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Arrêté - Arrete 513 rue de lapport au pain aut de stationnement rue barree 03 11 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 513 rue de lapport au pain aut de stationnement rue barree 03 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Feuillet
2024/
SA
+
nn.
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
MD/ST/2024/
SA
2
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
Autorisation
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Rue
barrée,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
instaurant
une
Le
dimanche3
Novembre
2024,
taxe
de
déménagement
pour
les
entreprises
De
14h00
à 15H00,
chargées
d’effectuer
un
déménagement
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
domaine
public
soumis
au
stationnement
payant,
VU
la
décision
199
du
30
juin
2022
fixant
la
taxe
de
déménagement
à hauteur
de
27
€ TTC,
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
déménagement
de
Monsieur
NAUDY,
il
est
nécessaire
d'autoriser
le
stationnement
d’un
monte-meuble
et
de
barrer
la
rue
de
l’Apport
au
pain.
ARRÊTONS
Article
1:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
Monsieur
NAUDY,
au
droit
de
la
rue
de
l’apport
au
pain,
le dimanche
3 novembre
2024
de
14h00
à 15h00.
Article 2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
dans
la rue
de
l’apport
au
pain,
le
dimanche
3
Novembre
2024
de
14h00
à 15h00.
Article
3:
Monsieur
NAUDY
est
autorisé
à
barrer
la
rue
de
l’apport
au
pain,
le
dimanche
3
Novembre
2024
de
14h00
à 15h00.
Article
4:
Les
panneaux
de
rue
barrée
seront
mis
en
place
par
Monsieur
NAUDY.
Article
5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
34
OCT
20%
Pascale
LOISELEUR,
Maire
de
Senlis
#
Publié sur le site de la villele:
à ?
OCT,
2024
Et
notifié
à
l’intéressé
le
:
31
QCT.
2024 Feuillet
2024/
SAT
cor
DÉMÉNAGEMENT
|
—
DEMANDEUR
: Monsieur
NAUDY
—
LIEU
DU
CHANTIER
: RUE
DE
L’APPORT
AU
PAIN
—
TYPE
DE
CHANTIER
: DEMENAGEMENT
—
DATE
DELA
DEMANDE :
18/10/2024
—
DUREE:
03112024
DE
14H
A
15H00
arrÊtE: CN
"2024
Sn
3.1 OCT. 2024
Publié
sur
le site
de
la ville
le
:
Et notifié
à l'intéressé le :
3.1
OCT.
2024