
que
des
investissements
que
nous
pourrions
mener
à
la
Villa
Tagnati
de
rénovation
et
de
construction
qui
préservent
ce
lieu,
pourraient
être
probablement
financés
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
donc,
c'est
sur
cela
que
j'ai
demandé
à nos
services
de
travailler,
Voilà,
c'est
clair
?
Madame
ESCALIER
:
C'est
vrai
que
vous
évoquez
la
situation
de
la
Villa
Tagnati
et
son
état,
une
maison
Niçoise,
alors
dans
l’état
qu’elle
est
aujourd'hui,
effectivement
sans
fondation,
ne
peut
pas
recevoir
un
ERP.
Donc,
ma
question
c'est,
avez-vous
pour
projet
de
raser
la
Villa
Tagnati,
sachant
que
dans
l'état
actuel
on
ne
peut
pas
la
transformer
en
établissement
recevant
du
public
? ILn'y
a pas
d'ascenseur,
il n'y
a pas
de
possibilité
de
mettre
des
issues
de
secours
à
l'intérieur,
Est-ce
que
ça
fait
partie
de
vos
projets
de
la
raser
pour
faire
une
extension
de
la
crèche
?
Monsieur
le Maire
:
Non,
je
souhaite
que
nous
arrivions,
conformément
à
ce
que
j'ai
écrit
dans
mes
projets,
à
ce
que
nous
arrivions
à créer
sur
ce
lieu
quelque
chose
qui
préserve
l'intégralité
de
la
dimension
paysagère
de
Tagnati
et
qui
en
même
temps
puisse
avoir
un
avenir
parce
que
ça
n'est
pas
satisfaisant
d'avoir
une
ruine
qui
un
jour
pourrait
s'effondrer.
Madame
ESCALIER
:
Oui
bien
sûr.
Monsieur
le Maire
:
C'est
l'état
actuel
de
la
Villa
Tagnati.
Donc,
je
ne
souhaite
pas
que
nous
considérions
que
ce
lieu
puisse
être
une
ruine
qu'on
laisse
dépérir
donc,
j'ai
demandé
à nos
services,
mais
vous
voyez
le
niveau
de
transparence
puisque
j'évoque
quelque
chose
qui
n'est
pour
l'instant
même
pas
un
projet;
j'ai
demandé
à nos
services
de
réfléchir
à
la
faisabilité
d’une
extension
de
la
crèche
sur
le
site
de
Tagnati
en
maintenant
l'aspect
paysager
actuel.
Cela
pourrait
par
exemple,
être
Le
maintien
d'une
façade
de
même
aspect
et
du
jardin
dans
son
intégralité
et
d'un
bâtiment
évidemment
sécurisé,
On
ne
va
pas
bricoler
une
ruine
pour
y installer
une
crèche,
vous
comprenez,
voilà.
Madame
ESCALIER
:
Parce
que
les
700
000
euros
provisionnés,
cela
n'est
qu'un
départ
parce
que
700
000
euros
à
la
limite,
cela
serait
pour
y mettre
des
micropieux,
c'est
ce
que
cela
coûterait
à peu
près
pour
la
mise
en
conformité
et
de
stabiliser,
Donc,
je
suppose
que
700
000
euros
c'est
un
point
de
départ
?
15 Monsieur le
Maire
:
Madame
ESCALIER,
vous
n'êtes
pas
ingénieur,
vous
n'êtes
pas
...
Madame
ESCALIER
:
Non,
mais
on
eut
travaillé
aussi
sur
ce
dossier
auparavant.
Monsieur
le Maire
:
Vous
n'êtes
pas
maître
d'œuvre
et
donc
Madame
ESCALIER,
arrêtez
d'évoquer
vos
engagements
professionnels. Madame
ESCALIER
:
Non,
Ah
non,
mais
non.
Monsieur
le Maire
:
...
dans
ce
débat
public
ça
n'est
pas
adapté,
vraiment!
Madame
ESCALIER
:
... Je
ne
parle
pas
...
Monsieur
le Maire
:
Je
vous
dis,
je vous
dis
ça
pour
vous
protéger.
Madame
ESCALIER
:
Non
mais.
Monsieur
le Maire
:
Arrêtez
d'évoquer.
Madame
ESCALIER
:
Grand
seigneur.
Monsieur
le Maire
:
... votre
activité
professionnelle
...
Madame
ESCALIER
:
Grand
seigneur,
je
ne
parle
pas
de
mon
activité
professionnelle,
je
parle
...
Monsieur
le Maire
:
...
et
de
la
mélanger
avec
votre
expression
publique.
Madame
ESCALIER
:
... je
parle
de
mon
ancien
mandat,
le
mandat
2014-2020,
Monsieur
le Maire
:
... donc,
ce
que
je
vous
dit,
ce
que
je vous
dit...
Madame
ESCALIER
:
...
donc,
je
ne
parle
de
ma
situation
professionnelle.
16 Monsieur
le Maire
:
...
madame
ESCALIER,
nous
n'allons
pas
aujourd'hui,
nous
n'allons
pas
aujourd'hui...
Madame
ESCALIER
:
C’est
vous
qui
faites
l'amalgame.
Monsieur
le Maire
:
.
nous
n’allons
pas
parler
de
technique,
ce
que
je
vous
dis
parce
que
nous
sommes
dans
un
conseil
municipal... Madame
ESCALIER
:
Oui,
j'avais
bien
suivi
jusque-là.
Monsieur
le
Maire
:
...
qui
évoque
les
orientations
d'avenir
de
la
commune.
Je
vous
dis
que,
comme
Maire
qui
aime
le
lieu
de
la
Villa
Tagnati
et
qui
veut
lui
conserver
son
identité
et
sa
beauté,
je
vous
dis
que
j'ai
demandé
à nos
services
de
réfléchir
à la
compatibilité
entre
le
maintien
de
la
dimension
patrimoniale
de
ce
lieu
et
l'extension
de
la
crèche
parce
que
ce
que
nous
avons
en
tête
dans
l'avenir
de
La
Trinité,
c'est
que
l'on
puisse
aller
de
la
crèche
à
l'oliveraie
Tagnati,
au
jardin
Tagnati,
traverser
Le
boulevard
Suarez
que
nous
allons
apaiser
dès
2023,
se
retrouver
sur
l'esplanade
de
la
médiathèque
requalifiée,
cheminer
vers
la
place
Jean
Moulin
requalifiée,
arriver
à notre
salle
culturelle,
cheminer
sous
ces
arcades
à l'italienne
et
rejoindre
la
place
Pasteur,
la
place
de
la
République,
vous
voyez,
cheminer
dans
une
ville
agréable
où
il y
a des
mamans
avec
des
poussettes,
où
il y
a des
seniors
qui
profitent
d'un
rayon
de
soleil
sur
un
banc
au
milieu
de
la
pelouse
de
Tagnati
sous
un
olivier,
où
il y
a des
familles,
où
il y
a des
jeunes,
où
il y
a des
anciens
qui
se
mélangent,
qui
se
rencontrent
dans
un
centre
apaisé.
Voilà
de
quoi
je
vous
parle
en
transparence.
Vous
voyez,
c'est
de
cela
que
l'on
parle
donc,
ne
me
parlez
pas
de
micropieux.
Vous
voyez
nous
avons
un
plan
pluriannuel
d'investissements,
nous
montrons
que
nous
pouvons
faire
et
désendetter,
voilà
de
quoi
on
parle.
Madame
ESCALIER
:
Oui,
on
est
d'accord.
Monsieur
le Maire
:
Voilà
madame
ESCALIER.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
observations
?
Madame
ESCALIER
:
Je
vous
demanderai
s'il
vous
plaît
à
l'avenir
dans
cette
salle
de
ne
pas
me
confronter
à
mon
statut
professionnel
d'agent
du
SIVOM.
Monsieur
le Maire
:
C'est
vous
qui
l'avez
fait
madame,
Madame
ESCALIER
:
Non,
non,
moi
je
vous
parlais
du
mandat
2014-2020.
Monsieur
le Maire
:
D'accord,
j'en
acte,
j'en
prends
acte
alors.
Madame
ESCALIER
:
Sauf
que
vous
voulez
comprendre
que
ce
que
vous
avez
envie.
Et
inversement
lorsque
je
suis
dans
mon
contexte
professionnel
de
ne
pas
voir
en
moi
l'élue,
merci.
17 Monsieur
le Maire
:
Je
prends
acte
de
votre
rappel
de
réserve
et
il est
salutaire.
Y at-il
d'autres
observations
? S'ily
en
a pas,
je
soumets
au
vote
ce
plan
pluriannuel
d'investissements
. Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
?ILest
adopté,
je
vous
remercie.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 6
CHECECECECECECS
DÉLIBÉRATION
N°3
: REPRISE
DES
COMPETENCES
RELATIVES
A LA
PETITE
ENFANCE,
L'ENFANCE,
LA JEUNESSE,
AU
SPORT
DELEGUEES
AU
SYNDICAT
VAL
DE
BANQUIERE
Monsieur
le Maire
:
la
délibération
n°4
concerne
la
désignation
pardon,
la
délibération
n°3
concerne
la
reprise
des
compétences
relatives
à
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
au
sport
jusqu'ici
déléguées
au
syndicat
Val
de
Banquière.
Donc,
nous
l'avons
déjà
assez
largement
évoqué,
la
commune
qui
a
récupéré
une
trajectoire
saine
souhaite
se
donner
les
moyens
de
pouvoir
mettre
en
synergie
l'ensemble
des
compétences
qu'elle
exerce
et
de
pouvoir
mettre
en
bonne
adéquation
la
compétence
éducation
qui
est
la
compétence
phare
d'une
commune
avec
la
compétence
du
périscolaire,
nous
l'avons
fait
en
récupérant
cette
compétence,
la
récupération
de
la
compétence
enfance
a été
une
réussite
à la
fois
du
côté
de
la
commune,
du
côté
du
SIVOM
Val
de
Banquière
avec
lesquels
nous
avons
travaillé
techniquement
sans
aucun
accroc.
Du
côté
des
personnels
que
nous
avons
récupérés,
sans
alourdir
et
au
contraire
la
charge
pour
{a
commune
et
du
côté,
c'est
le
plus
important,
des
bénéficiaires
du
service
public
rendu
puisque
nous
avons
sou
haité
renforcer
le
contenu
notamment
du
périscolaire,
élargir
par
exemple
les
horaires
d'accueil
de
la
garderie,
passer
de
18h00
à 18h30
ça
n'a
l'air
de
rien,
mais
pour
Les
familles
qui
avaient
à se
presser
pour
récupérer
leur
enfant
à
18h00,
pouvoir
avoir
une
petite
demi-heure
de
respiration
supplémentaire,
eh
bien
ça
change
leur
quotidien
;
en
créant
deux
nouvelles
semaines,
je
parle
sous
le
contrôle
de
l'Adjointe
à
l'éducation,
de
nouvelles
semaines
d'extrascolaire
c'est-à-dire
de
stage,
enfin
d'accueil
des
enfants
pendant
les
vacances.
Une
semaine
de
plus
en
août
et
une
semaine
de
plus
en
décembre
à
Noël.
Donc,
en
facilitant
le
quotidien
des
familles,
en
renforçant
le
contenu
du
périscolaire,
nous
avons
réussi
quelque
chose
qui
était
souhaité
depuis
très
longtemps
par
Les
familles
et
notamment
et
les
enseignants,
c'est
de
mobiliser
un
certain
nombre
d'enseignants
pour
l'aide
aux
devoirs,
pour
renforcer
le
contenu,
la
qualité
de
l'aide
aux
devoirs.
Il
y
a
aujourd'hui
des
enseignants
qui
participent
et
vont
participer
davantage
à
ce
contenu.
Donc,
cette
récupération
de
la
compétence
enfance
est
une
réussite
et
donc
en
nous
appuyant
sur
cette
bonne
expérience,
nous
souhaitons
aujourd'hui
récupérer
d'autres
compétences,
la
petite
enfance
on
parlait
tout
à l'heure
de
la
crèche,
la
jeunesse
et
le
sport
et
à l'horizon
donc
de
septembre
2023,
nous
allons
récupérer
ces
compétences
et
là-aussi
récupérer
la
compétence
du
sport
dans
une
commune
comme
la
nôtre,
aussi
sportive
à la
fois
par
l'histoire
de
son
service
des
sports
et
je
salue
et
remercie
ces
agents.
Mais,
aussi
par
la
vie
associative,
sportive,
extrêmement
riche
et
développée
dans
notre
commune.
Eh
bien,
nous
allons
récupérer
la
compétence
sport
juste
avant
l'année
olympique
et
donc
nous
sommes
satisfaits
de
pouvoir
en
direct,
mettre
en
cohérence
toutes
ces
compétences.
Voilà
donc,
il
s'agit
aujourd'hui
de
récupérer
ces
compétences
de
le
faire
d'une
façon
extrêmement
précise,
travailler
nos
services
de
la
commune
et
du
SIVOM
Val
de
Banquière.
Ils
travaillent
presque
chaque
jour
pour
que
ces
récupérations
soient
sans
impact
financier
sur
les
collectivités
respectives,
soient
sans
impact
défavorable
sur
Les
conditions
de
travail
des
agents
et
que
ces
récupérations
de
compétences
amènent
une
amélioration
du
service
rendu.
Voilà,
c'est
ce
sur
quoi
nous
travaillons
et
donc,
comme
nous
l'avons
dit
très
fortement,
c'est
important
que
les
citoyens
le
sachent
et
que
les
contribuables
le
sachent,
le
fonctionnement
d'un
SIVOM
et
l'histoire
et
les
combats
que
nous
avons
eus
à
mener
en
sont
une
illustration.
Le
fonctionnement
d'un
SIVOM
fait
que
dans
les
services
qu’une
commune
délègue
à
un
SIVOM,
eh
bien
elle
paye
tout
ce
qu'elle
consomme.
Donc,
dans
le
passé
nous
payions
déjà
tout
ce
que
nous
consommions,
aujourd'hui
il s'agit
simplement
de
récupérer
cela,
donc
de
récupérer
les
recettes
qui
vont
avec
et
donc
d'exercer
une
compétence
en
synergie
totale
avec
les 18 compétences
communales
déjà
exercées.
Voilà
de
quoi
il s'agit
dans
cette
délibération.
Y a-t-il
des
observations
?
Madame
ESCALIER
:
Je
ne
prends
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
:
Je
prends
acte
que
Madame
ESCALIER
ne
prendra
pas
part
au
vote,
S'
il
n'y
a
pas
d'autres
observations,
je
soumets
ce
rapport
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s ‘abstient
?
Qui
est
pour
?
IL est
adopté.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 27
Contre
: 4
Abstention
: 1
Madame
ESCALIER
intéressée
à l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
CHCICICECICECE
DÉLIBÉRATION
N°4
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
À LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
—
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°4
concerne
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
vers
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Nous
avons
préalablement
voté
Le
transfert
de
la
compétence
d'archéologie
préventive
à
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Chacun
sait
ce
qu'est
l'archéologie
préventive,
Imaginons
que
dans
de
gros
chantiers,
eh
bien
des
éléments
patrimoniaux
archéologiques
soient
découverts,
il
faut
une
compétence
extrêmement
précise
et
technique,
qui
est
l'archéologie
préventive.
Evidemment
la
commune
n'a
pas
les
moyens
ou
la
vocation
à
exercer
cette
compétence
et
donc,
il était
bien
normal
que
nous
déléguions
cette
compétence
à la
Métropole
qui
dispose
d'un
service
adapté.
Et
donc,
comme
dans
toute
délégation
de
compétences,
il faut
une
commission
qui
évalue
les
transferts
de
charges.
Evidemment,
il
s'agit
là
de
quelque
chose
d'assez
marginal,
mais
conformément
à
la
loi
et
à
la
réglementation,
il nous
faut
désigner
des
représentants
dans
cette
commission.
Est-ce
qu'il
y
a
des
observations
avant
que
je
soumette
au
vote
du
conseil
municipal?
