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Compte-Rendu - CR 18 05 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 05 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Enseignement supérieur,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
JEUDI 18 MAI 2017
L’an deux mil dix sept, le jeudi dix-huit mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Philippe BOUCHARD
Mme Brigitte CHAPELIN
M. Jean-Paul CHERON
Mme Josette D’ALMEIDA
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Thierry ESCARRET
Mme Catherine ETCHEBER
M. François GALLANT
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
M. Laurent MONESMA
M. Serge REVOLTE
Mme Anne-Marie ROUX
M. André SCHOELL
Mme Denise TARDIEU
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
M. Bernard BARBEAU représenté par M. Christophe DUPRAT
M. Patrice CLINQUART représenté par M. Serge REVOLTE
M. Jean-Jacques COMBAREL représenté par Mme Brigitte CHAPELIN
Mme Céline LESCURE représentée par Mme Anne-Marie ROUX
Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Michel PATANCHON représenté par M. Jean-Paul CHERON
Mme Isabelle ROUCHON représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
M. René VANDELEENE représenté par Mme Maryse GUILHEM
M. Didier SAINTOUT représenté par M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
Secrétaire de Séance : M. Serge REVOLTE
Date de la convocation : vendredi 12 mai 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Représentés : 9
Excusé : 0
Absent : 0
Votants : 29 2
N°
Ordre du jour
RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 avril 2017
Administration Générale
Adhésion de la Commune à l’Agence « Gironde Ressources »
Modification de la composition du conseil d’administration du CCAS
Enfance/Petite Enfance/Affaires Scolaires
Modification des Règlements intérieurs des EAJE (Etablissements
d’accueil des Jeunes Enfants)
Modification de la carte scolaire communale
Enfance/Jeunesse/Sport
Séjour 6-7 ans du 21 au 24 août 2017
Séjour 7-9 ans du 21 au 24 août 2017
Séjour « Eaux Vives » (12-17 ans) du 17 au 22 juillet 2017
Séjour Aventures Gironde du 22 au 24 août 2017
Vacances sportives (10-14 ans) du 10 au 13 juillet 2017
Vacances sportives (8-12 ans) du 24 au 28 juillet 2017
Vacances sportives (8-12 ans) du 21 au 25 août 2017
Urbanisme
Cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole d’une parcelle cadastrée BT 5p
Cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole des parcelles cadastrées BR 52p – CB 117p – BS 9 et CA 194
Finances
Prise en charge sur le budget principal du solde de la DSP relative à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
Modification des tarifs périscolaires 2017-2018
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2017
Décisions du Maire
Tirage au sort du Jury d’Assises
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du jeudi 18 MAI 2017 3
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Serge REVOLTE en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 3 avril 2017 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, le Conseil municipal a procédé au tirage au sort de 15 personnes à partir de la liste électorale en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2018.
1 – Adhésion de la Commune à l’Agence « Gironde Ressources »
(Monsieur le Maire)
Le Conseil Départemental propose une nouvelle offre d’ingénierie en créant une agence technique départementale qui a pour projet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI de Gironde adhérents qui le demandent une assistance d’ordre administrative, juridique, financière et technique, en particulier dans les domaines suivants :
- Accompagnement aux conditions du développement économique ;
- Construction et espaces publics ;
- Environnement et espaces publics ;
- Eau : ressources, adduction eau potable, assainissement et inondation ;
- Foncier ;
- Voirie.
Ainsi, dans le cadre de la réalisation de projets d’aménagement, les collectivités adhérentes pourront s’appuyer sur les agents de Gironde Ressources pour être accompagnées dans leur réflexion. Les agents de Gironde Ressources assureront la coordination entre les différents partenaires et l’interface avec les différentes directions du Département concernées par le projet.
Juridiquement, cette Agence prend la forme d’un établissement public administratif.
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources » (consultables au secrétariat du conseil),
Compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’existence d’une telle structure, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » ; - d’adhérer à « Gironde Ressources »
- d’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale ;
- de désigner son représentant, M. Bernard BARBEAU, 1er adjoint, ainsi que son suppléant, M. Claude DESBATS, conseiller municipal, pour siéger au sein de « Gironde Ressources » ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE. 4
2 – Modification de la composition du Conseil d’administration du CCAS
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 7 avril 2014 qui a installé le Conseil d’administration du CCAS,
Vu la délibération n°65 du 15 septembre 2014 qui a procédé à une modification en remplaçant Mme Muriel DELAFOULHOUZE par M. Ludovic LACOMBE-CAZAL,
Il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de remplacer M. Joël SOLARI ou son représentant de l’association (GIHP) par M. Jean-Claude DELOBEL (ou son représentant), Président de l’Unité Locale de l’association La Croix-Rouge, et de proposer que le Conseil d’administration du CCAS soit composé comme suit :
Le Président : Monsieur Christophe DUPRAT, Maire
Les membres du Conseil municipal :
- Monsieur Jean-Jacques COMBAREL
- Madame Josette D’ALMEIDA
- Madame Maryse GUILHEM
- Monsieur Jean-Paul CHERON
- Madame Denise TARDIEU
- Madame Brigitte CHAPELIN
- Monsieur Ludovic LACOMBE-CAZAL
Les membres désignés :
- Madame Marie-Rose RONGIERAS (UDAF 33)
- Monsieur Jean-Michel CORBIN (APF)
- Monsieur Alain BACQUEY (Association Les Raisins Verts)
- Monsieur Serge WATTRÉ (Secours Catholique)
- Monsieur Jean-Claude DELOBEL ou son représentant (La Croix-Rouge)
- Madame Catherine GARDERE (Maison de retraite)
- Monsieur Daniel CONNESSON
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
3 – Modification des Règlements intérieurs des EAJE (Etablissements d’accueil des Jeunes Enfants) (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Chaque année, les EAJE (Etablissements d’accueillant des Jeunes Enfants) transmettent leurs règlements intérieurs pour avis à la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde. En fonction des préconisations de Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), la CAF de la Gironde peut soumettre des propositions de réajustements des règlements intérieurs des EAJE.
