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Compte-Rendu - CR 20 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
…
+
= 4
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Liberté + Egahté + Fraerniré
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
PUBLIQUE
FRANCAISE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2018
Présents
: €.
GALILEI,
R.
SALEMBIER,
M.
DUCROS,
S.
CORGIER,
S.
VIGNON,
AM.
LLOMBARD,
JF
LACROIX,
Y.
MOREAU,
JM.
GARNIER,
B.
BOURBON,
JM.
DURDILLY,
G.
CHARPIN
Absents
excusés
: R.
MAYNARD
Absents
: S.
KASPRZYK
Secrétaire
de
séance
: G.
CHARPIN
Rappel
de
l’ordre
du
jour
1/ Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12 février
2018
2/
Délibération
pour
approbation
du
compte
administratif
3/
Délibération
pour
approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorerie
année
2017
4/
Délibération
pour
contribution
de
la commune
aux
charges
du
SYDER
année
2018
5/
Délibération
adoptant
les
contributions
directes
- vote
des
taux
d'imposition
pour
2018
6/
Délibération
pour
autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
l’extension
du
commerce
multi-activités
7/Délibération
pour
autorisation
de
lancement
d’un
marché
public
pour
l'extension
et
l’aménagement
du
commerce
multi-activités
8/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
l’extension
et l'aménagement
du
commerce
multi-activités
9/Délibération
pour
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
pour
l’extension
et l'aménagement
du
commerce
multi-activités
10/
Délibération
pour
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
pour
l’achat
d’un
logiciel
ORPHEE
(nouvelle
version)
11/Délibération
pour
signature
d’une
convention
« Bébé
lecteur
» avec
le département
Location-gérance
de
l’Auberge
des
Sapins.
Questions
diverses.
AAA
A AA
AH
RAA
AE AA
A A
AA
A
AA
A A
AK
RE
ARR
RAR
Re
A
Re A
A
A A
ee
A
ee
ee
eee
A
A ARS DA EE
A DE
HR
RER
RARE
1/ Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12 février
2018
ARKRELARLLERLRELERELERRELELELEEREALRAEELERLLELLERELELERELELLLRELLERLLALLLRERALLELLLRLLLRLLLRELERE 2/ Délibération
pour
approbation
du
compte
administratif
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Just
d’Avray
sont
invités
à
se
prononcer
sur
l’adoption
du
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
budget
principal.
Madame
le Maire
procède à
la lecture
du
compte
administratif
par
article
budgétaire.
Considérant
la présentation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2017
ci-dessous
énoncé.
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Report
de
clôture
2016
78
841,50
108
000.00
Recettes
de
l’exercice
2017
232
275.96
395
233.66
Dépenses
de
l’exercice
2017
261
489.20
367
218.82
Résultats
de
l'exercice
2017
- 29
213.24
28
014.84
Résultats
de
clôture
2017
49
628.26
136
014.85 Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
de
l’exercice
2017
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
amené
à se
prononcer,
Madame
GALILEI
maire,
s'étant
retirée
de
la salle
des
délibérations :
Adopté
à l’unanimité
KAKKRKRLRLLERELERRELELLERALEREREEEEERELLLRERELRELERELRLELLLLLRERLLLELELLLRELELLELLERLLLLKRARELELLERELRELE 3/ Délibération
pour
approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
la Trésorerie
année
2017
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2017;
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
en
écritures
;
Considérant
que
les opérations
sont
régulières,
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2017
au
31
décembre
2017;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Adopté
à l’unanimité
KRKAKKRARERLRELELERLALELRERLRRERRRRERLALELELREAEELELEELRELLELEELALELELKRELELEELRELEELLLELRERERELLLELELELS 4/
Délibération
pour
contribution
de
la commune
aux
charges
du
SYDER
année
2018
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
quote-part
de
la
commune
aux
charges
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
Rhône
(SYDER)
s'élève
à
la
somme
de
16
179,00€
pour
l’année
2018.
Elle
invite
l’assemblée
à
se
prononcer
soit
sur
l'acceptation
de
la
fiscalisation
par
le
SYDER,
soit
sur
la
budgétisation
totale
ou
partielle
de
cette
contribution.
Madame
le
Maire
propose
la
fiscalisation
totale
par
le
SYDER
pour
l’année
2018,
soit
la
somme
de
16
179.00€
recouvrée
directement
auprès
des
contribuables.
Adopté
à l’unanimité
A
noter,
des
travaux
de
mise
en
conformité
sont
à
prévoir
au
niveau
de
l’armoire
électrique
de
la Ternose
qui
est
très
vétuste
et qui
demande
à être
remise
aux
normes.
Les
travaux
à prévoir
sont
assez
importants,
une
partie
est
enterrée,
une
torsade
est
à changer.
Le
coût
est
de
16
300
€ (12
200
€ pour
l’éclairage
public
et 4 100
€ pour
le génie
civil).
Le
SYDER
prévoit
un
abattement
de
23
%,
reste
à charge
pour
la commune
la somme
de
12551.00
€.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
un
éventuel
lancement
des
travaux
dans
l’immédiat
et le paiement
en
une
seule fois ou
étalé
sur 15ans.
Des crédits s’éteignent
en 2018,
ce qui permettra
de dégager
une
certaine
somme.
Mme
le
Maire
propose
le lancement
des
travaux
afin
de
sécuriser
l’installation,
en
échelonnant
le
paiement
sur
15
années. Avis
du
conseil
municipal
: 12 voix
exprimées
Avis
favorable :
11
Abstention
: 1
RAKEAKERERRKELXLELELLRERERELEREERLRERERRELRLLELRERERLRERELELRRERRERRARERERELLRERLLLRELLRELRERELLERELEALRERERE 5/
Délibération
adoptant
les
contributions
directes
- vote
des
taux
d’imposition
pour
2018
Madame
le Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d’impositions
pour
l’année
2018.
Taxe
d'habitation
: 4,41
Taxe
foncière
sur
le
bâtie
: 5,65
Taxe
foncière
sur
le
non
bâtie
: 19,58 La
question
de
l'exonération
de
la
taxe
d’habitation
est
soulevée.
Mme
le
Maire
ne
dispose
pas d'éléments
précis p
pour
le moment.
Adopté
à 8 voix
pour,
2 voix
contre
et
2 abstentions
LRKREEEEAALKERREREELEELLEERERELERLRELLELRELLAELEERELLELELRERELRELERLLALAELRERERÉELLLERLLLLLLLELRLELÉ 6/
Délibération
pour
autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
l’extension
du
commerce
multi-
activités Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
28
mars
2017
pour
la création
d’un
commerce
multi-activités
avec
le
cabinet
d'architecture
BBZ
et
explique
le
projet
d'extension
du
commerce
soit
45m?
côté
terrasse
avec
une
augmentation
de
surface
de
l’épicerie
(frais,
surgelés,
fruits,
légumes)
et
une
vitrine
fleurs.
Elle
indique
le
bon
fonctionnement
du
commerce
et l'engagement
du
commerçant
dans
cette
opération.
Elle
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
de
l’autoriser
à déposer
un
permis
de
construire
pour
la
création
d’une
extension
du
commerce
multi-activités
côté
terrasse
adossée
à
la façade
ouest,
pour
y accueillir
une
surface
de
vente
dans
la continuité
de
l’existant.
Adopté
à l’unanimité
KREKAKLAARERARELLEELRALLRERELARLALEELEREREERLELLAREREELRERELERLLLLLELERELLELLÉLLRÉLELRÉLLRELLLLRELLLRELE 7/Délibération
pour
autorisation
de
lancement
d’un
marché
public
pour
l’extension
et
l’aménagement
du
commerce
multi-activités
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
lancer
un
marché
public
pour
le
gros
œuvre
de
l’extension
du
commerce
multi-activités.
Elle demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser à signer tous
documents
s’y
référant.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
d'extension
se
monte
à 84
220.00
euros
HT.
Adopté
à l’unanimité
PAR
ARR
AA
HR
AE AE He
RE
AE
AA
AA
AH
He
HE
A HR
A
RE
A
AR
A
HE
A
A
D
HER
HR
CD
D
Re ee
ke A
Re
Re
he
Re ee
Re
ke ee ae
Re ee ok 2e
oh de ee
RE
dE de
8/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
l’extension
et l’aménagement
du
commerce
multi-activités
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'extension
du
commerce
multi-activités
; elle
indique
le
coût
global
estimé
à 108
933.30
€ HT
(travaux
: 84
220.00
€, frais d’architecte
: 8500.00
€ et aménagement
:16213.30
€) Elle
propose
également
le remplacement
des
2 chaudières
gaz
anciennes
du
cabinet
médical
situé
dans
le bâtiment
et
du
logement
du
commerce
par
2
appareils
hybrides
(pompe
à
chaleur
et
condensation)
qui
permettraient
de
réaliser
des
économies
d’énergie
notables.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
17167.40
euros
HT
Plan
de
financement
:
Subvention
DETR
50
%
63
050.35
euros
Subvention
DEPARTEMENT
25
%
31
525.18
euros
Autofinancement
communal
:25%
31525.18
euros
Coût
total
des
opérations
126
100
.70 euros
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subventions
DETR
pour
l’extension
et
l’aménagement
du
commerce
multi-activités
ainsi
que
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
AE AA
A
AH
A
AA
A
ER
ARE
A
A
A
A
AR
HE
A
A AE
D
D
AA
A
EE
RE A
DE
A Re
A
A
A
A
A
A
A
ee
A
RE
Re A
EE
RO
RER
RER
RE
RE 9/
Délibération
pour
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
pour
l'extension
et l’aménagement
du
commerce
multi-activités
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'extension
du
commerce
multi-activités.
