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Déliberation - 06 Liste des deliberations du conseil municipal du 08 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Liste des deliberations du conseil municipal du 08 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 08 Juin 2026
Toutes les délibérations ont été approuvées.
DELIBERATION N° 03 - Fixation du nombre de représentants au comité social territorial de la ville et du CCAS de RUELLE SUR TOUVRE et institution d’une formation spécialisée
DELIBERATION N° 04 - Fonds de concours GrandAngoulême - Financement des équipements et travaux relatifs à la Pré-collecte des déchets DELIBERATION N° 05 – Demande de Fonds de concours GrandAngoulême - Rénovation de la salle polyvalente de la base de canoë
DELIBERATION N° 06 – Mise en place d’un référentiel de couts de pour la facturation des interventions sur le domaine public