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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 004 adhesion orchestre a l ecole pour a martigny le comte vendenesse les charolles et saint yan 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit février, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ASLH - 20, route de Ferreuil - 71 600 PARAY-LE-MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 12 février 2025.
DÉCISION N° DB2025_004 - CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL ADHÉSION AUPRÈS DE L'ASSOCIATION ORCHESTRE À L'ÉCOLE POUR LES CLASSES D'ORCHESTRE À MARTIGNY-LE-COMTE, VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES ET SAINT-YAN POUR L'ANNÉE 2025
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 18 février 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la décision du Bureau exécutif n°2023-010 en date du 08 mars 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais assure la gestion du conservatoire intercommunal, qui gère localement le dispositif « Orchestre à l’école »,
Considérant que les communes de Martigny-le-Comte, de Vendenesse-lès-Charolles et de Saint-Yan font partie du territoire du Grand Charolais et portent un projet d’orchestre à l’école sous convention avec l’association Orchestre à l’École,
Considérant la durée triennale de chaque projet, à compter de l’année 2022 pour Martigny-le-Comte, de l’année 2023 pour Vendenesse-lès-Charolles et de l’année 2024 pour Saint-Yan,
Considérant qu’il y a lieu de renouveler les adhésions à cette association pour l’année 2025,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler les adhésions de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à l’association Orchestre à l’École pour l’année 2025 pour les orchestres implantés sur les communes de Martigny-le-Comte, de Vendenesse-lès-Charolles et de Saint-Yan.
DB2025_004 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2: De régler la somme de 300 € au titre du renouvellement de cette adhésion pour les trois communes précitées et d’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_004 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 11 Votants : 11
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, David BÊME, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 18 février 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_004 3/3