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Arrêté - Arrete 320 5 Rue de lApport au Pain Occup du dom public int de circulation 01 07 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 320 5 Rue de lApport au Pain Occup du dom public int de circulation 01 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
HIT D | Feuillet 2024/ 323
SUIS LR RC RRE TETE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ "80 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, ,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le lundi 01 Juillet 2024,
De o8ho0 à 12h00, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1* septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’inspection
de toiture, il est nécessaire d’interdire la circulation
et d’autoriser l’occupation du domaine public, au
droit du 5 Rue de l’Apport au Pain.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public et de barrer la rue est donnée à l’entreprise
ASAP, au droit du 5 Rue de l’apport au Pain, le lundi o1 Juillet 2024 de 08h00 à 12h00.
Article 2 : : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du 5 Rue de l’Apport au
Pain, le lundi 01 Juillet 2024 de 08h00 à 12h00.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de circulation interdite seront mis en place par l’entreprise ASAP.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
- Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwWw.telerecours.fr
. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ? ÿ JUIN 2024
Le Maire,
st ur le Maire,
Et par Délé
niel GUEDRAS
LT 4ème Adjoint au Maire
? 5 JUN 2024 Publié sur le site de la Collectivité le: ù
Et notifié à l'intéressé le : 2 5 Juin 2024