Arrêté - 2023 10 599

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Arrêté - 2023 10 599 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 599)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, alaisea

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 11 chemin du Dessous du Rocher dans le cadre de travaux de raccordement sur la chaussée ENEDIS

ARR-2023-10-599

Le Maire de Palaiseau,

et VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 13 octobre 2023 présentée par l'entreprise TPF, en vue de réaliser des travaux de raccordement sur la chaussée ENEDIS, 11 chemin du Dessous du Rocher, CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 11 chemin du Dessous du Rocher,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 13 novembre 2023 et jusqu'au lundi 04 décembre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 11 chemin du Dessous du Rocher.

ARTICLE II : A compter du lundi 13 novembre 2023 et jusqu'au lundi 04 décembre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 11 chemin du Dessous du Rocher, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise TPF.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise TPF, agissant pour te compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de ta conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l L Palaiseau l l ) @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 7 OCT. 2023

^ ait à Palaiseau, le

2 7 OCT. 2023

l e Mair<

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'^^diiFj-, *ent de l'A^glomération Paris Saclay

"^%s^" Grégoire de LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire ['objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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