Aussi, la crèche et la halte-accueil municipales ont apporté des modifications aux règlements intérieurs, validées par la CAF de La Gironde portant sur :
- La modification des contrats : lorsque les besoins de la famille ne correspondent pas aux heures réelles utilisées.
- Les déductions des jours de vacances : elles doivent être mensuelles et non plus anticipées lors de la signature du contrat.
- La tarification : il est demandé de rajouter une tarification supplémentaire pour les familles ayant 8 enfants ou plus.
- La facturation des heures de présence : au-delà de 5 minutes de présence en dehors des horaires de contrats, l’établissement ne facturera plus 1 heure, mais 30 minutes. 5
- Tout changement de situation familiale ou professionnelle doit être signalé. La prise en compte de ces changements ne sera effective que lorsque la situation dans CAFPRO sera à jour.
- La tarification en cas d’accueil d’urgence : ce tarif étant provisoire, la famille devra fournir dans un délai de 15 jours maximum ses revenus, sinon le tarif plafond sera appliqué. Par ailleurs, il en sera de même (application du tarif plafond) si, pour des raisons personnelles, la famille ne souhaite pas fournir ses éléments de ressources permettant de calculer le tarif horaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications dans les règlements intérieurs de nos deux établissements (crèche et halte-accueil), consultables au secrétariat du conseil.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Modification de la carte scolaire communale
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire expose qu’un découpage de la commune en deux secteurs de scolarisation existe depuis la création de l’école Jean de la Fontaine, construite en 2009.
Au centre bourg, la présence d’une école maternelle et d’une école élémentaire permet la scolarisation des enfants de la petite section jusqu’au CM2. L’école Jean de la Fontaine est quant à elle une école primaire proposant une école maternelle et une école élémentaire sous une même direction.
Les effectifs, soumis aux mouvements des familles mais également aux divers projets de construction sur la commune, tendent à augmenter de manière plus importante dans les écoles du centre bourg. De ce fait, une légère modification des contours de la carte scolaire communale est nécessaire.
Les secteurs dit de « la Chêneraie » et du « Clos de la Sablière/Pont à Cot » sont les secteurs retenus, du fait de leur proximité immédiate avec la limite précédemment définie et l’école Jean de la Fontaine.
Ce nouveau découpage géographique a été présenté aux familles demeurant dans les secteurs concernés, à l’occasion d’une réunion publique d’information en date du 16 février 2017, puis également présenté et validé à l’unanimité, autant sur son principe que sur ses contours, lors des Conseils d’école des trois écoles de la commune que lors du dernier comité de pilotage qui s’est tenu le mercredi 8 mars dernier en présence des directrices des trois écoles, des représentants des parents d’élèves et de Mme TAUDIN, Inspectrice de l’Education Nationale.
Cette nouvelle carte scolaire, qui entre en vigueur à compter de la rentrée de septembre 2017, s’appliquera automatiquement à tout enfant effectuant sa première rentrée scolaire sur la commune.
Pour les enfants déjà scolarisés, chaque famille peut bénéficier d’un temps de réflexion, la scolarité sur la nouvelle école d’affectation étant laissé au libre choix de chacun et selon l’échéance souhaitée. 6
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modifications ci-dessus, applicables dès la rentrée scolaire du 4 septembre 2017.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
5 – Séjour 6-7 ans du 21 au 24 août 2017
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Dans le cadre du projet éducatif 2017, la commune organise un séjour de 4 jours au centre UCPA de Bombannes. Les activités se dérouleront sur le lieu d’hébergement (centre UCPA) et sur le lac de Bombannes depuis la plage du lac.
Ce séjour de 4 jours s'adresse à 12 enfants âgés de 6 à 7 ans (CP/CE1). 7
Les matinées, les enfants auront le loisir de participer à des activités variés (accrobranche, voilier, tennis). Des jeux de plages et des baignades encadrées par des animateurs diplômés seront proposées en après-midi. La prestation proposée comprend le transport en bus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte de nouvelles activités sportives,
- Permettre à l’enfant d’être acteur de son séjour,
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte,
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes,
- Favoriser l’échange entre différentes tranches d’âges.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
VAUDEL Floriane Animateur BAFA
RONTEY Vincent Animateur BPJEPS APT
Transport :
- Les transports seront effectués avec un bus de la société KEOLIS (Aller/retour) et un véhicule municipal (pour assurer tout déplacement imprévu sur place).
Les prestataires :
- Centre UCPA de Bombannes
- Transport KEOLIS
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
Voilier collectif (6 enfants)
+ tennis (6 enfants)
Parcours accro-branche
GRANDS JEUX SUR LES
PIRATES Arrivé en bus –
Installation
REPAS REPAS REPAS REPAS
Temps calme Temps calme Temps calme Temps calme
BAIGNADE
Voilier collectif (6 enfants)
+ tennis (6 enfants)
BAIGNADE
RANGEMENT DES TENTES 8
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Séjour centre UCPA Bombannes
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 831,00 € Participations Unité Total
Hebergement + activités 1 831,00 € T1 3 180,00 €
T2 0 - €
T3 1 109,00 €
T4 1 133,00 €
Locations mobilières T5 1 157,00 €
Alimentation 10,00 € T6 1 182,00 €
Voyage et déplacements 360,00 € T7 5 1 030,00 €
Amortissement T8 0 - €
Carburant
TOTAL 12 1 791,00 €
Net communal 410,00 €
TOTAL 2 201,00 € TOTAL 2 201,00 €
COÛT REEL DU SEJOUR :
Nbre de jours 4
Encadrant 2
Nbre heures 12h/j 96
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1440
masse salarial / 2 720
Total séjour réel 2 921,00 €
TARIF PAR TRANCHES :
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 60,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 12% 109,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 133,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9% 157,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 182,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 5 43% 206,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 243,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100% 9
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 60 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 157 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 85 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 182 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 109 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 206 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 133 euros Tranche 8 (hors commune) : 243 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
6 – Séjour 7-9 ans du 21 au 24 août 2017
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Dans le cadre du projet éducatif pour l’été 2017, la commune organise un séjour de 4 jours au centre UCPA de Bombannes. Les activités se dérouleront sur le lieu d’hébergement (centre UCPA) et sur le lac de Bombannes depuis la plage du lac.
Ce séjour de 4 jours s'adresse à 12 enfants âgés de 7 à 9 ans (CE1/CE2).
Les matinées, les enfants auront le loisir de participer à des activités variées (accrobranche, catamaran, tennis). Des jeux de plages et des baignades encadrées par des animateurs diplômés seront proposées en après-midi. La prestation proposée comprend le transport en bus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte de nouvelles activités sportives,
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte,
- Permettre à l’enfant d’être acteur de son séjour,
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes,
- Favoriser l’échange entre différentes tranches d’âges.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
GARCELON Marie Animateur BAFA
PORTELA Anthony Animateur BAFA + BEESAN
Transport :
- Les transports seront effectués avec un bus de la société KEOLIS (Aller/retour) et un véhicule municipal (pour assurer tout déplacement imprévu sur place).
Les prestataires :
- Centre UCPA de Bombannes
- Transport KEOLIS 10
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI
CATAMARAN
Parcours accro-branche
GRANDS JEUX SUR LES
PIRATES Arrivé en bus –
Installation
REPAS REPAS REPAS REPAS
BAIGNADE
TENNIS/MINIGOLF
BAIGNADE
RANGEMENT DES TENTES
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Séjour centre UCPA Bombannes
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 750,00 € Participations Unité Total
Hebergement + activités 1 750,00 € T1 3 177,00 €
T2 0 - €
T3 1 106,00 €
T4 1 130,00 €
Locations mobilières T5 1 154,00 €
Alimentation 10,00 € T6 1 177,00 €
Voyage et déplacements 360,00 € T7 5 1 005,00 €
Amortissement T8 0 - €
Carburant
TOTAL 12 1 749,00 €
Net communal 371,00 €
TOTAL 2 120,00 € TOTAL 2 120,00 €
COÛT REEL DU SEJOUR :
Nbre de jours 4
Encadrant 2
Nbre heures 12h/j 96
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1440
masse salarial / 2 720
Total séjour réel 2 840,00 € 11
TARIF PAR TRANCHES
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév
% prév /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 59,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 82,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 12% 106,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 130,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9% 154,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 177,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 5 43% 201,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 237,00 €
TOTAL GLOBAL
12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 59 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 154 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 82 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 177 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 106 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 201 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 130 euros Tranche 8 (hors commune) : 237 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
7 – Séjour « Eaux Vives » (12-17 ans) du 17 au 22 juillet 2017
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le service Jeunesse organise un séjour à Soeix, dans les Pyrénées-Atlantiques (proche d’Oloron Sainte-Marie).
Les différentes activités proposées (escalade, rafting, hot dog, hydrospeed, accrobranche) ainsi que des balades et visites des alentours permettront aux jeunes de découvrir cette région. Le séjour se déroulera au gîte de Soeix aux alentours duquel une grande partie des activités se dérouleront.
Ce séjour rassemble 24 jeunes de 12 à 17 ans répartis en 3 groupes, encadrés par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de découvrir des activités d’eaux vives et de pleine nature, - Permettre aux jeunes de développer des habilités motrices liées aux sports pratiqués, - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation : 12
NOM FONCTION
FRANCOIS Marion Animatrice/directrice
SERRA Philippe Animateur
LEMOING Joffrey Animateur
Transport :
Les transports seront effectués avec 3 minibus conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- FRJEP centre nautique de Soeix (hébergement et activités),
- Aventure parc Aramits (accrobranche),
- GAIA AVENTURE (escalade),
- Centre Leclerc (location de minibus).
PLANNING PREVISIONNEL :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Matin Voyage
Journée
Rafting
(G1/G2/G3)
Escalade (G1) Escalade (G1) Escalade (G1) Rangement
Midi Pique-nique Repas au gîte Pique-nique
Après-midi Accrobranche
(G1/G2/G3)
Hot-dog (G2)
Hydrospeed
(G3)
Hot-dog(G1)
Hydrospeed
(G2)
Hot-dog (G3)
Hydrospeed
(G1)
Retour
St Aubin
LE BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SEJOUR EAUX VIVES (du 17 au 22 juillet 2017)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 7 682,00 € Participations Unité Total
Hébergement pension complète 4 617,00 € T1 5 540,00 €
Parc aventure 452,00 € T2 0 - €
Rafting 999,00 € T3 3 585,00 €
Escalade 480,00 € T4 3 476,00 €
Hotdog 567,00 € T5 2 564,00 €
Hydrospeed 567,00 € T6 2 650,00 €
Locations mobilières 796,48 € T7 2 3 680,00 €
2 minibus T8 10
Alimentation 50,00 €
gouter-repas animateur 50,00 €
Voyage et déplacements 155,00 € TOTAL 24 6 495,00 €
Péage 155,00 €
Amortissement 227,40 € 227,40 €
Carburant 150,00 € 150,00 € Net communal 2 565,88 €
TOTAL 9 060,88 € TOTAL 9 060,88 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. 13
Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour (utilisation du minibus pendant 6 jours, soit 37.90 x 6 = 227.40 €).
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 6
Encadrant 3
Nbre heures: 10h/j 180
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 2700
masse salariale / 2 1350
Total séjour réel 10 410,88 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév
% prév /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 5 19% 108,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 151,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 3 12% 195,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2 7% 238,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 2 9% 282,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 6% 325,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 10 43% 368,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 434,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 108 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 282 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 151 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 325 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 195 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 368 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 238 euros Tranche 8 (hors commune) : 434 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
8 – Séjour Aventures Gironde du 22 au 24 août 2017
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse organise un raid de trois jours en Haute Gironde. Ce mini-séjour s'adresse à huit jeunes de 13 à 17ans.
Durant ce séjour, les jeunes auront l’occasion de s’initier au wake board et paddle au lac de Saint Christoly de Blaye. Ils participeront à de l’accrobranche et à un challenge d’activités pleine nature au parc Natéa. Ils termineront ce séjour par de la moto à Saint Laurent d’Arce. 14
La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de découvrir une région,
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs,
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité,
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour
Permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne, - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous).
Pour les activités spécifiques, des prestataires diplômés interviendront dans le cas échéant.
NOM FONCTION DIPLOMES
Serra Philippe Animateur/ Assistant sanitaire BAFD
François Marion Directrice/Animatrice BPJEPS APT
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 véhicule municipal de 5 places.
Les prestataires :
- Castor park (paddle et wake board)
- Natéa (hébergement /accrobranche/olympiades/mini-golf et disc golf)
- Espace moto verte (moto cross)
Hébergement et restauration :
Les jeunes seront hébergés les deux nuits sur le site de Natéa à Saint-Savin. Nuit en bivouac : l’hébergement se fera en tentes et la gestion de tous les repas sera à la charge de la commune.
PLANNING PREVISIONNEL :
Mardi Mercredi Jeudi
Matin
Départ 9h30
10h30-12h
Accrobranche
9h30-12h
Wake board &
paddle
10h-12h
Mini-golf
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après-midi
13h30-16h
Challenge activités de
pleine nature &
olympiades
13h30-16h30
Moto cross
14h-16h
Disc golf 15
LE BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL aventure gironde (ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 615,00 € Participations Unité Total
Moto cross 165,00 € T1 2 96,00 €
Parcours aventure / tyrolienne 80,00 € T2 1 67,00 €
Challenge APPN / Olympiades 120,00 € T3 0 - €
Wake board / paddle 125,00 € T4 0 - €
Forfait mini golf / disque golf 80,00 € T5 1 124,00 €
Hébergement Nat et a 45,00 € T6 0 - €
Alimentation 170,00 € T7 4 652,00 €
repas séjour 170,00 € T8 0 - €
Minibus location 159,00 €
Amortissement 113,70 €
Carburant 30,00 € TOTAL 8 939,00 €
fiesta et minibus 30,00 € Net communal 148,70 €
TOTAL 1 087,70 € TOTAL 1 087,70 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour (utilisation du minibus pendant 3 jours, soit 37.90 x 3 = 113.70 €).
Coût réel du séjour
Nbre de jours 3
Encadrant 2
Nbre heures 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
masse salariale / 2 450
Total séjour réel 1 537,70 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche
Nbre jeunes
Prév % Prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 19% 48,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 67,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 12% 86,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 105,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9% 124,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 0 6% 144,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 3 43% 163,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 192,00 €
TOTAL GLOBAL
8 100% 16
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 48 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 124 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 67 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 144 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 86 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 163 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 105 euros Tranche 8 (hors commune) : 192 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
9 – Vacances sportives (10-14 ans) du 10 au 13 juillet 2017
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER
DESCRIPTIF :
Le service Jeunesse organise une semaine de stage de surf, ou de découverte multi-glisse ou de découverte d’activité de pleine nature du 10 au 13 Juillet 2017.
Les activités se dérouleront sur les communes de Carcans-Océan (surf), de Carcans-Maubuisson et Lacanau Océan (stage multi-glisse), et de Bombannes (stage pleine nature). Ce stage de 4 jours s'adresse à 24 jeunes de 10 à 14 ans.
Les matinées, les jeunes auront le loisir de participer à des sports de plage variés (sand ball, beach volley, ultimate...) ainsi que des baignades encadrées par des animateurs diplômés. Les stages se dérouleront eux, l’après-midi. La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Vincent RONTEY Animateur BPJEPS en cours
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Carcans Océan surf Club (Carcans)
- CKLG (Lacanau Océan)
- VLG (Lacanau Océan)
- UCPA Bombannes (Carcans-Maubuisson)
- Location de 2 minibus Leclerc (St Médard en Jalles) 17
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi
10/07
Mardi
11/07
Mercredi
12/07
Jeudi
13/07
Matin
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Baignades/sports de
plage
Baignades/sports de
plage
Baignades/sports de
plage
Baignades/sports
de plage
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après
Midi
Stage surf /
multiglisse / Multi
pleine nature
Stage surf /
multiglisse / Multi
pleine nature
Stage surf /
multiglisse / Multi
pleine nature
Stage surf /
multiglisse / Multi
pleine nature
Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Stage Juillet du 10 au 13 Juillet 2017(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 773,60 € Participations Unité Total
COSC (surf) 560,00 € T1 5 170,00 €
CKLG 320,00 € T2 0 - €
VLG 329,60 € T3 3 186,00 €
UCPA 564,00 € T4 2 152,00 €
Locations mobilières 230,00 € 230,00 € T5 2 180,00 €
Alimentation 183,60 € 183,60 € T6 2 208,00 €
Voyage et
déplacements - € T7 10 1 180,00 €
Amortissement 151,60 € 151,60 € T8 0 - €
Carburant 100,00 € 100,00 €
TOTAL 24 2 076,00 €
Net communal 362,80 €
TOTAL 2 438,80 € TOTAL 2 438,80 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 4
Encadrant 3
Nbre heures 10h/j 120
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1800
masse salarial / 2 900
Total séjour réel 3 338,80 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents. 18
% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 5 19% 34,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 48,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 3 12% 62,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 2 7% 76,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 90,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 2 6% 104,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 10 43% 118,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 139,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 34 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 90 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 48 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 104 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 62 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 118 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 76 euros Tranche 8 (hors commune) : 139 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
10 – Vacances sportives (8-12 ans) du 24 au 28 juillet 2017
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le service Jeunesse propose un séjour sportif sur la station balnéaire de Vendays-Montalivet du 24 au 28 Juillet 2017.
Deux stages sur 4 matinées seront proposés aux enfants (16 en surf et 8 en équitation). De l’accrobranche, des baignades, des jeux de plages, des balades environnementales à pieds, la visite du marché), des veillées sont prévus.
L’hébergement en dur se situe à 500m de l’océan. Cette semaine est prévue pour 24 enfants de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux enfants de s’initier à de nouvelles disciplines sportives,
- Favoriser la mixité du public,
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens,
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :
-L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.
-Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement
-Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur
de la cellule familiale.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE
Patrick Gimenez Directeur BEESAPT 8/12 ans
Gwenaëlle Barthélémy animatrice BAFA 8/12ans
Vincent Rontey Assistant sanitaire Stagiaire BPJEPS 8/12 ans 19
Transport : les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
-Leclerc AUTO de St-Médard-en-Jalles
-Parc de l’Aventure à Montalivet : Accrobranche
-Centre équestre du Périgueys à Montalivet : Equitation
-Adventure sport Xtrème EURL : Stage surf
-Association Vent d’Est à Montalivet : Pension complète
PLANNING D’ACTIVITES :
Lundi 24/07 Mardi 25/07 Mercredi 26/07 Jeudi 27/07 Vendredi 28/07
matin
Départ : Place de
l’église à 9H
Trajet +
Installation.
GP1/GP2 : surf
GP3 :sport équestre
9h00/10h30
Baignade,
jeux de plage. Balade
au marché.
GP1/GP2 : surf
GP3 :sport
équestre
9h00/10h30
Olympiade sur la
plage.
GP1/GP2 : surf
GP3 :sport équestre
9h00/10h30 jeux de
plage. Promenade
dans la station.
GP1/GP2 : surf
GP3 :sport équestre
9h00/10h30
baignade
Tournoi sportif :
Beach soccer, volley,
badminton.
midi Pique-nique Repas au centre Repas au centre Repas au centre Repas au centre
Après-
midi
Promenade sur la
station
Baignade, jeux de
plage : ultimate,
jeux de
raquettes, foot,
volley.
Baignade à l’océan
Jeux et Balade
environnementale sur
la plage et dans la
forêt.
Baignade sur le lac
de Hourtin
Jeux de plage et
visite de la station.
Accrobranche sur le
Parc aventure de
Montalivet.
Rangement
chambres, jeux
calme en attendant
le départ vers 15h.
Arrivée vers 16h30.
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 5912 ,00 € Participations Unité Total
Hébergement/restauration 3672 ,00€ T1 5 410,00 €
Stage surf 1088,00€ T2 0 €
Stage sport équestre 768,00€ T3 3 444,00€
Accrobranche 384, 00€
T4 2 360,00 €
Locations mobilières € 276,00 € T5 2 426,00 €
Alimentation € 50,00 € T6 2 492,00 €
Amortissement 189,50€ T7 10 2790,00 €
Carburant
100,00 € T8 0
TOTAL
4922,00 €
Net communal 1605,50 €
TOTAL 6527,50€ TOTAL 6527,50 € 20
Coût réel du séjour
Nbre de jours 5
Encadrant 3
Nbre heures 12h/j 180
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 2700
masse salarial / 2 1350
Total séjour réel 7877,50€
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév
% prév /
tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 5 19% 82,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 115,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 3 12% 148,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 2 7% 180,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 213,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 2 6% 246,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 10 43% 279,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 328,00€
TOTAL GLOBAL
24 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 82 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 213 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 115 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 246 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 148 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 279 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 180 euros Tranche 8 (hors commune) : 328 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
11 – Vacances sportives (8-12 ans) du 21 au 25 août 2017
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse organise une semaine de stage de surf, de découverte multi-glisse ou de découverte d’activités de pleine nature du 21 au 25 Août 2017. Les activités se dérouleront sur les communes de Lacanau-Océan et de Carcans-Maubuisson.
Ce stage de 5 jours s'adresse à 24 jeunes de 8 à 12 ans.
Les matinées, les jeunes auront le loisir de participer à des sports de plage variés (sand ball, beach volley, ultimate...) ainsi que des baignades encadrées par des animateurs diplômés. Les stages se 21
dérouleront l’après-midi. La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région,
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte,
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes,
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Joffrey LEMOING Animateur Licence STAPS
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport : les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Lacanau Surf Club (Lacanau Océan)
- Windygliss carcans (Carcans-Maubuisson)
- Cercle de la voile carcans (Carcans-Maubuisson)
- UCPA Bombannes (Carcans-Maubuisson)
- Equi Passion (Lacanau Océan)
- Location 2 minibus Leclerc (St Médard en Jalles)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi
21/08
Mardi
22/08
Mercredi
23/08
Jeudi
24/08
Vendredi
25/08
Matin
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Accueil matin
8h/9h
Baignades/sports
de plage
Baignades/sports
de plage
Baignades/sports
de plage
Baignades/sports
de plage
Baignades/sports
de plage
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après
midi
Stage surf /
multiglisse / multi
pleine nature
Stage surf /
multiglisse / multi
pleine nature
Stage surf /
multiglisse / multi
pleine nature
Stage surf /
multiglisse / multi
pleine nature
Stage surf /
multiglisse /
multi pleine
nature
Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h
Accueil soirée
17h/18h 22
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Stage Aout du 21 au 25 Aout 2017(ADOSVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 2 112,40 € Participations Unité Total
COSC(surf) 700,00 € T1 5 210,00 €
VLG 329,60 € T2 0 - €
UCPA 546,00 € T3 3 228,00 €
Equitation 168,80 € T4 2 184,00 €
windigliss 368,00 € T5 2 218,00 €
Locations mobilières 318,00 € 318,00 € T6 2 252,00 €
Alimentation 229,50 € 229,50 € T7 10 1 430,00 €
Voyage et déplacements - € T8 0 - €
Amortissement 189,50 €
Carburant 100,00 € TOTAL 24 2 522,00 €
Net communal 427,40 €
TOTAL 2 949,40 € TOTAL 2 949,40 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 3
Nbre heures 10h/j 150
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 2250
masse salarial / 2 1125
Total séjour réel 4 074,40 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche
Nbre jeunes
prév % prév / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 5 19% 42,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 59,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 3 12% 76,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 2 7% 92,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 109,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 2 6% 126,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 10 43% 143,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 169,00 €
TOTAL GLOBAL
24 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 42 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 109 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 59 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 126 euros 23
Tranche 3 (806 à 975 €) : 76 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 143 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 92 euros Tranche 8 (hors commune) : 169 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
12 – Cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole d’une parcelle cadastrée BT 5p (Rapporteur : Monsieur le Maire)
La commune de Saint-Aubin de Médoc est propriétaire d’une parcelle cadastrée BT5 d’une superficie de 2797m² située en lisière Ouest de la zone d’activités Euromédoc.
