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Déliberation - paqk7vsukykiexc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
68
préfecture
le
16/10/2028
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG**
Département
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
Du
Nord
de
la
Commune
d
10:
069-215903071-20291009-281009042-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
neuf
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 10
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 143
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
02
octobre
2023
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Madame
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
Messieurs
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise,
Secrétaire
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
42/2023
Objet
de
la
délibération
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
du
SIECF
TE
Flandre
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'Énergie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
En
outre,
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
a
redéfini
le
périmètre
des
clients
non
domestiques
éligibles
au
Tarif
Réglementé
de
Vente
d'électricité. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
publics
soumis
au
Code
de
la
Commande
publique. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
déjà
membre
du
groupement
de
commandes
du
SIECF
TE
Flandre
et
rappelle
que
le
marché
se
termine
le
31
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SIECF
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
propose
aux
collectivités
du
territoire,
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel,
de
gaz
propane
et
de
fioul
(et
également
en
option
laissée
au
choix
de
chaque
collectivité
: électricité
verte
et
biogaz)
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
172 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
.
.
.
.
k
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
5j
SLIO
budgétaire
de
ces
changements
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
l4
5.659242002071.20221009:231008042-0E
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournissEUrs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(le
SIECF
TE
Flandre)
et
que
le
début
de
fourniture
est
fixé
au
1° janvier
2028.
Monsieur
le
Maire,
à
la
fin
de
son
exposé,
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
Convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
en
PJ;
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Angélique
GALMICHE-GOLLIOT
2/2