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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 240 arrete mesures restriction
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 240 arrete mesures restriction)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
En Direction départementale des territoires
PRÉFET d'Eure-et-Loir D'EURE- . . . k Service de la gestion des risques, de l’eau ET-LOIR Jr es
Liberté et de la biodiversité Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2023-240
instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l'irrigation
agricole depuis les cours d’eau dans le département d'Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 et L.214-18 pour sa partie
législative et R.211-66 à R.211-70 pour sa partie réglémentaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne,
approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 mars 2022 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin de la Seine et
des cours d'eau côtiers normands, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date
du 23 mars 2022;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés, approuvé le 11 juin 2013 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir, approuvé
le 25 septembre 2015 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre, approuvé le 27 décembre
2013;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Huisne, approuvé le 12 janvier
2018;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-056 du 25 avril 2023 définissant le cadre des mesures
de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de préfet d'Eure-et-Loir ;
Considérant lés débits observés aux stations hydrométriques du réseau de mesures opérées par les
DREAL ;
Considérant les observations visuelles réalisées par les agents départementaux de l'Office Français
de la Biodiversité sur les points de l'Observatoire National des Étiages (réseau ONDE) ;
Considérant le suivi participatif citoyen des assecs ;
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE -— CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 1 Considérant que les services de Météo France annoncent une stabilité des températures et une
absence de pluviométrie significative ;
Considérant la faiblesse des niveaux des nappes et des débits des cours d'eau du département
d’Eure-et-Loir ;
Considérant les échanges lors du comité restreint réuni le 26 juillet 2023 ;
Considérant que des mesures de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour
préserver la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels :
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau liées à l'état
des ressources en eaux superficielles dans le département d'Eure-et-Loir.
ARTICLE 2 : Niveau de gravité des zones d'alerte sécheresse
Les zones d'alerte et leurs niveaux de gravité, en référence à l'arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-
2023-056 du 25 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau en
période de sécheresse relatif aux eaux superficielles, sont les suivants au 24 juillet 2023 :
Ns ÿ 2-4 si Nom de la zone d'alerte ” Dieu de GES
1 JAIGRE
L 2 EURE amont
3 EURE moyen haut
E 4 EURE moyen bas
5 OZANNE
6 YERRE
7 BLAISE
8 CLOCHE
9 CONIE
10 DROUETTE
1 VESGRE
12 LOIR amont
13 LOIR aval
14 AVRE moyen
15 AVRE aval
16 VOISE
17 JUINE
La cartographie des zones d'alerte et leurs niveaux de gravité est représentée en annexe 1 du
présent arrêté. Les communes de chaque zone d'alerte sont listées en annexe II du présent arrêté.
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 -www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 2 ARTICLE 3 : Mesures de restrictions applicables aux usages agricoles
Les mesures de restrictions listées dans le tableau du présent article sont applicables aux
prélèvements d'eau à but d'irrigation des cultures :
* dans les cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement assimilées à la nappe alluviale,
+ aux plans d'eau alimentés par les cours d'eau ou la nappe alluviale.
On entend par prélèvement dans la nappe d'accompagnement tout prélèvement dont une étude
réalisée par un hydrogéologue a démontré une incidence sur le cours d’eau ou, à défaut, tout
prélèvement réalisé dans la zone des 200 mètres d'un cours d'eau à une profondeur de O à 20
mètres inclus. Les cours d'eau pris en compte sont ceux identifiés sur la carte des cours d'eau en
ligne sur le site de la préfecture d'Eure-et-Loir (https://carto2.geo-ide.din.developpement-
durable.gouv.fr/frontoffice/?map=2127d196-014f-405c-a79d-9e0ad692c722).
Les mesures de restrictions ne sont pas applicables à :
*_tout prélèvement réalisé dans la zone des 200 mètres d’un cours d'eau à une profondeur de
0 à 20 mètres inclus, dont une étude réalisée par un hydrogéologue a démontré qu'il n'avait
aucune incidence sur le cours d’eau,
+ tout prélèvement réalisé dans la zone des 200 mètres d’un cours d’eau à une profondeur
supérieure à 20 mètres, sauf si une étude a démontré qu'il avait une incidence sur le cours
d'eau,
+ tout prélèvement réalisé en dehors de la zone des 200 mètres d'un cours d'eau, sauf si une
étude a démontré qu'il avait une incidence sur le cours d'eau,
+. tout prélèvement réalisé depuis une retenue d'eau non connectée au milieu naturel ou dans
une réserve de récupération de pluie étanche et non connectée avec le milieu naturel,
Interdiction d'irriguer
entre 9h et 20h
Irrigation par aspersion
des cultures L
entre 11h et 18h en cas d'utilisation ne sont pas concernées
Interdiction : d'un outil de pilotage dédié
les pépinières, les d'irriguer entre Interdiction
cultures fruitières, Thet18h | (présentation du graphique initialisé
maraîchères, florales, | et calé en fonction du type de sol et
les plantes aromatiques culture pour chaque parcelle
ou médicinales concernée ou description du matériel
spécifique installé et méthodologie
Sensibiliser de prise en compte)
les
agriculteurs Irrigation des cultures
par système
d'irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple)
Autorisé Interdiction
ne sont pas concernées
les pépinières, les
cultures fruitières,
maraîchères, florales,
les plantes aromatiques
ou médicinales
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 3 Usages agricoles Vigilance
Interdiction
: sauf
Pompage d'essai des : j * | Sensibiliser | dérogation icti forages agricoles les délivrée par la Interdiction
agriculteurs DDT
Abreuvement des Autorisé
*: les restrictions de cet usage (pompage d'essai des forages agricoles) sont applicables à
l'ensemble des prélèvements dans le milieu (eaux souterraines et eaux superficielles).
ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables aux particuliers (usages domestiques), collectivités
et entreprises
Les mesures de restrictions listées dans le tableau du présent article sont applicables aux
prélèvements dans le milieu (eaux souterraines et eaux superficielles) et à l'eau issue du réseau
d'eau potable.
Les mesures de restrictions ne sont pas applicables aux prélèvements réalisés depuis une retenue
d'eau non connectée au milieu naturel ou dans une réserve de récupération de pluie étanche et
non connectée avec le milieu naturel.
Arrosage des pelouses, Interdit entre Lu
massifs fleuris 11h et 18h Interdiction
Arrosage des jardins Interdit entre - potagers Th et 18h Interdit de 9h à 20h
Interdiction
Arrosage des espaces sauf plantations (arbres et arbustes Interdiction erts : : p " plantés en pleine terre depuis moins de
1 an Uniquement entre 18h et 11h)
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
Interdiction de remplissage
Remplissage et vidange
de piscines privées Sales d sauf remise à niveau et premier Interdiction
(de plus d’1 m°) aux régles de remplissage si le chantier avait débuté
bon usage avant les premières restrictions d'économie
d'eau. —
Vidange soumise à | Remplissage et vidange
Autorisé autorisation de |soumis à autorisation de l’'ARS et de la DDT| l'ARS et de la DDT
- Piscines ouvertes au
public
Alimentation en eau
potable des
populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 4 Usages Vigilance
Lavage de véhicules
par les professionnels
avec du matériel haute
pression
Lavage de véhicules
par les professionnels
avec portique à
rouleaux
ou à haute pression
Lavage de véhicules
par des professionnels
ayant des obligations
réglementaires
Lavage de véhicules
par les particuliers
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
Brumisateurs et
dispositifs de
rafraîchissement
urbains
Arrosage des terrains
de sport
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé uniquement
avec 50 % du matériel
haute pression (les
postes non utilisés
doivent être neutralisés)
- affichage obligatoire
du document à
destination des usagers
(annexe V)
Autorisé
Interdiction sauf avec une installation équipée d'un système de
recyclage d'eau ou en mode ECO (les autres programmes doivent.
être neutralisés) — affichage obligatoire du document à
destination des usagers (annexe V )
Autorisé
Interdit au domicile
Interdit
Interdit sauf impératif sanitaire
ou sécuritaire, et réalisé
par une collectivité ou
une entreprise de
nettoyage
professionnelle
sauf si réalisé par une collectivité ou
une entreprise de nettoyage
professionnel
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite
Interdiction
sauf dérogation délivrée par la DDT prise en période de canicule
Interdiction
(sauf arrosage de
manière réduite pour les
terrains d'entraînement
ou de compétition à
enjeu national ou
international, sauf en
cas de pénurie en eau
potable)
Interdit entre 11 et 18h
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eur t-loir.pref.gouv.fr 5 Interdiction Réduction des Interdiction d'arroser les terrains] volumes d'au d'arroser les golfs. Les de golf de 8h à 20h | moins 60 % par greens pourront Arrosage des golfs de façon à diminuer| une interdiction [toutefois être préservés,
la consommation d'arroser les sauf en cas de pénurie
(Conformément à d’eau sur le volume | fairways 7j/7 : d'eau potable, par un
l'accord cadre golf et hebdomadaire de 15] Interdiction arrosage « réduit au
environnement à 30 %. Un registre d'arroser les strict nécessaire » entre 2019-2024) de prélèvement . | terrains de golf à | 20h et 8h, et quine devra être rempli l'exception des | pourra représenter plus hebdomadairement « greens et de 30 % des volumes pour l'irrigation. départs ». habituels.
Sensibiliser
le grand
Arrosage des pistes pupiceries Interdiction d'hippodromes et aux règles de
manèges équins bon se e sauf dérogation délivrée par la DDT en cas de manifestations 4 Be programmées d'économie
d'eau.
sensbiiser Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et ous 6 énératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple Exploitation des exploitants |, gen RO TRT Por installations classées ICPE aux d'opération de PR nue pb sanitaire OÙ
pour la protection de | règles de Si arrêté de prescriptions complémentaires : se référer aux l'environnement (ICPE)| bon usage : PA : :. k : d'économie dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en
d'eau eau prévues dans leurs autorisations administratives.
: Sensibiliser Surveillance accrue et délestage interdit Station d'épuration les
exploitants sauf dérogation délivrée par la DDT
Remplissage / vidange Interdiction , des plans d'eau sauf pour les piscicultures et les usages commerciaux
poses Limitation des | Report des travaux sauf dérogation délivrée h
Travaux en cours d'eau public et les risques de par la DDT en cas d'assec total, pour des
perturbation des raisons de sécurité, dans le cas d’une collectivités | 7. : : :
milieux aquatiques | restauration ou renaturation du cours d'eau - aux règles de
Manœuvre d'ouvrage pon cesse situé sur le cours eu d économie Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit et ses affluents eau ou le niveau de l'eau, dont ouverture et fermeture, sauf naturels ou artificiels dérogation délivrée par la DDT pour le maintien de zones .
(biefs de moulin), humides, pour les travaux déclarés d'intérêt général et impératifs
hors plan d'eau liés à la sécurité publique
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 6 ARTICLE5 : Dispositif dérogatoire
Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager, adapter les mesures de restriction
s'appliquant à son usage.
Toute demande d'adaptation des mesures de restriction doit être justifiée par les conséquences
des restrictions en cours sur leur usage.
Chaque demande d'adaptation doit être adressée au service en charge de l’eau de la Direction
Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par courriel (ddt-sgreb@eure-et-loir.gouv.fr),
accompagnée du formulaire de demande de dérogation complété et disponible en annexe III du
présent arrêté.
Concernant les usages agricoles, sont réputées recevables, sauf avis contraire motivé de l'autorité
administrative, les demandes de dérogations suivantes :
* Toute demande d'un irrigant nouvellement concerné par les prélèvements dans les nappes
d'accompagnement tels que définis dans l’article 3, dont l’assolement justifie une telle
dérogation et ayant lancé une étude d'incidence et de solution alternative.
*__ Pour la période de 2023 à 2025 : toute demande faite pour l'un des 7 forages proximaux
identifiés sur le cours d'eau l'Aigre dont la liste figure en annexe IV du présent arrêté. À
compter de 2026, sous réserve de pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier, les
forages qui n'auront pas été déplacés seront soumis aux dispositions du présent arrêté.
Chaque dérogation sera notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet des services de l'État en
Eure-et-Loir.
ARTICLE 6 : Dispositions particulières
L'arrosage par lés dispositifs d'irrigation agricole des voies de circulation du domaine public routier
dont la chaussée est bitumée est interdit.
ARTICLE 7 : Publicité
Le présent arrêté fait l'objet :
*__ d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
+ d'une mise à disposition sur le site internet des services de l'État (www.eure-et-loir.gouv.fr) ;
* d'une mise à disposition sur le site de l'information sécheresse du Gouvernement
PROPLUVIA'(http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp) ;
*__ d'un affichage en mairie pendant toute la durée de validité de l'arrêté ;
*__ d'une information aux membres du Comité Ressources en Eau.
Une carte disponible sur le lien suivant : https:/www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Meteo-
de-l-Eau permet de visualiser la situation départementale de la sécheresse ainsi que les mesures de
restriction applicables aux différents usages par niveau de gravité (annexe VI).
La plateforme VigiEau accessible sur le lien suivant : https:/fvigieau.gouv.fr permet à chaque usager
de s'informer sur les restrictions de l’usage de l'eau en vigueur à partir d'une adresse précise et de
s'approprier quelques éco-gestes pour économiser l'eau.
ARTICLE 8 : Contrôle administratif, recherche et constatation des infractions
Le contrôle du respect des dispositions du présent arrêté et des dispositions des arrêtés
spécifiques pris pour son application est exercé conformément aux dispositions de l'article L.170-1,
L171-1 et suivant du code de l'environnement.
La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent arrêté et aux
dispositions des arrêtés spécifiques pris pour son application sont exercées conformément aux
dispositions des articles L.172-4 et suivant du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Sanctions pénales
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 -www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 7 Conformément à l'article R.216-9 du code de l'environnement le fait de contrevenir aux mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés
aux articles R.211-66 à 69 du même code est puni de l'amende préyue pour les contraventions de
5ème classe.
Conformément à l’article L173-4 du code de l'environnement le fait de faire obstacle aux
fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle
administratif ou de recherche et de constatation des infractions en application du même code est
puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
ARTICLE 10 : Période de validité
Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département
d’Eure-et-Loir, les dispositions mentionnées dans le présent arrêté pourront être redéfinies par
arrêté préfectoral.
ARTICLE 11 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-229 du 18 juillet 2023, instaurant des mesures de
restriction tempôraire des usages de l'eau dans le département d'Eure-et-Loir, est abrogé.
ARTICLE 12 : Délais et voies de recours ‘
En application de l’article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et de
l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :
*__ d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :
° recours gracieux auprès du préfet du département d’Eure-et-Loir ;
° ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires ;
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le recours
contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été
rejeté.
. ARTICLE 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, le directeur départemental des territoires
d'Eure-et-Loir, les présidents des communäutés d'agglomérations, les présidents des
communautés de communes d'Eure-et-Loir, les maires des communes d’Eure-et-Loir, le
commandant du groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
CHARTRES, le 2 6 JUIL, 2023
Le Préfet,
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 -www.eure-et-loir.pref.gouv.fr 8 Annexe |
Zones d'alerte concernées
par l'arrêté préfectoral de limitation Vigilance
de l'usage de l'eau O3 Alerte
‘au 26 juillet 2023 Œ Alerte renforcée
Ç En Crise
C2 Absence de restriction
Numéro de la zone | Nom de Is zone d'alerte Numéro de Ia zone | Nom de la zone d'alerte Numéro de Ia zone | Nom de la zone s'alerte
ï AIGRE O CLOCHE 15 LAVRE Aval E EURE Amont s CON 6 VOISE E EURE Moyen haut he DROUETTE 7 JUINE a EURE Moyen bas -[s VESGRE 5 OZANNE ne LOIR Amont ü VERRE O LOIR Aval g BLAISE a JAVRE Moyen ANNEXE II : Communes des zones d'alerte sécheresse
1-AIGRE
LA CHAPELLE-DU-NOYER
THIVILLE
communes délégués de
GLOYESLES-TROIS-RIVIERES :
CHARRAY
LA FERTE-VILLENEUIL
-LE MÉE
ROMILLY-SUR-AIGRE
2: EURE Amont
BELHOMERT-GUEHOUVILLE
BILLANCELLES
CHAMPROND-EN-GATINE
CHUISNES
COURVILLE-SUR-EURE
LE FAVRIL
FONTAINE-LA-GUYON
FONTAINE-SIMON
FRIALZE
LANDELLES
LA LOUPE
MANOU
MEAUCE
MONTIREAU
PONTGOUIN
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-ELIPH
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
VAUPILLON
ARDELLES
AUNAY-SOUS-CRECY
LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
CRECY-COUVE
DIGNY.
DREUX
3: EURE Môyen Haüt
AMILLY LEVES
BAILLEAU-L'EVEQUE LUCE
BARJOUVILLE LUISANT
BERCHERES-LES-PIERRES MAINVILLIERS
CHAMPHOL MESLAY-LE-GRENET
CHAMPSERU MIGNIERES
CHARTRES MITTAINVILLIERS - VERIGNY
CHAUFFOURS MORANCEZ
CINTRAY NOGENT-LE-PHAYE
COLTAINVILLE NOGENT-SUR-EURE
CORANCEZ OLLE
LE COUDRAY ORROUER
DAMMARIE PRUNAY-LE-GILLON
DANGERS SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FONTENAY-SUR-EURE SAINT-PREST :
FRANCOURVILLE SOURS
GASVILLE-OISEME THEUVILLE
GELLAINVILLE THIVARS
HOUVILLE-LA-BRANCHE UMPEAU
JOUY VER-LES-CHARTRES
4- EURE Moyen bas il ABONDANT MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
ANET LE MESNIL-SIMON
BERCHERES-SAINT-GERMAIN MEVOISINS
BOUGLAINVAL MEZIERES-EN-DROUAIS
LE BOULLAY-MIVOYE MONTREUIL
LE BOULLAY-THIERRY NERON
BRECHAMPS NOGENT-LE-ROI
BRICONVILLE ORMOY
CHALLET OUERRE
LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS PIERRES
CHARPONT LES PINTHIERES
CHARTAINVILLIERS POISVILLIERS
CHAUDON SAINTE-GEMME-MORONVAL
LA CHAUSSEE-D'IVRY SAINT-LAURENT-LA-GATINE
CHERISY SAINT-LUCIEN
CLEVILLIERS SAINT-PIAT +
COULOMBS SAUSSAY
CROISILLES SENANTES
ECLUZELLES SERAZEREUX.
FAVEROLLES SERVILLE
FRESNAY-LE-GILMERT SOREL-MOUSSEL
GERMAINVILLE SOULAIRES
GILLES VILLEMEUX-SUR-EURE
GUAINVILLE
are ce
LORMAYE TREMBLAY-LES-VILLAGES :
LURAY SAINT-CHERON-DES-CHAMPS
MAINTENON
FAVIERES LE MESNIL-THOMAS
FONTAINE-LES-RIBOUTS PUISEUX
GARANCIERES-EN-DROUAIS SAINT-ANGE-ET-TORCAY
GARNAY SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS
JAUDRAIS SAINT-MAIXME-HAUTERIVE
LOUVILLIERS-LES-PERCHE SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
MAILLEBOIS SAULNIERES
5- OZANNE
AUTHON-DU-PERCHE
LES AUTELS-VILLEVILLON
BEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
CHARBONNIERES
DAMPIERRE-SOUS-BROU
GOHORY
LUIGNY
MIERMAIGNE
MOULHARD
SAINT-BOMER
(TRIZAY-LES-BONNEVAL
UNVERRE
YEVRES
(commune fusionnée avec
Bulou et Mézières-au-Perche (DANGEAU) :
DANGEAU
6- YERRE
LA BAZOCHE-GOUET
CHAPELLE-GUILLAUME
CHAPELLE-ROYALE
VALD'YERRE
commune fusionnée avec:
SAINT-DENIS-LES-PONTS :
LANNERAY
(commune déléguée de
CLOVES-LES-TROIS-RIVIERES :
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE
8- CLOCHE
ARCISSES
BETHONVILLIERS
CHAMPROND-EN-PERCHET
COUDRAY-AU-PERCHE
LES ETILLEUX
LA GAUDAINE
MAROLLES-LES-BUIS
MONTLANDON
NOGENT-LE-ROTROU
SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
SAINTIGNY
SOUANCE-AU-PERCHE
TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
VICHERES
SENONCHES
THIMERT.GATELLES
TREMBLAY-LES-VILLAGES
sauf le territoire
SAINT-CHERON-DES-CHAMPS.
TREON
VERNOUILLET 9- CONIE
ALLONNES GUILLEVILLE
BAIGNEAUX GUILLONVILLE
BAZOCHES-EN-DUNOIS JALLANS
BAZOCHES-LES-HAUTES JANVILLE-EN-BEAUCE
BEAUVILLIERS LEVESVILLE-LA-CHENARD BOISVILLE-LA-SAINT-PERE LOIGNY-LA-BATAILLE
CONIE-MOLITARD LOUVILLE-LA-CHENARD
CORMAINVILLE LUMEAU
COURBEHAYE MOLEANS
DAMBRON MOUTIERS
DONNEMAIN-SAINT-MAMES NEUVY-EN-BEAUCE
EOLE-EN-BEAUCE NOTTONVILLE
FONTENAY-SUR-CONIE OINVILLE-SAINT-LIPHARD
FRESNAY-L'EVEQUE ORGERES-EN-BEAUCE
GOUILLONS PERONVILLE
12- LOIR Amont
ALLUYES LUPLANTE
ARGENVILLIERS MAGNY
BAILLEAU-LE-PIN MARCHEVILLE
BLANDAINVILLE MEREGLISE
LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP MESLAY-LE-VIDAME
BONCE MONTBOISSIER
BONNEVAL MONTIGNY-LE-CHARTIF BOUVILLE MORIERS
BULLAINVILLE MOTTEREAU
CERNAY NEUVY-EN-DUNOIS CHARONVILLE NONVILLIERS-GRANDHOUX
CHASSANT PRE-SAINT-EVROULT
LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME PRE-SAINT-MARTIN
COMBRES SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES LES CORVEES-LES-YYS SAINT-DENIS-DES-PUITS
LA CROIX-DU-PERCHE SAINT-EMAN
DANCY SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
EPEAUTROLLES SANDARVILLE
ERMENONVILLE-LA-GRANDE SAUMERAY
ERMENONVILLE-LA-PETITE LE THIEULIN
FRAZE THIRON-GARDAIS
FRESNAY-LE-COMTE VIEUVICQ
FRUNCE LES VILLAGES VOVEENS
LE GAULT-SAINT-DENIS VILLARS
HAPPONVILLIERS VILLEBON
ILLIERS-COMBRAY VITRAY:EN-BEAUCE
16- VOISE
AUNAY-SOUS-AUNEAU MAISONS
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN MOINVILLE-LA-JEULIN
BAILLEAU-ARMENONVILLE MONDONVILLE-SAINT-JEAN
BEVILLE-LE-COMTE MORAINVILLE
LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE OINVILLE-SOUS-AUNEAU
DENONVILLE QUARVILLE
ECROSNES ROINVILLE
GALLARDON SAINT-LEGER-DES-AUBEES
GARANCIERES-EN-BEAUCE SAINVILLE
GAS SANTEUIL
LE GUE-DE-LONGROI VOISE
HOUX YERMENONVILLE
LETHUN YMERAY
LEVAINVILLE
POINVILLE
POUPRY
PRASVILLE
RECLAINVILLE
SANCHEVILLE
SANTILLY
TERMINIERS
TILLAY-LE-PENEUX
TOURY
TRANCRAINVILLE
VARIE
VILLAMPUY
VILLIERS-SAINT-ORIEN
YMONVILLE
VILLEMAURY
communes fusionnées
avec DANGEAU (PANGEAU) :
BULLOU
MEZIERES-AU-PERCHE
13: LOIR Ava
CHATEAUDUN
FLACEY
LOGRON
MARBOUE
MONTHARVILLE
SAINT-CHRISTOPHE
commune fuslonnée avec LANNERAY :
SAINT-DENIS-LES-PONTS
communes déléguées de
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES :
AUTHEUIL
CLOYES-SUR-LE-LOIR
DoUY
MONTIGNY-LE-GANNELON
17- JUINE
ARDELU
BARMAINVILLE
BAUDREVILLE
CHATENAY
GOMMERVILLE
INTREVILLE
MEROUVILLE
OYSONVILLE
ROUVRAY-SAINT-DENIS
VIERVILLE
19: DROUETTE
DROUE-SUR-DROUETTE
EPERNON
HANCHES
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
VILLIERS-LE-MORHIER
11- VESGRE
BERCHERES-SUR-VESGRE
BONCOURT
BOUTIGNY-PROUAIS
BROUE
BU
GOUSSAINVILLE
HAVELU
MARCHEZAIS
OULINS
ROUVRES
SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
SAINT-OUEN-MARCHEFROY.
14- AVRE Moyen
BEAUCHE
BEROU-LA-MULOTIERE
BOISSY-LES-PERCHE
LA CHAPELLE-FORTIN
LA FERTE-VIDAME
LAMBLORE
MONTIGNY-SUR-AVRE.
MORVILLIERS
ROHAIRE
RUEIL-LA-GADELIERE
15- AVRE Aval
ALLAINVILLE
BOISSY-EN-DROUAIS
BREZOLLES
CHATAINCOURT
LES CHATELETS
CRUCEY-VILLAGES
DAMPIERRE-SUR-AVRE
ESCORPAIN
FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS
LA FRAMBOISIERE
LAONS
LOUVILLIERS-EN-DROUAIS
LA MANCELIERE
PRUDEMANCHE
LA PUISAYE
LES RESSUINTES
REVERCOURT
SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT
SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
SAINT-REMY-SUR-AVRE
LA SAUCELLE
VERT-EN-DROUAIS [ ANNEXE II
DEMANDE DE DÉROGATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
Document à transmettre au service en charge de l’eau de la DDT
d’Eure-et-Loir par courriel (ddt-sgreb@eure-et-loir.gouv.fr)
Demandeur — personne physique
Nom Prénom Adresse
Demandeur — personne morale
Nom Représentant Siège social
Description de l’usage concerné
Ressource utilisée
Volume nécessaire (m3) Dates et heures de prélèvement a
Date : Signature :
(et cachet pour les personnes morales) ANNEXE IV
FORAGES PROXIMAUX IDENTIFIÉS
SUR LE COURS D’EAU L’AIGRE
Le M lennae e Lieu-dit Commune déléguée Commune
2806098 | RSSOOUZX ANS Le Carreau
2806477 | SSO0OZX NE Le Ru Charray
2860194 | RSODOZ ET St Laurent
2scioo | RSooexee | Le Moulin Girault | La Ferté-Villeneuil | Cloyes-les-Trois-Rivières
2801587 sors mee Les Orcaux Sainte
2801877 | RSS RAC | Le Grand Launay
AC = ancien code de la banque du sous-sol (BSS) ANNEXE V
VISUEL PAGE SUIVANTE LA LIMITATION DES PROGRAMMES DE LAVAGE
ET DU MATERIEL HAUTE PRESSION SONT DES
MESURES DE RESTRICTION PRISES DANS LE
CADRE D'UN ARRETE SECHERESSE
L'EAU EST UN BIEN COMMUN,
PRESERVONS LA ENSEMBLE !
Æ _ ANNEXEVI
PICTOGRAMMES EXPLICATIFS DES MESURES DE RESTRICTION
par USAGE
(usages domestiques, usages agricoles, collectivités et entreprises non agricoles)
et
par NIVEAU DE GRAVITÉ
(alerte, alerte renforcée et crise) SHISNVY - 3233, 9P SS2IASSS9P US a] 1ns sjeuuorssajoid 3 sonbnsowopssesn sep sjquesus,1nod sasiid soinsowu sep |Ie32p 9] z2Ano13oy ‘suoniasoi sa2 Jed opuseouo2 sed 3s9,u [e1n3eu na] ne 2932auU02 uoU anusou eun,p no sojejAnjd xne2,p S2A12591 S9P UONESI[NN,1 |nesp suejd sal nEsDnennn |419AN0 }N2419 US | ejIuop e S110}301 Sa] 39 2110 1qÿp e[auengul |' D 498uepla 9p 39 41duuo1 SBeAAnOp s1Anœoueu seulej}uo} sep S9[N2IU9A S8] sopeSey Sa] ‘S91N310}Sa] uot}2l J9A [pe] 9: ep uol32ipioqu] | Sanoz ap uonoipiequl |21n39 194 ||49A8] 29P UOI12IPJQU| ef 2P UOIJ2IPISJU] uorpuos snos sBessyduues Joiuoud g neonu | | D (uLz & ugL sp psuogne s$esoue) | e a) ue 1,p sujou sindep a1e3 uiajd ue sajuejd |UgL e ULL 2p Sune relaie) ŒwuL op snjd ep) |SL € ULL SP saisnque 4 saiqie sa] 1nod uone1depy H | sJisseuu se] 32 sosnoed sa] soonnd seuiosid sa] ea J9S0418,/P UOIDIPIORU, | lAMOR||"suoAso2edsese] aydwussopuonsipioquy|| 42S0148,pUO1}21P1ajU] _« SenDRSSUOopsssesn CER'E l'A FE \à UIOT-L3 -1n3,q 9110311193 9] 1NS19399 ds91e UO12113594 FÉMEO 9pSS1NS2W - 1107-29-91N1,] SUEP95$219429S «= — 38331 9P S2jadeS sep as aj Ans
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