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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1665235
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1665235)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
de MIRANDE
———————œ—————œ
==
—
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSÉH-MENIGIPAE
SEANCE
du
27
Novembre
2017
RONBRES
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-sept
novembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ee
ordinaire
sur
la
convocation
régulière
du
21
Novembre
2017,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
5
Présents
de
sufrages
BEAUDRAN,
Maire.
essroce
:
exprimés
ETAIENT
PRESENTS
: MM.
BEAUDRAN,
FANTON,
M.
DARROUX,
Mme
LACOSTE,
M.
FORMENT,
Mme
Pour:25
CHABBERT,
M.
COUSTAU-GUILHOU,
Mme
PICCIN,
M.
LAVOT,
Mme
DEGERS,
MM.
FORGUES,
27
|
22 |
conte
9
CORTADE,
Mme
LASSERRE-GROSJEAN,
MM.
BARBARA,
LARAN,
Mme
ESQUIROL,
MM.
WIART,
asstnéons:0
|
DESSEZ,
Mme
DAL
LAGO,
M. CHANTAL, Mme
LUBAS,
M.
PUGNETTI.
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
DOUAT
à
Mme
LACOSTE,
M.
LOUMAGNE
à
Mme
DEGERS,
Mme
REGIS
à Mme
LASSERRE-GROSJEAN,
Mme
ORTHOLAN
à M.
COUSTAU-GUILHOU.
ETAIT
ABSENT
EXCUSE
: MME
ABADIE.
Mme
ESQUIROL
est élue
secrétaire
de
séance.
2017.06.24
— MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
P.L.U.
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
indique
à l'Assemblée
que
dans
un
souci
d'égalité
entre
les
différentes
zones
du
P.L.U.,
il convient,
lorsqu'il
n'existe
pas
d'assainissement
collectif
dans
les
zones
UB,
1AU,
TAUI,
de
préciser
dans
le
règlement
du
P.L.U.
aux
articles
concernés
(article
4)
que,
les
eaux
usées
peuvent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
de
traitement
autonome
conforme
à la
règlementation
en
vigueur.
Aussi,
il est
proposé
de
procéder
à une
modification
simplifiée
du
règlement
du
PLU,
dans
son
article
4 dans
les
zones
UB,
AAU
et
1 AUi
en
insérant
la
clause
:«
En
l'absence
de
réseau
d'assainissement
collectif,
les
eaux
usées
doivent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
conforme
à ceux
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
annexée
au
présent
P.L.U.
ou
par
un
dispositif
mis
en
évidence
par
une
étude
hydrogéologique
particulière
et
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
».
ILest
précisé
que
l'ensemble
cette
modification
n'a
pas
pour
effet
de
modifier
le
PADD,
ni
les
orientations
d'aménagement.
Cette
procédure
de
modification
ne
porte
atteinte
ni
aux
espaces
boisés
classés,
ni
aux
zones
naturelles,
ni
ne
réduit
une
zone
de
protection,
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisances
et
est
donc
sans
incidence
sur
l'environnement.
Elle
permet
de
clarifier
un
certain
nombre
de
règles
afin
de
faciliter
l'instruction
des
ADS
sans
remettre
en
cause
la
morphologie
urbaine
des
quartiers
concernés.
A l'exception
des
articles
du
règlement
ci-dessus,
les
autres
pièces
du
PLU
demeurent
inchangées.
Aussi,
il est
proposé
de
mettre
à la
disposition
du
public
un
dossier
constitué
d'une
note
de
présentation
et
d'un
registre
sur
lequel
les
observations
pourront
être
consignées
pendant
le
délai
d'un
mois.
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
suite
à
l'expiration
du
délai
de
consultation,
des
observations
du
public.
Dans
le
cadre
de cette
procédure,
le
Conseil
Municipal
doit
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
(L153-45
du
code
de
l'Urbanisme). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- que
le
dossier
présentant
le
projet
de
modification
simplifiée
sera
mis
à la
disposition
du
public
à la
mairie
du
15
Décembre
2017
au 15
Janvier
2018
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
ville.
- que
pendant
la
durée
de
la
mise
à disposition,
le
dossier
sera
soumis
à l'examen
du
public.
Les
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pourront
être
consignées
sur
le
registre
déposé
en
mairie,
_ conformément
aux
articles
L153-47,
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de publicité.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU,
50
Cours
Lyautey
-— Villa
Noulibos
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AFFICHE
le 28
Novembre
2017
/
217
NZExtrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Pierre
BEAUDRAN
e
RE
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le ID : 032-213202567-20171127-DCM171207MRP024-DE LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
DU
PLU
La
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
Les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
de
la
modification
simplifiée
ont
été
définies
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2017.
Cette
mise
à
disposition
se
déroulera
du
15
Décembre
2017
au
15
Janvier
2018
inclus.
A
la
suite
de
cette
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
le
Conseil
Municipal
tirera
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
et
se
prononcera
sur
l’approbation
de
la
modification
simplifiée. La
notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Conformément
à
l'article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
sera
notifié,
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition,
aux
personnes
publiques
associées
suivantes :
Monsieur
le
Préfet
du
Gers,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Gers,
Monsieur
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
Gascogne,
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
«Cœur
d’Astarac
en
Gascogne» Monsieur
Le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Monsieur
Le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers,
Monsieur
Le
Président
de
la Chambre
d'Agriculture.
La
présente
délibération
sera
transmise
pour
information,
à :
-
Monsieur
le
Président
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
et
à
Monsieur
le
Représentant
de
la
section
régionale
de
l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
Contrôlée,
conformément
à
l’article
R153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Monsieur
Le
Président
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers,
conformément
à
l’article
L 112-11
du
Code
Rural,
-
En
vue
de
l'application
des
articles
L132-12
et
L132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
communes
voisines,
aux
EPCI
voisins
compétents
et
aux
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune
qui
pourront
être
consultés
à
leur
demande,
-
En
vue
de
l'application
de
l’article
L132-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
associations
agréées
qui
peuvent
être
consultées
à leur
demande.
Les
étapes
de
la
procédure
de
la
modification
simplifiée
1.
Elaboration
du
projet
de
modification
simplifiée
contenant
une
note
de
présentation
du
projet
exposant
les
motifs
et
les
pièces
du
P.L.U.
modifiées,
2.
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2017
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
(L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme),
3,
Notification
aux
personnes
publiques
associées
(L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme),
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le ID : 032-213202567-20171127-DCM171207MRP024-DE {
fl
4.
Publication
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
affichage
en
mairie
et
insertion
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
l'avis
au
public
informant
des
dates
de
mise
à
disposition.
5,
Publication
au
moins
8
jours
avant
la
mise
à
disposition
(L153-47.
du
Code
de
l'Urbanisme)
6.
Mise
à disposition
du
public
(1
mois)
du
15
Décembre
2017
au
15
Janvier
2018
et
des
avis
PPA
avec
registre
(L153-47.
du
Code
de
l'Urbanisme),
7.
Bilan
de
la
mise
à
disposition
et
délibération
motivée
d'approbation
(L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme)
8.
Transmission
au
contrôle
de
légalité
et
mesures
de
publicité.
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le ID : 032-213202567-20171127-DCM171207MRP024-DE {
M
LES
PIECES
CONSTITUANT
LE
DOSSIER
Le
dossier
contient
:
>
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2017
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier,
>
L'avis
au
public
et
la copie
dans
la presse,
>
La
note
de
présentation
du
projet
exposant
les
motifs
de
la
modification
simplifiée
et justifiant
le
respect
de
son
champ
d'application,
>
toutes
les
pièces
du
dossier
du
P.L.U.
modifiées
soit
:
1.
Le
règlement
des
zones,
UB,
1AU,
1 AUi,
article
4
Les
autres
pièces
du
P.L.U
demeurent
inchangées.
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le ID : 032-213202567-20171127-DCM171207MRP024-DE | M
\
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
du
P.
NOTE
DE
PRESENTATION :
Le
PLU
de
MIRANDE
approuvé
19
décembre
2007
modifié
le
29
Novembre
2011
et
le
10
Juillet
2017
par
le
Conseil
Municipal
prévoyait
dans
l’ensemble
des
zones
de
son
règlement
qu’actuellement
le
recours
à
l'assainissement
autonome
dans
certaines
zones
du
PLU
(mais
pas
toutes)
dont
les
zones
UB,
1 AUa,
1AUi)
est
interdit.
Dans
ces
zones,
les
constructeurs
sont
confrontés
à
deux
situations :
-
Existence
d’un
assainissement
individuel
mais
non
conforme,
mais
qu’ils
peuvent
facilement
rendre
conforme
-
Absence
d’un
assainissement
individuel.
La
rédaction
actuelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
les
zones
UB,
1AUa
et
1AUi
interdit
aujourd’hui
toute
construction
ou
réhabilitation
de
construction
en
imposant
à
ces
derniers
le
branchement
aux
réseaux
collectifs. Or
certains
immeubles
sont
difficilement
raccordables
c’est-à-dire
le
raccordement
est
difficilement
réalisable
à
un
coût
raisonnable
dans
des
secteurs
des
zones
UB,
1 AUa,
1AUi
Dans
bon
nombre
de
cas,
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
financiers
nécessaires
à
l'extension
des
réseaux
assainissement
faisant
obstacle
à la réalisation
de
projets.
L'article
L 111-11
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoyant
: « Lorsque,
compte
tenu
de
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'aménagement
projeté,
des
travaux
portant
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau,
d'assainissement
ou
de
distribution
d'électricité
sont
nécessaires
pour
assurer
la desserte
du
projet,
le
permis
de
construire
ou
d'aménager
ne
peut
être
accordé
si
l'autorité
compétente
n'est
pas
en
mesure
d'indiquer
dans
quel
délai
et
par
quelle
collectivité
publique
ou
par
quel
concessionnaire
de
service
public
ces
travaux
doivent
être
exécuté...
»,
l'absence
de
réseau
dans
ces
zones
et
l’application
de
cet
article
oblige
donc
la collectivité
à refuser
les
permis
de
construire.
Aussi,
dans
l'attente
de
la
réalisation
d'assainissement
collectif
dans
les
parties
de
secteurs
où
il est
encore
inexistant
, par
soucis
d'égalité
entre
les
constructeurs
dans
les
différentes
zones,
et
ce
d'autant
plus
que
dans
ces
zones
existe
des
constructions
disposant
des
systèmes
d’assainissement
individuel
il est
proposé
d'étendre
la
rédaction
existante
dans
les
zones
UC,
UL,
UD
N
et
A
aux
zones
UB,
1AUa
et
1AUi.
Notons
que
le
raccordement
à
l'assainissement
individuel,
eu
égard
au
process
actuel
et
aux
contraintes
techniques
imposées
et
contrôles
effectués
par
le
Syndicat
Mixte
n’impactera
aucunement
l'environnement.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
constructions
dans
ces
zones
et
par
souci
d'égalité
entre
les
différentes
zones
du
P.L.U.
où
il
est
précisé
s’il
n'existe
pas
d'assainissement
collectif
de
faire
appel
à
un
assainissement
autonome,
il
convient
de
modifier
l’article
4
du
règlement
-partie
assainissement
—
sous
partie
eaux
usées
en
rajoutant
la
mention
: «...…. En
l'absence
de
réseau
d'assainissement
collectif,
les
eaux
usées
doivent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
conforme
à
ceux
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
annexée
au
présent
P.L.U.
ou
par
un
dispositif mis
en
évidence
par
une
étude
hydrogéologique
particulière
et conforme
à la réglementation
en
vigueur
».
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le ID : 032-213202567-20171127-DCM171207MRP024-DE EVOLUTIONS
APPORTEES
AU
REGLEMENT
DU
P.L.U.
M
La
proposition
de
modification
du
règlement
du
P.
L.
U.
porte
sur
les
articles
des
différentes
zones
ci-
après
: UB4
— 1AU4
—
1AUi4.
À
savoir
:
ANCIENNE
REDACTION
NOUVELLE
REDACTION
ARTICLE
UB
4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX 2-
ASSAINISSEMENT
:
2.1-
EAUX
USEES
Toute
construction
ou
installation
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement
ARTICLE
UB
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
2
- ASSAINISSEMENT
:
2.1-
EAUX
USEES
Toute
construction
ou
installation
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement.
En
l'absence
de
réseau
d'assainissement
collectif,
les
eaux
usées
doivent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
conforme
à
ceux
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
annexée
au
présent
P.L.U.
ou
par
un
dispositif
mis
en
évidence
par
une
étude
hydrogéologique
particulière
et
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
TAU
4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX 2-
ASSAINISSEMENT 2;1-
EAUX
USEES
Toute
construction
ou
installation
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement.
Dans
le
secteur
1AUb,
en
l'absence
de
réseau
d'assainissement
collectif,
les
eaux
usées
doivent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
conforme
à
ceux
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
annexée
au
présent
P.L.U.
ou
par
un
dispositif
mis
en
évidence
par
une
étude
hydrogéologique
particulière
et
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
1AU
4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
2-
ASSAINISSEMENT
2.1-
EAUX
USEES
Toute
construction
ou
installation
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement.
Dans
le
secteur
1AUa,
en
l'absence
de
réseau
d'assainissement
collectif,
les
eaux
usées
doivent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
conforme
à
ceux
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
annexée
au
présent
P.L.U.
ou
par
un
dispositif
mis
en
évidence
par
une
étude
hydrogéologique
particulière
et conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Dans
le
secteur
1AUb,
en
l'absence
de
réseau
d'assainissement
collectif,
les
eaux
usées
doivent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
conforme
à
ceux
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
annexée
au
présent
P.L.U.
ou
par
un
dispositif
mis
en
évidence
par
une
étude
hydrogéologique
particulière
et
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
1AUi
4
-
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
2
- ASSAINISSEMENT 2.1
- EAUX
USEES
-
Toute
construction
ou
installation
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement.
-
Conformément
à
l'article
L1331
-10
du
code
de
la
santé
publique
fixant
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
les
autorisations
de
déversement
pour
tout
raccordement
d'effluents
non
domestiques
seront
instruites
en
fonction
de
la
composition
de
l'effluent.
ARTICLE
TAUi
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
2-
ASSAINISSEMENT
2.1-
EAUX
USEES
- Toute
construction
ou
installation
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif d'assainissement.
- Conformément
à
l'article
L1331
-10
du
code
de
la santé
publique
fixant
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
les
autorisations
de
déversement
pour
tout
raccordement
d'effluents
non
domestiques
seront
instruites
en
fonction
de
la composition
de
l'effluent.
En
l'absence
de
réseau
d'assainissement
collectif,
les
eaux
usées
doivent
être
recueillies,
traitées
et
éliminées
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
conforme
à
ceux
préconisés
par
la
carte
d'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
autonome
annexée
au
présent
P.L.U.
ou
par
un
dispositif
mis
en
évidence
par
une
étude
hydrogéologique
particulière
et
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le ID : 032-213202567-20171127-DCM171207MRP024-DE