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Procès Verbal - PV DU 22.04.2026
Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 21.03.2026 1
Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 13.11.2025
Ordre du Jour - ODJ CM 22.04.26
Procès Verbal - pv cm 09 02 2023
Conseil Municipal - affichage cm 06 05 2025
Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 22.04.2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h24 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 22.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
VILLE
DE
,
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L. 2121-10 et Article
R. 2121-7
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TRINITÉ
se
réunira
en
séance
publique,
Le :
Mercredi
22 avril 2026
à 18 h 30
A la Mairie - Salle
du
Conseil municipal Fait à LA TRINITÉ,
le 10 avril 2026.
Ordre
du
jour
DELIBERATIONS Finances 1-
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
2 - Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
- budget
principal
de
la Ville
3- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
- budget
annexe
du
cimetière
4.- Affectation
du
résultat
2025
- budget
principal
de
la Ville
5 - Affectation
du
résultat 2025
- budget
annexe
du cimetière
6 - Adoption
du
budget
primitif de
la Ville 2026
7-
Adoption
du
budget
primitif
annexe
du
cimetière
2026
8 - Ouverture
des
crédits
d'investissement
2027
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif 2027
9 - Vote
des taux
d'imposition
2026
10 - Modification
du tarif de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
- TLPE
11-
Autorisation
permanente
et générale
de
poursuites
au
comptable
public
12
- Versement
anticipé
d'acompte
de
subvention
à la Caisse
des
écoles
pour
2027
13 - Versement
anticipé
d’acompte
de subvention
à l’EPL
Stellae
pour
2027
14
- Versement
anticipé
d’acompte
de
subvention
au
SIVU
La
Plana
pour
2027
15 - Versement
anticipé
d'acompte
de subvention
au
CCAS
pour
2027
16 - Versement
anticipé
d’acompte
de subvention
à Trinité
Sports
pour
2027
17
- Transfert
de
Garantie
d'emprunt
donnée
à la société
LOGIS
FAMILIAL
dans
le cadre
de
la réhabilitation
locative
sociale
de
64
logements
PLUS/PAI
de
la résidence
« Sainte-Anne
» à la société
1001
VIES
HABITAT 18
- Convention
de
services
entre
la Ville
de
La
Trinité
et l'Etablissement
Public
local
Stellae
19
- Avenant
à la convention
de
services
entre
la Ville
de
La
Trinité
et
le CCAS
de
La
Trinité
20 - Avenant
à la convention
de
services
entre
la Ville de
La Trinité
et la Caisse
des
écoles
Ressources
Humaines
21
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la commune,
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
de
la
Caisse
des
écoles
et de
l'établissement
public
local
Stellae
22
- Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
pour
l’ensemble
des
emplois
existants
au
sein
de
la commune
23
- Mise
à jour
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
des
policiers
municipaux
24
- Revalorisation
progressive
du
montant
de
la carte
« tickets
restaurant
» à compter
de
2027
25
- Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
commune,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
de
la
Caisse
des
écoles
de
la
Trinité
et de
l'établissement
public
local
Stellae 26
- Mise
à jour du
tableau
des
emplois
permanents
de
la Ville
27
- Revalorisation
- Recrutement
d'emplois
vacataires
28
- Renouvellement
des
modalités
d'attribution
de
véhicules
de
service,
avec
remisage
à
domicile
et
attribution
d’un
véhicule
de fonction
au
Directeur
général
de services
pour
2026
Administration 29
- Désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
défense
Intercommunalité 30 - Communication
du
rapport
d’activité
et développement
durable
2024
- Métropole
Nice
Côte
d'Azur