Dans le cadre de l’extension de la zone d’activités nécessitant l’extension de l’allée Euromédoc, Bordeaux Métropole souhaite acquérir une partie de la parcelle BT 5 appartenant à la commune. L’emprise de la partie à céder concerne environ 1213m².
Cette cession au profit de Bordeaux Métropole interviendra à titre gratuit.
Vu l’article L 3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publique,
Le conseil municipal est sollicité :
- pour approuver la cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle BT 5 d’une surface de 1213m² environ au profit de Bordeaux Métropole et son transfert en pleine propriété ; - pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
13 – Cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole des parcelles cadastrées BR 52p – CB 117p – BS 9 – CA 194
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le projet de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) qui assurera prochainement la liaison Saint-Aubin de Médoc/Bordeaux Gare Saint Jean nécessite l’acquisition par Bordeaux Métropole de plusieurs 24
parcelles appartenant à la commune.
Conformément à la délibération communautaire relative à la politique foncière du 22 juin 2007 concernant les projets d’intérêt général, la commune cèdera à titre gratuit les parcelles suivantes, en entier ou pour partie, pour une emprise globale de 2664m² environ :
- parcelle BR 52p d’une emprise de 1037m²
- parcelle CB 117p d’une emprise de 210m²
- parcelle BS 9 d’une emprise de 358m²
- parcelle BS 133 d’une emprise de 997m²
- parcelle CA 194 d’une emprise de 62m²
Les plans de ces parcelles sont consultables au secrétariat du Conseil.
Vu l’article L 3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publique,
Le conseil municipal est sollicité :
- Pour approuver les cessions à titre gratuit des parcelles BR52p – CB117p – BS9 – BS33 et
CA194 d’une emprise globale de 2664m² environ au profit de Bordeaux Métropole et son
transfert en pleine propriété ;
- Pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
14 – Prise en charge sur le budget principal de solde de la DSP relative à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Dans le cadre de la gestion de l’Aire d’accueil des Gens du Voyage située à Saint-Aubin de Médoc, le SIVU avait mis en place une délégation de service public attribuée à AQUITANIS.
Le règlement de la participation à AQUITANIS se faisait par appels de fonds, à cheval sur plusieurs exercices.
Suite au transfert de cette compétence auprès de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2015, le SIVU a été dissous par le Préfet le 31 décembre 2014.
Or, au moment de la clôture du budget du SIVU, des appels de fonds correspondant au solde de 2014 n’avaient pas pu être réglés car l’exercice avait été clôturé par le comptable public.
D’autre part, il était techniquement impossible de faire une opération de rattachement étant donné la dissolution du SIVU et par conséquent pas d’ouverture de budget possible sur l’exercice 2015.
Sur cette question, la commune s’est rapprochée de la Trésorerie de Blanquefort pour connaître les possibilités de s’acquitter de ce solde, sachant que le SIVU n’a plus d’existence légale. Il en ressort que les communes membres de l’ex-SIVU (Saint-Aubin de Médoc et Le Taillan-Médoc) peuvent, si elle le décide, payer ce solde restant.
Suite aux divers échanges avec AQUITANIS, nous avons pu obtenir l’annulation d’une facture de 4 807.80 €. Cependant, une facture de 13 650 € reste à devoir par les deux collectivités. 25
Afin de régler cette situation et sachant que les excédents issus de la clôture de ce budget ont été déjà reversés aux communes membres, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la prise en charge de cette dépense sur le budget principal, à hauteur égale pour les deux communes membres de l’ex-SIVU « Porte du Médoc ».
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de pouvoir régler la somme de 6825 € à AQUITANIS, gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage. Les crédits sont prévus au chapitre 011.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
15 – Modification des tarifs périscolaires 2017-2018
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose qu’il est proposé une augmentation de 1.5% sur les tarifs pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les accueils périscolaires, l’école multi-sports et le transport scolaire pour la rentrée 2017/2018.
Cette participation parentale est soumise au calcul du quotient familial, propre à la commune de Saint-Aubin de Medoc. La carte provisoire de transport scolaire serait de 10 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2017 :
TARIFS SPECIFIQUES :
Pour le restaurant scolaire :
Tranche 1 : pour le personnel municipal (permanent, stagiaire ou jobs d’été)
Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.
Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA
Panier repas (période scolaire/Accueils de loisirs) : Les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.
Pour le transport scolaire :
Carte provisoire (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des parents ou de l’assistante maternelle, etc...) : Le tarif est fixé à 10 € la carte, valable deux semaines consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.
Inscription en cours d’année : Le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû.
Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en mairie du titre de transport) : Même modalité de facturation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants : 26
Accueil
périscolaire
mi-temps
Accueil
périscolaire
temps plein
Accueil
périscolaire
Accueil péri-
éducatif
Transports
scolaires
Restauration
scolaire 1.5%
Régime
général
Régime
spécial
Régime
général
Régime
spécial
forfait
mensuel
forfait
mensuel occasionnel
forfait
annuel
mercredi
(supplément
accueil
périscolaire)
forfait
annuel tarif à l'unité
Tranche 1
QF de 0 à 630 4.68 8.64 2.58 6.54 14.23 27.48 4.46 23.18 1.29 25.43 2.12
Tranche 2
QF de 631 à 805 7.14 11.10 4.82 8.79 17.86 35.74 4.46 32.45 2.42 43.45 2.31
Tranche 3
QF de 806 à 975 9.39 13.34 6.87 10.82 20.12 40.24 4.46 41.73 3.44 60.43 2.51
Tranche 4
QF de 976 à 1150 10.76 14.70 8.06 12.00 22.56 45.16 4.46 50.99 4.03 77.36 2.71
Tranche 5
QF de 1151 à
1320
11.82 15.89 8.88 12.85 24.81 49.63 4.46 60.27 4.44 94.33 2.93
Tranche 6
QF de 1321 à
1495
12.94 16.91 9.82 13.77 27.27 54.57 4.46 69.54 4.91 111.32 3.13
Tranche 7
QF supérieur à
1495
14.32 18.27 10.98 14.93 29.74 59.50 4.46 78.81 5.49 129.32 3.34
Tranche 8
Hors commune 15.66 19.61 12.12 16.06 32.19 64.45 4.82 92.72 6.06 147.31 3.54
Centres de loisirs
Vacances scolaires
Mercredis 1/2
journée
(Accueils
Périscolaires et
Centres de Loisirs
HVS+VS)
Ecole Multisports
Adhésion de
11 € par an
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
16 – Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2017
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire expose que les modalités d’attribution du FDAEC 2017 ont été votées par le l’Assemblée Départementale lors du vote du budget primitif 2017.
Par lettre en date du 20 mars 2017, M. Jacques MANGON et Mme Agnès VERSEPUY, Conseillers départementaux du Canton, ont fait part du montant attribué à notre Commune, à savoir 20 328 € (soit 2.55€/habitant).
Une délibération étant une pièce constitutive du dossier de subvention, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter les opérations ci-dessous avec une réalisation en 2017 en respectant au moins 3 des 10 critères prévus par la délibération Agenda 21 du Conseil Général du 16/12/2005-152 CG : 27
Opérations Critères Montants en € HT Montants en € TTC
Acquisition d’un machine de laverie et
de brûleurs pour la Cuisine Centrale
7-8-9 29 294.74 35 153.68
Remplacement de l’automate de
régulation du groupe scolaire Jean de
la Fontaine
7-8-9
5 562.00
6 674.40
TOTAUX 34 856.74 41 828.08
- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention à hauteur de 20 328 € ;
- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
17 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°2 du 29/03/2017 :
DECIDE
Article 1 : de cotiser au CAUE Gironde, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde, pour un montant de 300 euros (trois cents euros), correspondant aux frais d’adhésion pour l’année 2017 en tant que membre adhérent.
Article 2 : cette contribution sera issue du chapitre 6281 du Budget communal 2017, qui présente les crédits suffisants.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 29/03/2017 par voie dématérialisée, AR reçu le 29/03/2017)
Décision n° 3 du 21/04/2017 :
DECIDE
Article 1 : d’instaurer l’entrée gratuite pour le Festival des Noctambules qui se déroulera le samedi 3 juin 2017.
Article 2 : de fixer les tarifs des boissons à :
2.00 € le verre de bière.
1.50 € les boissons non alcoolisées et le vin
Article 3 : de fixer à 1 € le tarif du verre consigné.
Article 4 : de fixer les tarifs ci-dessous pour le Festival les Noctambules du 7 juin 2014 à : 200 euros le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de restauration 75 euros le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de boissons sans alcool
Une gratuité pour les exposants des produits non alimentaires
Article 5 : le produit de ces recettes sera imputé à l’article 7062 du budget communal. 28
(Décision transmise au contrôle de légalité le 25/04/2017 par voie dématérialisée, AR reçu le 25/04/2017)
18 – Informations
Le prochains Conseil municipal se tiendra :
- Lundi 19 juin 2017
Fin de la séance à 20h05.