Déliberation - D37?1404292105

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Déliberation - D37?1404292105 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D37?1404292105)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité, DELIBERATION N° 37

Programmation 2014 du Contrat Local de Santé et du Réseau Local de Promotion de la Santé – Subventions aux porteurs de projets

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 36

Nombre de votants :39

LE 12 JUIN DEUX MILLE QUATORZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Sébastien, Mme RIDEL Patricia (de la question n°1 à la n°35), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la n°41 et à la question n°49), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la n°3 et de la question n°35 à la n°49), Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la n°30), M. BREBION Bernard (de la question n° 3.1 à la n°49), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la n°35).

Sont absents et excusés : Mme RIDEL Patricia (de la question n°36 à la n°49), Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°42 à la n°48), M. PAJOT Mickaël (de la question n°3.1 à la n°34), M. BAZIN Jean (de la question n°31 à la n°49), M. BREBION Bernard (de la question n°1 à la n°3), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°36 à la n°49).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M. JUMEL Sébastien (de la question n°36 à la n°49), M. PAJOT Mickaël à Mme BUQUET Estelle (de la question n°3.1 à la n°34), M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°31 à la n°49), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°36 à la n°49).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…M. Daniel VERGER, Conseiller Municipal Délégué, expose que la

réduction des inégalités sociales et territoriales de santé constitue un enjeu local majeur, la Ville de Dieppe et l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie ont signé le 4 janvier 2013 un Contrat Local de Santé (CLS) portant sur la période 2013 – 2015.

Un examen partagé des bilans remis par les porteurs de projets, des

demandes de renouvellement et des propositions d'actions a permis de construire la programmation 2014 qui a été validée par le comité de pilotage du dispositif.

Dès la première année de fonctionnement, le CLS a permis

d'expérimenter des actions, de renforcer les liens entre les partenaires (acteurs des champs médico-sociaux-éducatifs) et de promouvoir une approche globale de la santé. On peut ainsi noter une mobilisation des professionnels du handicap pour les questions d'éducation à la santé ainsi que le développement des actions envers le public senior. En 2014, l'objectif sera de consolider les actions pour qu'elles deviennent pérennes et qu'elles s'étendent. Il faudra aussi créer ou renforcer les liens entre elles dans un but de cohérence et d'efficacité.

En complément du soutien de l'ARS, la Ville subventionne

plusieurs actions (cf. présentation sur le document ci-joint). La prévention et la prise en charge des pratiques addictives reposent sur le pôle de prévention en addictologie à l'ONM qui a vocation à développer des actions en faveur de publics cibles (publics précaires, jeunes, …). Pour développer les actions « vie affective et sexuelle » et renforcer l'information sur les infections sexuellement transmissibles, des aides sont accordées au Planning familial et au groupe IST- SIDA (porté par la Maison des jeunes – Maison pour tous). Il est également prévu la poursuite de l'action de soutien psychologique en faveur des personnes âgées proposée par Inseraction (qui vient aussi en aide aux professionnels du domicile et aux proches).

La Ville peut aussi bénéficier de financements de l'ARS pour des

projets qu'elle met directement en œuvre en particulier pour les actions relatives aux compétences psycho-sociales (des activités seront ainsi proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires). L'animation du CLS est assurée par la coordinatrice de l'Atelier Santé Ville (dispositif soutenu par l'Acsé).

La Ville de Dieppe est, par ailleurs, la structure porteuse du Réseau

Local de Promotion de la Santé (RLPS). Un professionnel a ainsi été recruté pour soutenir, sous la responsabilité de l'équipe projet dédiée, la mise en place du Projet de Santé de Territoire validé par la conférence de territoire, présidée par le Maire de Dieppe. Ce projet bénéficie du soutien de l'ARS (30 000 € / an) et de la Région (50 % du poste de coordinateur).Vu :

- la délibération n° 35 du 13 décembre 2012 approuvant et

autorisant la signature du contrat local de santé,

- le contrat local de santé signé en date du 4 janvier 2013 entre la

Ville de Dieppe et l'ARS complété par avenants en date du 16 octobre 2013 et du 6 décembre 2013,

Considérant l'avis de la commission n° 2 du 10 juin,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accorder aux porteurs de projets du CLS les subventions

figurant dans le tableau annexé (PA44 Fonction 512 Nature 6574),

- de solliciter auprès de L'Acsé, de l'ARS et de la Région les

subventions relatives à l'Atelier Santé Ville, au CLS et au RLPS,

- d'autoriser Monsieur le maire à signer les conventions

correspondantes.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire