Arrêté - 2023 10 595

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Arrêté - 2023 10 595 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 595)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, alaiseaL

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 29 résidence les Rieux dans le cadre de travaux de création de boite de branchement d'eaux pluviales sur trottoir

ARR-2023-10-595

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 18 octobre 2023 présentée par l'entreprise ACCES TP, en vue de réaliser des travaux de création de boite de branchement d'eaux pluviales sur trottoir, 29 résidence les Rieux,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et te stationnement de part et d'autre du numéro 29 résidence les Rieux,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 06 novembre 2023 et jusqu'au lundi 27 novembre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 29 résidence les Rieux.

ARTICLE II : A compter du lundi 06 novembre 2023 et jusqu'au lundi 27 novembre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 29 résidence les Rieux, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ACCES TP.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise ACCES TP, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l S»'@Palaiseau91 l n Palaiseau l ©@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

2 7 OCT. 2023 Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

^ Faità Palaiseau, le 27 OCT, 2023 ^ "LeMaii^p,

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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