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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0959 ODP animations barderie des commercants cassiopee animation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9 ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public, Association CASSIOPEE ANIMATION Place de la cité et carrefours du centre-ville Du 22 août 2024 au 25 août 2024 N° AG 2024- 0959 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez, Vu la demande formulée le 12 juillet 2024, et adressée à la Ville par l’Association CASSIOPEE ANIMATION, Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, Arrête Article 1 – Du 22 août 2024 au 25 août 2024, de 10h00 à 00h00, au droit de la Place de la cité et des carrefours du centre-ville, l’association CASSIOPEE ANIMATION est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser un défilé de mode et diverses animations pour la Braderie des Boutiques. Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation. L’Association CASSIOPEE ANIMATION, titulaire de la présente autorisation, devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’Association CASSIOPEE ANIMATION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 15 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 24 juillet 2024 Publié le 24 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240715-ARAG20240959-AR Reçu le 24/07/2024