Les
élus
que
je
souhaite
voir
représenter
la
commune
dans
cette
commission
à
savoir,
Monsieur
Stéphane
POULET
et
Monsieur
non
pardon,
pardon,
excusez-moi,
monsieur
Stéphane
POULET
et
monsieur
Fabien
BONNAFOUX,
bien
au
contraire,
ne
prendront
pas
part
au
vote
parce
qu'ils
sont
agents
métropolitains.
Est-ce
qu'il
y a
des
observations
?
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
:
Vous
n'avez
pas
donné
le
nom
des
élus,
monsieur
le
Maire
s’il
vous
plait,
même
si
on
les
connait.
Monsieur
le Maire:
|
Exactement.
Les
avons-nous
préalablement
désignés,
bien
sûr.
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
:
Madame
BARAVEX
et
monsieur
GENIEYS,
pour
gagner
du
temps.
Monsieur
le Maire
:
Exactement.
C'est
Monsieur
GENIEYS
et
Madame
FERNANDEZ-BARAVEX,
Adjoint
et
Conseillère
Métropolitaine
pour
ce
qui
concerne
madame
FERNANDEZ-BARAVEX,
que
je
propose
de
désigner.
Y
at-il
des
observations
?
il y
en
a pas.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Qui
est
pour
?
Ils
sont
désignés.
19
Vote
du
Conseil:
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 4
Messieurs
POULET
et
BONNAFOUX
intéressés
à l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote
CECECHCECHCECE
DÉLIBÉRATION
N°5
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’INGENIEUR
/ INGENIEUR
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
:
La
délibération
n°
5
concerne
la
création
d'un
emploi
permanent
d'ingénieur
/ ingénieur
principal
et
pour
cette
délibération,
je
passe
la
parole
à Madame
l’Adjointe
en
charge
du
personnel.
Vous
avez
la
parole.
Madame
NICOLETTI-DUPUY
:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Effectivement,
il
s'agit
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
permanents
en
créant
un
poste
d'emploi
permanent
d'ingénieur
ou
d'ingénieur
principal.
Nous
souhaitons
effectivement
pouvoir
sécuriser
tout
ce
qui
est
du
secteur
informatique.
Nous
n'avons
aucune
ressource
en
la
matière
et
les
nombreux
agents
peuvent
se
retrouver
facilement
en
difficulté,
mais
pas
seulement,
effectivement
même
dans
nos
écoles,
on
peut
avoir
des
difficultés.
On
en
rencontre
des
fois
quelques-unes
qu’on
surmonte,
maïs
c'est
une
nécessité
aujourd'hui.
On
s'en
rend
bien
compte,
nous
avons
besoin
de
cette
compétence.
ll ne
s'agit
pas
de
pourvoir
les
deux
postes,
mais
juste
de
se
laisser
la
possibilité,
Le
choix
d'un
ingénieur
principal
ou
ingénieur,
voilà.
Monsieur
le Maire
:
Bien,
je
vous
remercie.
Y a-t-il
des
observations
? Madame
ESCALIER.
Madame
ESCALIER
:
Alors
c'est
une
proposition
assez
étonnante
pour
plusieurs
raisons.
Alors
à
ce
jour,
La
Trinité
fait
toujours
partie
du
SIVOM
Val
de
Banquière,
qui
lui
est
adhérent
au
SICTIAM,
syndicat
mixte
d'ingénierie
pour
les
collectivités
et
les
territoires
innovants
des
Alpes
- méditerranée
et
de
fait,
nous
sommes
adhérents
au
SICTIAM
comme
400
autres
communes
et
EPCI.
Le
système
propose
l'accès
aux
services
numériques
et
énergie
aux
collectivités,
comme
l'Open
Data,
la
bureautique,
la
gestion
parc
informatique,
réseau,
la
fibre,
la
cybersécurité,
l'intelligence
artificielle,
vidéoprotection,
dématérialisation,
commandes
de
matériel
mutualisées,
messagerie,
etc.
Un
seul
ingénieur
ne
pourra
jamais
assurer
toutes
ces
missions,
même
s'il
est
très
bon.
Ensuite
autre
observation,
nous
n'avons
plus
de
Directeur
financier
depuis
presque
deux
ans,
poste
hautement
stratégique
car
cela
concerne
un
domaine
régalien.
Enfin,
la
Directrice
de
la
culture
n'est
pas
non
plus
remplacée
à
ma
connaissance
depuis
de
nombreux
mois.
Pour
une
municipalité
qui
souhaite
remettre
la
culture
au
centre
des
actions
éducatives
et
qui
va
dépenser
plus
de
7 millions
d'euros
pour
une
salle
culturelle,
cela
interpelle.
Enfin,
sur
un
aspect
purement
financier,
un
ingénieur
coûtera
à la
commune
au
bas
mot,
25
000
euros
par
an.
Le
SIVOM
paye
24000
euros
par
an
d'adhésion
au
SICTIAM
pour
les
15
communes.
Si
je
ramène
à peu
près
à La
Trinité
et
que
l'adhésion
était
individuelle,
on
serait
entre
8 000
et
10.000
euros.
Donc,
à moins
d'avoir
quelqu'un
à caser
monsieur
le
Maire
ou
de
ne
pas
vraiment
avoir
envie
de
travailler
avec
un
sérvice
du
Département
parce
que
trop
« ciotiste
»
et
pas
ässez
« estrosiste
»,
je
ne
comprends
pas
cette
demande,
Deux
fois
plus
cher,
pour
deux
fois
moins
de
services
que
le
SICTIAM,
où
est
l'intérêt
? Merci.
Monsieur
le Maire
:
Alors
excusez-moi
madame
ESCALIER
d'employer
une
expression
un
peu
trivial,
mais
vous
êtes
vraiment
complètement
à côté
de
la
plaque
là
sur
le
coup.
Nous
parlons
et
c'est
vous-même
d'ailleurs
qui
en
parliez
tout
à
l'heure,
d'une
commune
qui
a augmenté
sa
voilure
pour
exercer
des
compétences,
qui
se
désendette,
qui
a montré
un
redressement
spectaculaire
de
ces
finances
communales
et
vous
ce
que
vous
trouvez
à dire
c'est
qu'il
y a
pas
de
Directeur
financier.
Mais
tant
mieux.
Vous
voyez
moi,
je
suis
assez
fier
et
c'est
une 20 occasion
de
lui
rendre
hommage,
d'avoir
recruté
un
Directeur
général
des
services
de
la ville
qui
s'appelle
monsieur
Cédric
OMET
avec
qui
nous
avons
discuté
quand
ilest
arrivé,
de
l'opportunité
du
recrutement
d'un
Directeur
financier
et
compte
tenu
de
la situation
financière
dans
laquelle
se
trouvait
la ville
que
vous
nous
avez
laissée,
j'ai
dit
si
le
Directeur
général
des
services
a
les
compétences
pour
travailler
avec
moi
au
redressement
financier
de
la ville
et
avec
l'Adjoint
aux
finances,
eh
bien
nous
allons
faire
cette
économie-là.
Et
l'effet
parle
de
même,
vous
voyez,
parce
qu’il
me
semble
que
le
Directeur
général
des
services,
le
service
des
finances
de
la ville,
l'Adjoint
aux
finances
et toute
l'équipe
municipale
n'ont
pas
si mal
travaillé
et que
nous
avons
bien
fait
de
faire
l'économie
d'un
Directeur
financier,
de
faire
l'économie
d'un
Directeur
général
adjoint
des
services
qui
existait
dans
la
municipalité
dont
vous
étiez
l'une
des
adjointes
et
où
à l'époque
je
disais,
mais
pourquoi
tous
ces
cadres
alors
que
nous
avons
besoin
d'agents
opérationnels,
dans
les
services
techniques,
dans
les
jardins,
dans
les
écoles
pour
travailler
concrètement
pour
le
bien
de
nos
concitoyens.
Et
nous,
nous
avions
des
cadres
et
des
cadres
pour
100
agents.
Donc,
effectivement
je
n'ai
pas
souhaité
recruter
de
Directeur
financier
et
finalement
l'effet
montre
que
nous
n'avons
pas
eu
tort.
La
compétence
informatique,
cela
peut
apparaître
comme
austère,
technique,
mais
c'est
absolument
décisif
dans
le monde
dans
lequel
nous
vivons,
Je
n'ose
pas
dire
que
sur
Le
plan
informatique
nous
sommes
à l'âge
de
pierre
à la
ville
de
La
Trinité,
mais
nous
avons
une
marge
de
progression
extrêmement
importante
et
d'économie
justement
pour
la
mise
en
réseau
des
données,
pour
optimiser
la
façon
dont
travaillent
nos
agents,
pour
les
concentrer
sur
des
missions
opérationnelles
et
pas
sur
des
choses,
je
vous
passe
les
détails
techniques,
mais
nous
avons
des
agents
qui,
parce
que
nous
sommes
très
mal
dotés
informatiquement,
perdent
du
temps
à
des
missions
où
ils
seraient
beaucoup
plus
utiles
au
regard
de
leurs
compétences
sur
des
choses
beaucoup
plus
opérationnelles.
C'est
de
cela
qu'il
s'agit.
Nous
sommes
membres
du
SICTIAM.
Le
SICTIAM
est
une
ressource
stratégique.
Nous
travaillons
avec
le
service
informatique
de
la
Métropole
par
exemple,
pour
des
partages
d'expérience,
mais
pour
la
conduite
opérationnelle
de
nos
missions,
nous
avons
besoin
effectivement
d'un
agent
comme
toutes
les
collectivités
en
ont
et
les
collectivités
de
notre
taille,
qui
travaillent
sur
le
système
informatique.
Je
vais
vous
prendre
un
exemple
concret
pour
que
les
choses
soient
concrètes.
Nous
avons
créé
un
guichet
famille.
J'évoquais
tout
à l'heure
l'amélioration
du
service
rendu
aux
familles.
Aujourd'hui
en
allant
sur
le
portail
famille,
les
familles
peuvent
payer
la
cantine,
payer
l'école
de
musique,
s'inscrire,
effectuer
tout
un
tas
de
démarches
grâce
au
portail
famille.
Mais
ce
portail
famille
nous
allons
devoir
le
déployer,
le
renforcer.
Le
site
de
la
ville,
nous
allons
pouvoir
le
rendre
encore
plus
fonctionnel.
Dans
la
totalité
des
missions
qui
sont
exercées
par
la
totalité
des
agents
de
la
ville,
nous
avons
de
l'optimisation
et
des
économies
à faire
avec
un
très
bon
système
informatique.
Voilà
pourquoi
nous
avons
besoin
effectivement
d'un
bon
professionnel,
voilà.
Vraiment
je
m'étonne
en
fait
que
vous
donniez
une
dimension
polémique
au
recrutement
d'un
ingénieur
informatique.
Quant
à
la
culture
que
vous
évoquiez
et
là
aussi,
je
trouve
un
peu
déplacé
que
vous
évoquiez
la
situation
individuelle
d'un
agent
en
arrêt
maladie.
Je
trouve
ça
déplacé
madame
ESCALIER.
Donc,
nous
avons
effectivement
une
grande
ambition
culturelle,
nous
allons
continuer
évidemment
à nous
renforcer
de
façon
mesurée
et
progressivement
pour
que
le
jour
où
nous
inaugurerons
notre
salle
culturelle
et
de
festivités,
nous
soyons
dotés
pour
la
faire
fonctionner.
Et
ça
aussi
c’est
programmé,
ça
aussi
c'est
dans
Le
plan
pluriannuel
d'investissements,
ça
aussi
c'est
dans
nos
orientations
budgétaires
pour
ne
pas
nous
réveiller
un
matin
en
disant:
« mince,
comment
on
va
faire
tourner
cette
salle
culturelle
?»
Tout
ça,
c'est
déjà
dans
les
documents
qui
nous
ont
été
présentés,
Tout
ça,
c'est
déjà
dans
la
trajectoire
budgétaire
où
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
salue
le
redressement
spectaculaire
parce
qu'il
sait
que
ce
redressement
spectaculaire,
c'est
notamment
non
seulement
aujourd'hui,
mais
parce
que
nous
sommes
dans
une
anticipation.
Nous
nous
ne
sommes
pas
à annoncer
un
projet
de
salle
culturelle
6 mois
avant
les
élections
ou
3 mois
avant
les
élections,
comme
cela
avait
été
le
cas
précédemment.
Non,
nous,
nous
prévoyons,
nous
prévoyons,
nous
prévoyons,
nous
anticipons
et
c'est
cela
qui
nous
vaut
d'être
félicités
par
les
services
de
l'État
et
de
sortir
du
réseau
d'alerte.
Donc
cette
délibération,
elle
participe
de
cette
bonne
gestion
et
croyez
que
nous
partageons
ces
orientations
avec
les
services
de
l'État
avec
lesquels
nous
travaillons.
On
me
souffle
à l'oreille
: «répondez
sur
: «est-ce
que
vous
avez
quelqu'un
à caser
»,
mais
je
ne
réponds
même
pas.
21 Madame
ESCALIER
:
Pourquoi
?
Monsieur
le Maire
:
Mais
quelle
honte
! Non
mais
parce
que
si vous
voulez,
en
disant
ça
finalement
vous
me
semblez
révéler
quelque
chose
de
votre
sentiment
intime,
parce
que
vous
voyez
Madame
ESCALIER
:
Ne
m’obligez,
ne
m'obligez
pas
à rentrer
sur
ce
terrain-là
monsieur
POLKI
parce
je ne
suis
pas
sûr
d’y
être
perdante. Monsieur
le Maire
:
... nous,
nous
tout
ce
que
nous
faisons,
nous
le faisons
dans
la grande
transparence.
Vous
voyez
quand
nous
avons
créé,
quand
nous
avons
voulu
choisir
le projet
qui
serait
celui
de
la salle
culturelle
nous
avions
plusieurs
possibilités.
J'ai
voulu
que
nous
fassions
un
concours
et que
ce
concours
soit
désigné
par
un jury
et
que
ce
jury
s'appuie
sur
la commission
d'appel
d'offres
et
que
donc
ainsi
l'opposition
soit
représentée.
Tout
ce
que
nous
faisons,
nous
le faisons
dans
la plus
grande
transparence,
contrairement
d'ailleurs
à la
précédente
municipalité
qui
avait
été
condamnée
pour
défaut
de
transparence.
Vous
en
souvenez
madame
MARTELLO. Madame
MARTELLO
:
Heureusement
qu'il
y a
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
le Maire
:
...
voilà.
Mais
ne
revenons
pas
sur
le passé,
c'est
simplement
que
quand
vous...
je
ne
souhaitais
même
pas
évoquer
ces
sujets-là,
mais
c'est
vrai
qu'on
me
souffle
à l'oreille
que
vous
avez
madame
ESCALIER
là,
tenu
des
propos
quand
même
assez
graves,
bon,
mais,
allez
ne
nous
en
offusquons
pas,
regardons
l'avenir
c'est
le sens
de
ce
conseil
municipal
d'aujourd'hui.
Voilà.
Y a-t-il
des
observations
? S'il
n'y
en
a pas,
je soumets
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
? Cette
délibération
est
adoptée.
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 28
Contre
: 4
Abstention
: 1
CECHCHCECICECE
DECISIONS
MUNICIPALES
:
Monsieur
le Maire
:
Donc
l'ordre
du
jour
est
épuisé.
Un
certain
nombre
de
décisions
municipales
doivent
être
communiquées.
Je
me
retourne
vers
nos
services
donc,
pour
vous
informer,
ce
ne
sont
pas
des
délibérations,
mais
là-aussi
dans
l'objectif
de
transparence
que
nous
nous
assignons,
nous
communiquons
conformément
à la
loi
et à
la réglementation,
les
décisions
municipales
que
je suis
amené
à prendre
sur
délégation
du
conseil
municipal.
Et donc,
parmices
délibérations
la n°07-22
concerne
la construction
de
la salle
culturelle
et des
festivités
et
donc
la demande
de
subvention
que
nous
ferons
au
titre
de
la DETR,
que
nous
avons
faite,
la
DETR
c'est
Les
subventions
d'État
parce
que
là-aussi,
cela
a participé
à notre
redressement.
