Déliberation - D37?1383833006

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Déliberation - D37?1383833006 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D37?1383833006)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, DELIBERATION N° 37

DSP Le Carré :

Conventions avec les clubs sportifs

CMND Piranhas-CSSMD pour la mise à disposition

de lignes d’eaux aux Bains

Plannings saison sportive 2013/2014

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Bernard BREBION, Adjoint au Maire, expose que suite à la

délibération n° 21 du Conseil Municipal du 24 mai 2012 prise dans le cadre du contrat d'affermage de l’équipement « Les Bains », qui prévoit l'accès au bassin extérieur du centre aquatique des clubs sportifs suivants : Club municipal de natation de Dieppe (CMND), Club des Piranhas, Club des sports sous-marins dieppois (CSSMD), la signature de conventions tripartites Ville-Délégataire- Club avec chacun de ces 3 clubs est intervenue.

Ces conventions définissent les conditions d'utilisation de

l'équipement et particulièrement :

• les activités pratiquées dans le cadre de cette mise à disposition,

• les conditions d'accès à l'équipement,

• les conditions financières d'utilisation, sachant que conformément au contrat d'affermage la Ville s'engage à prendre en charge la dépense liée à cette mise à disposition,

• et les responsabilités réciproques.

Les conventions ont été passées pour la durée d'une saison sportive,

et sont renouvelables chaque année par révision des annexes, étant précisé que le planning d'utilisation est arrêté chaque année d'un commun accord entre la Ville, le Délégataire et le Club.

Considérant les avis des commissions n° 3 du 23 septembre 2013 et

n° 5 du 24 septembre 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le planning prévisionnel global d'utilisation des lignes

d'eau du bassin extérieur de la piscine des Bains pour la saison sportive 2013/2014 ci-annexé,

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le planning prévisionnel

de chacun des 3 clubs pour la saison 2013/2014 qui court de septembre 2013 à août 2014, et qui figurera en annexe 1 révisée des-dites conventions intervenues pour chaque club.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire