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Arrêté - Arrete 154 Rue de lApport au Pain Aut de travaux Occup du dom public 27 03 2024 au 28 03 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 154 Rue de lApport au Pain Aut de travaux Occup du dom public 27 03 2024 au 28 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LA An | | Feuillet 2024LÂSG
STI
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ JSù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Eng VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route,
Du mercredi 27 Mars 2024,
Au mercredi 28 Mars 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection de chaussée, par l’entreprise COLAS, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d’interdire le stationnement, au droit de la Rue de
Apport au Pain.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Rue de l’Apport au Pain, du mercredi 27 Mars 2024 au mercredi 28 Mars 2024.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue de
Apport au Pain, du mercredi 27 Mars 2024 au mercredi 28 Mars 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue de l’Apport au
Pain, du mercredi 27 Mars 2024 au mercredi 28 Mars 2024.
Article 4: . L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Articlé 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le ? 6 MARS 2024
Le Maire, _.
Pour le Maire,
Délégation,
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 2 6 MARS 2074
Et notifié à l’intéressé le :
: 2 6 MARS 2024