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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 02 – Création d’un emploi statutaire : filière technique – Catégorie C – Adjoint Technique – Temps complet, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 03 – Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade – Création :
- Un emploi d’agent social principal de première classe à temps complet (catégorie C), - Un emploi d’agent social principal de première classe à temps non complet (28.10/35ème) (catégorie C),
- Un emploi d’adjoint technique principal de première classe à temps complet (catégorie C),
- Un emploi d’adjoint technique principal de première classe à temps non complet (29,25/35ème) (catégorie C),
Un emploi de technicien principal de première classe à temps complet (catégorie B), APPROUVÉE
DELIBERATION N° 04 – Actualisation du tableau des indemnités du maire et des adjoints, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 05 – Construction de la crèche de Ruelle sur Touvre – Surcoûts 1ère tranche de travaux – Demandes de subvention, APPROUVÉE DELIBERATION N° 06 – Construction de la crèche de Ruelle sur Touvre – 2ème tranche de travaux – Demandes de subvention, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 07 – Ouverture au LOC 1 pour les propriétaires bailleurs dans la convention PIG et OPAH RU relative au conventionnement des logements avec l’ANAH et intégration du périmètre façade à la convention dans le cadre d’un avenant, APPROUVÉE DELIBERATION N° 08 – Conventionnement avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Ruelle sur Touvre et de l’Isle d’Espagnac – Fabrication et livraison de repas pour la crèche « Les Petits Pieds de Ruelle », APPROUVÉE DELIBERATION N° 09 – Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2023, APPROUVÉE DELIBERATION N° 10 – Cession des parcelles cadastrées BD 240 et 241 – 234 rue Maurice Bouchor, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 11 – Convention de servitude consentie à Enedis pour le passage d’une ligne électrique – Plantier du Maine-Gagnaud, APPROUVÉE DELIBERATION N° 12 – Convention de servitude consentie à GRDF pour la passage d’une canalisation – Lieu-dit La Fonderie, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 13 – Convention de mise à disposition d’un terrain à usage de parking à Naval Group, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 14 – Rénovation de l’éclairage du stade des Grands Champs – Demande de fonds de concours GrandAngoulême, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 15 – Rénovation du tennis couvert – Demande de fonds de concours GrandAngoulême, APPROUVÉE