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Compte-Rendu - CR 12 12
Compte-Rendu - CR 12 09 17
Compte-Rendu - CR 25 09 18
Compte-Rendu - CR 03 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 09 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
7
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Libena » Égalié * Fraternité
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03/09/2019
Présents
: C.
GALILEI,
R.
SALEMBIER,
M.
DUCROS,
$S. CORGIER,
S.
VIGNON,
G.
COUBLE,
B.
BOURBON,
JF
LACROIX,
Y.
MOREAU,
JM
GARNIER,
R.
MAYNARD,
JM
DURDILLY,
Absente
excusée
: AM
LLOMBARD,
pouvoir
donné
à
R.
MAY
NARD
Absent
: S.
KASPRZYK
Rappel
de
l’ordre
du
jour
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2019.
2/
Délibération
pour
demande
de
fonds
de
concours
à la COR
pour
le projet
de
rénovation
énergétique
et accessibilité
du
bar
restaurant
|’ Auberge
des
Sapins.
3/
Délibération
pour
définir
le
bureau
de
contrôle
et
le coordonnateur
de
la sécurité
et santé
pour
le projet
de
rénovation
énergétique
et accessibilité
du
bar
restaurant
l’ Auberge
des
Sapins.
4/
Délibération
pour
définir
la répartition
des
charges
entre
le cabinet
ostéopathe
et
le salon
de
coiffure,
25
place
du
souvenir
français.
5/
Délibération
pour
exonération
de
loyer
pour
le
lancement
d’un
nouvel
ostéopathe,
25
place
du
souvenir
français.
6/
Délibération
pour
abandon
d’une
partie
du
chemin
communal
des
bois
pour
régularisation.
7/ Délibération
pour
la nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population.
8/
Délibération
pour
création
de
deux
emplois
d’agents
recenseurs.
Convention
Chessy
Restauration.
Travaux
zinguerie
église.
Décorations
lumineuses
du
village.
Panneau
lumineux
projet
CM].
HKH
fe ofe 0ke
6 E OAS
OK H
6KS
E ORE
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HG GE OK
KG Ke 2 KE
O6
6
6
6
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Ke
He
fe fe
Ke ke
ke
6 ke
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2019.
AK
HG
KE
KO
6 Ke
HE 2
KE
KE
HE
OH
KE Ge
OK
6 OR
OK
OS OK OK
OS OK
OH
26
O6
Ke
Ke
OH
HE OK
6 DE
ke fe 6e
KE OK
6 ke ke
6 ke
Ke
6 Ke ke
ee
RE
6 O6
ee
OK
Ke 6
k
2/
Délibération
pour
demande
de
fonds
de
concours
à
la
COR
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
accessibilité
du
bar
restaurant
l’ Auberge
des
Sapins.
Madame
le Maire
explique
que
le conseil
communautaire
a approuvé
le 6 février
2019
la charte
de
partenariat
valant
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
entre
la COR
et
les
communes.
Cette
charte
prévoit
une
aide
financière
à
l’investissement
au
bénéfice
de
toutes
les
communes,
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Elle
propose
de
solliciter
la COR
pour
le projet
cité
en
objet,
pour
un
montant
de :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT/TTC
Cout
prévisionnel
du
projet
158
400,00
€
HT |
Fonds
de
concours
COR
66
000,00
Maitre
d’œuvre
30
176,00
€
HT |
DEPARTEMENT
(dossier
18
025,00
2018) REGION
37
715,00
Autofinancement
66
836,00
TOTAL
HT
188
576,00
E
HT |
TOTAL
HT
188
576,00
E
HT
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le fonds
de
concours
d’un
montant
de
66
000,00
euros
et
de
l’autoriser
à signer
le contrat
de
développement
territorial
avec
la COR
ainsi
que
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l'unanimité
KA
AH
HO
KIA
ER
KE OK
HE SH
OK
6 ee
6
6
6e
6
KG
6e
6
6
Ke KE
Ke
6
Ke ee
oh
6e
6 ok
6 ok
6 ke os
6e
ke
6 He
ke 26
fe of
fe
ke
fe
ke
ke
6
6 ke of
6 ke
6 ke
8 He
8
ee
6
ke He
ke ok
ke
ke
ok
3/
Délibération
pour
définir
le
bureau
de
contrôle
et
le
coordonnateur
de
la
sécurité
et
santé
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
accessibilité
du
bar
restaurant
l’ Auberge
des
Sapins.
