Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM2025017 SUPPRESSION DE POSTES
Déliberation - Suppression. de postes
Convocation - 2024 62 Suppression de postes
Déliberation - DCM2025018 CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS
Procès Verbal - DCM2025018 CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS
Déliberation - Dlibration 45 2024 Suppression dun poste dadjoint
Déliberation - Dlibration 05 2025 Suppression dun poste dadjoint
Déliberation - 11 Suppression de postes
Convocation - C2023 04 Suppression de Postes
Convocation - C2023 04 Suppression de Postes
Déliberation - DCM2025017 Suppression de Postes
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025017 Suppression de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM2025017 Suppression de postes
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRYSUR OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 — 19h
DÉLIBERATION N° DCM2025017
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légaiement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Amaud LORENZI M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 — www.butry.Îr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
ation agréée E- bre com
39 _DE-095-219501202-20250403-0DCH2025017- DCM2025017 Suppression de posies
BUTRY SUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025017
Objet : Ressources Humaines - Suppression de postes
Rapporteur : Monsieur Claude NOËL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment son article L. 5211-9,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique tenitoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts
particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant la délibération DCM2023019 du 25 mai 2023 fixant les taux de promoïion
d'avancements de grade ;
Considérant la mise à jour du tableau des effectifs, il convient de supprimer :
Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Un poste de rédacteur
- Un poste d'agent de maïtrise
- Un poste d'adijoint d'animation principal de 2ème classe
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés {2 abstentions: Mme Valérie Limouzin et M. Robert Especel) :
& Décide d'adopter la proposition du Maire
& Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 « charges du personnel ».
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
{articles R.421-1 et suivants du code de justice A Butry-sur-Oise, en mairie, le 03/04/2025 administrative).
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise —- Téléphone : 01.8 6 à sv Cy.Îr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire Lu
t REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2025
À ation ve € re com
39 _DE-095-219501202-20250403-0DCH2025017-