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Déliberation - Delib 2026 08 Convention n°2 de reeversement des certificats economie energie cce de la part du syder
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 08 Convention n°2 de reeversement des certificats economie energie cce de la part du syder)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Le mardi trois février deux mille vingt-six Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous La présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND; Jérôme MORGANT; Valérie
MIGNOT; José. GARCIA; Martine MOUTON ; Youri LAROCHE:; Sophie CETIN: Alexandre
MARZUCCHI ; Eric MOUNIER ; Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS : Gaëlle FRERY-RIGALDIES :
Magalie VEYRIER ; Isabelle DESCHAMPS
Membres absents : Kati SZAKALY ; Sandrine SALANEUVE ; Mégane ROMAND ; Laura MOUNIER ;
Cécile MICHEL ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET
Pouvoirs : Sandrine SALANEUVE à Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ;
Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ;
Cécile MICHEL à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix :
25
Date de Convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2026-08 - CONVENTION N°2 DE REVERSEMENT DES CERTIFICATS ECONOMIE ENERGIE (CEE)
DE LA PART DU SYDER
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que Le SYDER a décidé de reverser au budget des Communes les sommes perçues
par Le SYDER sur la vente des certificats économie énergie (CEE) obtenus pour la rénovation du
parc d'éclairage public ;
Considérant que pour ce reversement, il convient de conclure une convention avec le SYDER ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : D’approuver la convention de reversement des CEE de La part du SYDER ; Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour la bonne application de la
présente délibération, notamment à signer La convention.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 4 février 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
rice TRANCHAND