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Arrêté - Arrete portant changement de vehicule concernant lautorisation de stationnement dun taxi
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant changement de vehicule concernant lautorisation de stationnement dun taxi)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Concurrence,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ll |
LOWEM cz N°91/2024
VAL-D'OISE
ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE VEHICULE CONCERNANT L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI
Le maire de la commune de Le Mesnil-Aubry
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-33 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.3121-1, L.3121-1-1, L.3121-1-2, L.3121-
2, R.3121-1 et R.312-4 :
VU le code de la route ;
VU le code du commerce ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du travail ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté municipal fixant le nombre d’autorisation de stationnement de taxi en date du 20 décembre 2018 ;
VU le courrier de Monsieur Gardy SULLY, titulaire de l’autorisation de stationnement de taxi n° 1
m'informant du changement de véhicule ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur SULLY Gardy immatriculé au RCS sous le n°445354913RM095
titulaire d’une carte professionnelle n°09519040901 est autorisé à exploiter l’autorisation de
stationnement de taxi n°1, situé sur la commune du Mesnil-Aubry, Place des Fêtes.
Article 2 — Le véhicule utilisé pour cette autorisation sera le suivant :
-__ Type : 003YSLRBJb3s5ST3X
- N° d’immatriculation : HA-233-CR
Les caractéristiques du taximètre sont :
- Marque : TESLA
Modèle : Model Y
- N° série : XP7YGCER89SB538732
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68 Article 3 - Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est Monsieur Gardy SULLY,
titulaire de la carte de conducteur taxi, délivrée sous le n° 09519040901
Article 4 - Madame Martine BIDEL maire de la commune de LE MESNIL-AUBRY est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le
préfet du Val d'Oise.
Fait à Le Mesnil-Aubry, le 26/11/2024
Le Maire,
Martine BIDEL