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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 038 signature conventioneduc nat orchestre a l ecole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_038 - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN PLACE D'UN ORCHESTRE À L'ÉCOLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_010 en date du 7 février 2022 portant approbation du projet d’établissement de l’école de musique intercommunale,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-105 en date du 20 octobre 2022 donnant délégation d’approbation au Président de toute convention entre la Direction des Services de l’Éducation Nationale de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes Le Grand Charolais relative à « l’orchestre à l’école »,
Considérant l’appel à candidatures adressé conjointement par l’inspection académique et l’école de musique aux écoles et mairies et les sept réponses reçues,
Considérant l’accord de l’inspection académique de Saône-et-Loire pour la mise en place d’une classe orchestre à l’école au sein de l’école de Vendenesse-lès-Charolles,
Considérant le projet de convention joint en annexe,
DÉCIDE
Article 1 : La convention entre la Direction des Services de l’Éducation Nationale de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes Le Grand Charolais ayant pour objet de proposer aux élèves de l’école primaire de Vendenesse-lès-Charolles une pratique et une éducation musicale sur le temps scolaire au sein d’un « orchestre à l’école » est signée.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 17 juillet 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_038
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