Procès Verbal - PV 18 09 2017

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Procès Verbal - PV 18 09 2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 09 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Sport, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le lundi dix-huit septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Philippe BOUCHARD

Mme Brigitte CHAPELIN

M. Jean-Paul CHERON

M. Patrice CLINQUART

M. Jean-Jacques COMBAREL

Mme Josette D’ALMEIDA

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

Mme Catherine ETCHEBER

M. Thierry ESCARRET

M. François GALLANT

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Ludovic LACOMBE-CAZAL

M. Laurent MONESMA

M. Michel PATANCHON

M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Anne-Marie ROUX

M. Didier SAINTOUT

Mme Denise TARDIEU

M. René VANDELEENE

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

Mme Céline LESCURE représentée par M. Bernard BARBEAU

Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. André SCHOELL représenté par M. Christophe DUPRAT

Secrétaire de Séance : M. Jean-Jacques COMBAREL

Date de la convocation : lundi 11 septembre 2017

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 26

Représentés : 3

Excusé : 0

Absent : 0

Votants : 29 2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2017

Administration Générale

Avis de la Commune sur l’ouverture dominicale des commerces – définition du nombre et des dates retenues

Dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME-CAT du Médoc

Mise en place des comités de pilotage pour les travaux de rénovation du patrimoine communal

Ressources Humaines

Création de postes

Modification du tableau des effectifs

Jeunesse/Sport

Session Sport (8-12 ans) des 30 et 31 octobre 2017

Vacances sportives (10-14 ans) du 23 au 27 octobre 2017

Finances

Communication de l’avis budgétaire n°2017-0220 de la Chambre Régionale des Comptes

Décisions du Maire

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Bernard BARBEAU

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 18 SEPTEMBRE 20173

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Jean-Jacques COMBAREL en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 3 juillet 2017 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire : nous vous avons déposé sur vos tables des documents. Tout d’abord, concernant la semaine Bleue, concoctée par Josette D’Almeida et son équipe, vous avez tout un programme destiné à mettre à l’honneur nos séniors.

On vous a également mis le questionnaire qui a été distribué sur la réforme des rythmes scolaires, c’est-à-dire que l’on s’était engagé avant de prendre une quelconque décision à interroger les parents d’élèves. Donc cela a été diffusé, avec bien sûr, pour coller au monde d’aujourd’hui, deux questionnaires par enfant car il se trouve que les parents peuvent être séparés. Nous avons mis 7 ou 8 urnes à différents endroits de la commune, mais nous avons déjà récupéré quelques réponses. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé, puisque le comité de pilotage se réunira à l’issue des élections au conseil d’école, et qu’une délibération devra être prise.

1 – Avis de la Commune sur l’ouverture dominicale des commerces – définition du nombre et des dates retenues

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe de repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant à 12 le nombre maximal de dérogations possibles à cette règle permettant ainsi l’ouverture des commerces de détail le dimanche et le report du repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés sur un autre jour de la semaine.

Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préciser le nombre et le calendrier de ces dates d’ouverture par arrêté pris avant le 31 décembre 2017 pour l’année 2018. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux a organisé une réunion d’information et de concertation avec les représentants des grandes enseignes commerciales, des commerçants indépendants afin d’établir un consensus le plus largement partagé dans l’intérêt des commerçants et des consommateurs.

Par ailleurs, comme prévu par la loi lorsque le nombre de dérogations dominicales envisagées est supérieur à 5 dimanches, outre l’avis du conseil municipal, les communes doivent solliciter l’avis conforme de la Métropole.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser huit ouvertures dominicales pour l’année 2018 ;

- de fixer ces ouvertures aux dimanches 14 janvier (premier dimanche des soldes d’hiver), le 9 septembre (premier dimanche de rentrée), le 25 novembre et les 5 dimanches de décembre (2 décembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre).

Monsieur le Maire : nous avons fait un avis conforme à celui de Bordeaux Métropole et nous avons pris également les mêmes dates que les communes nous entourant car il n’est pas question de faire les choses différemment. Alors, on est beaucoup moins concerné que certaines communes, car je vous rappelle que tout cela ne concerne pas le commerce de bouche qui lui peut continuer à ouvrir le dimanche tel que ça se fait aujourd’hui, mais sont concernés les autres commerces qui ne sont pas très nombreux sur Saint-Aubin.

Comme tous les ans, l’ouverture est autorisée pour huit dimanches.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).4

2 – Dissolution du Syndicat intercommunal de l’IME-CAT du Médoc

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Gironde, adopté le 15 décembre 2011, prévoit la dissolution du syndicat intercommunal de l’IME-CAT du Médoc à la date du 1er janvier 2018.

Il convient donc de délibérer et se prononcer sur :

- la répartition des biens meubles et immeubles,

- la répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture,

- le devenir des contrats,

- la répartition des personnels,

- la dévolution des archives.

Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal de l’IME-CAT du Centre Médoc et au transfert à l’ADAPEI de l’ensemble :

- des biens meubles et immeubles

- de l’actif et du passif (y compris les excédents de fonctionnement et d’investissement versé sous forme de subvention) conformément aux comptes administratifs et de gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2017

- des contrats : néant

- des personnels : néant

- des archives, ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 mai 1945 à Saint- Laurent du Médoc (33112).

Monsieur le Maire : je vous rappelle que nous étions cautions, car lorsque cet IME a été créé, il fallait que les communes ressortissantes du secteur se portent caution face à l’emprunt qui avait été contracté pour la construction de ce CAT. Bien évidemment, Saint-Aubin avait joué le jeu comme beaucoup d’autres communes, et c’est donc pour ça que nous avions un siège au conseil d’administration qui était purement formel.

Donc, nous ne récupèrerons ni biens, ni meubles, ni immeubles puisque tout est transféré à l’ADAPEI de façon à pouvoir poursuivre le travail réalisé par cet IME. Le bon travail qui est fait par cet IME, car je rappelle qu’il y a quelques enfants de Saint-Aubin qui y sont passés ou y sont encore et qu’il est très difficile aujourd’hui de trouver des places dans ces instituts. Voilà, donc les emprunts sont terminés, remboursés. La caution n’a jamais été activée, ce qui est une bonne chose. Et ça va continuer avec des gens qui savent aussi très bien faire, qui sont l’ADAPEI. Je vous rappelle que l’on a quelques relations avec l’ADAPEI puisqu’on travaille avec un CAT sur l’Espace Villepreux pour l’entretien des espaces verts, et même pour certains espaces verts de la commune.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Mise en place des comités de pilotage pour les travaux de rénovation du patrimoine communal (Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

Dans le cadre des futurs travaux de rénovation du patrimoine communal, le Plan pluri-annuel d’investissement a retenu quatre dossiers importants :

- la salle Ronsard5

- l’ancien presbytère

- la Bergerie de l’Espace Villlepreux

- le bâtiment Auristelle

Une réflexion doit être menée sur le devenir de ces bâtiments, d’où la nécessité de créer des comités de pilotage distincts, dont la mission sera de proposer des pistes d’évolution dans l’usage et la composition de ces immeubles.

Les conclusions des réflexions permettront pour les travaux de la Salle Ronsard et de l’ancien Presbytère de confier à un programmiste la rédaction d’un programme servant de base à la recherche de futurs maître d’œuvre.

En ce qui concerne le bâtiment Auristelle et la Bergerie de l’Espace Villepreux, la rédaction du programme sera réalisée par les services municipaux.

Enfin, le cas échéant, ces comités de pilotage pourront rencontrer et faire participer des personnes qualifiées du fait de leurs connaissances et de leurs compétences.

Aujourd’hui, il est donc proposé la création de 4 comités de pilotage, qui seront composés chacun de 8 membres parmi les élus du Conseil municipal : six membres élus de la majorité municipale et deux membres de l’opposition.

Il est demandé au conseil municipal de valider la création de ces quatre comités de pilotage et le principe de leur composition.

Monsieur le Maire : nous n’avons pas précisé volontairement les noms dans cette délibération, car s’il y avait un changement à faire ça nous obligerait à délibérer à nouveau. Donc, le principe des comités de pilotage est acquis, pour les noms des élus de l’opposition, vous nous communiquerez les noms que vous souhaitez.

J’en profite pour dire qu’il y a deux autres comités de pilotage qui étaient en fonction, il y en a un qui est dissous, celui du Dojo, pour des raisons de non investissement, car il nous a semblé plus intéressant de rénover l’ancien presbytère pour y mettre des activités pour lesquelles nous payons un loyer et dont le bail prend fin en octobre 2019. Et, celui de l’école Molière est en stand- by, car je vous rappelle que Bordeaux Métropole est en train de réfléchir au fait de prendre en charge la construction et la rénovation des groupes scolaires. Une réunion va se tenir au mois de novembre avec les adjoints aux Finances et les Maires de façon à voir comment Bordeaux Métropole, en prenant ou pas la compétence, pourra financer ces équipements là tout en laissant le fonctionnement aux communes. Et comme l’école Molière a un énorme volet « transition énergétique », car ce n’est pas la structure du bâtiment qui pose problème mais plutôt l’absence d’isolation des murs, de la toiture et des ouvrants, il serait idiot de se lancer dans une rénovation de l’école Molière si elle est prise en charge par Bordeaux Métropole. Ce qui est quand même notre objectif, puisque nous avons construit seul une école et que l’on a besoin de rénover celle- là.

Monsieur Didier SAINTOUT : nous allons voter « pour » ce comité de pilotage mais nous n’y participerons pas.

Monsieur le Maire : c’est votre choix, donc les autres oppositions nous feront passer des noms pour que l’on puisse les intégrer. Il n’y a pas de problème, la porte est ouverte et même si vous souhaitez y venir plus tard. Il n’y a pas cinquante solutions pour faire une salle, il vaut mieux que tout le monde y participe. On a eu des comités de pilotage qui ont bien fonctionné notamment sur la crèche.6

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Création de postes

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34, 39, 79 et 80,

Vu le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu le décret n°95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 16 février 2009 relative à la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade,

Considérant notamment l’évolution des carrières des fonctionnaires territoriaux dans le cadre du dispositif de l’avancement de grade et de la promotion interne,

Considérant la réussite à concours d’Educateur Jeunes Enfants d’un agent actuellement en poste au sein de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs,

Il est proposé au Conseil municipal :

1/ la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er décembre 2017 : - d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,

- d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe.

2/ la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2018 : - d’un poste d’éducateur de Jeunes Enfants.

3/ l’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34, 39, 79 et 80,

Vu le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des7

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu le décret n°95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 16 février 2009 relative à la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade,

Considérant notamment l’évolution des carrières des fonctionnaires territoriaux dans le cadre du dispositif de l’avancement de grade et de la promotion interne,

Considérant la réussite à concours d’Educateur Jeunes Enfants d’un agent actuellement en poste au sein de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs en cours,

Emplois/Grades Nombre actuel Modifications Date d’effet Temps de travail

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation principal

2ème classe 9 8 01/12/2017

Temps

complet

Adjoint d’animation principal

1ère classe 1 2 01/12/2017

Temps

complet

FILIERE MEDICO SOCIALE

Auxiliaire de puériculture principal

2ème classe 3 2 01/12/2017

Temps

complet

Auxiliaire de puériculture principal

1ère classe 0 1 01/12/2017

Temps

complet

FILIERE SOCIALE

Educateur de jeunes enfants 1 2 01/01/2018 Temps complet

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’accepter les modifications du tableau des effectifs à compter du 01/12/2017 pour les

grades d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe et d’auxiliaire de puériculture principal

1ère classe, et du 01/01/2018 pour le grade d’éducateur de jeunes enfants,

- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget,

Monsieur le Maire : le tableau des effectifs définitif est toujours annexé au budget primitif et au compte administratif. Je rappelle qu’au 1er février 2018, les éducateurs ou éducatrices de jeunes enfants passent catégorie A de la Fonction Publique, au lieu de catégorie B, par décision ministérielle.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.8

6 – Session Sport (8-12 ans) des 30 et 31 octobre 2017

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose une session sport les 30 et 31 Octobre 2017. L’objectif est d’attirer des jeunes qui ne souhaitent pas être contraints durant une semaine complète, tout en leur permettant de découvrir des activités sportives diverses sur différents sites communaux, ainsi qu’une activité extra- communale.

Cette session sport réservée aux 8-12 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens. La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

Transport :

Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Le minibus communal et la Ford Fiesta seront réservés pour la sortie extra-communale.

Les prestataires :

Crazy Fun Parc (AVENSAN)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 30 Octobre Mardi 31 Octobre

Matin Basket-ball (Gymnase Léonard de Vinci) Sortie VTT (avec ASSAM VTT)

Repas Repas

Après-midi

freesbee golf

(stade)

Paintball

(Avensan)9

BUDGET PREVISIONNEL :

Autres services Participations Unité Total

crazy fun parc (paintball) 180,00 € T1 2 24,00 €

T2 0 - €

Locations mobilières T3 2 42,00 €

T4 1 26,00 €

Alimentation 47,60 € T5 1 31,00 €

Voyage et déplacements T6 1 35,00 €

Amortissement 37,90 € T7 5 200,00 €

Carburant T8 0 - €

Masse salariale 300,00 € TOTAL 12 358,00 €

207,50 €

TOTAL 565,50 € TOTAL 565,50 €

SESSIONS SPORT TOUSSAINT 2017 PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Net communal

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 2

Nbre Encadrants 2

Nbre heures sur la base de 10h/j 40

Coût salaire 15€/h

TOTAL SALAIRE 600

masse salarial / 2 300

Total séjour réel 565,50 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche

Tarif /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 2 19,0% 12,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 16,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12,00% 21,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7,00% 26,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 9,00% 31,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6,00% 35,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 5 43,00% 40,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2,00% 47,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents. 10

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 12 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 31 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 16 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 35 euros

Tranche 3 (806 à 975 €) : 21 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 40 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 26 euros Tranche 8 (hors commune) : 47 euros

Monsieur le Maire : on s’aperçoit que ceci a toujours beaucoup de succès, désormais un certain nombre de personnes souhaite faire du sport en dehors des clubs traditionnels. Justement, je souhaite en profiter pour remercier le service des Sports pour l’organisation de l’Eté sportif qui s’est déroulé aux mois de juillet et août. Nous avons doublé le nombre de participants par rapport à l’année dernière, et désormais il y a plus de la moitié des personnes qui est non licenciée, cela signifie que c’est une pratique sportive en dehors des clubs et on est là pour ça. Et plus il y aura de personnes qui feront du sport mieux ce sera, d’ailleurs je pense que l’on aura des délibérations à vous proposer lors des prochains conseils municipaux pour tout ce qui est Sport santé. Le service des Sports et Patrick BALLANGER y travaillent, notamment avec un médecin de la commune. L’idée est de mêler la prescription médicale du sport avec l’organisation d’actions sur la commune. C’est encore un peu tôt pour en parler, mais on rejoindra ce qui peut se faire à Biarritz ou à Villenave d’Ornon.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Vacances sportives (10-14 ans) du 23 au 27 octobre 2017

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse de Saint-Aubin de Médoc propose l’organisation de vacances sportives du 23 au 27 Octobre 2017. Les jeunes auront le loisir de découvrir sous forme de stage sur 4 matinées, le skateboard ou l’équitation. Les après-midis seront rythmés par des activités sportives ponctuelles, telles que le badminton, la course d’orientation en vélo et des sports collectifs (volley-ball, basket- ball). Une sortie au « Laser Game » de Mérignac viendra conclure les vacances sportives.

Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 10 à 14 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

Transport :

Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.11

Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

- Laser game : 45 Avenue John Fitzgerald Kennedy,33700 Mérignac

- Société hippique d’Aquitaine (Le Taillan-Médoc)

- Oliescoolskate : Rue de la Princesse, 33600 Pessac

- Location 1 minibus Leclerc (St Médard en Jalles)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 23/10 Mardi 24/10 Mercredi 25/10 Jeudi 26/10 Vendredi 27/10

Matin Stage : skateboard ou équitation Stage : skateboard ou équitation Stage : skateboard ou équitation Stage :

skateboard ou

équitation

Sortie en VTT ou

jeux sur le mur

d’escalade

Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine

Après

Midi

Tournoi de

badminton

(collège)

Jeux d’opposition

au dojo

Volley/Basket au

(college)

C.O. en Bike and

Run

(parcours

d’orientation)

Lazer game à

Mérignac

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL Stage Toussaint du 23 au 27 octobre 2017(ADOSVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1312,00 € Participations Unité Total

stage équitation 576,00 € T1 3 120,00€

stage skateboard 544,00 € T2 0 0,00€

Laser game Mérignac 192.00 € T3 2 144,00€

T4 1 88,00€

Locations mobilières 100, 00€ T5 2 208,00€

Alimentation 153,00 € T6 1 120,00€

Voyage et déplacements - € T7 7 952,00€

Amortissement 189,50 € T8 0 0,00€

Carburant 50,00 €

TOTAL 16 1632,00€

Net communal 172,50€

TOTAL 1 804,50 € TOTAL 1804,50€ 12

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 2

Nbre heures 10h/j 100

Coût salaire 15€/h

TOTAL SALAIRE 1500

masse salarial / 2 750

Total séjour réel 2 554,50 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

prév

% prév /

tranche

Tarif /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 40,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 56,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12% 72,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 88,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 104,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 120,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 7 43% 136,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 160,00 €

TOTAL GLOBAL

16 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 40 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 104 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 56 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 120 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 72 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 136 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 88 euros Tranche 8 (hors commune) : 160 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Communication de l’avis budgétaire n°2017-0220 de la Chambre Régionale des Comptes (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Par courrier en date du 30 juin 2017, reçu en Mairie le 4 juillet, le Président de la CRC a transmis l’avis budgétaire n°2017-0220 rendu le 26 juin 2017, pour notification en application des articles L.232-1 et R.232-1 du code des juridictions financières.

Aux termes de l’article L.1612-19 du code général des collectivités territoriales, cet avis doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion, après avoir fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci et avoir été joint à la convocation adressée à chacun de ses membres.

Ainsi, le rapport ci-annexé donne lieu à un débat. Il n’y a pas lieu de procéder à un vote.13

Monsieur le Maire : alors j’ai bien conscience que nous nous sommes réunis le 3 juillet, mais ce document étant arrivé le 4 juillet, on ne pouvait pas en parler avant.

Donc, vous avez certainement parcouru ce document qui reprend deux choses, d’abord un retour sur l’exercice budgétaire 2016 et puis quelques indications sur l’exercice 2017.

Un petit rappel de ce qui est dit :

« CONSIDÉRANT que, dans son avis du 26 août 2015, la chambre a constaté que le compte administratif 2014 de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc faisait apparaître pour l’ensemble des budgets (principal, Espace Villepreux, Mont Saint Pey), après reprise des résultats antérieurs et prise en compte des restes à réaliser, un déficit de clôture de 1 304 366,34 € représentant 17,21 % des recettes réelles de fonctionnement et de l’excédent de fonctionnement reporté ; que le budget primitif de l’exercice 2015 n’avait pas permis de résorber ce déficit ; que dès lors, il y avait lieu à formuler des propositions de rétablissement de l’équilibre budgétaire dans le cadre d’un plan de redressement échelonné sur les exercices 2016 à 2018 inclus. »

Vous aurez constaté que nous l’avons réalisé avec deux ans d’avance puisque le rétablissement a été réalisé fin 2016 et non pas fin 2018.

« CONSIDÉRANT que les budgets primitifs 2017 du budget principal et du budget annexe de l’Espace Villepreux ont été votés par le conseil municipal le 3 avril 2017 et reçus par la préfecture de la Gironde le 13 avril 2017 ;

CONSIDÉRANT que les restes à réaliser en dépenses et en recettes, inscrits au budget principal, ont été justifiés ;

CONSIDÉRANT qu’après prise en compte des restes à réaliser le résultat consolidé de clôture des comptes administratifs 2016 du budget principal et des budgets annexes du lotissement Le Mont Saint Pey et de l’Espace Villepreux s’élève à +73 029,85 € et représente ainsi un excédent correspondant à 0,70 % des recettes totales de fonctionnement et de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 reporté en 2016, soit un montant de 10 482 667,80 € ;

CONSIDÉRANT que cet excédent s’inscrit après plusieurs exercices marqués par un déficit d’exécution élevé, supérieur au seuil de 10 % des recettes de la section de fonctionnement fixé par l’article L.1612- 14 du code général des collectivités territoriales pour les communes de moins de 20 000 habitants (déficits de 24,19 %, 17,21 % et 11,22 %, respectivement, à la clôture des exercices 2013, 2014 et 2015) ;

CONSIDÉRANT que l’exécution de ce budget 2016 confirme l’impact positif des mesures de redressement mises en œuvre à compter de 2015 par la commune pour améliorer sa situation financière, à savoir notamment la hausse de ses taux de fiscalité locale en 2015 et 2016, la cession d’éléments de son patrimoine, la maîtrise globale de ses charges à caractère général et de ses dépenses de personnel, la stabilisation de son encours de dette et la conduite depuis 2014 d’une politique d’investissement prudente ;

CONSIDERANT, dès lors, qu’il y a lieu pour la chambre de lever le plan de redressement pluriannuel de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc ;

CONSIDÉRANT qu’il ressort des justificatifs produits par la commune que les recettes et les dépenses de ce budget primitif ont été évaluées de façon sincère ;

CONSIDÉRANT que le budget annexe Espace Villepreux prévoit un budget primitif 2017 équilibré à la somme de 348 259,22 € ; que ce budget annexe est en équilibre réel au sens de l’article L. 1612-4 du14

code général des collectivités territoriales, les ressources propres couvrant le montant de l’annuité en capital à échoir au cours de l’exercice 2017 ;

CONSIDERANT qu’il ressort de ce qui précède que le budget primitif 2017 de la commune de Saint- Aubin-de-Médoc est en équilibre réel ;

CONSIDÉRANT que ces prévisions budgétaires 2017 sont de nature à confirmer le rétablissement des finances de la commune relevé par la juridiction dans son présent avis ; qu’y concourent notamment une évolution contenue des charges à caractère général et des dépenses de personnel par rapport au budget précédent, l’inscription de dépenses d’investissement à un niveau modéré, la poursuite d’une politique de cession d’éléments de l’actif et la mobilisation de nouveaux emprunts pour un montant inférieur à celui de l’annuité en capital devant être remboursée au titre du présent exercice ; que, par ailleurs, les décisions prises par la commune lui permettent de présenter, au titre de son budget principal 2017 et de l’exécution estimée de ce budget, une situation excédentaire en fin d’exercice;

CONSIDÉRANT, enfin, qu’au-delà de la solution particulière adoptée dans le cadre de la présente transmission, la chambre observe que la situation financière de la commune demeure globalement fragile, caractérisée notamment par un niveau d’endettement élevé et un niveau d’autofinancement qui, bien qu’orienté à la hausse, demeure inférieur à la moyenne de la strate ; que, dans ces conditions, la juridiction estime qu’il importe pour la commune de conforter son autofinancement dans la perspective d’une reprise à moyen et long terme de ses investissements ; »

Voilà ce que pouvait dire la Chambre régionale des comptes. Je noterai quand même que ce bon résultat, avec deux années d’avance, a été obtenu grâce, et je tiens à le dire ici, au concours de beaucoup de personnes. D’abord, je souhaite remercier les services de la ville, le service Finances et notamment Stéphanie BEAUFILS et son équipe qui ont été extrêmement mobilisés sur ce sujet. Les chefs de services de la commune, qui ont depuis 2014 pris en compte les orientations qu’on leur donnait et qu’ils ont appliqué. C’est toujours plus facile de voter des budgets en hausse plutôt que des budgets en baisse, et ils ont profondément joué le jeu. Remercier également le trésorier de Blanquefort, Monsieur DUHAYON, qui nous a bien aidé sur le lotissement Le Mont Saint-Pey. Mais aussi des relations toujours courtoises et plein d’échanges avec la Chambre régionale des comptes, notamment Monsieur HEBRARD, qui a été plus qu’un conseiller dans cette affaire et qui nous a relativement aidé.

Nous étions tout à fait persuadés que nous avions un équilibre ponctuel qui était dû, je vous le rappelle, non pas à des charges de fonctionnement élevées mais à des investissements élevés. Ces investissements que, je continue de dire, l’on a bien fait de faire puisqu’ils sont aujourd’hui inscrits au patrimoine et ils nous ont permis notamment d’ouvrir une classe à cette rentrée sans avoir de difficultés majeures.

La situation s’est nettement améliorée, plus vite que prévu, ce qui veut dire qu’elle était artificiellement dégradée par rapport à ce que l’on pouvait constater.

Alors, on vous projette un tableau qui ne parle bien sûr que du budget principal. Voilà la réalité des chiffres, 2016 nous a donné une bonne nouvelle en excédent et on vous fait un premier scoop en vous disant que pour 2017 d’après ce que l’on peut voir à mi-septembre, on devrait avoir minimum 500 000 € d’excédent et que bien évidemment s’il peut y en avoir davantage ça ne peut qu’être mieux pour les investissements, dont Monsieur BARBEAU a présenté les comités de pilotage. Nous avons porté notre action sur la diminution des charges, nous avons diminué l’investissement et puis cette année nous nous sommes désendettés. En 2017, nous n’emprunterons pas pour pouvoir financer nos investissements puisque les recettes en face des dépenses sont plus importantes. Ce qui veut dire que le quatrième volet de notre action fait que nous diminuons maintenant l’endettement, et qu’en 2018 nous reviendrons en dessous des 10 millions d’euros d’endettement. Ce qui est plutôt bien sachant que la population augmente toujours davantage. 15

Je ne vous cache pas que c’est un avis de la Chambre régionale des comptes qui fait plaisir, ça couronne les efforts qui ont été faits par tout le monde. Je ne voudrais pas non plus oublier dans les efforts, car ils en ont fait, les saint-aubinoises et saint-aubinois qui ont payé des impôts plus élevés, chacun de nous autour de la table y avons participé. Face aux incertitudes de la Taxe d’habitation, on a bien fait de le faire à ce moment-là car on ne sait pas comment les choses vont venir. Je rappelle juste que Saint-Aubin de Médoc dépend plus que d'autres communes, du fait de sa faiblesse d'activités économiques, de ce qui se passe sur les impôts locaux, car 71% de nos recettes sont issues de la fiscalité. Alors, il faut attendre pour en parler car nous manquons d'informations sur le sujet.

Les seules informations que l'on a c'est ce que j'appelle les « bonnes nouvelles » de l'été !... Il y a la suppression des contrats CAE, ce qui touche le personnel nécessaire à l'encadrement des enfants. Dans un CAE c'était 560€ et quand on les emploie en CDD c'est 980€. Alors, quand on est dans le cadre d'encadrement d'enfants on n'a pas le choix puisqu'il faut que le ratio soit là. Lorsqu'on aura en octobre ou novembre des renouvellements de CAE dans d'autres fonctions, alors on se posera la question, et ça se traduira immanquablement par un petit peu plus de chômage. Je rappelle juste par expérience, qui est de 12 ans, elle n'est pas énorme, que nous nous sommes toujours comportés avec les CAE de manière citoyenne puisque ces derniers ont toujours été gardés, si bien sûr ils donnaient satisfaction. On ne les a pas licenciés au bout de deux ans pour en prendre d'autres, ce n'est pas notre conception de la Fonction Publique. Donc on les a souvent gardés, souvent fait progresser dans la Fonction Publique, certains sont devenus soit des CDI, soit des titulaires. Il y a un certain nombre de personnes pour lesquelles s'il n'y avait pas eu les collectivités locales pour les avoir embauché en CAE, elles seraient aujourd'hui très éloignées de l'emploi. J'ai quelques exemples de personnes qui étaient dans des situations personnelles extrêmement difficiles et qui grâce à ces contrats, qui étaient certes bien subventionnés au départ, ont été pour certains non seulement titularisés mais aussi ont passé des concours et sont aujourd'hui titulaires de la Fonction Publique et remplissent une mission tout à fait importante. Voilà, à quoi servait les CAE.

La deuxième bonne nouvelle de l’été, c'est la suppression de la réserve parlementaire. Dans quelques jours, vous allez voir apparaître un panneau concernant les travaux de peinture des bâtiments municipaux et pour la dernière fois, vous verrez apparaître une ligne « Réserve parlementaire -10 000€ ». Ceci est terminé. Sur le mandat parlementaire 2010-2015, c'est tout simplement 70 000 € de subventions pour Saint-Aubin de Médoc par les sénateurs ou députés. Au passage, tout cela a toujours été fait dans la plus grande transparence, et quand des fois on ne dépensait pas l'intégralité de la somme prévue alors on ne touchait pas l'intégralité de la subvention mais un certain pourcentage. Ce qui était tout à fait logique.

Et la troisième bonne nouvelle, ce fut la suppression de 300 millions d'euros destinés à aider les communes. Alors, je vous rappelle que le city stade a été financé en partie par l'UEFA et la DETR, mais nous avions un dossier concernant la sécurisation des entrées des écoles, la vidéosurveillance qui permettait aux directeurs d'écoles d'avoir une vision périphérique de l'entrée de l'école. C'était aussi permettre aux directrices et enseignantes, ce qui est encore plus important puisqu'elles n'ont plus d'aides administratives, d'avoir l'interphone dans leur classe et non plus seulement que dans le bureau de direction. C'était un investissement plutôt raisonnable, 28 000€ dont 22 000€ venant de l'Etat, mais on nous a fait comprendre que l'on n'aurait rien. On aurait pu comprendre, on nous aurait dit on ne vous subventionne plus à 80% mais à hauteur de 40%, c’était encore entendable.

La quatrième bonne nouvelle, ça a été que les collectivités allaient devoir subir encore 10 milliards d’euros de plus de ponctions. Il va arriver un moment où la dotation globale de fonctionnement sera à zéro. Elle n’est plus aujourd’hui que de 300 000 € environ, s’il n’y avait pas eu de diminution par des gouvernements successifs, elle serait de 900 000 € par an. Tout ça c’est autant d’argent qui n’est pas dépensé pour faire travailler des entreprises. On ne se poserait pas la question du Dojo. S’il n’y avait pas eu la diminution des dotations de l’Etat, en un seul exercice budgétaire, on financait le Dojo. 16

Donc, nous avons pu rétablir la situation financière de la commune face à toutes ces difficultés. Nous avons mis en place, grâce notamment à David BENIGNO et Stéphanie BEAUFILS, un mécanisme de suivi trimestriel de nos dépenses et recettes. Il y a une chose qu’il faut souligner, on paye nos factures à 4 jours car la trésorerie nous le permet mais malheureusement les services de l’Etat et notamment notre trésorerie de Blanquefort met plus de temps à payer car ils manquent de personnel. A la trésorerie de Blanquefort, lorsqu’elle a récupéré les trésoreries du Bouscat et de Saint-Médard en Jalles, ils étaient 14, aujourd’hui ils ne sont plus que 8 et il faut faire le même boulot. Et aujourd’hui, ce sont les entreprises qui en pâtissent et ne sont pas réglées dans des délais toujours raisonnables.

Voilà, je suis sorti un peu du sujet mais je voulais quand même vous faire part de ce qui s’est passé cet été. Je pense que les collectivités locales ont beaucoup subi pendant des années, elles ont fait des efforts, mais maintenant il faut peut-être faire une pause sinon on ne pourra plus y arriver.

Monsieur Serge REVOLTE : je reviens un peu sur ce report déficitaire où la Chambre régionale des comptes nous avait demandé de rétablir cette situation en 3 années et au vu des ratios qui sont calculés et présentés par la Chambre régionale des comptes et la Préfecture, certains ratios disent que le déficit ne doit pas dépasser 10% des recettes réelles de gestion. Nous étions à fin 2014, à 17%, à fin 2015 nous sommes passés à 11%, et à fin 2016 nous sommes à +0,70%. La Chambre régionale des comptes a bien vu et approuvé les efforts communs que nous avons faits. Au 31 décembre 2016, la situation financière était rétablie, le plan de redressement était donc annulé.

Et, l’objectif pour nous au 31 décembre 2017 est de retrouver une capacité d’autofinancement nécessaire pour financer nos investissements à venir. Alors qu’elle était négative durant les 3 ou 4 derniers exercices, elle redevient positive, et elle sera encore améliorée fin 2017 par le résultat attendu et que nous espérons à la fin de l’année.

Le suivi de toutes les dépenses et les recettes est effectué avec la prunelle des yeux, ça veut dire que tous les trimestres nous suivons les entrées et les sorties, où on est par rapport aux prévisions budgétaires. Ça veut dire qu’au 31 décembre 2017, si je peux m’exprimer ainsi, nous serons riches et bien portants.

Monsieur Samuel HERCEK : mes chers collègues, je crois que l’on ne peut que se féliciter ce soir de ce rapport de la Chambre régionale des comptes qui vient clôturer le plan de redressement pluriannuel de la commune deux avant son terme initial qui était fixé à 2018. Nous assumons, bien entendu, collectivement les choix effectués qui nous ont conduit à ce déséquilibre financier car ces difficultés financières rencontrées sont justifiées, nous l’avons dit déjà à maintes reprises au sein de ce conseil. Elle s’explique par des investissements importants qui étaient nécessaires pour aujourd’hui et demain. Car, redisons-le, c’est important, le déficit et l’endettement créés, l’ont été pour des investissements et non pour assurer le fonctionnement de la mairie qui a toujours été maîtrisé. Gouverner c’est prévoir et ne rien prévoir c’est courir à sa perte, comme le dit l’adage. Nous avons donc prévu, réalisé les investissements nécessaires pour accueillir toujours plus d’habitants et assurer une meilleure qualité de service. Tout cela, dans un contexte économique contraint de baisse des dotations de l’Etat et de charges supplémentaires imposées. Il a fallu se serrer la ceinture pendant quelques années pour rétablir cette situation financière.

Aujourd’hui, la Chambre régionale des comptes salue le redressement des comptes de la commune, c’est le signe d’une bonne gestion saine et durable. Je conclurai simplement en citant Emile de Girardin « L’art de gouverner, c’est l’art de vaincre les difficultés »

Monsieur le Maire : belle citation qui nous incite à ne pas desserrer la ceinture.

Monsieur Didier SAINTOUT : si nous n’avons pas la même vision des choses sur les causes de ces déficits budgétaires, on ne va pas faire la fine bouche, aujourd’hui l’équilibre est retrouvé et on en est satisfait. Par contre, les années qui vont suivre vont continuer à être difficiles et il faudra17

continuer à être vigilants. Comme vous l’avez dit vous-même, les recettes ne vont pas aller en augmentant donc les prochains investissements seront compliqués. Il faudra que l’on soit tous vigilants.

Monsieur le Maire : vous avez raison Monsieur SAINTOUT, les prochains investissements seront extrêmement compliqués, c’est pour cela que l’on sera amené à faire des choix. C’est-à-dire que plus qu’avant on devra se poser la question, il faudra que le peu d’investissement que l’on pourra faire soit le plus efficient. Combien de population pourra bénéficier de l’équipement que l’on pourra faire ? Est-ce qu’il va servir à de multiples activités ?

La mutualisation nous a apporté sur un certain nombre de compétences, une vraie plus-value mais dans les investissements il serait une folie de construire à Saint-Aubin une médiathèque alors qu’il y en a à Saint-Médard en Jalles, au Taillan, à Mérignac. Cela ne sert à rien, par contre notre petite bibliothèque de prêts fonctionne bien à Saint-Aubin avec ses centaines d’adhérents et ça nous convient. C’est pour cela que l’on créé ces comités de pilotage, où les futurs utilisateurs seront conviés, où l’on pourra dire qu’il vaut mieux peut-être aller faire cet investissement dans la rénovation du Presbytère pour éviter de payer ce loyer à Aquitanis. Le jour où l’on a installé le CCAS on n’avait pas le choix, maintenant évitons de payer ce loyer et peut-être que pour la même somme on peut payer l’emprunt et au moins lorsque l’emprunt est remboursé la dépense s’arrête, ce qui n’est pas le cas du loyer. Et puis reconnaissons aussi, que pour accueillir notre population, les locaux deviennent un peu petits, et c’est aussi l’occasion de rénover.

On m’a à un moment donné confié une commune, je me dois de ne pas la défigurer et je dois la rendre plus belle que celle qui m’a été confiée. Tout en préparant à mes successeurs des possibilités, des marges de manœuvre que mes prédécesseurs, pour certains, m’ont aussi laissé. Il faut que les personnes qui vont nous succéder aient un peu de marges de manœuvres, parce que l’on avait un peu préparé l’avenir. Remercions toujours les élus qui avaient acheté ces hectares autour du stade, ça nous a permis de construire l’école, des tennis couverts et on a encore quelques marges de manœuvre.

Donc, la mission qu’est la nôtre, c’est faire vivre la commune tout en conservant ce qui a été légué. C’est pour ça que ce patrimoine, tel que l’Eglise, le presbytère a besoin d’être conservé comme c’est le cas du bâtiment de la Police municipale qui va être repeint dans quelques jours. Tout cela fait la richesse de notre commune, qui est quand même très attractive. Quand on voit le nombre de personnes qui souhaitent venir vivre à Saint-Aubin, ça montre que ça ne doit pas être si mal que ça.

Voilà, mes chers collègues pour cet avis de la Chambre régionale des comptes.

9 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°6 du 29/06/2017 :

DECIDE

Article 1 : de cotiser à l’association ADHM (Aide à Domicile du Haut-Médoc) pour un montant de 3255 €, correspondant aux frais d’adhésion pour l’année 2017.

Article 2 : cette contribution sera issue du chapitre 6281 du Budget communal 2017, qui présente les crédits suffisants.

(Décision transmise au contrôle de légalité le 29/06/2017 par voie dématérialisée, AR reçu le 29/06/2017) 18

10 – Informations

Les prochains Conseil municipaux se tiendront :

- Lundi 16 octobre 2017

- Lundi 20 novembre 2017

- Lundi 18 décembre 2017

Fin de la séance à 19h51.