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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société GREMELING sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date du
10 avril 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
avenue des Nations, à hauteur du carrefour avenue des Nations/rue Henri Dunant/boucle de la
Tuilerie, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable, du
28 au 30 avril 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 28 avril et jusqu’au 30 avril 2025, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier, aux abords du carrefour avenue des Nations/rue
Henri Dunant/boucle de la Tuilerie, dans l'emprise des travaux.
Article 2: Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera
perturbée, limitée à 30 km/h et la chaussée sera rétrécie, avenue des Nations, dans
l'emprise des travaux. Article 3: Pour permettre la réalisation des travaux et la circulation des véhicules en toute
sécurité, les voies « tourne à gauche » situées avenue des Nations, de part en d’autre
du carrefour précité, seront interdites à la circulation.
Article 4: A compter du 28 avril et jusqu’au 30 avril 2025, la circulation sera interdite à tous
véhicules, rue Henri Dunant à son débouché sur l’avenue des Nations. Une déviation
sera mise en place par l’entreprise :
- Les véhicules circulant sur l’avenue des Nations en direction de la rue Henri Dunant
seront déviés par la rue Beethoven et la rue de Poitiers.
- Les véhicules circulant sur la rue Henri Dunant en direction de l’avenue des Nations,
seront déviés par la rue Henri Dunant.
Article5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société GREMLING.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 11 avril 2025
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr