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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bussang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 CM 151222)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
CM du 15/12/2022 Page 1 sur 15
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Francis VALDENAIRE, Solange GUTKNECHT, Nathalie LATIMIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Carole PEREZ, Anita LUTRINGER, Patrick LECLERC, Louis CLAUDE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés :
François PARMENTIER, Lorraine SCHMITTLIN, conseillers municipaux.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Nathalie LATIMIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.
Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.
Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,
A BUSSANG, le 16 décembre 2022
Le Secrétaire de séance,
Madame Nathalie LATIMIER
La séance est ouverte à 20H00 CM du 15/12/2022 Page 2 sur 15
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 :
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 novembre dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 17 novembre 2022.
1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession de captage de source en forêt communale (parcelle 28) - AZUREVA ;
3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe suite à avancement de grade ;
4. FONCTION PUBLIQUE – Personnel contractuel (4.2) – recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ;
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur une demande de retrait du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif ; 6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative budget commune n°5 ;
7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative budget annexe de l’eau n°4 ;
8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables ;
9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs municipaux 2023 ; 10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) - ONF – Etat d’assiette des coupes 2023 ;
11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Contrat de maintenance du parcours raquettes 2023-2025 ;
12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Contrat de maintenance et de contrôle des sites d’escalade 2023-2025 ; 13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Contrat de maintenance parcours VTT ;
14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Contrat de pose et dépose du trail kilomètre vertical ;
15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Contrat de vérification et de maintenance de la rando ferrata 2023-2025 ;
16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention de moyens 2023 avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes- Vosges ;
17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (ménage) ;
18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (comptabilité) ;
19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention petits travaux avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges ;
Affaires diverses. CM du 15/12/2022 Page 3 sur 15
1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :
Délibération n°131/2022 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :
1. Un immeuble non bâti sis lieudit « Le Village » - Cadastré : Section AB – Parcelles n°627 et 629 - pour une contenance totale de 235 m² - que Madame Sophie GROSJEAN souhaite vendre 4.000,00 €.
2. Un immeuble bâti sis 24, rue du 3ème RTA - Cadastré : Section AC – Parcelles n°316 et 332 - au lieudit « Au Pitat » - pour une contenance totale de 493 m² - que Monsieur Joao OLIVEIRA souhaite vendre 60.000,00 €.
3. Un immeuble bâti sis 2, rue des Chèvres- Cadastré : Section AB – Parcelles n°248, 265, 498 et 499 - au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 730 m² - que Monsieur et Madame José RIBEIRO souhaitent vendre 62.500,00 €.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit
de préemption de la commune pour chacun de ces projets
2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession de captage de source en forêt communale (parcelle 28) - AZUREVA :
Délibération n°132/2022 :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’acte administratif autorisant la société AZUREVA à bénéficier d’une concession de captage de source avec passage d’une canalisation d’eau en forêt communale de BUSSANG (parcelle forestière 28) afin d’alimenter son centre de vacances est arrivé à échéance le 31/07/2013.
Puis il indique aux membres de l’Assemblée délibérante que l’Office National des Forêts se chargera de la rédaction du renouvellement de ladite concession de source en forêt communale au profit de la société AZUREVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL, et à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
EMET un avis favorable pour l’octroi à compter du 1er janvier 2023 d’une concession de source en forêt communale (parcelle 28) au profit de la société AZUREVA pour une durée de neuf ans.
DECIDE que l’intéressé versera dans la caisse du Receveur Municipal, une redevance annuelle de soixante-quinze euros (75,00 €), révisable à chaque période triennale selon un pourcentage identique à l’évolution constatée pour le même type de concession en forêt domaniale.
CHARGE l’ONF d’établir l’acte à intervenir ;
PRECISE que les frais de dossier dus y afférent pour un montant de 180,00 € TTC seront à la charge du concessionnaire ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par l’office National des Forêts.
3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe suite à avancement de grade :
Délibération n°133/2022 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des mouvements de personnels au sein des services municipaux. CM du 15/12/2022 Page 4 sur 15
Il ajoute que, suite à l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion des Vosges en date du 22 novembre 2022, il conviendrait de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ere classe à temps complet devenu vacant suite à un avancement de grade par voie de promotion interne à compter du 1er janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
DECIDE D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à la date précitée ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
4. FONCTION PUBLIQUE – Personnel contractuel (4.2) – recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles :
Délibération n°134/2022 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental ou congé de présence parentale,
- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur une demande de retrait du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :
Délibération n°135/2022 : CM du 15/12/2022 Page 5 sur 15
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande retrait du SIEA des Côtes et de la Ruppe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
ACCEPTE le retrait du SIEA des Côtes et de la Ruppe du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.
6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative budget commune n°5 :
Délibération n°136/2022 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :
COMPTES DE DEPENSES
Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 6063 Fournitures – Entretiens et petits équipements -2.890,00 € D F 011 61524 Bois et forêts 1.390,00 € D F 011 61558 Autres biens mobiliers 2.800,00 € D F 011 618 Divers (formations) -3.000,00 € D F 65 6541 Créances admises en non valeur 1.700,00 € T O T A L Exploitation 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et
VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2022.
7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative budget annexe de l’eau n°4 :
Délibération n°137/2022 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau de la manière suivante :
COMPTES DE DEPENSES
Sens Section Chap Art. Objets Montant
D F 011 6063 Fournitures – Entretiens et petits équipements -2.800,00 €
D F 011 6378 Taxes (reversement AERM) -2.000,00 €
D F 65 6541 Créances admises en non valeur 4.800,00 € T O T A L Exploitation 0,00 €
COMPTES DE DEPENSES CM du 15/12/2022 Page 6 sur 15
Sens Section Chap Art. Progr. Objets Montant
D I 23 2315 67 Renouvellement canalisations Rue de la Paix -13.000,00 €
D I 23 2315 70 Renouvellement canalisations Rue du Tremplin 13.000,00 €
T O T A L Investissement 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et
VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2022.
8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables :
Délibération n°138/2022 :
Comme chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de
recouvrement.
On en distingue de deux types :
- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement
n’a pu être obtenu (insolvabilité, disparition). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement
un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
- Les créances éteintes, pour lesquelles on constate l’extinction, définitivement effacées, consécutivement à la
liquidation judiciaire (clôture insuffisante d’actif, surendettement décision d’effacement de la dette).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 et M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
VU les demandes d’admissions en non-valeur transmise par Madame la Trésorière, correspondant aux listes
6122391333, 6126190133, 6128190133 et 6124790233
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et en créances éteintes par l’assemblée
délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants suivants sur les budgets concernés :
Budget Comptes Montant TTC Budget principal
COMMUNE
6541 – Créances admises en non-valeur - Liste 6122391333 1.650,20 €
Budget annexe
ASSAINISSEMENT
6541 – Créances admises en non-valeur - Liste 6126190133 2.450,24 € 6542 – Créances éteintes 1.987,22 €
Budget annexe EAU 6541 – Créances admises en non-valeur - Liste 6124790233 6541 – Créances admises en non-valeur - Liste 6128190133
3.693,87 €
3.743,73 €
6542 – Créances éteintes 1.602,85 €
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires sont ouverts sur les différents budgets concernés aux comptes 6541
et 6542.
CHARGE le Maire de procéder aux formalités nécessaires auprès de Madame le Trésorier de Le Thillot. CM du 15/12/2022 Page 7 sur 15
9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs municipaux 2023 :
Délibération n°139/2022 : Tarifs municipaux 2023 : concessions cimetière :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
A l’unanimité,
FIXE, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs des concessions de cimetières comme suit :
Concession 15 ans ................................................................................................... 50,00 € le m²
Concession 30 ans ................................................................................................. 110,00 € le m²
Délibération n°140/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’eau : forfait raccordement et droit d’accès au réseau :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2023 :
- le montant du forfait de raccordement au réseau communal d’eau potable à 610,00 € HT, le montant TTC appliqué correspondra au montant HT assorti du taux de TVA applicable.
- le montant du droit d’accès au réseau communal d’eau potable à 305,00 € HT, le montant TTC appliqué correspondra au montant HT assorti du taux de TVA applicable.
Délibération n°141/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’eau : Remplacement des compteurs détériorés :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
DECIDE de fixer, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2023 à 80,00 € HT (quatre-vingt euros) les frais de remplacement des compteurs qui auront été détériorés du fait du concessionnaire (référence : article n°18 du règlement du service de distribution de l’eau).
Délibération n°142/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’eau : Remplacement des têtes émettrices manquantes ou détériorées sur les compteurs d’eau :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
DECIDE de fixer, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2023, le montant du remplacement des têtes émettrices manquantes ou détériorées sur les compteurs d’eau à 73,00 € HT, le montant TTC appliqué correspondra au montant HT assorti du taux de TVA applicable.
Délibération n°143/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’eau : branchement provisoire :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire, CM du 15/12/2022 Page 8 sur 15
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
DECIDE de fixer, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2023 à 110,00 € HT (cent dix euros) les frais relatifs à l’installation d’un branchement provisoire.
Délibération n°144/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’eau : tarif transport d’eau :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
Par 11 voix pour et 2 voix contre (manuel FIGUEIREDO et Sonia FIGUEIREDO)
FIXE, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs de transport d’eau comme suit :
forfait transport HT ............................................................................................................... 70,00 € prix du m3 HT ........................................................................................................................ 1,30 €
Délibération n°145/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’eau : prix du mètre cube d’eau (consommation 2023) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
A l’unanimité,
FIXE à 1,06 € HT le m³ la redevance d’eau à percevoir sur les rôles à venir basés sur la consommation 2023.
PRECISE que tout mois commencé est dû.
Délibération n°146/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’eau : location de compteur (consommation 2023) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
FIXE à 2,79 € HT par mois (soit 33,48 € HT pour l’année) la location du compteur à percevoir sur les rôles à venir basés sur la consommation 2023.
PRECISE que tout mois commencé est dû.
Délibération n°147/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’assainissement : forfait raccordement :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
DECIDE de fixer, à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2023, le montant du forfait de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (eaux usées) à 610,00 € HT, le montant TTC appliqué correspondra au montant HT assorti du taux de TVA applicable. CM du 15/12/2022 Page 9 sur 15
Délibération n°148/2022 : Tarifs municipaux 2023 : redevance de contrôle des installations d’assainissement collectif :
Considérant les demandes fréquentes, préalablement à l’aliénation d’immeubles bâtis, de contrôles des installations d’assainissement collectif.
Considérant la charge de travail supplémentaire occasionnée par ces contrôles au Service des Eaux et de l’Assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
FIXE, à compter du 1er janvier 2023, à 70,00 € HT (soit 84,00 € TTC) le contrôle des installations d’assainissement collectif pour un immeuble.
Délibération n°149/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’assainissement : redevance d’assainissement : prix au mètre cube (consommation 2023) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
A l’unanimité,
FIXE à 0,32 € HT le m³ la redevance pour renouvellement des réseaux à percevoir sur les rôles à venir basés sur la consommation 2023.
PRECISE que tout mois commencé est dû.
Délibération n°150/2022 : Tarifs municipaux 2023 : budget annexe de l’assainissement : part fixe d’entretien du réseau (consommation 2023) :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
FIXE à 2,98 € HT (soit 35,76 € HT la part fixe annuelle) la part fixe mensuelle pour l’entretien du réseau à percevoir sur les rôles à venir basés sur la consommation 2023.
PRECISE que tout mois commencé est dû.
Délibération n°151/2022 : Tarifs municipaux 2023 : essarts communaux :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
A l’unanimité,
FIXE, à compter du 1er janvier 2023, le tarif des essarts communaux à 90,00 € par an. CM du 15/12/2022 Page 10 sur 15
Délibération n°152/2022 : Tarifs municipaux 2023 : redevance concessions précaires :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
FIXE le tarif de location de terrain communal à titre précaire à 15,00 €/hectare à compter du 01/01/2023.
Délibération n°153/2022 : Tarifs municipaux 2023 : Tarif de location du chalet Luc Colin :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
A l’unanimité,
FIXE, à compter du 01 janvier 2023, les tarifs de location du Chalet « Luc COLIN », ainsi qu’il suit :
TARIF BUSSENETS :
Forfait week-end + énergie ...................................................................................................... 120,00 € 1 jour + forfait énergie (du lundi au vendredi uniquement) ......................................................... 45,00 €
TARIF EXTERIEURS :
Forfait week-end + énergie ...................................................................................................... 200,00 € 1 jour + forfait énergie (du lundi au vendredi uniquement) ......................................................... 70,00 €
TARIF ASSOCIATIONS LOCALES :
Forfait week-end + énergie ............................................... Gratuit une fois par an puis tarif Bussenets 1 jour + forfait énergie (du lundi au vendredi uniquement) Gratuit une fois par an puis tarif Bussenets
PRECISE qu’une pénalité pour non-respect de la propreté d’un montant de 130,00 € sera appliquée si les locaux ne sont pas rendus tels qu’ils étaient à l’état des lieux d’entrée.
DIT que les dégradations éventuelles seront facturées au coût réel conformément aux devis de réparation.
Délibération n°154/2022 : Tarifs municipaux 2023 : Remboursement des frais de secours – saison hivernale 2022/2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022 ;
A l’unanimité,
FIXE les tarifs concernant le recouvrement des frais de secours sur les pistes de skis alpin et nordique, pour la saison 2022/2023, comme suit :
Front de neige (Petits soins, secours au pied des pistes sans brancard ni traîneau) ........... 42,00 € Zone rapprochée (Accident survenu à moins de 600 mètres du poste de secours) .......... 168,00 € Zone éloignée (Accident survenu à plus de 600 mètres du poste de secours) ................... 286,00 €
PRÉCISE que, pour les accidents survenus hors piste et sur des itinéraires de randonnée, les secours effectués et qui auront entraîné la mise en œuvre de moyens exceptionnels tant en matériels qu’en personnel, et notamment l’intervention de l’hélicoptère médicalisé, seront facturés au coût réel auquel il convient d’ajouter la somme forfaitaire de 50,00 € correspondant aux frais de dossier.
DIT que le remboursement des sommes dues à la Commune de Bussang par les bénéficiaires des secours sera effectué par le Receveur Municipal de la Commune, Trésorier du Thillot.
Le titre de recette sera émis par la Mairie suivant la fiche d’identification de la personne secourue établie par les soins du poste de secours du site où est survenu l’accident.
PRECISE qu’en contrepartie de leurs prestations, 95% des sommes recouvrées seront réservées aux exploitants, l’excédent soit 5% restant sera acquis par la Commune pour frais de recouvrement. CM du 15/12/2022 Page 11 sur 15
Délibération n°155/2022 : Tarifs municipaux 2023 : Transport sanitaire suite à accident sur piste – saison hivernale 2022/2023 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 97 de la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la Montagne prévoit que les Communes peuvent exiger, des intéressés ou des ayants droit, le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin et du ski de fond, conformément aux dispositions du Décret n°87-141 du 3 mars 1987, pris pour application du 7° de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est prévu par ailleurs, que dans la mesure où les Communes ne disposent pas de moyens propres pour faire face à leurs obligations, elles peuvent faire appel à des personnes de droit privé pour l’exécution de certaines prestations de secours. Une consultation des différents ambulanciers du secteur pouvant assurer ces prestations a été effectuée.
Il convient donc, au titre de la saison 2022/2023 de fixer les tarifs de remboursement pour l’évacuation vers l’Hôpital de REMIREMONT des victimes d’accidents consécutifs à la pratique des skis alpin et de fond, et de passer des conventions avec les entreprises de transports sanitaires effectuant ces prestations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RETIENT ainsi qu’il suit, le tarif de remboursement pour la saison 2022/2023 des frais de transports des victimes d’accidents survenus sur les pistes de ski alpin de Larcenaire et de ski de fond de Rochelotte.
Entreprise SA LES LILAS ........................................................................................... 275,00 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l’entreprise SA LES LILAS, une convention pour l’exécution desdits transports, précisant notamment qu’en contrepartie de sa prestation, 93% des sommes recouvrées lui seront reversées, le surplus soit 7% restant acquis à la Commune pour frais de recouvrement.
10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) - ONF – Etat d’assiette des coupes 2023 :
Délibération n°156/2022 :
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23,L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8 ;
Vu le Code de l’Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants ;
Vu les articles 15 à 23 de la charte de la Forêt Communale ;
Vu le Cahier National des prescriptions d’exploitation forestière ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme des coupes ;
Le Maire invite le conseil Municipal à délibérer sur l’approbation de la proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2022 et sur leur désignation au titre de cet exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
1. Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R213-23 du Code Forestier, DEMANDE à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes de l’exercice 2023 récapitulée dans le tableau annexé à cette délibération, complétée à la suite des débats.
2. DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites. 3. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Contrat de maintenance du parcours raquettes 2023-2025 : CM du 15/12/2022 Page 12 sur 15
Délibération n°157/2022 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de maintenance des parcours raquettes (2 Rochelotte, 1 Tour des corbeaux et 3 croix de Fresse) pour les années 2023 à 2025 avec l’entreprise BILOBAREV du Ménil.
Il précise que cette convention prévoit une intervention par an pour la somme de 880,00 € TTC.
Il donne lecture du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention telle que présentée,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.
12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Contrat de maintenance et de contrôle des sites d’escalade 2023-2025 :
Délibération n°158/2022 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de maintenance et de contrôle des sites d’escalade de Rochelotte Haut et Bas et du site de la Roche de l’Ours pour les années 2023 à 2025 avec l’entreprise PEDAG’HAUT du Ménil.
Il précise que cette convention prévoit une intervention par an pour la somme de 2.940,00 € TTC.
Il donne lecture du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention telle que présentée,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.
13. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Contrat de maintenance parcours VTT :
Délibération n°159/2022 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de maintenance des parcours VTT (72 km de circuits : 1 vert, 2 bleus, 2 rouges et 1 noir) pour les années 2023 à 2025 avec l’entreprise BILOBAREV du Ménil.
Il précise que cette convention prévoit une intervention par an pour la somme de 1.090,00 € TTC.
Il donne lecture du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, CM du 15/12/2022 Page 13 sur 15
Après en avoir délibéré,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention telle que présentée,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.
14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Contrat de pose et dépose du trail kilomètre vertical :
Délibération n°160/2022 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un contrat de pose et dépose du trail kilomètre vertical pour les années 2023 à 2025 avec l’entreprise BILOBAREV du Ménil.
Il précise que cette convention prévoit une intervention par an pour la somme de 640,00 € TTC.
Il donne lecture du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention telle que présentée,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention.
15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Contrat de vérification et de maintenance de la rando ferrata 2023-2025 :
Délibération n°161/2022 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de vérification et maintenance de la rando ferrata pour les années 2023 à 2025 avec l’entreprise PEDAG’HAUT du Ménil.
Il précise que cette convention prévoit trois interventions par an pour la somme de 3.480,00 € TTC.
Il donne lecture du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
APPROUVE le contrat de vérification et de maintenance de la rando ferrata moyennant la somme annuelle de 3.480,00 € TTC proposé par la société PEDAG’HAUT du MENIL (88160),
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et l’autorise à signer le présent contrat.
16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention de moyens 2023 avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges : CM du 15/12/2022 Page 14 sur 15
Délibération n°162/2022 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention de moyens 2023 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges.
Il précise que ladite convention a pour objet de lister les moyens mis à disposition par la Commune de BUSSANG pour l’EPIC, afin d’assurer ses missions et d’atteindre les objectifs, dans le cadre de la convention d’objectif 2022/2024 entre la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges et l’office de tourisme communautaire des Ballons des Hautes-Vosges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
APPROUVE la convention de moyens 2023 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges ;
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment de signer ladite convention.
17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (ménage) :
Délibération n°163/2022 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet de convention ayant pour objet de fixer les engagements de l’EPIC Office de tourisme communautaire des Ballons des Hautes-Vosges relatifs à l’utilisation des moyens humains et matériels de la commune afin d’assurer l’entretien des locaux de cet établissement sis au 8, avenue de la Gare (rez de chaussée).
Il précise que cette convention sera conclue du 1er janvier au 31 décembre 2023, à raison de 2h00 par semaine au tarif horaire de 20,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) - Convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges (comptabilité) :
Délibération n°164/2022 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention ayant pour objectif de fixer les engagements de l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges relatif à l’utilisation des moyens humains et matériels de la commune afin d’assurer la gestion budgétaire et financière de cet EPIC, la mise en œuvre des procédures comptables issues des décisions adoptées par le comité de direction et liées à l’activité de l’Office de tourisme ainsi qu’assurer la gestion de la paie et des charges liées au personnel de l’office de tourisme.
Il précise que cette convention sera conclue du 1er janvier au 31 décembre 2023, à raison de 4h00 par semaine au tarif horaire de 26,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, CM du 15/12/2022 Page 15 sur 15
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention petits travaux avec l’EPIC Office de tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges :
Délibération n°165/2022 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention petits travaux 2023 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges.
Il précise que ladite convention a pour objet de fixer les engagements de l’Office de tourisme relatifs à l’utilisation des moyens humains et matériels communaux pour réaliser des petits travaux au sein des locaux de l’office (installation d’étagère, montage de meuble, changement d’ampoules…).
Il ajoute que le tarif horaire serait fixé à 26,00 € et que la durée de la convention est fixée à un an du 1er janvier au 31 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 10 décembre 2022,
APPROUVE la convention petits travaux 2023 entre la commune et l’EPIC Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes-Vosges ;
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment de signer ladite convention.
Affaires diverses :
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements du Secours Populaire pour la subvention octroyée en 2022.
La séance est levée à 21h05