Elle
indique
que
le
coût
global
est
estimé
à
108
933.30
€
HT
(travaux
84
220.00
€,
frais
d’architecte
8500.00
€
et
aménagement
16213.30
€).
Elle propose
également
le remplacement
des
2 chaudières
gaz
anciennes
du
cabinet
médical
situé dans
le bâtiment
et
du
logement
du
commerce
par
2 appareils
hybrides
(pompe
à
chaleur
et
condensation)
qui
permettraient
de
réaliser
des
économies
d'énergie
notables.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
17167.40
e HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Subvention
DETR
50
%
63
050.35
euros
Subvention
DEPARTEMENT
25
%
31525.18
euros
Autofinancement
communal
25
%
3152518
euros
Cout
total
des
opérations
126
100
.70
euros
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
pour
l’extension
et
l'aménagement
du
commerce
multi-activités
ainsi
que
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Elle demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
KRERERERELRALEERERLERELERERERELELELLLRERELELRLRLRÉLRERELLRLLLRRARERÉLARELLLLREARELALÉLLRÉLERELRREERE 10/
Délibération
pour
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
pour
l’achat
d’un
logiciel
ORPHEE
(nouvelle
version)
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
établie
avec
la
bibliothèque
afin
de
garantir
la
lecture
publique
sur
la
commune.
Elle
rappelle
que
la bibliothèque
est
gérée
par
des
bénévoles.
Afin
de
proposer
un
service
au
plus
près
des
attentes
des
habitants,
il convient
de
passer
à
la
nouvelle
version
du
logiciel
de
gestion.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subventions
auprès
de
la DRAC
pour
l’achat
d’un
logiciel
ORPHEE
nouvelle
version
et pour
la formation
au
logiciel.
Plan
de
Financement
:
Subventions
DRAC
50%
500.00
euros
Autofinancement
communal
500.00
euros
1000.00
euros
HT
dont
300
€ pour
le
logiciel
et
700
€ pour
la formation
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subventions
et à signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
A
noter,
l’ordinateur
de
la
bibliothèque
doit
être
changé,
une
prochaine
délibération
sera
mise
à
l’ordre
du
jour
pour
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département.
RKAKAEREELARRELERELREELAREEREERELRELLELELLELELLLLLLELLELREELREELERALLAAELLELAEELERALLERELARERLÉRELELE 11/ Délibération
pour
signature
d’une
convention
« Bébé
lecteur
» avec
le département
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’une
convention
« Bébé
lecteur
» a été
élaborer
et
proposé
par
le
Département.
Elle
explique
que
le
Département
a
décidé
de
s'engager
concrètement
dans
la
prévention
de
l’illettrisme
(6%
en
2016).
Le département
décide
de
proposer
un album
bébé
lecteur (aux
enfants
né dans
l’année
ou
adopté
de moins
de
3 ans)
qui
sera
assorti
d’une
exonération
d’un
an
des
droits
d'inscription
pour
tous
les
membres
de
la famille
de
l'enfant,
dans
le
but
de
familiariser
l’enfant
avec
la
lecture
dès
son
plus
jeune
âge
mais
aussi
d’inciter
tous
les
rhodanien
à fréquenter
les
bibliothèques.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
KRERELERRERERELRERERELELELLLERELLRELLLRELERELLRELLRLELLLLELRELLLERERELELLRELALLLLRELLLERRRELLLRRRRLRLE Questions
diverses
:
Location-gérance
de
l’Auberge
des
Sapins:
Par
courrier
du
27
février,
M.
Thomann
nous
a
informés
qu’il
ne
souhaite
pas
reconduire
son
engagement
à la date
du
1°" septembre
2018.
Une
rupture
du
contrat
à l’amiable
à été
lancée
mais
n’a
pas
abouti
à
ce
jour.
La
municipalité
est
en
contact
avec
un
candidat.
Une
solution
doit
être
anticipée
pour
la fête
des
classes
si besoin.
*Un
mur
s’est
effondré
au
jardin
public.
La
réparation
doit
être
envisagée,
des
devis
vont
être
demandés.
*Un
plan/état
des
lieux
de
la boulangerie
sera
établi
par
le
géomètre
DESMURES
pour
un
coût
de
1 800
€.
*Conseil
Municipal
des
jeunes
: Slava
Colin
a été
élu
maire
des
Jeunes,
Noé
Berthon
et
Niels
Dhondt
sont
adjoints.
Les
autres
conseillers
sont
Khalissa
Merdji,
Manon
Garnier,
Nathan
Berry
et
Milo
Coulibaly.
Le
prochain
CMJ
aura
lieu
le samedi
28
avril.
*Un
appartement
du
fond
du
bourg
a
été
rendu
en
très
mauvais
état,
une
procédure
sera
certainement
lancée.
Des
rénovations
importantes
seront
à prévoir.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL:
Mardi
10
avril,
20h30
Le
Maire