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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 10 sept 2017 cle538e6c
Document publié le Dimanche 10 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 10 sept 2017 cle538e6c)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêté déclarant d’intérêt général les travaux de mise sous pli des documents de propagande des candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Arrêté fixant la liste des candidats pour l’élection des juges du tribunal de commerce d’Alençon
Arrêté fixant la liste des candidats pour l’élection des juges du tribunal de commerce d’Alençon – Rectificatif
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
Spécial n° 10 de septembre 2017
N° 2017 09 10
Lundi 18 Septembre 2017 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET
DE LA RÉGLEMENTATION
ELECTIONS SENATORIALES
DU 24 SEPTEMBRE 2017
ARRETE
LA PRÉFÈTE DE L'ORNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de l’Ordre du Mérite agricole, VU le Code du travail et notamment les articles L.5425-9, R.5425-19 et R. 5425-20, VU le décret n°2017-1091
du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs, VU la circulaire ministérielle NOR/INTA1723598C du 9 août 2017 sur l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017, Sur proposition de la Secrétaire Générale,
ARRETE
Article
1®:
Sont déclarés « tâches d’intérêt général », les travaux de mise sous pli des bulletins de vote et
des
circulaires
des
candidats
destinés
aux
électeurs
sénatoriaux.
Ces
travaux
sont
effectués
par
des
personnes recrutées à cette fin pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Ces travaux se dérouleront pour le 1° tour de scrutin les 19 et 20 septembre 2017. Article 2
: M.
la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon,
le
Î
8
SEP,
2017
La Préfète,
Mantal
CASTELNOT
TOUTE
CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Madame la Préfète de l'Ome — B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Intemet : aw.ome.gouv.fr cé Égalité
«
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET
DE LA RÉGLEMENTATION
ÉLECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE
D’ALENÇON ARRÊTÉ
PORTANT ORGANISATION DES ÉLECTIONS
LA PRÉFÈTE DE L'ORNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite agricole, VU le Code de commerce et notamment les articles L. 723-1 à L. 723-14 et R. 723-1 à KR. 723-31, VU F'arrêté du Ministère de la Justice du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour
l'élection
des
juges des tribunaux de commerce,
VU l'arrêté
préfectoral
du
1% septembre
2017
portant organisation des
élections
au Tribunal
de
Commerce d’Alençon, SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1*
-
La
liste
des
candidats
aux
fonctions
de
Juges
du
Tribunal
de
Commerce
d'ALENCON est ainsi fixée :
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
(5 sièges à pourvoir)
-
M. Philippe ANDREN, pour quatre ans
-
M. Philippe BERENGER, pour quatre ans
-
M. Christophe DEZANDEZ, pour 2 ans
-
M. Jean-Yves GALBRUÜN, pour quatre ans M. Jean-Marc LEVERRIER, pour quatre ans
ARTICLE
2-Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
M.
le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
d'ALENCON,
Mme
la
greffière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Alençon, le 15 septembre 2017
Chantal
CASTELNOT
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Madame la Préfète de l'Ome - B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Intemet
:nv.orne.gouv.fr Re
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ÉLECTIONS
AU
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
D’'ALENÇON
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
FIXANT
LA
LISTE
DES
CANDIDATS
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
{Ordre
National
du
Mérite
agricole,
VU
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.
723-1
à
L.
723-14
et
R.
723-1
à
R.
723-3
1,
VU
l'arrêté
du
Ministère
de
la
Justice
du
24
mai
2011
relatif
aux
bulletins
de
vote
pour
l'élection
des
juges
des
tribunaux
de
commerce,
VU
Parrêté
préfectoral
du
1
septembre
2017
portant
organisation
des
élections
au
Tribunal
de
Commerce
d'Alençon,
VU
Parrêté
préfectoral
du
15
septembre
2017
fixant
la
liste
des
candidats
pour
les
élections
du
tribunal
de
commerce
d’Alençon,
SUR
proposition
de
la
Secrétaire
Générale de
la
Préfecture, ARRETE
ARTICLE
1°
-
L'article
1%
de
l’arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2017
fixant
la liste
des
candidats
aux
fonctions
de
Juges
du
Tribunai
de
Commerce
d’ALENCON
est
modifié
comme
suit
:
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
D'ALENCON
(5 sièges à pourvoir)
-
M.
Philippe
ANDREU,
pour
quatre
ans
-
M.
Philippe
BERENGER,
pour
quatre
ans
-
M.
Christophe
DEZANDEZ,
pour
2
ans
-
M.
Jean-Yves
GALBRUN,
pour
quatre
ans
M.
Jean-Marc
LEVERRIER,
pour
quatre
ans
ARTICLE
2
+
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
M.
le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
d’ALENCON,
Mme
la
greffière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Alençon,
le
18
septembre
2017
CASTELNOT
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE SUIVANTE
:
Madame
la
Préfète
de
lOme
-
B.P.
529
-
61018
ALENÇON
CEDEX
Itemet
: wwvome.gouv.fr