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Déliberation - D37?1421314572
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D37?1421314572)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
114
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DELIBERATION N° 37
Tarifs 2015 du secteur évènementiel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :29
Nombre de votants : 33
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra
Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)
Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 115
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M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose qu’il convient de
déterminer les tarifs de services publics municipaux du secteur Événementiel pour lesquels il est proposé des évolutions propres aux spécificités de chaque activité, au regard de son évolution et de sa construction quant aux moyens municipaux mis en oeuvre.
Il convient d'établir une tarification adaptée afin d'ouvrir les
manifestations municipales à diverses entités selon la finalité de leur présence. Cela constituant une garantie pour les publics d'un événement riche en contenu et répondant au mieux à leurs attentes. Pour ce faire la proposition sur la tarification des emplacements sur les événementiels se doit d'être étudiée en analysant les différents profils des participants (commerçants, associations, artisans, institutions...) afin que chacun des acteurs sus nommés puisse contribuer au rayonnement de la fête.
Une tarification unique est difficilement applicable sur
l'événementiel au regard des diverses entités participantes et de l'essence même de ce pour quoi une collectivité crée et porte un événement en espace public. *
► Fête des fleurs : Voies piétonnes et place Nationale
A partir de cette réflexion, la fête des fleurs propose une tarification
adaptée selon l'entité des exposants et/ou la finalité de leur présence (commerciale, participative, représentative...). Ainsi, pour un même espace soit un barnum de 300x450, le tarif sera différent pour les exposants proposant des produits dit « directs », exemple : fleuristes, pépiniéristes, producteurs... ayant une forte marge commerciale et les exposants dit « produits dérivés » dans les domaines, visuel, olfactif, gustatif... exemple : producteurs bio, créateurs, artistes sur lin, fabrication de confiture artisanale..) n'ayant pas de par leur production la même rentabilité. De la même manière dans une volonté de proposer des événements ouverts au plus grand nombre d'acteurs, la gratuité d'emplacement est proposée pour les associations en contrepartie d'animations. Ceci permet d'enrichir le programme des activités gratuites proposées au public dans un contexte budgétaire contraint. La gratuité est formulée par écrit par le demandeur. Après validation, elle est inscrite sur les documents de communication de l'événement afin d'être valorisée et portée à la connaissance du public sur les dits supports.
Enfin, le matériel municipal sur la fête des fleurs est utilisé en
totalité, ce qui ne nous permet plus d'ouvrir la manifestation à d'autres exposants en maintenant l'accompagnement logistique.
La manifestation à l'aube de sa 14e édition, est reconnue par le
public local et régional et bénéficie aujourd'hui d'une renommée quasi nationale parmi les professionnels. Les exposants sont satisfaits du retour public et fidèles à l'événement. 116
116
Les tarifs ayant été revus en 2014, il est proposé pour 2015 de les
maintenir :
● Produits directs (pépiniéristes, producteurs et fleuristes...)
avec un barnum 450x300/tables/chaises 95 €
● Produits dérivés sur la thématique (visuel, olfactif, gustatif...)
avec un barnum 450x300 /tables /chaises 75 €
► RAC « Rencontres d'Art et de la Création » : Centre ville
Les tarifs ayant été revus en 2014, il est proposé pour 2015 de les
reconduire. Trois tarifs sont proposés en fonction de la grandeur du stand et/ou de l'accompagnement logistique.
La gratuité de l'emplacement est possible en contrepartie d'une
proposition d'animation pour les associations et les artistes indépendants. La gratuité est formulée par écrit par le demandeur. Après validation, elle est inscrite sur les documents de communication de l'événement afin d'être valorisée et portée à la connaissance du public sur les dits supports.
Il est donc proposé pour 2015 :
● Un forfait linéaire (de 4m) sans stand sans matériel 20 €
● Stand 300x450 avec matériel - tables, grilles, chaises 45 €
● Stand 300x600 avec matériel – tables, grilles, chaises 65 €
► Autre possibilité dans le cadre de divers événements municipaux
Maintien du tarif d'emplacement nu (sans matériel) pratiqué l'an passé à 5 € le mètre linéaire.
► Evénement de fin d'année
Lieu couvert proposant un espace vente au service du public lié à
l'activité de la patinoire pour créer un plus sur site en convivialité et en service. (Boissons froides, chaudes, métiers de bouche...)
● Forfait de 380 € sur toute la période d'activité de la patinoire.
● Gratuité pour les associations /contrepartie.
Vu l'article L 2121-29 du CGCT,
Considérant les avis des commissions n° 1 et n° 2 du 02 décembre
2014, 117
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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs déclinés
ci-après, applicables au 1er janvier 2015 :
Proposition TARIFS 2015 EVENEMENTIEL
OBJET Tarifs 2014 Tarifs 2015
Fête de fleurs
Stand 450x300
Exposants directs
Exposants indirects
RAC
Rencontres d'Art et de la
Création
Forfait linéaire (4m)
sans stand sans matériel
Petit stand
450x300
Grand stand
600x300
Tarif au mètre sans
matériel
Evénement de fin
d'année
Espace couvert
95 €
75 €
20 €
45 €
65 €
5 €
380 €
95 €
75 €
20 €
45 €
65 €
5 €
380 €
*Certaines manifestations comportent un volet commercial et de ce fait implique une tarification municipale. Toutefois il convient au regard du cœur de métier qui est l'événementiel (vecteur de valeurs identitaires, de lien social et d'égalité) d'étudier une grille tarifaire adaptée à la pluralité des participants et garantir par leur présence une véritable offre de divertissement pour tous les publics, ce qui précisément les différencie des manifestations purement commerciales. 118
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Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions ci-dessus, par :
32 voix "Pour" : groupe des "Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire", groupe "Unis pour Dieppe"
1 voix "Contre": M. Pierre Blondel
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire