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Arrêté - 2023 10 582
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 582)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Palaiseau
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement place
Marguerite Perey dans le cadre d'une expérimentation d'un véhicule connecté autonome 5G
ARR-ECVM-2023-10-582
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 02 octobre 2023 présentée par l'entreprise NOKIA BELL LABS, en vue de réaliser une expérimentation d'un véhicule connecté autonome 5G,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement place Marguerite Perey,
ARRETE
ARTICLE I : Le jeudi 12 octobre 2023, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de l’école Télécom Paris, place Marguerite Perey dans sa partie comprise entre l'avenue de la Vauve et la rue Jean Pacilly, et réservé aux véhicules autonomes de l’entreprise NOKIA BELL LABS, le trottoir opposé sera également neutralisé pour l'utilisation des véhicules autonomes.
ARTICLE Il :Le jeudi 12 octobre 2023, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et réservé aux véhicules de l’entreprise NOKIA BELL LABS et l'école Télécom Paris, place Marguerite Perey dans sa partie comprise entre l'avenue de la Vauve et la rue Jean Pacilly.
ARTICLE Ill: En application de l’article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise NOKIA BELL LABS, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons
en toute sécurité comme suit :
- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
- création d’un couloir piétons.
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | © @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 11 OUT, 2923
Fait à Palaiseau, le 1 1 OCT. 2073
èe + Le aire,
dent de l'Agglomération Paris-Saclay
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.