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Déliberation - Dlibration 45 2024 Suppression dun poste dadjoint administratif temps complet
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 45 2024 Suppression dun poste dadjoint administratif temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le : 16 septembre 2024
TRANSMIS le : 18 septembre 2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 11
Votants: 17
OBJET :
Suppression d’un poste d’adjoint
administratif à temps complet
L REÇU EN PREFECTURE 1 45/2024
le 19/89/2824
À cation agréée E-legalte com
99DE-095-2195 05807-22024 REPPPREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le jeudi 12 septembre à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRÉ
Sybille, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne, LEBEC Fanny,
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles.
Absents : M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : M. VIRLOGEUX Christophe donne pouvoir à Mme LE BEC Fanny
Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir Mme BARON Claudine
M.BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. Frédéric MOIZARD
M. Gérard DRÉVILLE donne pouvoir à M. Jean-Charles BOCQUET
Secrétaire : Mme CAQUIN Michèle
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet créé le 16/12/2013 par délibération n° 87/2013 car l’agent nommé sur ce poste a obtenu le concours d’adjoint administratif principal de 2" classe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
1/ EMET un avis favorable à la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. De ce fait, la modification sera effectuée sur le tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2024.
2/ Délibération transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 17 septembre 2024
Le Maire
Frédéric MOIZARD