Madame
le
Maire
fait part
des
propositions
reçues
concernant
le
bureau
de
contrôle
et
le coordonnateur
de
la sécurité
et santé
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et accessibilité
du
bar
restaurant
l’ Auberge
des
Sapins. Bureau
de
contrôle
:
SOCOTEC
2
500
€
BUREAU
VERITAS
3
500
€
APLPES
CONTRÔLE
2 950
€
QUALICONSULT
3
850
€
Coordonnateur
de
la
Sécurité
et
de
la
santé :
CPS
1 350€
SOCOTEC
1 057€
BUREAU
VERITAS
1 500€
ALPES
CONTRÔLE
3 000€
QUALICONSULT
1!
960€
Le
cabinet
d’architecte
préconise
SOCOTEC
pour
le bureau
de
contrôle
et CPS
pour
le coordonnateur
de
sécurité
et
santé
(meilleur
rapport
qualité
prix).
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
les
devis
préconisés
par
l’architecte
et de
signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
AH
AK PH SK OK 26 2H
6 0e
6 2
fe
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Ke 2e
DE
De
6 De
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he
6
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fe
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ke of
of
ee
ke ok
ke 0e
of
ke
fe
Ke ee
Re ee
ke
ke
ke
4/
Délibération
pour
définir
la
répartition
des
charges
entre
le
cabinet
ostéopathe
et
le
salon
de
coiffure.
place
du
souvenir
français.
Madame
le Maire
propose
la répartition
des
charges
entre
le cabinet
ostéopathe
et le salon
de
coiffure
de
la manière
suivante
:
EDF
et EAUX :
Abonnement
50%
ostéopathe
Abonnement
50%
coiffeuse
Consommation
compteur
de
décompte
ostéopathe
prix
du
KWH
Consommation
compteur
de
décompte
coiffeuse
prix
du
KWH
Consommation
hall
entrée
=
conso
totale
moins
conso
ostéo
et coiffeuse
(y
compris
chauffage)
Ostéopathe
35
%
suivant
surface
Coiffeuse
61%
suivant
surface
Mairie
4 %
participation
(passage
laboratoire
et
infirmière)
CHAUFFAGE Conso
avec
compteur
sur
chaque
appareil
Ostéopathe
1 radiateur
Coiffeuse
4
radiateurs
Hall
d’entrée
+
WC
2
radiateurs
Ostéopathe
48
%
suivant
surface
Coiffeuse
48%
suivant
surface
Mairie
4 %
participation
(passage
laboratoire
et
infirmière)
Un
acompte
de
50
euros
sera
versé
chaque
mois
par
l’ostéopathe
Un
acompte
de
100
euros
sera
versé
chaque
mois
par
la coiffeuse.
Le
décompte
définitif des
charges
s’effectuera
une
fois
par
an
en
fin
d’année.
La
taxe
d’ordures
ménagères
et
l’assurance
des
parties
communes
pourront
être
refacturées
en
fin
d’année.
Adopté
à l’unanimité
LELESELESEEEEEES
SE
CELLES
LEE
C EEE
ELLE
ES
CCE
EEE
CE PELLE
EE LEE
SLLELCSESELELELLESLLLLLEELLLLLLLELSLEIL
ESS...
5/ Délibération
pour
exonération
de
loyer
pour
le lancement
d’un
nouvel
ostéopathe,
25
place
du
souvenir
français. Madame
le
Maire
rappelle
que
M.
CANDELIER
Johann
a donné
sa dédite
concernant
le
local
médical,
il a proposé
un
remplaçant,
M.
VICARD
Rémy,
qui
a démarré
son
activité
d’ostéopathe
depuis
le 26
août
2019.
Afin
de
faciliter
le démarrage
de
son
activité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
: La
gratuité
du
loyer
du
26
août
au
31
août
2019.
La
minoration
du
loyer
de
50
%
pendant
8 mois,
du
1%
septembre
2019
au
30
avril
2020.
-
Le
1°
loyer
serait
prélevé
à compter
de janvier
2020
pour
un
montant
mensuel
de
200,00
euros.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
local
avec
M.
VICARD
Rémy.
Adopté
à l’unanimité
AAA
He OH 06
AS
OK
KO
OK
KE
Ke
2
6
6
6
6 DK OK DK
Ke
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OK
6
6
6
6 KG Ke OK KG
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6
6
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Ke
6
6
6 Ke Ke Ke 6
6
Ke ee
ke
6
6/
Délibération
pour
abandon
d’une
partie
du
chemin
communal
des
bois
pour
régularisation.
Madame
le Maire
explique
que
suite
à écart
entre
la limite
cadastrale
et
le terrain,
la terrasse
véranda
appartenant
au
propriétaire
de
la parcelle
A
n°
122
se trouve
sur
le domaine
public.
