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Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.01.05.20a1 formation elus)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 27 DI MAGHJU DI U 2026
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2026
ANNEXE
ORIENTATIONS ET MODALITÉS DE LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX
1. Axes de formation
Les actions de formation des élus s’inscrivent dans les orientations suivantes :
- Gouvernance et exercice du mandat d’élu local
- Finances publiques locales et pilotage budgétaire
- Urbanisme, aménagement urbain et politiques territoriales
- Développement économique et attractivité du territoire
- Services à la population, sécurité et cadre de vie
- Politiques éducatives, sociales et de solidarité
- Culture, patrimoine et identité territoriale
- Transition écologique et développement durable
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Travaux, infrastructures et gestion du patrimoine communal
- Management et pilotage de l’action publique locale
- Communication institutionnelle et relations avec les citoyens
- Participation citoyenne et démocratie locale
- Numérique et innovation publique
- Dialogue social et relations avec les partenaires sociaux
Ces orientations ont vocation à être précisées et adaptées en fonction des délégations
attribuées aux élus et des besoins identifiés en cours de mandat.
2. Exemples d’actions de formation
À titre indicatif, les actions de formation pourront porter sur :
Gouvernance et exercice du mandat :
- Rôle, droits et obligations de l’élu local
- Fonctionnement du conseil municipal et des instances
- Déontologie, prévention des conflits d’intérêts et responsabilité de l’élu
- Articulation entre élus et administration
Finances publiques locales : CUNSIGLIU MUNICIPALE
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2026
- Lecture et compréhension du budget communal
- Principes des finances locales et marges de manœuvre financières
- Élaboration et suivi budgétaire
- Recherche de financements et subventions
Urbanisme et aménagement :
- Droit de l’urbanisme et autorisations du sol
- Documents de planification (PLU, SCOT…)
- Conduite de projets d’aménagement
- Intégration des enjeux environnementaux dans les projets
Cadre juridique et sécurité des décisions :
- Marchés publics et commande publique
- Pouvoirs de police du maire
- Gestion des risques juridiques
- Sécurisation des actes administratifs
Services à la population et cadre de vie :
- Politiques de sécurité et de prévention
- Gestion des services publics locaux
- Gestion des relations avec les administrés
Communication et relations publiques :
- Prise de parole en public
- Communication institutionnelle et digitale
- Communication de crise
- Relations avec les citoyens et les partenaires
Participation citoyenne et gouvernance locale :
- Concertation et participation des habitants
- Démocratie participative
- Mise en place de dispositifs participatifs CUNSIGLIU MUNICIPALE
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2026
Transition écologique :
- Intégration du développement durable dans les politiques publiques
- Adaptation au changement climatique
- Aménagement durable du territoire
Management et pilotage :
- Conduite de projet public
- Travail en équipe élus / services
- Pilotage des politiques publiques
Numérique et innovation :
- Outils numériques pour les élus
- Enjeux du numérique dans l’action publique
- Usages de l’intelligence artificielle
Dialogue social et relations sociales :
- Rôle des instances de dialogue social (CST, formations spécialisées)
- Relations entre élus, administration et organisations syndicales
- Conduite du dialogue social et gestion des situations sensibles
- Compréhension des enjeux RH dans les collectivités territoriales
3. Modalités de mise en œuvre
Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministère de
l’Intérieur.
Les demandes de formation sont formulées préalablement auprès de la collectivité, qui en
assure l’instruction et le suivi.
Les actions de formation sont examinées au regard de leur adéquation avec les fonctions
exercées par l’élu, des orientations définies par la collectivité, et des crédits disponibles.
La collectivité accompagne les élus dans l’identification des formations adaptées à leurs
besoins. CUNSIGLIU MUNICIPALE
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2026
4. Priorités en début de mandat
Une attention particulière est portée à l’accompagnement des élus en début de mandat.
À ce titre, des actions de formation pourront être proposées notamment sur :
- Les fondamentaux de l’exercice du mandat,
- Le fonctionnement des institutions locales,
- Les finances publiques locales,
- La sécurisation juridique des décisions.
Des temps d’information ou d’échange internes pourront également être organisés afin de
faciliter l’appropriation du fonctionnement de la collectivité.
5. Information et accompagnement des élus
Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif, une information sera diffusée auprès des
élus relative à leurs droits à la formation et aux modalités de mobilisation de ceux-ci.
Le dispositif pourra également faire l’objet d’une présentation spécifique, notamment en
début de mandat, afin de favoriser son appropriation par les élus.
6. Évolution du dispositif
Le présent dispositif a vocation à évoluer en fonction des besoins exprimés par les élus, des
évolutions réglementaires et des priorités de la collectivité.