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Compte-Rendu - ba0c13uhmqobf2f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ba0c13uhmqobf2f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
juillet
2021
1)
Accord
définitif
pour
la
réalisation
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
route
de
Bourbourg
:
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple.
À
ce
titre,
il exerce
une
compétence
d'autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité,
il est
propriétaire
des
réseaux
basse
et
moyenne
tension.
|| a
confié
l'exploitation
de
ce
réseau
électrique
à
ENEDIS,
par
le
biais
d’un
traité
de
concession.
Le
SIECF
exerce
également
sur
le
territoire
de
la
commune,
les
compétences
éclairage
public
(option
À
où
B)
et
télécom
numérique.
La
Commune
a
sollicité
le
SIECF
pour
la
réalisation
de
travaux
d’effacement
et
d'enfouissement
route
de
Bourbourg.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
SIECF
a
donné
un
accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
d’effacement
et
d'enfouissement
des
réseaux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
un
accord
définitif
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- Approuve
définitivement
le projet
exposé
dans
présente
délibération,
- Donne
un
accord
définitif
pour
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
de
la
part
résiduelle
qui
se
décompose
ainsi
:
1/2 Cout
total |
Cout
total
prévisionnel
prévisionnel
des |
des
Travaux
(en
€
TTC)
Travaux
(en
€
HT)
Part
à
charge
prévisionnelle
de
la
commune
(en
€
HT)
40%
RESTE
A
CHARGE
SUR
LA
BASSE
TENSION
DU
HT
Réseau
de
distribution
101
944
122
332,80
40
777,60
€
HT
publique
d'électricité
Réseau
télécom
24
792
29
750,40
24
792€HT
numérique Réseau
et
matériel
43
815
52
578
43
815€
HT
éclairage
public
TOTAL
170
551
204
661,20
109
384,60
€
HT
-
Sollicite
le
SIECF
pour
un
étalement
de
la
participation
de
109
384,60
€
sur
5
exercices
comptables,
- Précise
que
la
participation
sera
budgétée
pour
un
montant
annuel
de
21
876,92
€
par
an,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
SIECF
relative
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à
leur
prise
en
charge,
- Note
que
les
aménagements
en
matière
de
voirie
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes. Séance
levée
à
19h
55.
HOLQUE, Le
27
juillet
2021,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
212