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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023.04.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023.04.06)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR COLAGNE
DU
JEUDI
06 AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
mars
2023
Présents
:
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN-LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Corinne
MUNIER,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Magali
ROUSSET,
M.
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
:
Mme
Evelyne
ALCHER,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Géraldine
FABRE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Larissa
FAGES,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Isabelle
PÉRIÉ
et Mme
Sylvie
PETIT,
ayant
donné
procuration
à Mme
Valérie
PLAGNES
Absents
: M.
Martial
MALIGES
Secrétaire
de
séance
(à
l’unanimité)
: Magali
ROUSSET
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20
h.
Après
avoir
réalisé
l’appel
des
présents
:
18 élus sont présents,
&
4
élus
sont
absents
et excusés
et 4
ont
donné
procuration
(Mme
Evelyne
ALCHER,
Mme
Géraldine
FABRE,
Mme
Larissa
FAGES
et Mme
Sylvie
PETIT)
&
1 élu
est
absent
(M.
Martial
MALIGES)
D
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
à l’unanimité
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2023
:
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
©
15/2023
-
Adoption
de
l’Avant-Projet
Définitif
et
du
budget
global
de
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
et
transformation
en
6
logements
Lors
de
sa
séance
du
08
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
Pestimatif
des
montants
des
travaux
de
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
qui
a
subi
des
modifications.
Le
Maître
d’'Œuvre
avait
été
sélectionné
sur
un
montant
estimatif des
travaux
de
800
000
euros
H.T.
L’Avant-Projet
Définitif
fait état
d’un
estimatif
de
travaux
supérieur
s’élevant
à 958
562
euros
H.T.,
auquel
if convient
d’ajouter
les
frais
de
maîtrise
d’ouvrage,
les
études
et
les
frais
divers,
soit
un
montant
total
d’opération
de
1 092
171
€.
L’Avant-Projet
Définitif complété
des
frais
annexes
s’établit
comme
suit :
REHABILITATION ANCIENNE
ECOLE
DESIGNATION
DES
LOTS
CANTINE
et ABORDS
Estimation
en
€ HT.
LOT
01
: DESAMIANTAGE
45
005,00
LOT
02
: TERRASSEMENT
- VRD
- ABORDS
14
200,06
LOT
03
: DEMOLITIONS
- GROS
ŒUVRE
184
905,50
LOT
04
: CHARPENTE
- COUVERTURE
- BARDAGE
38
014,80
LOT
05
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ET
INTERIEURES
BOIS
121
501,10
LOT
06
: SERRURERIE
23
015,00
LOT
07
: DOUBLAGES
- CLOISONS
SECHES
- ISOLATION
- PLAFONDS
99
461,48
LOT
68
: CHAPE
- CARRELAGE
- FAIENCES
48
719,60
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
06
avril 2023 LOT
09
: PEINTURES
20
409,10
LOT
19
: ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
&
FAIBLES
54
018,00
LOT
1}:
CHAUFFAGE
- SANITAIRES
- VENTILATION
169
864,00
LOT
12
: CUISINES
INTEGREES
32
050,00
LOT
13
: NETTOYAGE
2 516,00
LOT
14
: AMENAGEMENTS
PAYSAGER
104
882,70
Total
Travaux
HT,
958
562,34
Frais
de
Maîtrise
d’Œuvre
ou
d’études
122
184,00
Autres
11
425,00
TOTAL
Général
HT,
1092.171,00
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
>
Adopte
l’Avant-Projet
Définitif du
cabinet
d’architecture
HSB
pour
un
montant
de
958
562
euros
H.T.,
établit
comme
ci-dessus,
auquel
s’ajoute
les
frais
de
Maitrise
d’Œuvre,
études
et
divers,
fixant
le
coût
des
dépenses
pour
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
et
transformation
en
6
logements,
estimé
à
1 092
171
euros,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
démandes
de
subvention
sur
une
assiette
éligible
de
1 092
171
euros
HT.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents,
avenants
relatifs
à cette
affaire.
©
16/2023
-
Modification
du
plan
de
financement
pour
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
et
transformation
en
logements
et
modification
des
demandes
de
subvention
de
l'Etat,
la
Région
Occitanie,
le Conseil
Départemental
de
Lozère
et l'ADEME
Lors
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023,
le-plan
de
financement
de
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
et
transformation
en
6 logements
a été
adopté.
Certaines
modifications
nécessitent
de
définir
un
nouveau
plan
de
financement
et
de
nouvelles
demandes
de
financement
auprès
de
l’Etat
(DETR/DSIL/Fonds
Vert),
la
Région
Occitanie,
l'ADEME
et
le
Conseil
Départemental
de
Lozère,
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
958
562
euros
H!T.,
auxquels
il convient
d’ajouter
es
frais
annexes.
Le
budget
total
s’élève
à
1 092
171
E HT.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL/Fonds
Vert),
de
la
Région
Occitanie,
du
Conseil
Départemental
de.Lozère
et
de
l'ADEME,
selon
le
plan
de
financement
établit
ainsi
:
>
Assiette
:
géothermie
Assiette
SU
nn de
Plan
de
financement
Délibération | Aménagement
l'école
et
TOTAL
Taux
N°17
du
06
paysager
.
nr
avril
2023
transformation
Montant
TOTAL
des
dépenses
169
864
104
883
817
424
1 092
171
100%
Subvention
Etat
(DSIL/DETR)
21
952
340
000
361
952
33%
Subvention
Etat
(Fonds
Vert)
105
291
105
291
19%
ADEME
30
600
30
600
3%
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
06 avril
2023 Région
Occitanie
(habitat)
36
008
36
000
3%
8
Conseil
Départemental
(habitat)
192
060
192
000
18%
Conseil Départemental
20
000
20
000
2%
(contrat
territorial)
Autofinancement
33
973
62
931
249
424
346
328
32%
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la présente,
>
Dit
qu’il
n’y
a pas
eu
de
commencement
d’exécution
des
travaux.
œ
17/2023
—
Désignation
du
médiateur
de
la
consommation
L'ordonnance
n°
2015-1033
du
20
août
2015,
relative
au
règlement
extrajudiciaire
des
litiges
de
consommation
visant
à
transposer
en
droit
français
la
directive
correspondante
et
créant
un
titre
V
au
code
de
la
consommation
relatif à
la
médiation
des
litiges,
prévoit
que
tous
les
services
ou
professionnels
assurant
des
prestations,
doivent
proposer
un
dispositif
agréé
de
médiation
concernant
tous
les
litiges
de
nature
contractuelle.
Ce
recours
doit
être
gratuit
pour
les
consommateurs,
et
ne
concerne
que
ces
derniers
(lés
professionnels
sont
donc
exclus
du
dispositif
en
tant
que
demandeurs). Sont
visés
par
le dispositif de
médiation
de
la consommation,
les
litiges
de
nature
contractuelle
portant
sur
l’exécution
d’un
contrat
de
vente
ou
de
fournitures
de
services
à
l’exclusion
des
litiges
concernant
les
services
d’intérêt
général
non
économiques.
Le
professionnel
doit
communiquer
les
coordonnées
«
du
ou
des
médiateurs
compétents
dont
il
relève
»
(article
L.156-1
du
code
de
la
consommation).
Cette
information
est
inscrite
dans
les
contrats
(conditions
générales
de
vente
ou
règlements
de
service),
et éventuellement
sur
le site
internet
du
professionnel
ou
autres
supports
de
communication.
Par
ailleurs,
cette
information
est
communiquée
au
consommateur
en
cas
de
non
résolution
d’un
litige
dans
le cadre
d’une
réclamation
préalable.
La
commune
serait
concernée
pour
la
facturation
de
la
cantine,
des
cimetières,
les
logements
et
les
locations
de
salle.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Approuve
la désignation
de
la médiation,
>
Désigne
Monsieur
Gérald
MENRAS
comme
référent
du
médiateur,
>
Approuve
la procédure
interne
jointe
à la présente.
Remarque
:
&
L'organisme
choisi
est
la Chambre
Nationale
des
Praticiens
de
la
Médiation
(C.N.P.M.).
C’est
une
association
spécialisée
et qui
a été
proposée
par
l'association
des
Maires
de
France
(A.M.F.).
&
Son
coût
dépend
des
prestations
sollicitées
et de
la durée
de
la médiation
: 200€/an.
Le
contrat
est signé
pour
3
ans.
PROCEDURE
POUR
DESIGNER
UN
MEDIATEUR
DE
LA
CONSOMMATION
1.
{dentifier
le
besoin
: I
est
important
que
la
commune
prenne
conscience
de
son
obligation
légale
de
désigner
un
médiateur
de
la
consommation
et
prenne
les
mesures
nécessaires
pour
y
répondre.
C'est
le
cas
pour
la
cantine
scolaire,
mais
d'autres
services
peuvent
êfre
concernés.
2.
Identifier
le
médiateur
: La
commune
doit
choisir
un
médiateur
de
la
consommation,
Ce
médiateur
doit
être
une
personne
physique
ou
morale
qui
n'a
aucun
lien
hiérarchique
avec
la
collectivité
et
qui
est
compétent
dans
le
domaine
de
la consommation.
Les
communes
peuvent
choisir
un
médiateur
référencé
par
l'État
3.
Adopter
une
délibération
: La
commune
doit
adopter
une
délibération
qui
précise
le
nom
et
les
coordonnées
du
médiateur
de
la consommation
ainsi
que
la procédure
à suivre
pour
saisir
le médiateur.
Cette
délibération
doit
être
rendue
publique
aux
usagers
de
la commune.
4.
Informer
les
consommateurs
: La
commune
doit
informer
les
consommateurs
de
l'existence
du
médiateur
de
la
consommation
et
de
la
procédure
à suivre
pour
le
saisir
en
cas
de
litige.
Cette
information
doit
être
disponible
sur
le site
web
de
la commune
ainsi
que
dans
tous
les
lieux
d'accueil
du
public.
5.
Mettre
en place
une
procédure
interne
: La
commune
doit
mettre
en
place
une
procédure
interne
pour
traiter
les
litiges
avec
les
consommateurs.
Cette
procédure
doit
prévoir
la
possibilité
pour
les
consommateurs
de
saisir
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourges
sur
Colagne
du
06
avril 2023 médiateur
de
la
consommation.
Cette
étape
à
vocation
à
faciliter
la
réponse
à
apporter
aux
consommateurs
et
en
lien
avec
le secrétariat
de
la commune
(voir
exemple
ci-joint).
6.
Suivre
les
recommandations
du
médiateur
: En
cas
de
saisie
du
médiateur
de
la consommation,
la
commune
doit
suivre
les
recommandations
du
médiateur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
sa
proposition
de
solution.
Voici
un
exemple
de
procédure
interne
que
la
commune
peut
mettre
en
place
pour
traiter
les
litiges
avec
les
consommateurs
:
-
1.
Réception
du
litige
: La
commune
doit
désigner
un
responsable
(Maire,
Adjoint
ou
secrétaire
de
Mairie)
pour
traiter
les
litiges
avec
les
consommateurs.
Lorsqu'un
litige
est
signalé,
le responsable
doit
l'enregistrer
et
informer
le consommateur
de
la procédure
à suivre.
2.
Analyse
du
litige
:
Le
responsable
doit
analyser
le
litige
pour
déterminer
sa
nature,
sa
complexité
et
les
informations
qui
manquent.
Ii doit
contacter
le consommateur
pour
obtenir
toutes
les
informations
nécessaires.
3.
Proposition
de
solution
: Le
responsable
doit
proposer
une
solution
pour
résoudre
le
litige
dans
les
meilleurs
délais
et
informer
le consommateur
de
la décision
prise
par
le Maire
ou
son
conseil
municipal.
4.
Accusé
de
réception
: La
commune
doit
envoyer
un
accusé
de
réception
au
consommateur
pour
l'informer
que
sa
demande a
été
reçue
et qu'elle
est
en
cours
de
traitement.
5.
Délai
de
traitement
: La
commune
doit
informer
le consommateur
du
délai
de
traitement
de
sa
demande.
Ce
délai
ne
doit
pas
dépasser
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la demande.
6.
Médiation
:
Si
le
consommateur
n'est
pas
satisfait
de
la
solution
proposée,
la
commune
doit
informer
le
consommateur
de
la possibilité
de
saisir
le médiateur
de
la consommation.
7.
Suivi
: La
commune
doit
tenir
un
registre
des
litiges
et de
leur
résolution
pour
suivre
l'évolution
de
la situation
et
améliorer
la qualité
de
son
service.
Il
est
important
de
noter
que
la
procédure
interne
doit
être
claire,
transparente
et
facilement
accessible
aux
consommateurs.
Elle
doit
également
respecter
les
dispositions
légales
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
et de
confidentialité
des
échanges.
©
18/2023
-_
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE:
__APPROBATION
DU_
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
la commune
de
l’exercice
2022.
Hoxs
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
élu
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal
comme
Président
pour
le vote
de
celui-ci,
présente
le compte
administratif
aux
élus,
Le
Conseil
Municipal,
hors
fa présence
de
Monsieur
le Maire,
à Punanimité
:
1°)
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
COMMUNE
2022
et
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DÉPENSES
|
RECETTES
|
DÉPENSES
|
RECETTES
|
DÉPENSES
|
RECETTES
LIBELLE
où
où
où
ou
où
ou
DEFICIT
EXCEDENT
|
DEFICIT
|
EXCEDENT |
DÉFICIT
|!
EXCEDENT
Résultats
reportés
206
060.06
902
273.26
1
102
273.26
Opérations
de
l'exercice |
1 466
396.53
|
1914
542.01 |
1 767
048.98 |
1 689
521.70 |
3 233
445.51 |
3 604
063.71
TOTAUX
1
466
396.53
|2
114
542.01 |
1
767
048.98 | 2
591
794.96 | 3
233
445.51 | 4
706
336.97
Résultats
de
clôture
648
145.48
824
745.98
1 472
891.46
Restes
à réaliser
2
530
253.41 |
1 418
965.14 |
2
530
253.41 |
1 418
965.14
TOTAUX CUMULÉS
1
466
396.53
|2
114
542.01 | 4
297
302.39 |
4
010
760.10 | 5
763
698.92 | 6
125
302.11
RESULTATS DÉFINITIFS
+648
145.48 |
-286
542.29
+361
603.19
2°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
06
avril
2023 3°)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Remarque
:
%
Concernant
le
budget
d’exploitation
du
Compte
Administratif
: les
dépenses
réalisées
sont
à
hauteur
de
71.71%
du
budget
2022.
L’inflation
et
l'énergie
ont
impacté
le budget
de
100
000
€.
Les
recettes
d’exploitation
du
Compte
Administratif
ont
été
réalisées
à 93.63%
©
19/2023
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne,
Après
s’être fait présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2022
au
31
décembre
2022,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Approuve
le
compte
de
gestion
COMMUNE
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
M.
BLAVAC
Christian,
Trésorier
de
Marvejols.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
20/2023
-
VOTE
DE
L’'AFFECTATION
DE
RESULTAT
2022
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Budget
: PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Maire.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
et constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
648
145,48
€
>
Décide
à
l'unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
POUR
MÉMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
+
200
000.00
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EXCEDENT
+
448
145.18
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
+
648
145.48
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2022
°
Affectation
obligatoire
À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
286
542.29
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(comptes
1068)
161
603.19
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(Lg002)
200
000.00
B)
DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
reporté
- Budget
primitif
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
06 avril 2023 %
21/2023
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636 B
sexies,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
Pannée
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à:
G
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.07
%
Ÿ
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 211.61
%
I} rappelle
également
que
depuis
2020,
le taux
de
la taxe
d’habitation
(8.31
%
pour
notre
Commune)
était
figé
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
qu’à
compter
de
2023,
le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à
2022
et
ainsi
fixe
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2023
comme
suit :
nm
Taxe
d'habitation
: 8.31
%,
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.07
%,
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 211.61
%,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’état
de
notification
2023
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
lPexécution
de
la présente
délibération,
>
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Remarque
:
&
If est
à noter
que
l’État
va
augmenter
les taux
de
+7.1%,
par
réévaluation
des
bases.
Il
est
possible
d’augmenter
le taux
de
la
taxe
d’habitation,
mais
il faut
obligatoirement
augmenter
d’autant
le
taux
de
la taxe
foncière.
C’est
indissociable.
En
revanche,
il est
possible
d’augmenter
la taxe
foncière
individuellement.
&
Il
faut
que
les
administrés
s’attendent
à
une
réelle
augmentation
de
la
taxe
foncière,
en
lien
avec
des
ordures
ménagères
en
hausse
(+
22%)
mais
également
du
coût
de
l’eau.
>
22/2023
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
approuvant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
et
celle
concernant
l'affectation
de
résultat
2022, Considérant
l'obligation
de
voter
le budget
primitif avant
le
15
avril
de
Pexercice
auquel
il se
rapporte,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
Adopte
le Budget
Primitif PRINCIPAL
COMMUNE
de
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit :
>
Précise
que
ce
budget
a été établi
en
conformité
avec
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
060
954.00
2
060
954.00
INVESTISSEMENT
4
154
585.38
4154
585.38
Restes
à
réaliser
inelus TOTAL
6 215
539.38
6215
539.38
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
06
avril 2023 ©
23/2023
: SUBVENTION
AU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
(CCAS)
POUR
2023
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les actions
organisées
par
le CCAS
en
2022
:
Ÿ_
Colis
de
Noël
pour
les
personnes
de
80
ans
et plus
où
malades,
Ÿ_
Organisation
soirée
Ciné/pizzas
pour
les
enfants
de
12
à
18
ans,
Y
Après-midi
récréative
pour
les
enfants
du
primaire,
Ÿ
Aide
financière
pour
le permis
de
conduire.
Et
les
actions
programmées
pour
2023
:
Aide
financière
pour
le
permis
de
conduire,
Organisation
du
repas
des
ainés,
Rencontre
conviviale
avec
gâteau
et
boisson
à la maison
de
retraite
« Villa
Saint-Jean
»,
Colis
pour
les
personnes
de
plus
de
80
ans
ne
participant
pas
aux
repas
des
ainés
ou
les
personnes
malades
ou
en
maison
de
retraite.
SKSA
Afin
d’assurer
les
charges
de
fonctionnement
du
CCAS
de
Bourgs
sur
Colagne,
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
au
CCAS
une
subvention
de
5
600.00
€ au
titre
de
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
>
Décide
d'accorder
au
CCAS
pour
l’année
2023
une
subvention
d’un
montant
de
5 600.00
€,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
dans
le
budget
de
la Commune.
©
Questions
diverses
Point
sur
l’enquête
des
besoins
en
fiout,
granulés
et
adoucisseurs
au
30/03/2023
sollicités
sur
la
commune
:
o
130
000
litres de
fioul,
o
179
tonnes
de
granulés
o
33
adoucisseurs.
%
Le
questionnaire
pour
Pinstallation
d’une
épicerie
associative
en
partenariat
avec
l'association
« Bouge
ton
Coq
» est à compléter,
%
Mine
Isabelle
PÉRIÉ
souhaite
connaître
le
nombre
de
jeunes
qui
a
bénéficié
de
l’aide
au
permis
de
conduire
par
le biais
du
CCAS.
Ils sont
au
nombre
de
3.
&
Mme
Chantal
MORERA
demande
des
renseignements
sur
une
zone
non
éclairée
par
l'éclairage
public.
Il
s’agit
d’une
panne.
La
recherche
de
cette
dernière
est
en
cours.
&
Parcours
photo
: Mme
Marie
ROCHETEAU,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
Mme
Michèle
CASTAN
et
M.
Éric
MIEUSSET,
participeront
le
17
avril
à
20h
à
une
première
réunion
au
photo
club,
pour
travailler
sur
la
communication
du
parcours.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 22h31.
Monsieur
le Mahé
Madame
La
Secrétaire
de
séance
ALU
Magali
ROUSSET
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
de
Bourgs
sur
Colagne
du
06
avril 2023