Il convient
donc
de
passer
dans
le domaine
privé
la surface
concernée
d’environ
9
m
? afin
de
régulariser
cette
situation. Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
AH
A HO
DH
HE HO
KE DÉS ASK
KE OH
Ke OH OH
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RG OH OH
KG OS OK
ke A6
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Ke
6 Ke
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Ke 6e
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ke
6
KE
6 6
Ke fe
ke
Ke
6
6
6 OK
ke ke Ge
ee
ke HE K
7/
Délibération
pour
la
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population.
Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
2020
qui
aura
lieu
du
16 janvier
au
15
février
2020,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
nommer
un
coordonnateur
communal.
Madame
le Maire
propose
Monsieur
Marc
DUCROS,
2°"
adjoint,
comme
candidat.
Adopté
à la
majorité
12
voix
pour
et
1 abstention.
A
AH
ARE
HE A
OH
OK
Ke
6 ee
fe fe
6
6 KG He OK 2
fe EE OH OK OK GIE OK OK
6
6 Ke
Ke
6 RG
6 ee OK
6
6
6 Ke
Ke fe
Ke
HE
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Ke
Ke
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fe
6 ke
Re
Ke
6 GE
Ke
6
Ok
ke
8/
Délibération
pour
création
de
deux
emplois
d’agents
recenseurs.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2020.
Vu
le règlement
(EU)
2016/679
du
parlement
européen
et du
conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la protection
des
données),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V
articles
156
à
158); Vu
le décret
en
Conseil
d’état
n°2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la loi
n°2002-276 ;
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
Vu
l’arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
deux
emplois
d’agents
recenseurs
non
titulaires
à temps
non
complet
pour
la
période
allant
du
2 janvier
2020
au
15
février
2020.
Les
agents
seront
nommés
sur
arrêtés
et percevront
une
rémunération
au
forfait.
Adopté
à l’unanimité
Convention
Chessy
Restauration
:
Le
fournisseur
a fourni
une
nouvelle
convention.
Le
coût
du
repas
passe
de
3,80
à 3,85
€.
Mme
le
Maire
interroge
le
conseil
pour
l’application
immédiate
de
ce
nouveau
tarif auprès
des
familles.
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil. Des
Travaux
de
zinguerie
sur
l’église
sont
nécessaires
pour
cause
de
fuites.
Dépose
et
remplacement
de
chéneau.
Devis
1850,
00
euros
HT
Décorations
lumineuses
du
village
:des
administrés
ont
fait
remonter
le
fait
que
le
village
est
peu
illuminé
au
moment
du
8
décembre.
Le
conseil
échange
sur
la
question
:aspects
pratiques,
installation,
consommation
électrique,
…
Illumination
du
tilleul
? Mise
en
valeur
du
vitrail
de
l’église
par
un
spot
?
Des
devis
seront
demandés
pour
le
matériel
et
la
mise
en
place
et
présentés
au
prochain
conseil.
Panneau
lumineux
(projet
CMJ)
:le
conseil
municipal
doit
se
positionner
pour
décider
si
le
projet
est
réalisable.
Des
questions
techniques
sont
à régler.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
majorité
à ce
projet
sous
réserve
de
la
faisabilité
au
niveau
technique
et
financier.
Divers
fournisseurs
seront
rencontrés
et
leurs
offres
comparées.
Questions
diverses
:
Emilie
MERDJI
a
pris
le
poste
de
périscolaire
(garderie
et
cantine).
Morgane
Martin
remplace
toujours
Stéphanie
CARLETTO,
qui
est
en
congé
parental,
pour
le
poste
d’ATSEM.
Des
travaux
chemin
du
Chaleux
vont
commencer
sur
la
voie
communautaire
dans
la
continuité
de
ceux
réalisés
l’année
dernière.
Travaux
investissement
COR.
Le
projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
avance
:l’ouverture
est
prévue
début
2020
(sous
réserve
des
retours
des
dossiers
administratifs).
Des
travaux
sont
prévus
prochainement
(toiture).
La
commune
recherche
des
bénévoles
pour
le
Trail
de
la
COR
(UTBV)
les
11
et
12
octobre
prochains,
des
personnes
pour
le
ravitaillement
à
la
salle
des
fêtes
et
des
signaleurs.
Il
est
nécessaire
de
contacter
le
service
tourisme
de
la
COR
ou
la
mairie
(fiche
d’inscription
à remplir).
Concernant
l’ambroisie,
il est
nécessaire
de
signaler
en
mairie
les
lieux
où
il yen
a.
L’après-midi
séniors
aura
lieu
le
14
octobre
à GRANDRIS
à partir
de
13h30.
Rendez-vous
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
à
13h15.
La
plume
des
chouettes
sera
rédigée
prochainement. Prochain
conseil
: Mardi
15
octobre,
20h30