Les
subventions
que
nous
allons
chercher
tous
azimuts,
pour
alléger
la charge
des
contribuables
trinitaires
et que
donc,
nous
soyons
subventionnés
par
tous,
par
l'État
et par
les
collectivités.
Toutes
les
collectivités,
madame
ESCALIER,
parce
que
là-aussi,
je vous
ai entendu,
j'ai
même
pas
compris
ce
que
vous
avez
voulu
dire,
mais
vous
avez
introduit
une
dimension
politique
entre
les
collectivités.
Nous,
nous
ne
faisons
pas
de
politique
quand
nous
allons
chercher
des
subventions
pour
alléger
la charge
du
contribuable
trinitaire.
Et donc
bien
entendu,
j'ai
rencontré
il y
a quelques
semaines
le Président
du
Conseil
Départemental,
Charles-Ange
GINESY,
dans
son
bureau
pour
parler
des
grands
projets
trinitaires,
de
la même
manière
que
je travaille
vous
le savez
au
quotidien
avec
le Président
de
la métropole
puisque
je
suis
l'un
des
Vice-Président
en
notre
nom
à tous,
de 22 {a Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
De
la même
manière
que
nous
travaillons
avec
les
services
de
l'État
au
plus
haut
niveau,
de
la même
manière
que
nous
travaillons
avec
l'exécutif
régional
puisque
nous
avons
eu
la
grande
satisfaction
de
nous
voir
attribuer
d'ores-et-déjà
près
de
400
000
euros
de
subventions
de
la
collectivité
régionale
pour
la préfiguration
de
notre
projet,
à la
fois
pour
le démantèlement
et le
désamiantage
de
l'ancien
bâtiment
des
Gerles,
mais
aussi
pour
l'amélioration
énergétique
du
bâtiment
de
l'Eau-Vive.
Donc,
évidemment
nous
allons
chercher
au
nom
des
Trinitaires
parce
que
c'est
notre
façon
de
voir
les
choses,
l'intérêt
général,
voilà,
qui
est
au-dessus
de
tous
Les
intérêts
particuliers
et partisans.
Et c'est
vraiment
le cap
que
nous
nous
sommes
fixé
et
c'est
le cap
que
je
respecte
en
tant
que
Maire
pour
aller
chercher
partout
des
subventions
donc,
c'est
le sens
de
cette
décision
municipale.
La
décision
n°08-22
concerne
la démolition
du
bâtiment
les
Gerles
et
ces
fameux
emprunts
que
nous
avons
et
qui
sont
inférieurs
aux
emprunts
que
nous
remboursons.
Notez
cela,
que
les
emprunts
sains
que
nous
faisons
sont
inférieurs
aux
emprunts
anciennement
malsains
que
nous
remboursons.
Et
la décision
n°09-22
concerne
toujours
pareil,
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
nos
écoles,
Là-aussi
parce
qu’investir
pour
nos
bâtiments
publics
et nos
écoles,
c'est
enrichir
la ville,
enrichir
le patrimoine
des
Trinitaires.
Je
n'ai
pas
reçu
de
question
écrite
ou
orale,
mais
peut-être
que
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
a une
question
à poser
? Une
information.
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
:
Oui. Monsieur
le Maire
:
Dans
le passé
on
aurait
dit:
« hors
sujet»,
mais
nous,
nous
sommes
pour
l’écoute
donc,
nous
écoutons,
monsieur
RAZAFINDRALAMBO,
ce
que
vous
avez
à nous
dire.
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
:
Merci,
oui
alors
pour
que
ça
colle
un
peu
au
sujet,
je
vous
ai entendu
parler
tout
à l'heure
de
vos
projets
de
cheminement
à travers
La
Trinité
d’un
point
À à
un
point
B, mais
je pense
qu'aujourd'hui
on
a un
problème
un
peu
plus
important
à régler
et
je profite
de
la présence
de
Monsieur
l'Adjoint
à la
sécurité
et de
nos
chefs
de
la police
municipale.
C’est
un
problème
qui
pour
moi,
qui
d’écoule
directement
de
la circulation,
mais
là
c'est
pas
le problème,
c'est
qu'aujourd'hui
il y
a uh
nouveau
sport
La
Trinité.
C'est
que
les
automobilistes
remontent
le boulevard
François
Suarez
par
Le parking,
voilà,
à tout
« berzingue
» et
ça
représente
un
danger
pour
les
enfants
qui
sortent
des
écoles
pour
Les
gens
qui
sont
en
poussette,
Alors,
c'est
essentiellement
le
soir
que
cela
se
passe
et
en
fait,
ils
récupèrent
le feu
rouge
de
la plage
Jean
Moulin,
voilà.
Je
pense
que
c'est
important
que
nous,
les
élus
on
en
parle
pour
essayer
de
régler
ce
petit
problème
qui
donne
un
danger
potentiel. Monsieur
le Maire
:
Je
vous
remercie
beaucoup
cher
collègue
d'appuyer
sur
ce
point
parce
que
comme
vous
le savez,
la
sécurisation
et
l'embellissement,
mais
la sécurisation
des
axes
principaux
de
la ville
sont
une
priorité
absolue
que
nous
nous
sommes
fixée.
C'est
la raison
pour
laquelle
la Métropole
dans
le cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissements
a accordé
à La
Trinité
près
de
3 millions
d'euros
pour
que
nous
réalisions
des
équipements
de
sécurisation
et effectivement,
le plan
de
circulation,
Le plan
de
stationnement,
la création
de
la
piste
cyclable
qui
va
ävec
cette
requalification
globale,
cela
participe
à
cet
objectif,
Donc,
je
vous
remercie
de
le
dire.
