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Arrêté - Royer GREMLING route barree 28 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Royer GREMLING route barree 28 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société GREMLING TP sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date
du 9 juillet 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Léon Royer et rue du Président Roosevelt, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de
travaux de renouvellement de conduite et de branchements d’eau potable, du 28 juillet au
30 septembre 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 28 juillet et jusqu’au 30 septembre 2025, du lundi au vendredi de 8h00
à 17h00, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de
secours, rue Léon Royer, dans l’emprise des travaux.
Article 2: A compter du 28 juillet et jusqu’au 30 septembre 2025, pour permettre l'installation
de la base de vie et le stockage de matériaux délimité par des barrières de chantier, le
stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf véhicules du chantier, sur les trois
emplacements situés rue du Président Roosevelt, à l’angle de la rue Léon Royer. Les
piétons devront emprunter le trottoir situé en face de l'emprise des travaux. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
A compter du 28 juillet et jusqu’au 30 septembre 2025, du lundi au vendredi, de 8h00
à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera
interdite à tous véhicules, sauf riverains et véhicules du chantier et de secours, rue
Léon Royer.
À compter du 28 juillet et jusqu’au 30 septembre 2025, du lundi au vendredi, de 8h00
à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera
interdite à tous véhicules, sauf véhicules du chantier, sur la piste cyclable située entre
la rue Léon Royer et la rue Alain Mimoun.
La société GREMLING TP, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING TP, en amont de la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société GREMLING TP.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 10 juillet 2025
Pour le Maire, .
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Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr