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Arrêté - Arrete 24 305 020524 Stationnement taxi M.HAJJI Sofiane changement vehicule
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 305 020524 Stationnement taxi M.HAJJI Sofiane changement vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
rransmis LE 7/05 C4
REÇULE + OS 2 REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/... AFFICHÉ LE | ——
NoriÉ LE JOleS 1 LG | su,
PUBLIÉ LE
FXÉCUTOIRE Lr 40 [oi un
FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction dés Services Téchniques
AM/NS
ARRÊTE n° 24-305
AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN TAXI
POUR MONSIEUR HAJJI SOFIANE
CHANGEMENT DE VEHICULE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L’ARRETE 23-300
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213.1 et suivants,
VU le Décret n° 95.935 du 17 août 1995 portant application de la Loi 95.66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès de l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 définissant la profession de taxi,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-010 du 12 janvier 2018 relatif aux tarifs des voitures automobiles de place applicables dans le Département du Val-d'Oise,
VU l'arrêté municipal n° 2002-199 du 8 avril 2002 fixant à 12 le nombre de taxis admis à stationner sur Franconville et délimitant la zone de prise en charge,
VU l'arrêté municipal n°23-300 du 23 mai 2023 autorisant Monsieur HAJJI Sofiane à stationner son taxi immatriculé GS-510-TZ marque RENAULT — Type SCENIC III sur le territoire de Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT le changement de véhicule de Monsieur HAJJI Sofiane domicilié 10, Allée Camille Saint Saens (95370) MONTIGNY-LES-CORMEILLES.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l’arrêté n° 23-300 est modifié comme suit :
Monsieur HAJJI Sofiane est autorisé à faire stationner un taxi immatriculé CV- 419 - JS (marque et type : PEUGEOT 508) sur le territoire de Franconville-la-Garenne, en attente de la clientèle à compter du 26 avril 2024, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté 23-300 restent inchangés.
Hôtel de Ville : 11 mue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 06
www.ville-franconville. fr Arrêté n° 24-305 2024...
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 4 :
Le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera adresse à :
— Préfecture du Val-d'Oise,
—- Commissariat d'ERMONT,
— Police Municipale,
— Demandeur : Monsieur HAJJI Sofiane.
Fait en Mairie, le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire,
Thierry BILLARAND
Conseiller Municipal en charge
Caractère Exécutoire
À dome CU Par délegzfion du Maire
L'Adiôufilau Mai
Page 2 sur 2 07/05/2024 12:45 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-305
Acte à classer
ARR24-305
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-07712-34-44.00 ( MI252837672 )
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240502-ARR24-305-AI { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN TAXI POUÉYSRSIEU
HAJJI SOFIANE - CHANGEMENT DE VÉHICULE - MÉF/FICAT ON
DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRÊTÉ 23-300. U\ Certifié
Date de décision: (2/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-305 Autorisant le Multicanal : Non
stationnement d'un taxi pou M. HAJJI
Changement de véhicule.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/05/24 à 12:34 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/05/24 à 12:34 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/05/24 à 12:40
L —— _—.
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld-55087455155561 54853&exchangeTypeld=acte 1/1