Je
vous
redis
que
dans
le
cadre
des
commissions
que
nous
avons
créées
justement
pour
que
les
élus
municipaux
qui
soient
de
la
majorité
ou
de
l'opposition
peu
importe,
travaillent
ensemble
et
réfléchissent
à des
solutions.
Je
souhaite
vraiment
que
dans
Le
prolongement
de
ce
que
vous
avez
dit,
vous
soyez
associés
notamment,
dans
le travail
que
nous
allons
faire
pour
mettre
en
cohérence
cette
piste
cyclable
qu'on
va
avoir
dans
le
cadre
de
l'embellissement.
Il faut
qu'elle
serve
à quelque
chose,
il faut
que
par
exemple
les
collégiens
qui
voudront
l'emprunter,
eh
bien
puissent
l'emprunter
concrètement
et
donc
le
collège
va
être
desservi
par
exemple
et
il faut
effectivement
que
partout
où
il y
a des
comportements
23 d'incivilité,
nous
puissions
être
là pour
les
corriger
et
puisque
vous
parlez
des
comportements
d'incivilité,
je
voulais
évoquer
un
exemple
qui
n'est
pas
de
circulation,
mais
qui
est
de
dépôts
sauvages
parce
que
là-aussi
c'est
un
engagement
que
nous
avions
pris
et
je salue
Le travail
de
mon
adjointe
Emmanuelle
FERNANDEZ-
BARAVEX,
Adjointe
à l'environnement
sur
ces
sujets-là.
Nous
avions
dit,
nous
combattrons
farouchement
notamment
les
dépôts
sauvages.
Nous
l'avons
fait
extrêmement
concrètement.
Nous
avons
créé
en
nous
appuyant
sur
les
dispositifs
offerts
par
la loi,
nous
avons
créé
les
amendes
administratives
qui
nous
permettent
aujourd'hui
de
taper
très
fort
et très
rapidement
dès
lors
que
nous
constatons
des
dépôts
sauvages.
Nous
identifions
très
souvent
leurs
auteurs.
Une
commission
détermine
le montant
souvent
« salé
» de
l'amende
qu'ils
méritent
parce
que
souvent
ce
sont
des
entreprises
cyniques
extérieures
à la
ville
quise
disaient
dans
le
passé
: «
ben
tiens,
on
va
passer
par
La
Trinité,
personne
ne
nous
verra,
personne
nous
sanctionnera
et
on
va
déverser
nos
déchets».
Eh
bien
ça
c'est
fini.
Quand
cela
se
passe,
on
identifie
rapidement,
on
envoie
une
amende,
on
fait
rembourser
le nettoyage.
Il y
a eu
un
exemple
extrêmement
criant
ce
week-
end.
J'étais
en
déplacement
hors
du
territoire
communal
et
notre
police
municipale
m'envoie
l'image
que
beaucoup
de
Trinitaires
ont
dû
voir
de
ce
« dégueulasse
», excusez-moi
d'être
trivial,
dépôt
de
trois
tonnes
d'ordures
à l'entrée
de
la
ville
à Riba
Roussa,
l'endroit
où
nous
allons
requalifier
le
paysage
urbain.
IL y
a eu
ce
dépôt
un
week-end,
eh
bien
je
ne
révèle
pas
les
éléments
de
l'enquête,
mais
je
peux
vous
dire
que
nous
allons
identifier
et punir
et nos
services
métropolitains
sont
intervenus
un
samedi
soir
avec
un
véhicule
adapté
pour
que
le
dimanche
matin
il n'y
ait
plus
rien.
Et
donc
c’est,
je
trouve,
un
très
bel
exemple
à
la
fois
d'efficacité
de
l'action
publique,
j'en
profite
pour
vraiment
rendre
hommage
au
travail
de
notre
police
municipale,
major
CIVALERO,
madame
GRISONI
sont
là pour
ce
travail
vraiment
de
tous
les
instants,
d'articulation
entre
la prévention
et la
répression
et puis
aussi
pour
rendre
hommage
à nos
agents
municipaux
et
métropolitains
qui
ont
ce
week-end
montré
l'exemplarité
de
l'exercice
concret
du
service
public.
Voilà,
ils
ont
travaillé
jusqu'à
10
heures
du
soir
pour
enlever
3 tonnes
de
déchets.
Mais
je
peux
vous
dire
que
cette
histoire
n'en
restera
pas
là
et
les
contrevenants
encourent
évidemment
de
15
000
euros
et
on
ne
se
privera
pas
d'appliquer
sévèrement
la loi.
Voilà,
je
vous
remercie
monsieur
RAZAFINDRALAMBO
d'avoir
permis
d'évoquer
ces
sujets-là.
S'il
n'y
a pas
d'autres
observations
?
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
:
J'espère
que
l’on
va
quand
même
s'occuper,
entre
tout
ce
que
vous
nous
avez
dit,
de
ce
passage
sur
la
remontée
du
parking
malgré
tout
?
Monsieur
le Maire
:
Evidemment
tous
les
sujets
sont
les
nôtres.
Merci.
Bonne
soirée
à tous
et
aux
Trinitaires
en
particulier.
CECHCHCECECECS
La
séance
est
levée
à 20h35
CECHCHCECECECS
s
Fabien
BONNAFOUX,
Ladislas
POLSKI,
Le
Maire.
Secrétaire
de
$éance.
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