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Arrêté - Arrete 26 518 12062026 Autorisant le Stationnement Taxi M TRABELSI Changement de Vehicule Modif 22 804
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 518 12062026 Autorisant le Stationnement Taxi M TRABELSI Changement de Vehicule Modif 22 804)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
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Direction des Services Techniques
CB/NS
ARRÊTE n° 26-518
AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN TAXI
LA SOCIETE HORIZON TAXI FRANCONVILLE
REPRESENTEE PAR MONSIEUR TRABELSI ISMAIL
CHANGEMENT DE VEHICULE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L’ARRETE 22-804
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213.1 et suivants
VU le Décret n° 95.935 du 17 août 1995 portant application de la Loi 95.66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès de l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 définissant la profession de taxi,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-010 du 12 janvier 2018 relatif aux tarifs des voitures automobiles de place applicables dans le Département du Val d'Oise,
VU l'arrêté municipal n° 2002-199 du 8 avril 2002 fixant à 12 le nombre de taxis admis à stationner sur Franconville et délimitant la zone de prise en charge,
VU l'arrêté municipal n°22-804 du 08 décembre 2022 autorisant Monsieur TRABELSI Ismail à stationner son taxi immatriculé GK-125-SN sur le territoire de Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la demande d'autorisation de stationnement adressée le 11 juin 2026 à Monsieur le Maire, la Société HORIZON TAXI FRANCONVILLE représentée par Monsieur Ismaïl TRABELSI domicilié au 12 rue de Fief à Cavan (95800) COURDIMANCHE.
CONSIDERANT le changement de véhicule de Monsieur TRABELSI Ismail, domicilié, 12 Rue du Fief à Cavan (95800) COURDIMANCHE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° 22-804 est modifié comme suit :
La Société HORIZON TAXI FRANCONVILLE représentée par Monsieur TRABELSI Ismail, SIRET n° 911 603 827 00013 est autorisé à faire stationner un taxi immatriculé HL-748-DF (marque TOYOTA COROLLA X) sur le territoire de Franconville, en attente de la clientèle à compter du 06 juin 2026 dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n° 26-518 20261...
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté 22-804 restent inchangés.
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 4 :
Le Maire et le Comptable Public de Franconville-La-Garenne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera adresse à :
— Préfecture du Val d'Oise,
— Commissariat d'ERMONT,
— Commissariat de FRANCONVILLE,
— Police Municipale,
— Demandeur: Société HORIZON TAXI FRANCONVILLE représentée par Monsieur TRABELSI Ismail.
Fait en Mairie, le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire, F4
Franck GAILLARD %
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par délégation L'Adjoint au Maire
Page 2 sur 2 Acte à classer
ARR26-518
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
| Transmis
Accusé de réception
ASCL_2 2026-06-127T19-00-16.00 ( MI270443168 )
095-219502523-20260612-ARR26-518-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ISMAIL - CHANGEMENT DE VÉHICULE - MODIFIC
1 DE L'ARRÈTE 22-804.
12/06/2026
Actes réglementaires
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Arrêté 26-518 autorisant le Multicanal : Non
stationnement d'un txi la Société
Horizon Taxi représenté par M. z k RE A = D M G e tt le l'acte :
TRAVELSI Changement de D LS
véhicule. PDF
Date 12/06/26 à 19:00 Par SADEQ Fatiha
Date 12/06/26 à 19:00 Per SADEQ Fatiha
Date 12/06/26 à 19:06
https:/Avmw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6077246920353410338&exchangeTypeld=acte 11