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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 05 Convention cadre avec le centre national de fonction publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 22 JANVIER 2025
Le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; josé GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre
MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIAN!; Eric MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS; Magalie
VEYRIER ;
Membres absents : Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY; Mégane ROMAND; Jocelyn GABRY; Annick
SOUCHON-MARTINET; Cécile MICHEL; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Pouvoirs : Valérie MIGNOT à Béatrice TRANCHAND ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Mégane
ROMAND à Martine MOUTON; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI; Annick SOUCHON-MARTINET à
Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 15 janvier 2025
Secrétaire : Marie-Thérèse DARIER
2025-05 — CONVENTION CADRE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE (CNFPT)
à
Le Conseil Municipal:
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 421-1 et suivants et L.451-1 et
suivants ;
Vu le décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au CNFPT ;
Vu le décret n° 2007 1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008 512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans
la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé
des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé
des agents publics ;
Vu la délibération du conseil d'administration du CNFPT n° 2024-022 du 31 janvier 2024 approuvant le
modèle de convention-cadre entre le CNFPT et les collectivités et établissements publics locaux
Vu la décision du président du CNFPT n° 2024-023 du 31 janvier 2024 fixant le niveau de participation
financière des employeurs pour certaines formations et interventions du CNFPT
Considérant que la Commune et le CNFPT entendent coopérer durablement sur l'accompagnement au
droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnue à tous les agents publics territoriaux
;
Considérant que la Commune s’accorde avec le CNFPT sur la perspective commune de concrétiser un
partenariat pluriannuel en matière de développement des compétences et d'accompagnement des
projets territoriaux ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : D'approuver la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le Centre national de la
fonction publique territoriale ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure pour la
bonne application de la présente.
Pour extrait conforme,
Condrieu, PI23 janvier 2025
Le Maire, Ef
Philippe
Acte exécutoire : Le.
- Transmis en Préfecture le : Marie-Thérèse DARIER
- Affiché le :