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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 048 contrat transport des ecoles du territoires vers le cni de plm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 048 contrat transport des ecoles du territoires vers le cni de plm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_048 - COMMANDE PUBLIQUE
CONTRAT POUR LE TRANSPORT DES ÉCOLES DU TERRITOIRES VERS LE CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE PARAY LE MONIAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les dispositions visées ci-dessus,
Considérant que deux offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, l’offre de la société VOYAGES PEGUET s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : L’accord-cadre à bons de commande pour le transport des élèves des écoles du territoire vers le centre nautique de Paray le Monial est attribué à la société VOYAGES PEGUET – 81 grande allée de Tenay 71800 Saint Christophe en Brionnais, pour un montant maximum de 35 000 € HT et pour une durée de 15 semaines.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 7 septembre 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_048
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