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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2020 Aisance aquatique Cahier des charges formation VDéf2
Document publié le Vendredi 19 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2020 Aisance aquatique Cahier des charges formation VDéf2)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Formation,
APPEL A PROJETS NATIONAL
AISANCE AQUATIQUE
2020
Volet
« Formations à l’enseignement
de l’Aisance aquatique » Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
1
ENJEUX ET OBJECTIFS
L’enquête « Noyades » menée au cours de l’été 2018 par Santé Publique France a relevé par rapport à la
dernière enquête menée en 2015, une augmentation sensible du nombre des noyades accidentelles (1 649
en 2018 contre 1 266 en 2015) spécialement chez les 0-6 ans pour lesquels les noyades ont augmenté de
96% de manière globale et même de 132% pour les piscines privées familiale. Dans le cadre des nouvelles
orientations souhaitées par la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le ministère des sports s’est mobilisé
pour lutter contre les noyades en déployant diverses actions portées dans le cadre de l’objet de la vie
quotidienne (OVQ) du ministère des sports intitulé « Prévenir les noyades et développer l’Aisance
aquatique », avec l’Agence nationale du Sport. Ce plan interministériel, ambitieux et global, élaboré, en lien
avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur et de la Santé, vise la mise en
œuvre de mesures concrètes parmi lesquelles une rénovation des enseignements de la natation à destination
des plus jeunes enfants.
En 2015, un français sur six déclarait ne pas savoir nager. Avec le plan de « Prévention des noyades et
développement de l’Aisance aquatique » et suite aux conclusions de la conférence de consensus présentées
en mai 2020, la ministre des sports souhaite constituer progressivement une génération capable d’évoluer en
sécurité dans l’eau. L’apprentissage de « l’Aisance aquatique », par les enfants âgés de moins de 6 ans, est
une mesure phare de ce plan. L’un des moyens identifiés pour mettre en œuvre ces enseignements est une
organisation massée dans le temps, dans le cadre d’une classe dite « classe bleue ». L’Aisance aquatique1 se
définit comme une « expérience positive de l’eau qui fonde la capacité d’agir de façon adaptée dans une
diversité de situations rencontrées en milieu aquatique ». Elle peut être un préalable à l’apprentissage de la
natation et devient en conséquence complémentaire aux programmes de natation scolaire. Elle pourra
permettre aux enfants de découvrir les activités aquatiques et/ou nautiques et par extension se familiariser
aux pratiques sportives.
Pour préfigurer les conditions de sa mise en œuvre, une expérimentation de « classe bleue » a été menée du
15 au 19 avril 2019, auprès de 53 élèves de classes de moyenne et de grande section d’une école maternelle
de Paris. Les résultats démontrent la pertinence d’un tel dispositif qui permettra aux enfants concernés
d’arriver à l’école élémentaire (cycle 2) sans appréhension de l’eau et attestent des compétences d’évolution
dans l’eau dites « Aisance aquatique ».
Suite à cette expérimentation, un premier appel à projets national, doté d’une enveloppe d’1 M€, a été lancé
à l’été 2019. Il a permis de soutenir 55 projets d’organisation de « classes bleues » et 11 d’entre eux ont
proposé un projet de « formation de formateurs »2. Les projets déposés devaient répondre aux exigences
cumulatives suivantes :
Garantir un apprentissage précoce par l’organisation de « classes bleues / stages bleus »
(apprentissages massés dans le temps),
Garantir une pédagogie adaptée en s’assurant de respecter les principes de l’Aisance aquatique,
Garantir un encadrement de qualité en formant des instructeurs de l’Aisance aquatique reconnu sur
l’ensemble du territoire.
En 2020, l’Agence nationale du Sport consacre 15,5 M€ au déploiement de ce plan qui vise à :
Renforcer les équipements dédiés à l’apprentissage de la natation (12 M€) – cf. note de service
n°2020-ES-01 relative à la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour 2020,
Accompagner les actions menées en matière d’apprentissage de la natation et d’apprentissage de
l’Aisance aquatique (3,5 M€).
1 Rapport du jury la conférence nationale de consensus, définissant l’Aisance aquatique :
http://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/article/conference-de-consensus-18996 2 Projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets 2019 : http://www.agencedusport.fr/IMG/pdf/2019-12-
12ans_aapaa_resultats2019.pdf Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
2
L’accompagnement d’actions menées en matière d’apprentissage de la natation et d’apprentissage de
l’Aisance aquatique est doté d’une enveloppe de 3,5 M€, répartie comme suit :
1,8 M€ pour le dispositif « J’apprends à nager », via le soutien de stages d’apprentissage de la
natation pour les enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones
carencées (quartiers de la politique de la ville [QPV] et zones de revitalisation rurale [ZRR]) ;
1,7 M€ pour le dispositif « Aisance aquatique », autour de 2 volets :
o 1 M€ pour la mise en place d’actions d’apprentissage de l’Aisance aquatique à destination
d’enfants de 4 à 6 ans (désignée sous le terme de « classe bleue » sur le temps scolaire),
o 700 K€ pour l’organisation de formations à l’enseignement de l’Aisance aquatique.
Le dispositif « J’apprends à nager » (1,8 M€) et les projets d’organisation de « classes bleues / stages bleus »
(1 M€) sont financés sur la part territoriale et instruits en 2020 par les services déconcentrés de l’Etat pour
une enveloppe totale de 2,8 M€. Les modalités d’organisation sont précisées dans la note de service DFT-
2020-03 du 10 juin 2020 relative à la répartition et orientations des crédits liés à la prévention des noyades et
au développement de l’Aisance aquatique.
Le présent appel à projet national, doté d’une enveloppe de 700 K€, concerne uniquement le volet
« formations à l’enseignement de l’Aisance aquatique ». Le financement de formations dédiées
permettra d’accompagner le déploiement du dispositif sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone
comme en Outre-mer. Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
3
I. NATURE DES PORTEURS DE PROJETS ELIGIBLES
Cet appel à projets s’adresse aux fédérations sportives agréées3 intervenant dans le domaine des activités
aquatiques et nautiques, dont les fédérations multisports/affinitaires, handisport et de sport adapté, aux
établissements publics sous tutelle du ministère des sports (CREPS et GIP) et aux collectivités territoriales en
partenariat avec les structures précitées. Les projets déposés peuvent être transdisciplinaires.
Les porteurs de projets devront privilégier une approche en synergie, à savoir l’organisation de « classes
bleues / stages bleus » dès la rentrée 2020-2021 adossées à leurs formations de formateurs avec des
collectivités et/ou le mouvement sportif, et en association avec les acteurs locaux de l’éducation nationale.
Les structures qui ne seraient pas éligibles au titre de cet appel à projets peuvent cependant être partenaires
des projets déposés.
Les lauréats 2019 du volet « formation » pourront proposer un approfondissement de leur expérimentation
via un porteur éligible de cet appel à projets 2020, qui le (les) intègrera ainsi dans leur démarche.
II. DESCRIPTION DE L’APPEL A PROJETS
Chaque session de formation devra être adossée à une « classe bleue / stage bleu » afin de permettre la mise
en pratique des contenus proposés.
I.1. Principes directeurs de l’organisation de la « classe bleue »
Ressources
Le détail des modalités d’organisation et d’encadrement des « classes bleues / stages bleus » est disponible
dans la note de service DFT-2020-03, ces dernières viennent en support des sessions de formations
proposées dans le cadre de cet appel à projets.
Conditions d’organisation des « classes bleues / stages bleus »
Les enseignements proposés par les porteurs de projet s’adressent aux enfants de 4 à 6 ans. Ils se composent
de 3 paliers de compétences correspondants à 8 séances environ chacun.
Ces enseignements doivent être massés dans le temps et peuvent être effectués selon plusieurs modalités
regroupées sous la dénomination « classe bleue » lorsqu’il s’agit du temps scolaire, correspondant à :
une séance par jour pendant deux semaines consécutives,
deux séances quotidiennes pendant une semaine,
deux séances quotidiennes pendant une classe transplantée (sur le modèle des classes vertes) avec
ou sans hébergement.
Sur les temps péri-et extrascolaires, ces enseignements massés pourront donner lieu à des stages sur le
même type de format.
Il est précisé que les enseignements se déroulent sans dispositif de flottaison et que les compétences sont
appréciées sans recours à de tels moyens. Le stage devra avoir lieu dans un bassin ou un environnement
permettant l’expérience de la profondeur, compte-tenu de l’âge des enfants accueillis, ce qui correspond à la
taille de l’enfant et de son bras levé sous l’eau.
3 Cf. annexe III de la note de service DFT-2020-03 « liste des fédérations agréées par l’Etat » Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
4
Les porteurs de projets pourront s’appuyer sur les services déconcentrés de l’Etat (DRDJSCS/DDCS-PP) pour
cibler l’organisation des « classes bleues / stages bleus » sur les territoires. Ils pourront également s’appuyer
sur le site https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/ afin d’identifier les équipements qui pourraient
être utilisés dans le cadre du projet. Ils pourront en outre examiner les lieux atypiques qu’offrent le territoire
pour réaliser leur projet (à titre d’exemple : piscine de camping, centres de vacances). Pour les hébergements
agréés d’accueil collectif de mineurs, la liste peut être obtenue auprès de leur direction départementale
jeunesse et sports (DDCS-PP/DJSCS).
Si le projet concerne également des enfants en situation de handicap, un décloisonnement de l’âge jusqu’à
10 ans est proposé. Les aspects suivants pourront être pris en considération :
L’inclusion des enfants en situation de handicaps, dans le cas où ils sont scolarisés dans des
établissements scolaires [publics et privés sous contrat, instituts médico-éducatifs (IME) ou
établissements sociaux et médico-sociaux concernés (ESMS)] ;
La mise en œuvre de pratiques partagées avec des dispositifs d’inclusion (« classes bleues / stages
bleus » accueillant des enfants valides et des enfants en situation de handicap en établissements
sociaux et médico-sociaux concernés) ou d’inclusion inversée (accueil d’enfants valides dans des
équipements aquatiques dédiés aux enfants en situation de handicaps).
Les porteurs de projet devront être attentifs aux questions liées au rapport au corps et à la prévention des
violences faites aux enfants. Ces derniers auront affaire à des adultes qu’ils ne connaissent potentiellement
pas ou peu dans le cadre des actions mises en œuvre.
Les stages devront être gratuits pour les enfants.
I.2. Les sessions de formation « Aisance aquatique »
Les sessions de formation qui seront soutenues dans le cadre de cet appel à projets viendront renforcer les
projets soutenus dans l’appel à projets 2019, en approfondissant notamment le maillage territorial, en
métropole comme en Outre-mer.
Une attention particulière sera portée aux projets qui comprendront une ou plusieurs sessions impliquant
des enfants en situation de handicap (moteur, sensoriel, psychique, mental). Ces enfants pourront être parties
prenantes d’un groupe mixte ou d’un groupe spécifique. Le principe d’inclusion prévaut.
Deux types de formation pourront être soutenus :
« Formateur Aisance aquatique » : formation à l’encadrement des activités « Aisance
aquatique » : enseignants, MNS, cadres de l’éducation nationale (CPC, CPD, etc.), etc. soit
tout acteur organisant des « classes bleues / stages bleus ».
« Instructeur Aisance aquatique » : formation de formateurs à destination des
« instructeurs Aisance aquatique » qui souhaitent devenir formateurs et transmettre leur
expertise sur leur territoire.
Conditions de mise œuvre de la formation proposée
La formation des « formateurs Aisance aquatique » doit respecter les conditions suivantes :
Etre accessible aux enseignants et éducateurs sportifs ayant un titre de maître-nageur sauveteur
(MNS), maître-nageur (MN) ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)4 ;
4 Fiches métiers : http://sports.gouv.fr/preventiondesnoyades/article/formations-metiers Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
5
Etre dispensée par des « formateurs Aisance aquatique », dont la compétence sera reconnue sur la
base d’un CV et d’une attestation de formation ;
Correspondre à 30 h de formation (une semaine) adossées à une « classe bleue ou un stage bleu ».
Les instructeurs stagiaires sont ainsi invités à intervenir auprès des élèves au cours de leur formation.
Les formations seront organisées conjointement avec un organisme de formation agréé5 qui délivrera une
attestation de formation continue « Instructeur Aisance aquatique » et/ou « Formateur Aisance aquatique »
aux participants, qui donne ainsi lieu à une reconnaissance des compétences acquises. Cette attestation sera
exigible par la suite pour encadrer une formation d’encadrants.
Les formations proposées pourront intégrer un module spécifique à la prise en charge des très jeunes
enfants, en associant un-e spécialiste de la petite enfance. Ce module permettra d’intégrer des sujets tels que
la perception des jeunes enfants et leur sensibilité, l’éducation au corps, la prévention des violences,
l’intégration des parents au projet, l’aménagement de l’équipement pour ce type de public, etc.
Par son dossier de candidature, le porteur de projet fournit le programme de formation et détaille les critères
de délivrance de l’attestation de formation (cf. formulaire de candidature, qui liste l’ensemble des pièces
justificatives).
Les projets incluant de la formation à distance ne seront pas éligibles.
Préconisation pour les actions réalisées sur le temps scolaire
Pour les actions réalisées sur le temps scolaire, l'avis / visa des DASEN est un préalable nécessaire au dépôt
du projet (sous la forme par exemple d’un courrier joint en annexe du dossier).
I.3. Contrôle de l’honorabilité des intervenants
Il sera procédé à des contrôles d’honorabilité des intervenants du projet, et notamment des éducateurs
sportifs via la carte professionnelle, des intervenants de l’éducation nationale et des bénévoles non compris
dans les deux cas précédents.
La Direction des Sports diffusera une note précisant les modalités de mise en œuvre de ces contrôles
ultérieurement.
III. FINANCEMENT DU PROJET
Tous les coûts composant le budget prévisionnel sont éligibles (par exemple : salaires, achat de petits
matériels, transports, location de salle/équipement…).
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses d’investissement : achat de matériel supérieur à 500 € HT unitaire, travaux de
construction ou de rénovation,
Les salaires d’intervenants ayant le statut de fonctionnaire, dans le respect des textes en vigueur.
5 Organismes de formation agréés, CREPS, mais également les centres de formations des fédérations sportives reconnues par le
ministère des sports. Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
6
Le taux de subventionnement des projets retenus ne pourra aller au-delà de 60% du coût total de
l’opération (80% pour les actions se déroulant en Outre-mer).
Le montant minimal de demande de subvention est de 10 000 €.
Le porteur de projet devra mentionner dans son dossier si une demande de subvention a été effectuée
auprès des services déconcentrés au titre de la part territoriale sur le dispositif « Aisance aquatique » pour les
« classes bleues / stages bleus » non liées à des formations. Il devra également informer les services
déconcentrés de sa candidature au titre de l’appel à projets national « Formation à l’enseignement de
l’Aisance aquatique ».
Partenariats
Les projets soutenus viseront à la mobilisation d’une ou plusieurs collectivité(s) et/ou du mouvement sportif,
les instances locales représentatives du ministère de l’Education nationale (DASEN) pour la partie
d’organisation des « classes bleues » sur le temps scolaire, mais également des professionnels de la petite
enfance.
Le porteur de projet devra indiquer dans son dossier si il a été accompagné par l’un des lauréats 20196 du
volet « formation » de l’appel à projets Aisance aquatique.
IV. PIECES JUSTIFICATIVES A TRANSMETTRE AVEC LE DOSSIER DE
CANDIDATURE
Documents généraux :
Lettre d’intention du porteur de projet
Lettre de soutien du/des partenaires (collectivités, associations, établissements, etc.)
Devis éventuels
RIB
Documents pour les « classes bleues / stages bleus » organisées en soutien des formations :
Programme prévisionnel des « classes bleues / stages bleus »
Projet pédagogique, portant une attention particulière au respect du rythme de l’enfant.
Tout document utile à la bonne compréhension du projet
CV et diplômes/certifications/attestations de formation des encadrants des « classes bleues /
stages bleus »
Planning d’organisation du projet avec dates prévisionnelles des « classes bleues / stages
bleus » (ou périodes envisagées)
Pour les « classes bleues » organisées sur le temps scolaire, courrier mentionnant le visa/avis du
DASEN
Documents pour sur les formations :
Programme prévisionnel
Planning envisagé, avec les éventuels points d’étape,
Description de l’équipe porteuse du projet et des intervenants chargés de le mettre en œuvre
Présentation de l’équipe pédagogique (CV, organisation pratique…)
Tout document utile à la bonne compréhension du projet en annexe
6 Lauréats 2019 du volet formation de l’AAP Aisance aquatique : commune de Saint-Aignan-sur-Cher, Mulhouse Olympic natation,
commune de Liévin, commune d’Annecy, ligue de natation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Fédération française de natation, Fédération
française de triathlon, ligue de natation d’Occitanie. Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
7
V. L’EVALUATION DES CANDIDATURES
Les candidatures seront étudiées par un jury national, sur la base des critères suivants (non exhaustif) :
Formalisation des partenariats,
Intégration d’un organisme de formation agréé au montage du projet de formation,
Nombre de stages de formation organisés,
Nombre de stagiaires instructeurs par session,
Fonction des stagiaires instructeurs (CPC EPS, CPD EPS, MNS, IEN EPS….),
Compétences du formateur de formateurs,
Nombre d’enfants participants et de « classes bleues / stages bleus » organisées.
Le jury national sera composé de représentants issus de chacun des collèges de l’Agence nationale du Sport :
Collège des représentants de l’Etat (ministère des sports) ;
Collège des représentants du mouvement sportif ;
Collège des associations représentant les collectivités territoriales ;
Collège des représentants des acteurs économiques
Personnalités qualifiées / experts.
VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les pièces constitutives du dossier de candidature ne seront pas restituées aux candidats. L’Agence nationale
du Sport se réserve tous les droits d’utilisation ou de diffusion non commerciale et s’engage à la
confidentialité relative aux contenus des projets présentés par les porteurs et leurs partenaires.
VII. COMMUNICATION
Le logo de l’Agence nationale du Sport7 devra être présent sur tous les supports du projet. Tous les éléments
de communication autour du projet seront transmis au préalable pour validation à l’Agence nationale du
Sport.
Sur les réseaux sociaux, la valorisation du projet devra comprendre #AisanceAquatique et citer les comptes
de l’Agence nationale du Sport et du ministère des sports.
VIII. BILAN : EVALUATION DES PROJETS RETENUS
Les structures financées devront justifier de la subvention reçue auprès de l’Agence nationale du Sport en
transmettant le formulaire CERFA (15059*02) dans les six mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard
au 30 juin 2021. Le compte-rendu de l’action devra comprendre impérativement les éléments suivants :
Le nombre d’enfants passés dans le dispositif, avec leur niveau scolaire et leur âge,
Pour chaque niveau, le nombre d’enfants ayant obtenu le palier 1, 2 ou 3 pour l’Aisance
aquatique,
Le nombre de personnes formées, en précisant le format de formations organisées et la
typologie de leur fonction
Les effets bénéfiques, notamment pour les « classes bleues » sur le temps scolaire,
7 http://www.agencedusport.fr/Logo Cahier des charges 2020 – AAP national « Aisance aquatique » - volet « formation »
8
La pluralité des acteurs formés
Les freins où difficultés rencontrées,
Le retour d’expérience pour la mise en œuvre de l’Aisance aquatique avec les enfants en
situation de handicap,
La chaîne de relations activée pour la mise en œuvre du projet.
IX. CALENDRIER
Ouverture de l’appel à
projets (AAP)
Lundi 20 juillet 2020
Dépôt du dossier par courriel - télécharger sur le site Internet de l’Agence
nationale du Sport http://www.agencedusport.fr - rubrique « Actualités »
Date limite de dépôt
des dossiers de
candidature
Mercredi 30 septembre 2020 à minuit, heure de Paris
Le dossier de candidature est limité à 10 pages hors annexes.
Le dossier devra porter la mention « Appel à projets national Aisance aquatique
2020 ».
Il devra contenir les informations mentionnées au chapitre « Description de l’appel
à projets » et « pièces justificatives ». Seuls les dossiers éligibles et conformes
seront examinés par le jury.
Le dossier de candidature doit être transmis par courriel en formats Word ET pdf à
l’adresse suivante : AGENCE-INNO@agencedusport.fr
Si votre dossier excède les 10Mo, nous vous invitons à nous transmettre l’ensemble
de vos pièces via un site spécialisé d’envoi de documents lourds (type WeTransfer,
Grosfichiers, Framadrop, etc.
Pour tout complément d’information :
Virginie LAMOTTE (virginie.lamotte@agencedusport.fr / 01-53-82-74-57)
Un accusé de réception électronique sera adressé par l’Agence.
Examen des dossiers de
candidatures
Octobre 2020
Analyse des dossiers de candidatures puis réunion du jury pour la sélection.
Annonce des projets
soutenus
Novembre 2020
Annonce des projets soutenus par courrier et communication sur le site Internet de
l’Agence nationale du Sport.
Notification de la
décision d’attribution
de subvention
Une notification d’attribution de subvention et une décision ou convention seront
adressées courant novembre 2020 à chaque porteur soutenu. La subvention sera
versée en décembre 2020 et le bénéficiaire devra justifier en 2021 de l’utilisation
des crédits. Les actions devront obligatoirement débuter en 2020 et peuvent
couvrir une période de l’année scolaire 2020-2021 (30 juin 2021 au plus tard).