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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2025 040. AER Ressources Humaines Plan de formation 2025 validation tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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SEANCE DU 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
18 mars 2025
Mis en ligne :
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Quorum : 15
Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN
CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
à NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël ;
Absents : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 26
Délibération n°2025-040. RESSOURCES HUMAINES : Plan de formation 2025 - validation Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, portant
notamment sur la formation professionnelle,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 18 mars 2025,
VU l’avis des membres de la Commission Ressources Vie économique du 11 mars 2025
CONSIDERANT le vote du budget primitif 2025 consacre à la formation des agents, des crédits à
hauteur de 17 000 €,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
15/04/2025
15/04/2025 ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de construire et de
proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions
de la loi du 19 février 2007 susvisée, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à
ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour l’année 2025 les besoins de formation individuels et
collectifs au regard des besoins en compétences de la collectivité.
La commune de Thorigné-Fouillard souhaite, par la formation professionnelle continue,
permettre aux agents le développement de leurs compétences et la participation à des actions
de formations axées sur la prévention, l’hygiène et la sécurité.
La construction du plan de formation 2025 s’inscrit dans une logique de professionnalisation des
métiers, de cohérence des demandes individuelles avec les besoins de la collectivité et d’un accès
le plus large possible aux modalités de formations issues du code général de la fonction publique.
Le plan de formation 2025 est issu des demandes individuelles des agents lors des entretiens
professionnels, lesquelles sont étudiées au regard du projet de service et du projet de la
collectivité, dans le respect de l’enveloppe budgétaire dédiée à la formation.
Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en
fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter
l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos
personnels dans la limite du budget consacré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE VALIDER le plan de formation pour l’année 2025 tel que présenté en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE