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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - annexe 3 mesures ERC
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - annexe 3 mesures ERC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1.
Description des incidences notables du projet sur l’environnement et des mesures
prévues
par
le
maître
d'ouvrage
pour
éviter,
réduire
ou
compenser les effets négatifs
1.1
incidences et mesures en phase travaux
1.1.4
Description générale des travaux
Les
travaux
sont
prévus
à
compter
du
1”
trimestre
2023
et
consisteront
en
la
réalisation
des
prestations
suivantes :
Travaux préparatoires,
:
*__
Mise en conformité des réseaux,
Y
Aménagement des voiries,
Y__
Traitement paysager éventuel.
Le phasage des travaux permettra de minimiser les contraintes d'exploitation du chantier.
Pendant la durée des
travaux, la circulation sur la RD 17 sera maintenue par basculement des voies de circulation. La population des secteurs traversés ainsi que les usagers de la route et des transports en commun ainsi que les services de secours seront tenus informés du déroulement et de l'évolution des travaux. L'année de mise en circulation du projet, sous réserves de nouvelles contraintes, est envisagée pour
fin 2023.
1.1.2
Milieu physique
1.121
Climatologie
Impacts des travaux sur le climat Les travaux, par leur ampleur et leur nature, ne sont pas susceptibles d'avoir une quelconque influence directe sur le
climat.
112.2
Topographie
Impacts des travaux sur la topographie Le projet s'insérera au plus près de terrain naturel afin de limiter les volumes de déblais/remblais. Il est prévu dans le cadre du projet de limiter au maximum
l'utilisation des ressources naturelles en favorisant une meilleure
valorisation des déblais. Toutefois, compte-tenu notamment de la mise en place d'un bassin de gestion des eaux pluviales, le projet sera excédentaire en matériaux.
Le volume des déblais terrassés sera excédentaire d'environ
50% par rapport au volume des remblais. Mesures Les excédents de volume terrassé devront être évacués ou mis en dépôt définitif sur le site.
Un réemploi sur site
sera envisageable sous les formes suivantes :
En remblai routier (traitement à la chaux pouvant être nécessaire si les matériaux sont humides), En couche de forme (traitement à la chaux et au liant hydraulique routier), En modelé paysager ou merlon,
SOK OK OS
En remblai non technique.
1.1.2.3
Géologie
Impacts des travaux sur la géologie Le projet n'aura pas d'impact notable sur la géologie du secteur. 1124
Eaux
souterraines
et
superficielles
Impacts des travaux sur les eaux superficielles Les
travaux
sont
susceptibles
de
polluer
les
eaux
superficielles.
La
réalisation
des
travaux
correspond
à
une
période transitoire et donc,
la plupart du temps, à des effets passagers.
Cette pollution a essentiellement pour origine :
Y_
L'utilisation de produits bitumeux entrant dans la composition des matériaux de chaussées, et les engins de travaux publics,
Y_
L’érosion liée aux défrichements et aux terrassements qui provoquent un apport important de matières en suspensions (particules fines entraînées par érosion, ravinement, selon la nature des matériaux).
Pendant les travaux,
les opérations susceptibles d'avoir des impacts sur les eaux,
les milieux aquatiques et leurs
usages sont les suivantes :
Les travaux de terrassements (décapage de la terre végétale, création des remblais et déblais) ; La création de zones de dépôts provisoires de matériaux et éventuels produits dangereux ; La mise en
place
des
revêtements
bitumeux
des
chaussées
;
L'entretien des engins de chantier (rejets accidentels d'huiles et de carburants) ; Les déversements accidentels de produits toxiques utilisés pendant les travaux.
SKKKS
Mesure de
réduction
Aménagements provisoires divers Des mesures élémentaires permettront de se prémunir au maximum de tout risque de contamination des eaux Après le
décapage
de la
terre
végétale
sur les emprises,
seront réalisés les aménagements de protection
des
exutoires (zone de stockage,
fossés).
Un plan de secours avec chaîne d'alerte et actions à mener en fonction des produits déversés sera mis en place dès le début du chantier et comprendra a minima :
Ÿ
Kit anti-pollution avec notion de capacité de traitement de ce dernier,
*_
Curage du sol et mise en benne appropriée des produits de curage / kits usagés
*_
Numéros
d'alerte
des
secours
et
du
Maître
d'ouvrage
(MOA),
116 Les
opérations
d'entretien
(vidanges,
nettoyages,
réparations,
approvisionnements
en
carburant,
etc)
et
le
stationnement des engins de
chantier se
feront au niveau des zones
assainies,
situées en
dehors
des zones
sensibles. Les
aires
de
stockages
des
hydrocarbures
et
autres
produits
polluants
et/ou
dangereux
seront
si
possible
imperméabilisées.
Dans
tous
les
cas,
les
aires
de
stockage
des
produits
dangereux
seront
abritées
des
intempéries et disposées sur des bacs de rétention, en conformité avec la réglementation en vigueur. Les eaux de ruissellement seront redirigées le
cas échéant vers le
bassin.
Des bacs
de
rétention
étanches permettront de
collecter
les huiles et hydrocarbures afin qu'ils ne contaminent pas les eaux superficielles et souterraines.
ll en
sera
de
même pour les déchets et excédents
de
toute nature
(enrobés,
hydrocarbures,
gravas,
etc)
qui
seront stockés sur ces zones et exportés à
la fin du chantier vers des lieux de traitement spécifiques.
Les matériaux seront stockés si possible à l'abri du vent et les zones de stockage devront être protégées. Dans un même
souci de protection
de
la
zone,
les
conditions
de
transvasement des matériaux
devront faire l'objet de
précautions particulières. L'entreprise en charge des travaux assurera la surveillance des conditions de stockage et de manipulation des produits polluants (huile, hydrocarbures, ciment,
etc).
Pour limiter le rejet de poussières excessives,
un arrosage sera prévu si la quantité de poussière devenait trop
importante pour la sécurité. Impacts vis-à-vis des écoulements Des mesures réductrices nécessaires seront mises en place pour l'ensemble du projet afin d'éviter la propagation des
éléments
fins
mis
en
suspension
lors
de
la
réalisation
des
travaux
de
terrassement.
Pour
cela,
l'assainissement définitif sera réalisé en premier lors du chantier, il n'y aura donc pas nécessité d'assainissement provisoire. Il sera prévu également la mise en place d'un fossé de collecte des eaux pluviales ruisselant sur les installations de chantier avec filtre à cailloux / à paille en exutoire.
Figure 1 : Exemple de mise en place d’un filtre à paille
Tout stock de terre végétale sera enherbé provisoirement si ce stock est maintenu pendant plus de 6 mois et si la Saison est favorable. L'assainissement définitif sera prioritairement réalisé. Intervention en cas de pollution accidentelle Les ouvrages d'assainissement seront conçus en priorité.
lls sont équipés d'un premier compartiment permettant
le
confinement
d'une
pollution
accidentelle.
En
cas
de
déversement,
les
services
de
secours
seront
alertés
immédiatement.
Les produits déversés seront récupérés le plus vite possible et évacués en décharges agréées.
Si
la
pollution
est
susceptible
d'atteindre
les
eaux
souterraines
par
infiltration,
une
expertise
géologique
et
hydrogéologique peut s'avérer nécessaire pour déterminer les mesures à prendre. Dans le .cas où la pollution atteindrait un
cours d’eau,
des barrages
flottants seront installés le
temps de prendre
les dispositions nécessaires en fonction de la nature des polluants. Pour éviter toute pollution accidentelle lors de la réalisation des travaux, les mesures préventives suivantes seront prises :
*
Le ravitaillement des engins de chantier sera réalisé soit sur une aire étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels, soit selon la technique du « bord à bord »,
Y_
L'entretien des engins se fera sur une base-vie ou à défaut sur une aire étanche,
Ÿ
L'interdiction
de
stocker,
en
dehors
de
l'espace
dédié
(à
l'abri
et
sur
rétention),
tout produit
toxique,
dangereux ou polluant pour
l'environnement,
Ÿ_
Kit antipollution à bord de chaque engin.
2116 Les prescriptions figureront dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières qui sera remis à l'entreprise
titulaire des travaux. Le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q) pourra comporter une rubrique
«
pollution
».
Gestion des déchets de chantier et remise en état Le cahier des charges intégrera des prescriptions environnementales comprenant la gestion des déchets et la définition des moyens financiers mis à disposition.
Un Schéma d'Organisation et de Suivi et de l'Elimination des
Déchets de chantier (SOSED) est demandé aux entreprises travaux dès le stade de l'offre. Le contrôle de la gestion des déchets sur le chantier sera mis en place à l'aide de moyens et d'outils de traçabilité (rédaction
de
bordereaux
du
contenu
des
bennes
et
de
leur parcours).
À la fin des travaux,
les aires de
chantiers seront nettoyées de
tous les déchets provenant de la phase de
réalisation des aménagements et seront remises à l'état initial. Impacts des travaux sur les eaux souterraines Le secteur d'étude intercepte la nappe souterraine suivante :
Masse d’eau souterraine 4092 — « Les calcaires tertiaires libres de Beauce » (code : FRGG092).
La qualité de la nappe de Beauce est aujourd'hui dégradée par la présence de plusieurs polluants anthropiques, en particulier les nitrates et les produits phytosanitaires.
Elle est par ailleurs classée en zone vulnérable à la
pollution par les nitrates d'origine agricole. Les
eaux
souterraines
constituent
une
contrainte
sur
la
zone
de
projet.
Un château d’eau est présent sur la zone de projet, à l'Ouest, à l'intersection entre la RD17 et la voie communale. Du fait de la qualité
non
conforme des eaux sur la
plupart de ses communes
membres,
la communauté de
communes Cœur de Beauce s'est lancée dans un vaste programme d'interconnexion des réseaux d'adduction d'eau potable afin de fournir une eau de qualité.
Concernant le présent projet, le château d'eau implanté le long
de
la
RD17
Ouest n'a
pas
été
retenu
comme
captage AEP.
Toutefois,
la
mise
en
place
d'une canalisation
d'interconnexion a
été réalisée à l'hiver 2020-2021.
Mesures de
réduction
Les dispositions prises pendant la phase chantier et notamment la mise en place de l'assainissement définitif dès que possible, constituent une mesure de réduction des impacts des ruissellements au cours de cette phase, sur le plan quantitatif et qualitatif. Avec ces mesures, l'impact du projet au cours de la phase chantier est jugé temporaire et mineur. 11.3
Vuinérabilité du territoire aux risques naturels et technologiques
113.1
Risques naturels
Impacts des travaux sur la vulnérabilité du territoire aux risques naturels Le principal risque naturel identifié dans la zone d'étude est lié à l'aléa météorologique. En cas d'évènement climatique exceptionnel, le chantier peut être perturbé, voire arrêté.
La combinaison d'un
évènement climatique exceptionnel avec certaines activités du chantier peut contribuer à augmenter l'impact du chantier sur l'environnement :
Y
Le déficit pluviométrique, qui engendre des difficultés d'approvisionnement en eau, et la sécheresse des sols,
favorisent la formation de poussières,
notamment lors de la circulation des engins de terrassement
sur des terrains mis à nu et des opérations de déconstruction des bâtiments ou de la voirie ;
*_
De forts épisodes pluvieux en période de terrassement provoquent des difficultés directes sur le chantier en termes d'assainissement des zones de terrassement (évacuation des eaux ruisselées sur le chantier) et
une
accumulation
rapide
d'eaux
chargées
en
matières
en
suspension
dans
les
réseaux
d'assainissement. Ils peuvent également causer l'inondation du chantier par débordement de cours d'eau et
par
ruissellement
;
*_
De forts épisodes de grand froid (gel,
neige) peuvent engendrer des difficultés lors du terrassement, des
fondations, de la mise en œuvre des matériaux de construction (bétons, enrobés...) ou encore des travaux sur les réseaux.
.
Mesures d’évitement Dans le cas d'évènement climatique exceptionnel (tempête par exemple), des mesures seront mises en place par les Coordonnateurs de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS), en lien avec les autorités compétentes. Il s'agit notamment de veiller à ce que les produits potentiellement polluants soient mis à l'abri,
ou encore veiller à
empêcher l'envol ou la chute de matériel et de matériaux. Mesures de réduction Les entreprises en charge des travaux consulteront la carte de vigilance élaborée par Météo France deux fois par jour. Cette carte a un triple objectif :
Y__
Donner aux autorités publiques,
à l'échelon national,
départemental et zonal,
les moyens d'anticiper une
crise majeure par une annonce plus précoce et davantage ciblée que des phénomènes majeurs ;
Y_
Fournir au préfet,
aux maires
et services opérationnels les outils de prévision et de suivi permettant de
préparer et de gérer une telle crise ;
*__
Assurer simultanément l'information le plus large possible des médias et de la population en donnant les conseils ou consignes de comportement adaptés à
la situation.
La carte de vigilance peut être consultée sur le site internet de Météo France https:/meteofrance.fr Les couleurs sont définies à partir de critères quantitatifs et correspondent à des phénomènes météorologiques attendus et des conseils de comportement adaptés.
BB
Une vigilance absolue s'impose: des phénomènes dangereux d'intensré exceptionnelle Sont prévus :tenez-vous réguiérement au courant
de
l'évolution de la situation e1 respectez impérativement les consignes de sécurtié émises par les pouvoirs publics Soyez très vigilant; «es shénomères dangereux sont prévus : tenez-vous au courant de l'évolution de la situation e1 suivez les conseils
de
sécurité émis paï les pouvoirs publics
1
Soyez attentifs; si vous pratiquez des actités sensibles au risque météorologique ou à proximité d'un rivage ou d'un cours d'eau: des phénoménes nabtuels dans 1a région mais occasionnellement et localement dangereux (ex,
mistral.
orage d'été,
montée des aaux.
forlas vagues suhmergeané
la
littoral ) sont en effet prévus ; tenez-vous au courant de ‘évolution de la situation.
M
Pas de vigiiance particuière.
3/16 Figure 2
: Niveaux de vigilance (Météo France)
Sur la base de cette
carte,
les entreprises travaux en lien
avec les
Maîtres d'Ouvrage
et le
Maître d'Œuvre
détermineront les meilleures dispositions de protection contre les risques climatiques (sécurisation contre le vent violent, protection contre le gel,
....).
113.2
Risques
technologiques
Aucun site Basias, Basol et aucune ICPE n'est présent sur la zone d'étude. Le risque de pollution des sols par déversement accidentel est présent. Mesure
de
réduction
Des précautions seront prises en phase travaux concernant le risque de pollution des sols. Le stockage
des
matériaux
potentiellement
impactant
pour
la
ressource
en
eau
(ciments,
chaux,
bitumes
d'étanchéité, etc.) doivent être stockés hors sol et sous bâche. Le stockage des déblais issus du chantier pourra être réalisé à même le sol tant que ceux-ci restent sur le chantier (Si les matériaux quittent les emprises du chantier, c'est un déchet).
Si des analyses ont permis de conclure que
les
déblais
n'étaient
pas
pollués,
ceux-ci peuvent
être
évacués
vers
leur exutoire
définitif (carrière,
site
de
réemploi, etc.). Si aucune analyse de pollution n'a été réalisée sur les déblais, ceux-ci devront être stockés de la même manière que s’il s'agissait de terres polluées. Les déblais doivent être stockés sur des cellules étanches et abritées afin d'empêcher tout transfert de polluantes. Au droit des travaux,
si des sources potentielles de pollution sont mises en exergue alors des sondages seront
réalisés dans l'objectif de vérifier la qualité des terres qui seront excavées,
et ce en
vue de la détermination de
leur exutoire (réutilisation, élimination en installation de stockage de déchets ou en centre de traitement).
1.14
Milieu
naturel
L'appréciation des niveaux d’impacts prévisibles sur le milieu naturel s'effectue à partir des paramètres suivants :
Y__
Le niveau d'enjeu écologique de l'espèce/habitat impacté ;
%_
La sensibilité de l'espèce/habitat vis-à-vis du type d'aménagement ;
La durée de l'impact : temporaire ou permanent ; Y__
La nature de l'impact
: destruction directe, fragmentation de l'habitat,
...
;
Y_
L'importance de l'impact sur la population concernée, locale, régionale et nationale.
L'analyse de ces paramètres conduit à évaluer le niveau d'impact selon la grille suivante :
Niveau
d’impact
EEE
Notable
Faible
Non
Négligeable
/ nul
notable
Positif
-
Les impacts potentiels attendus durant la phase travaux sont les suivants :
Tableau 1
: Impacts du projet attendus en phase travaux
Nature de l'impact
Type et durée
Destruction d'habitat et d'habitat d'espèce sous emprise
direct, permanent
Destruction d'individus
direct, temporaire
Dérangements des individus (bruits, vibrations, présence humaine, upture de continuité écologique
Propagation d'espèce végétale exotique envahissante Dégradation des milieux aquatiques (pollution accidentelle, mise en suspension de particules fines)
direct, temporaire
direct/indirect, temporaire
direct, permanent
direct, temporaire/permanent
Impacts sur les habitats et la flore Le projet s'implante sur des habitats d'enjeu écologique très faible (cultures,
chemin enherbé) où aucune espèce
remarquable n’a été observée, sachant que la potentialité d'en rencontrer reste faible. L'impact du projet sur les habitats et la flore est négligeable. Impacts
sur
la
faune
Les milieux sous emprise du projet sont essentiellement fréquentés par la faune pour ie transit et l'alimentation. Le projet va concerner à la marge des parcelles agricoles utilisées par l'Alouette des champs (non protégée) pour la nidification d'après les observations de 2021. Les milieux fréquentés par l'alouette sont bien présents dans le
paysage.
L'impact sur son
habitat de nidification
est donc jugé négligeable, d'autant plus qu'elle n'est pas menacée à l'échelle régionale. Aucun enjeu vis-à-vis des autres groupes faunistiques n'est mis en évidence.
Le fossé où le Lézard des murailles
est présent ainsi que les milieux arborés des espaces urbains et du Bois de la Borde ne sont pas concernés par le projet. Il faudra cependant veiller à exclure ces milieux de l'emprise du chantier. L'impact du projet sur la faune sera vraisemblablement faible voire négligeable.
416 Impacts sur les continuités et fonctionnalités écologiques Le projet s'implante
à
l'écart des continuités
écologiques
définis
dans
le
SRCE
Centre Val
de
Loire mais à
proximité d’un réservoir de biodiversité (le Bois de la Borde) défini à l'échelle locale dans le cadre du PLUi Cœur de Beauce. Le Bois de la Borde n’est pas concerné par le projet. Le projet vient se raccorder sur la RD 17. À ce niveau les fossés de la RD
17 existante,
côté boisement,
sont conservés et à fortiori
le boisement situé au
Nord de ce
dernier. La réalisation du projet n'aura donc pas d'incidence sur les continuités écologiques identifiées. Mesures Les mesures d'évitement et de réduction préconisées sont les suivantes : ME1 :
Délimitation des emprises du chantier
Objectifs
Eviter la destruction de milieux situés en dehors des emprises du chantier
Nature
de
E]
A
Evitement
mesure Espèces ciblées
Tous les milieux non concernés par les travaux
Phase
Travaux Les emprises du chantier (pistes de circulation, base de vie, zones de dépôt) se limiteront
Description
au
stricte
nécessaire.
Les limites de la zone des travaux seront matérialisées sur le terrain (rubalises, barrières).
Modalité de suivi
La maitrise d'œuvre assurera le bon respect de cette prescription.
Coût
Aucun coût supplémentaire, intégré à l'organisation du chantier
ME2 : Adapter le calendrier des travaux aux périodes de sensibilité de la faune Objectifs
Eviter la destruction d'individus
Nature
de
El
mecs
Evitement
Espèces ciblées
Oiseaux, chiroptères
Phase
Travaux Les
arbres
impactés
par
le
projet
à
proximité
du
cimetière
constituent
des
habitats
potentiels de reproduction pour les oiseaux et éventuellement de repos/reproduction pour les chiroptères (présence de cavités).
Description
Les périodes sensibles de reproduction et d'hibernation sont à éviter pour les opérations d'abattage
des
arbres
en
question.
D'après le tableau ci-après, afin de limiter le risque de destruction d'individus :
*_
L’abattage des arbres situés à proximité du cimetière devra s’effectuer entre
les mois de septembre et d’octobre.
Périodes sensibles pour la faune face aux travaux de défrichement
Groupes Oiseaux Chiroptères
Sensibilité forte : abattage proscrit Sensibilité moyenne : abattage à éviter Sensibilité faible à nulle : abattage possible
La maitrise d'œuvre assurera le bon respect de cette prescription.
Modalité de suivi (o
Aucun coût supplémentaire, intégré à l'organisation du chantier.
MR1
: Réduire le risque de développement d’espèces végétales exotiques envahissantes
Objectifs
Limiter le développement des espèces nuisibles au profit des espèces indigènes
Nature
de
El
:
<
Réduction
Espèces ciblées
Habitats et flore
Phase
Travaux De
manière générale,
au
sein des emprises du
chantier et tout au
long
de la phase de
travaux
une
attention
particulière
devra
être
prise
afin
d'éviter
le
développement
d'espèces
végétales
exotiques
envahissantes.
En
effet,
les
travaux
sont à
l'origine
du
développement de ces espèces en raison notamment de la mise à nu de surfaces de sol qui deviennent alors des terrains favorables à leur installation,
du transport de fragments
de plantes envahissantes par les engins de chantier et par l'import de terre contenant des fragments d'espèces exotiques. I! conviendra, afin de limiter au maximum ce risque :
Description
De
ne
pas
introduire
des
matériaux
(terres
végétales
notamment)
contaminés
par des
espèces végétales
exotiques
envahissantes,
ce qui
signifie
que
l'origine des
matériaux
utilisés doit être connue ; De
s'assurer
que
les
engins
de
chantier
intervenant
sur
le
site
ne
soit
pas
source
d'introduction d’une espèce invasive (lavage régulier des engins). En cas d'apparition d'espèces végétales exotiques envahissantes dans les emprises du chantier,
une
intervention
mécanique
rapide
devra
être
menée
afin
d'éliminer
toute
chance
d'installation
et
de
propagation
:
arrachage
manuel
de
préférence
dans
un
premier temps et traitement des déchets verts dans un site adapté.
Modalité de suivi
La maîtrise d'œuvre assurera le bon respect de ces prescriptions.
Coût
Non estimable à ce stade des études.
5/16 Objectifs
Rétablir la continuité le long de l'infrastructure pour la flore et la petite faune
Nature
Réduction Flore, petite faune
Phase
Exploitation Le Département prévoit une végétalisation des accotements de la future voirie. Le Département s'appuiera sur les travaux de l'association
Hommes et Territoires pour
voir
les
semences
qui
pourraient
être
envisagées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques d'entretien et de sécurité liées à la voirie routière.
Les
abords
des
bassins
pourront
également
être
ensemencés
(bordure
prairiale).
Description
Bordure
Adventice
Bordure
de
Lisière
Extrait http://www.hommes-et-territoires.asso.fr/nos-outils/ecobordure
Les abords des bassins pourront également être ensemencés selon le même principe.
Modalité
de suivi
La maitrise d'œuvre assurera le bon respect de ces prescriptions.
Coût
Non estimable à ce stade des études.
Après la mise en
œuvre des mesures d'évitement et de réduction proposées ci-avant,
les impacts du projet sur la
faune, la flore et les habitats seront négligeables (non notables).
MC1 - replantation d'arbres L'abattage
des
arbres
situés
au
niveau
du
cimetière
présentent
des
cavités
à
chauves-souris.
L'abattage
des
arbres sera
réalisé sur la
période de septembre à octobre pour éviter la destruction d'individus mais n'empêche
pas la perte d'habitats. Le
projet prévoit l'abattage de 6 arbres (voir localisation dans
la partie suivante) qui
seront compensés par la
plantation de nouveaux arbres à proximité du château d'eau. Le nombre d'arbres replantés sera supérieur à 6. Le projet n'aura ainsi pas une incidence notable sur le bon état de conservation des populations locales. MC2 - Enherbement adapté des accotements et
rtour du bassin
La
mesure de végétalisation
adaptée des accotements de
la future voie
et des abords du
bassin contribuent à
compenser la perte liée à la destruction du chemin enherbé. Sur la base des échanges entre le Département et l'association Hommes et Territoires, le Département s'orientent vers un couvert Agrifaune Bords de champs qui a été testé sur le territoire de la Beauce (proposé par nungeser et semences nature) avec un semis d'automne (mi-septembre à mi-octobre).
IN Bordurec de
champs®, Beauce / Bassin Parisien Sud
Les espèces du mélange
Fétuque rouge
Fromental élevé
Paturin commun
Paturin des prés
Achiliée millteulle ... Gentauréejocée ... Centaurde sca
> sf LES
Ke
UE
K
œ
%
Grande marguerite * Knaute
des champs
Mauve saurage
Milepertus peroré
Origan commun
Plantain
lancéolé
.
Petit
boucage
©
rs Lotier corniculé
...?
lupuline
Petit ©jeune
® rampant
@
Source :
association hommes et territoires
En termes de gestion,
la flore est en fleur d'avril à
mi-septembre-octobre.
Le couvert pouvant monter haut (les
avoines vont
dominer en
couvert en
hauteur avec
une
taille d'environ
1
m),
un fauchage s’avérera toutefois
nécessaire sur les accotements (pas nécessairement au droit du bassin) pour des questions de sécurité routière.
6/16 le
couvert
Agrifaune
Bordures
de
champs°®
76 1.1.5
Paysage et patrimoine
Impacts des travaux sur le paysage et le patrimoine Le projet se trouve en périmètre de protection de monument historique (Château de Reverseaux). L’Architecte des Bâtiments de France sera consulté dans le cadre du projet. Les travaux seront intégrés au mieux dans leur environnement. On notera par ailleurs que 6 arbres vont être impactés par le projet au droit du cimetière. Le projet prévoit la plantation d'arbres au niveau du secteur du château d’eau pour un
nombre qui sera supérieur
à 6.
Ces derniers ne concernent pas le bois de la Borde.
Cette plantation constitue une mesure compensatoire
des arbres impactés MC1. Figure 3 : arbres impactés (croix rouge) Figure 4 : Secteur où le projet prévoit de replanter des arbres L'étude faune flore a identifié la présence de cavités au niveau de ces arbres. Le Département prévoit la mesure d'évitement ME1 présentée en page précédente afin de tenir compte de cet enjeu.
1.1.6
Milieu humain et socio-économique
116.1
Urbanisme
Le projet est compatible avec le SCOT Cœur de
Beauce et le
PLU
de
Rouvray-Saint-Florentin.
La compatibilité
avec ces
documents
est
explicitée
en
dans
l’état
initial
(3.7.1).
Le
point
sensible
concerne
la
canalisation
de
distribution de gaz. Le traitement à la chaux peut être source de nuisance pour les riverains. Mesures Pendant la phase travaux,
des mesures de protection des réseaux seront nécessaires,
notamment concernant la
canalisation de gaz traversant la zone de projet. Le traitement à la chaux sera interdit lorsque les vents sont supérieurs à 20 km/h. 116.2
Occupation du sol
La réalisation du projet aura des impacts fonciers sur plusieurs parcelles à usage privé ou public. Ces impacts ont été limités en utilisant au mieux les emprises du Chemin Rural n°21. Mesures Les acquisitions se feront autant que possible à l'amiable. 116.3
Activités économiques
Impacts des travaux sur les activités économiques Les principaux impacts sur les espaces économiques du secteur d'étude peuvent intervenir de façon momentanée (à court terme) ou prolongée (à moyen terme) selon les cas :
Y_
Déviation de la circulation générale
;
Y_
Limitation des accès des véhicules ;
Y_
Réduction ou suppression de places de stationnement ;
Ÿ
Détérioration provisoire des voiries engendrant des difficultés d'accès pour les piétions, les vélos et les véhicules ;
*_
Emissions de bruits, vibrations,
poussières, boues lors des travaux et du fonctionnement des engins ;
Y_
Présence des engins de chantier ;
*_
Modification de la visibilité des commerces.
Les travaux s'inscrivant essentiellement sur des espaces non urbanisés et ne provoquant pas d'interruption totale de la circulation, l'impact des travaux sur les commerces et autres zones économiques sera négligeable.
8/16 Mesure de réduction Les travaux se dérouleront en partie sur des parcelles privées qui seront acquises dans le cadre du projet,
mais
également sur des parcelles du domaine public. Toutes les occupations du domaine public viaire dans le cadre du projet
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
préalable
d'occupation
ou
d'une
autorisation
de
superposition des domaines publics. Les marchés
de
réalisation
remis
aux
entreprises
imposeront le
respect de
la
réglementation
en
vigueur.
Les
prescriptions des règlements des voiries départementales seront respectées. Le
Maître
d'Ouvrage établira
un
calendrier prévisionnel d'exécution des travaux
en accord avec les services de
gestion des voiries concernés. Les accès aux chantiers feront l'objet de diverses mesures préventives telles que l'aménagement de séparations physiques, si nécessaire,
vis-à-vis de la circulation générale. Le chantier sera fermé au public.
Toutes les propriétés riveraines doivent rester accessibles, tant aux véhicules qu'aux piétons. Pour le personnel de chantier,
les abris et les bungalows accompagnant l'exécution du chantier seront installés
dans une emprise de chantier clôturée,
interdite au public.
Les accès non utilisés pendant les heures ouvrées par
les entreprises resteront fermés. Les engins utilisés
seront systématiquement pourvus de signaux
sonores,
avertisseurs de
recul et devront être
homologués. L'entrepreneur doit prendre
sur
ces
chantiers
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter des
accidents,
tant
à
l'égard
du
personnel
qu'à
l'égard
des
tiers.
Il
est
tenu
d'appliquer
tous
les
règlements
et
consignes de l'autorité compétente.
Les points de passage dangereux,
le long et à la traversée des voies de
communication,
doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre
dispositif approprié ; ils
doivent être éclairés et, au besoin, gardés. Les voiries seront remises en état à la fin du chantier. 116.4
Agriculture
Impacts des travaux surl'agriculture Les travaux entraîneront différents types d'impacts :
Y_
Prélèvements de terres agricoles liés aux occupations temporaires, aux emprunts et aux dépôts en phase chantier, pouvant entraîner des pertes de récoltes ;
Sorties possibles des emprises sur des terres agricoles ; Interruption
d'accès
aux
parcelles agricoles
;
Y_
Atteinte aux réseaux d'irrigation ou de drainage ;
Y_
Impacts sur les cultures par la production de poussières et du traitement à la chaux ;
Y_
Tassement des sols dans les emprises provisoires ;
*_
Problèmes d'assainissement (inondation, érosion de terres agricoles) ;
Y_
Interruptions provisoires des cheminements agricoles ;
*_
Apparition d'ornières dues aux travaux des engins de chantier ;
*_
Risques de pollution des eaux ou de l'air.
Mesure de réduction Le projet a
été
conçu
en
réutilisant en
partie
le
Chemin
Rural n°21
et ainsi limiter son
emprise
sur les terres
agricoles. Lors de la phase travaux, des mesures seront prises afin de limiter les nuisances
Y_
Respect
des
emprises
;
*_
Maintien des circulations agricoles existantes par des aménagements provisoires ou par d'autres accès existants
;
*
Pas d'implantation,
dans foute la mesure
du possible,
des installations de chantier au droit des zones
agricoles sensibles
;
*_
Protection des réseaux d'irrigation ou de drainage ;
*
Remise en état des terres pour leur réutilisation pour les cultures dans les sites de dépôts ;
*
Mise
en
œuvre
de
l'assainissement
définitif le
plus
rapidement
possible
après
le
dégagement
des
emprises
;
Y_
Limitation des émissions de poussières par l'arrosage des pistes deux fois par jour en cas de sécheresse importante ;
*
Limitation
de
l'envol
de
chaux
par
le
respect
des
contraints
climatiques
imposées
(vents
inférieurs
à
20 km/h) ;
Y
Mesures
de
sécurité
liées
à
la
circulation
des
engins
de
chantier
(circulation
sur
piste
consacrée,
signalétique adaptée, mise en place d'un plan de déplacement)
Ÿ_
Dédommagement des agriculteurs pour les cultures détruites.
1.1.7
Transports
et
déplacements
11.71
Infrastructures routières
Impacts des travaux sur les infrastructures routières Les
travaux impacteront
la
circulation
des
différents
usagers
(véhicules,
cycles,
car
et
engins
agricoles)
sur
la
RD 17 et la RD 12. Mesure
de
réduction
9/16 Le phasage des travaux permettra de minimiser les contraintes d'exploitation du chantier.
Pendant la durée des
travaux, la circulation sera maintenue par basculement des voies de circulation. L'entreprise
travaux
est
tenue
de
déposer
un
Dossier
d'Exploitation
Sous
Chantier
(DESC).
Il
explicitera
la
signalisation
et le jalonnement provisoire durant toute la phase travaux.
Il permettra de prendre les arrêtés de
circulation (municipaux ou départementaux). Il sera conforme à l'IISR. Les usagers de la route ainsi que les services de secours seront tenus informés du déroulement et de l'évolution des travaux. 117.2
Transport en commun
Impact des travaux sur les transports en commun Les travaux n'auront pas d'incidences sur la ligne de chemin de fer. La circulation des transports scolaires sera maintenue pendant la durée des travaux. Mesure de
réduction
La circulation sera maintenue pendant toute la durée des travaux. 11.8
Cadre de vie
1.181
Qualité
de l'air
Impact des travaux sur la qualité de l'air Les impacts potentiels sur l'air, lors de la phase de chantier seront très limités dans le temps :
e
Les
terrassements
et
la
circulation
sur
le
site
pourront
générer
des
émissions
de
poussières
dans
l'atmosphère et dans le secteur immédiat du site ;
e
Le trafic engendré
par
les travaux
induira
des
rejets de combustion
(CO,
SO:,
NOx et
les poussières
organiques résultant de la combustion d'hydrocarbures).
Néanmoins,
au
regard du
nombre d'engins de
chantier et
de
véhicules
qui
seront
impliqués
dans
la
phase
chantier,
ces
émissions
atmosphériques
apparaissent limitées.
e
Le traitement de la chaux entraînera également des nuisances pour la qualité de l'air.
Ces émissions prendront fin avec l'arrêt des engins. Les impacts sont donc considérés comme faibles. Mesure de réduction En cas de période
de chaleur,
les pistes de
chantier seront arrosées 2 fois par jour afin
de
limiter l'envol de
poussière. Le traitement à la chaux sera interdit quand les vents dépasseront 20 km/h. Le bon état et les certificats de contrôle des engins de chantier seront vérifiés.
118.2
Environnement sonore
Impact des travaux sur l'environnement sonore Les
travaux
pourront
générer
différentes
sources
de
bruits
:
terrassement,
démolition
de
voiries
existantes,
présence d'engins de travaux publics. Mesure de réduction : Des
règles
devront
être
respectées
lors
de
la
phase
travaux
afin
de
limiter
au
maximum
les
nuisances
engendrées, notamment :
Y_
Le travail de nuit, dimanche et jours fériés est interdit, sans accord préalable du maître d'ouvrage et des administrations
concernées
;
Le
matériel
et les
engins
de
chantier devront être
conformes
à
l'arrêté
du
18
mars
2002,
modifié
par
l'arrêté du 22 mai 2006,
relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être
utilisés à l'extérieur des bâtiments
Y
Informer les riverains.
Des
actions
de
concertation
seront
réalisées
auprès
des populations
intéressées
et les
accès
aux
logements
seront conservés pendant la durée des travaux. Les entreprises qui réaliseront les travaux devront déposer en mairie et à la Préfecture, un mois avant le démarrage des travaux, un dossier bruit de chantier, qui présentera les mesures envisagées pour atténuer le bruit. Les dispositions suivantes seront prises en vue de réduire les nuisances sonores des travaux :
Y
L'adoption
d'engins
et
de
matériels
conformes
aux
normes
en
vigueur sur le
bruit
et
disposant
de
certificats de contrôle ;
Y__
Le choix de l'implantation des équipements sur
le site des travaux ;
Ÿ_
L'adaptation
des
matériels
et
mode
opératoire
des
travaux
;
Y
Autres dispositions de lutte contre le bruit de chantier à la source : limitation de la vitesse de circulation des engins de chantiers sur les pistes, capotage du matériel bruyant,
etc.
10/16 1.2
incidences et mesures en phase exploitation
1.21
Milieu physique
1.211
Climatologie
Impacts du projet sur le climat Le projet n'est pas de nature à avoir une influence sur le climat 121.2
Topographie
Impacts du projet sur la topographie Le projet s’insère au niveau du terrain naturel ou en très léger remblai. Le projet n'aura pas d'impact notable sur la topographie du secteur. 121.3
Géologie
Impacts des travaux sur la géologie Le projet n'aura pas d'impact sur les couches géologiques du secteur. 1.214
Eaux souterraines et superficielles
Impacts du projet sur les eaux superficielles Le projet pourra être à
l'origine de plusieurs types de pollution :
Y_
La
pollution
accidentelle
;
Y
La pollution saisonnière ;
Y
La pollution chronique.
.
Pollution
accidentelle
Ce
type
de
pollution
résulte
d'un
déversement
éventuel
de
produits
toxiques
et/ou
dangereux
suite
à
un
évènement
accidentel
instantané
et
imprévisible.
Les
hydrocarbures
représentent
près
de
50
%
de
produits
dangereux. Le trafic de ces matières est réglementé en trois catégories :
Y_
Produits modifiant le pH de l'eau (acides, bases) ;
Y_
Produits de faible toxicité ;
Y_
Produits de toxicité aiguë.
D'autres produits, non classés en matières dangereuses, peuvent également avoir un impact non négligeable sur le milieu aquatique (vin, lait ...).
Parmi
les
matières dangereuses,
on
peut noter les catégories suivantes,
qui sont acheminées notamment par la
route :
Les produits non miscibles légers ; Les produits non miscibles lourds ; Les produits miscibles à l'eau ; Les produits conditionnés en petites quantités ; Les produits gazeux liquéfiés.
KKKKK
Les
conséquences
d’un
déversement
de
produits
dépendent
non
seulement
de
la
nature
du
produit
et
de
la
quantité du produit déversé, mais aussi de la ressource susceptible d'être contaminée. En
outre,
si
les
effets
d'une
pollution
par
des
produits
chimiques
ne
sont
pas
visibles
comme
pour
les
hydrocarbures,
ils
n'en
sont
pas
moins
dangereux
pour
l'environnement
du
fait
de
leur
toxicité
et/ou
de
leur
rémanence.
Alors
qu'un
déversement d'hydrocarbures
n'aura qu'un
impact
limité sur les
ressources vivantes,
le
déversement d'une même quantité de produit chimique pourra conduire à des mortalités massives avec un impact écologique durable. Parmi
les
pollutions
accidentelles
par
des
substances,
il
est
distingué
:
les
pollutions
organiques
(substances
d'origine
industrielle
ou
agricole),
les
poliutions
par
hydrocarbures,
les
pollutions
chimiques
(métaux
lourds,
phytosanitaires, toxiques divers). Mesure de réduction En cas de pollution accidentelle,
les mesures d'urgence à prendre dépendent du produit polluant mais également
des
délais
d'intervention
(propagation
de
la substance polluante).
La pollution
va
être
reprise par le
réseau
de
collecte des eaux de ruissellement et dirigée vers les zones de stockage. Le premier compartiment du bassin sera équipé
d'une vanne qui pourra être fermée en cas de pollution accidentelle.
Les polluants seront alors pompés et
dirigés vers la filière adéquate suivant la nature du polluant. De plus,
le premier compartiment du bassin permet le stockage d'une pollution accidentelle concomitante à une
pluie de fréquence 2 ans orifice fermé et un temps d'invention supérieur à une heure.
Le bassin sera équipé d'un
by-pass.
Ainsi,
il pourra être isolé après récupération du polluant et le by-pass assurera la continuité hydraulique
en cas de pluies concomitantes. Des
mesures
de
confinement
des
terres
seront
prises
avec
pour
objectifs
de
tarir
la
source
de
pollution,
d'empêcher
ou
de
restreindre
la
propagation
dans
le
milieu
aquatique.
|
sera
procédé
sur
le
site
à
une
identification analytique du polluant.
Les terres souillées seront décapées et envoyées en décharge si nécessaire.
Une rampe d'accès sera implantée permettant l'accès au fond du bassin pour la récupération du polluant et l'envoi dans une
filière
adaptée
-
.
Pollution saisonnière
Pollution
saline
Cette pollution est engendrée par les produits de déverglaçage utilisés pour l'entretien et la viabilité hivernale.
Le
produit utilisé est le chlorure de sodium (NaCI). A
raison d'un ratio moyen de 20 g/m? de sel déversé sur la chaussée moyenne,
il est alors estimé à environ
0.5
tonnes par
jour
la quantité maximale déversée sur la chaussée du projet en période neigeuse.
Cette quantité est inférieure à
la limite de 1 tonne par
jour
définie à la rubrique 2.2.4.0.
L'impact des opérations de salage sur le milieu récepteur est indirect, temporaire et mineur
11/16 Mesure
de
réduction
De plus, les mesures d'assainissement mises en place pour le traitement de la pollution chronique (cf ci-après) permettent de réduire davantage le risque de pollution saisonnière. Le bassin de gestion
des
eaux pluviales sera équipé d'un premier compartiment étanche avec volume
mort
qui permettra
la
dilution
des
eaux
de
ruissellement
après
salage
et
permettra
également
la
décantation
des
eaux.
Q
Pollution
chronique
Le tableau ci-dessous récapitule par plateforme routière,
les actions prises en compte sur le rendement de la
pollution
chronique
(Pour
abattre
85%
des
MES,
la
vitesse
de
sédimentation
doit
être
inférieur
ou
égale
à
1m/h)
:
Calcul des charges polluantes
Projet Bassin
versent
routier
n°
1
Le
calcul
des
charges
polluantes
sur
cette
section
est
effectué
pour un
site
ouvert
Surfaces
imperméebilisées
074
ha
Trafic
(TMJA)
2000
véhicules/jour
Charges polluantes annuelles véniculées par les eaux de ruissellement surle projet en Kg
MES
DCO
ZN
CU
CD
HC totaux
AP
59.2
59.2
0.59
0.030
0.00296
0.888
0.000712
MES
Matières
en
suspension
DCO
Demande
chimique
en
oxygène
Zn
Zinc
Cu
Cuivre
cd
Cadmium
He
hydrocarbures totaux
Hap
hydrocarbures aromatiques polycycliques
Fest
fraclion maximale de le charge poluante annuelle mobiisable pour un évènement pluvieux de pointe
les ouvrages implantés dans le cadre du projet permettant la réduction des charges polluantes sont les suivants x!_MES
DCO
ZN
cu
cp
HC totaux
HAP
(Fossé
enherbé
65
ET
F3
65
E
EJ
50
|Concentrations rejetées par
le projet
Concentrations des charges polluantes en situation moyenne en mg/l
MES
DCO
ZN
cu
CD
HC totaux
HAP
Projet
52
T4
0.05
0.003
10-0003
oi
0.00007
Seuil
30
20
os
0.02
0.001
0.5
Toncentrations
émises
par
un
événement
pluveux
de
pointe
en
my
MES
DCO
ZN
CU
co
HC
totaux
HAP
Projet
64
92
0-06
0.003
0.000
0.14
0.006002
Seuil
30
20
05
c.o2
0.001
05
Figure 5 : Calcul des charges polluantes pour la plateforme routière
Comme l'illustrent les tableaux ci-dessus,
les concentrations rejetées restent limitées et inférieures aux seuils de
déclassement. Compte tenu des essences sans plomb aujourd’hui
largement répandues,
la concentration
de
plomb n'est pas
présentée car cela n’a plus de signification comme le précise le Guide Technique de Pollution d'Origine Routière 2007 du SETRA. Mesures Le bassin de gestion des eaux pluviales sera équipé d'un compartiment avec un
volume mort qui permettra la
bonne décantation des eaux de ruissellement de la plateforme routière (abattement > 85 % des MES). La mise en place de ce système est une mesure de réduction des impacts du projet sur la qualité des eaux.
Les
eaux ainsi rejetées par infiltration sont compatibles avec le bon état des eaux. L'impact des rejets sur le milieu sera direct et indirect, temporaire et mineur. Impacts du projet sur les cours d’eau et les zones inondables Le projet ne franchit pas de cours d'eau ni zone inondable. Les
écoulements
des
bassins
naturels
interceptés
par
le
projet
seront
majoritairement
séparés
des
eaux
de
ruissellement de la plateforme routière et seront rétablis à l'aide d'un ouvrage de type cadre. Mesures Un
fossé
de
dissipation
sera
créé
en
sortie
d'ouvrage pour diffuser l'écoulement sur une largeur de
10 mètres
avec une lame d'eau inférieure à 20 cm pour une pluie d'occurrence centennale. Impacts du projet sur les autres écoulements naturels Les
écoulements
des
bassins
naturels
interceptés
par
le
projet
seront
majoritairement
séparés
des
eaux
de
ruissellement de la plateforme routières et seront rétablis à l'aide d'un ouvrage hydraulique de type cadre. L'impact du projet sur les écoulements naturels reste donc limité. Mesures Un
fossé de dissipation sera créé en sortie d'ouvrage pour diffuser l'écoulement sur une largeur de
10 mètres
avec une lame d'eau inférieure à 20 cm pour une pluie d'occurrence centennale.
:
Impacts du projet sur l'assainissement pluvial de la plateforme Le projet va créer de nouvelles surfaces imperméabilisées. Mesures
de
réduction
Un système d'assainissement sera mis en place dans le cadre du projet. Les eaux de la plateforme routière seront collectées et dirigées vers un bassin de stockage et de traitement avant infiltration (double compartiment).
12/16 Impacts du projet sur la vulnérabilité du territoire aux risques naturels Le projet n'augmentera pas la vulnérabilité du territoire aux risques naturels.
ES
CoNREES
|
En
ce
qui
concerne
le
risque
météorologique,
le
projet
n'entraînant
pas
de
modification
importante
de
la
|
topographie ni de déboisement à grande échelle, il n'y aura pas d'effet significatif sur le climat.
1
\ |
1.2.2.2
\
.
+”
Risques technologiques
Impacts du projet sur les risques technologiques
\
Etant donné l'absence d'ICPE à proximité du projet, et le fait que la RD 17 et la RD 12 ne sont pas utilisées pour
\
le transport de matière dangereuse, l'impact du projet sur les risques technologiques est nul. 1.2.3
Milieu naturel
Vtotal
: 1069 m°
Réserve de capacité
Les principaux impacts attendus liés à l'exploitation des infrastructures routières sont les suivants :
T
V1:
892
m°
V1:177m
A'
|
À
Tableau 2 : Impacts du projet attendus en phase exploitation
|
V20 ans
ses
Vdé
1
Mortalité par collision avec les véhicules
Direct, permanent
CT
Î
Î
Dérangements des espèces
Direct, permanent
Si tnd
50m
of=8n
Var
Rupture de continuité écologique
Direct/indirect, permanent
inf
(fond)
540
m
=êUs
K=2,85 x 107 m/s
Impacts sur les habitats et la flore
Distances
cumngées
TN
Aucun impact n'est attendu en phase exploitation sur les habitats et la flore. Impacts sur
la faune
Du
partent
TR
Pecites
et
rampes
TN
Alustes
Bret
L'exploitation de la voie n'aura pas d'incidence significative pour la faune hormis le risque de collision routière. Impacts sur les continuités et fonctionnalités écologiques Le projet ne portera pas atteinte aux continuités et fonctionnalités écologiques locales.
Figure 6 : Ouvrages de stockage et de traitement des eaux
13/16 1.24
Paysage
et
patrimoine
Impacts du projet sur le paysage et le patrimoine Le
projet s’insère
majoritairement au
niveau
du terrain naturel ou en
léger remblai.
Aucune plantation
n'est
envisagée le long de l'infrastructure. Au vu de la nature et de l'étendu du projet, ce dernier n'a pas d'impact sur le paysage. Le projet se situe en périmètre de protection de monument historiques, mais les mesures concernées seront
prises
en
phase
chantier.
1.2.5
Milieu humain et socio-économique
1.2.5.1
Urbanisme
Le projet est compatible avec les documents d'urbanisme du territoire, à savoir le SCOT Cœur de Beauce et le PLU de Rouvray-Saint-Florentin. 12.5.2
Occupation du sol
Impacts
du
projet
sur
l'occupation
du
sol
Le projet a un impact sur le foncier. L'ensemble des surfaces impactées constitue des espaces fonciers non bâtis. L'enquête parcellaire intervenant après la Déclaration d'Utilité Publique permettra, le cas échéant, de préciser ces surfaces. Mesure de réduction Des accords à l'amiable avec les propriétaires des terrains concernés
seront recherchés en priorité.
En cas
d'échec de la négociation à l'amiable avec les propriétaires privés, une procédure d’expropriation pourra être mise en
œuvre
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
1.2.5.3
Activités économiques
Impact du projet sur les activités économiques Le projet déviera le trafic de poids-lourd du bourg de Rouvray-Saint-Florentin. Les poids-lourds pourront ainsi emprunter un itinéraire avec une route dont le gabarit est plus adapté qu’actuellement. 12.54
Agricuiture
Impact
du
projet
sur
le
milieu agricole
Le projet impacte de façon limitée le parcellaire agricole, en raison de l'utilisation du Chemin Rural n°21.
De plus, les parcelles agricoles ne sont pas enclavées, des accès, or le CR n°21 existent pour toutes les parcelles concernées par le projet.
:
we Voie nouvelle
—
Accès
engins
agricoles
Figure 7 : Accès aux parcelles agricoles par d'autres cheminement que le CR n°21 (Source : Géoportail)
1416 Figure 8 : Accès aux parcelles
Mesure de réduction Des accords à l'amiable avec les propriétaires des parcelles concernées seront recherchés en priorité. En cas d'échec de la négociation à l'amiable avec les propriétaires privés, une procédure d'expropriation pourra être mise en œuvre à
l'issue de l'enquête publique.
Les
accès aux
parcelles
seront
garantis.
En raison de l'impact du projet de voie de liaison sur les terres agricoles, le département a pris en compte la construction d'un futur bâtiment agricole dans le dimensionnement de son bassin d'assainissement. 1.2.6
Transports et déplacements
Impacts du projet sur les infrastructures routières Le projet permettra de sécuriser la traversée du bourg de Rouvray-Saint-Florentin. De plus, le nouvel itinéraire de la RD17 sera plus adapté au passage de poids-lourds. Les
impacts
du
projet
sur
les infrastructures
routières
sont
donc
positifs.
1.2.7
Cadre de vie
12.71
Qualité de l'air
Impacts du projet sur la qualité de l'air Le projet n'a pas vocation à augmenter le trafic journalier sur la RD17 et la RD12. La qualité de l'air ne sera donc pas dégradée. Au contraire, elle sera améliorée dans la traversée du bourg. 12.7.2
Environnement sonore
Impacts du projet sur l’environnement sonore
*_
Modélisation future : contribution de la voie de liaison seule :
Hypothèses trafic : trafic sur la voie de liaison = RD12 en traversé de bourg : TMJA = 1828 véh/j avec 18% de PL ; Vitesse 80 km/h hors agglomération. Situation de jour : Niveaux de bruit modérés sur les façades orientées vers la voie de liaison.
15/16 Situation de nuit : Niveaux de bruit modérés sur les façades orientées vers la voie de liaison.
Y_
Conclusion
:
Dans le cas d'un projet neuf, des seuils réglementaires sont à respecter seulement pour la contribution sonore du projet
seul.
| j
Cette
contribution
sonore
sur
les
façades
orientées
vers
la
voie
de
liaison
donc
les
plus
exposées
ne dépasse
pas
les
seuils
réglementaires
les
plus
contraignants
à
savoir,
60
dB(A)
le
jour
et
55
dB(A)
la
nuit.
De
manière
globale,
le
projet
respecte
les
obligations
réglementaires.
16/16