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Convocation - C2023 04 Suppression de Postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 04 Suppression de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_04-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à
la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2023.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme Aunanimié LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Pour : 23 Stéphanie, M. PETIT Yves
Contre :0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK à rasée SE Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme MRC RE PS Pt SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_04 — Suppression de Postes
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Vu l'article L.542-2 du Code Général de la Fonction Publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création, suppression ou modification de la durée hebdomadaire d'un poste). Il précise que la décision de suppression de poste a été soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique compétent.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de supprimer :
e Un emploi d'Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps complet pour départ en retraite. e Un emploi d'Adjoint Technique à temps non complet (28h00) pour modification à la hausse du temps de travail (35h00)
e Un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère Classe à temps complet, pour
mutation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de supprimer les emplois susvisés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures A
A Bourron-Marlotte, le del
Vitor VAEENTE