Procès Verbal - 2023.04.06 PV

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - 2023.04.06 PV Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.04.06 PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Commune de PONT-DE-BUIS

LES QUIMERC'H

, , t. • Procès-verbal du Conseil

iPoni do Uuis !l<-s Quimcvrh du 06 avril 2023 kiyfLrl ;,ur \s.-

>/-^'.->L^U\t..

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à 20 H.30. Etaient présents : Pascal PRtGENT, Anne-Marie HENAFF, Laura JAMBOU, Frédéric PERROT, Cécile CORMERY-RUCKLIN, Sophie PATTÈE, Donaïg JOUBIN, Alain POQUET, Gwënola COLLIOU, Isabelle MAUGEAIS, Sandrine CARIOU, Erwan PADELLEC, Philippe LE FLOCH, Jean-Yves PIRIOU, Gilles MORVAN, Chantai CULIOLI, Christophe CLERMONT Julie CANADO et Maryline LE GRAET. Absents excusés : Aurélien LE BOT qui a donné procuration à Pascal PRIGENT Fabien BRIVOAL qui a donné procuration à Anne-Marie HENAFF Luc LEBRUN qui a donné procuration Frédéric PERROT Magalie PORTAS qui a donné procuration à Isabelle MAUGEAIS Carine ROUZE qui a donné procuration à Cécile CORMERY-RUCKLIN Grégory GUERIN qui a donné procuration à Sophie PATTÉE Henri MORVAN qui a donné procuration à Gilles MORVAN Secrétaire de séance : Sophie PATTEE a été élue Secrétaire de séance. ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 16 mars 2023 Aucune observation n'est formulée sur le procès-verbal de la séance du 16 mars2023. est adopté à l'unanimité. 2023-33 AFFAIRES FINANCIERES - Budget général : affectation des résultats 2022 Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023 Monsieur le Maire propose à rassemblée d'affecter les résultats 2022 de ia manière suivante :

• résultat de clôture de la section de fonctionnement : 411 672.24 € 100 000.00 € au R002 - Résultat de fonctionnement reporté 311 672.24 € au 1068 " Excédent de fonctionnement capitalisé • résultat de clôture de la section d'investissement : 2 068 165.60 € affectation intégrale au compte R001 ~ Excédent d'investissement reporté.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de l'affectation des résultats 2022 tel qu'énoncé ci-dessus. 2023-34 AFFAIRES RNANCIERES ~ Budget général : vote des taux d'imposition

2023

Préambule : l'achèvement de la réforme de la taxe d'habitation (article 16 de la Loi de finances pour 2020) est notamment marqué à compter de 2023 par ;

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres

>rnw<.;.v(;rhni du Conî.dl Mnfii(;ip.il du 0(^ nvnl 'W.\ i'ncjt1locaux meublés non affectés à l'habitation » (THRS) article 1636 B sexies du Code Général des Impôts La réintroduction de la possibilité de voter un taux de THRS.

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023 le maintien des taux est présenté à rassemblée. Foncier bâti Foncier non bâti Taxe d'habitation

Taux 2022 29.85 % 31.04%

Proposition de

taux 2023 29.85 % 31.04% 9.89 %

Bases 2023

4416000

192900 405718

Estimation

1 318176

59876 40126

1 418178

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide du maintien des taux d'imposition tels que mentionnés ci-dessus. 2023-35 AFFAIRES FINANCIERES - Budget général : Budget primitif 2023 Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 qui a été examiné en Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023. s'équilibre en recettes et dépenses :

> en section de fonctionnement à > en section d'investissement à

4709 810.56 € 3 773 850.35 €.

Le budget primitif 2023 est adopté par 22 voix POUR et 4 voix CONTRE (Gilles MORVAN, Jean-Yves PIRIOU, Maryline LE GRAËT et Henri MORVAN (par procuration). Débats : Quelques précisions ont été apportées sur le détail des opérations d'investissement Voirie, Bâtiments, Matériels divers, Environnement et développement durable, Revitalisation du centre bourg, Halles marché et Friche de l'ancienne poudrerie. Concernant les recettes d'investissement il est à noter que seules les subventions définitivement attribuées sont inscrites au Budget primitif. Celles qui sont en instruction seront portées au Budget par voie de Délibération Budgétaire Modificative pour le montant alloué. Gilles MORVAN, Conseiller Municipal réitère ici ['observation qu'il avait émise en commission Finances et Personnel quant à la diminution enregistrée du montant alloué pour l'opération Voirie, II craint que l'augmentation des prix conjuguée à la baisse des crédits consacrés dans ce budget 2023 conduisent à une augmentation de l'état de dégradation des routes. LauraJAMBOU, Adjointe à la voirie, précise que l'étatdes routes est globalement satisfaisant et que ça reste une priorité. 2023-36 AFFAIRES FINANCIERES ~ Budget annexe assainissement collectif :

affectation des résultats 2022

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personne! du 22 mars 2023 Monsieur le Maire propose à rassemblée d'affecter les résultats 2022 de la manière suivante : • résultat de clôture de la section de fonctionnement : 120 412.82 €

proposition d'inscrire la totalité au R002 - Résultat de fonctionnement reporté

• résultat de clôture de la section d'investissement : 219 368.39 €

proposition d'affectation intégrale au compte R001 - Excédent d'investissement reporté.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de ['affectation des résultats 2022 tel qu'énoncé ci-dessus. )roœ:; ••vofhnl du (\)ii;;(;il i\/li.iiii(;ip;il du (}(i <'.iviil ^\W

t)<;(](;^2023-37 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe assainissement collectif :

Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 de l'assainissement collectif qui a été examiné en Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023. Il s'équilibre en recettes et dépenses :

> en section de fonctionnement à 478 963.08 €. > en section d'investissement à 391 711,41 €

Le budget primitif du budget annexe assainissement collectif est adopté à l'unanimité. 2023-38 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe Loyer RPA : affectation des

résultats 2022

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023 Monsieur le Maire constate que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 0.00 €. Il n'y a donc aucune affectation de résultat à prévoir. 2023-39 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe loyer RPA : Budget primitif 2023 Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 du loyer RPA qui a été examiné en Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023. Il s'équilibre en section de fonctionnement à 168 865,53 €. Le budget primitif du budget annexe Loyer RPA est adopté à l'unanimité. 2023-40 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe « Lotissement Bourdaine » :

affectation des résultats 2022

Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023 Monsieur le Maire propose à rassemblée d'affecter tes résultats 2022 de la manière suivante : • résultat de clôture de la section de fonctionnement : 92 716.98 €.

Report au R002 - résultat de fonctionnement reporté

• résultat de clôture de la section dlnvestissement : - 1 021 547.19 €

Report au D001 - résultat d'investissement reporté.

Après en avoir délibéré, à i'unanimité le Conseil Municipal décide de l'affectation des résultats 2022 tel qu'énoncé ci-dessus. 2023-41 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe « Lotissement Bourdaine » :

Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 du lotissement Bourdaine.

> en section de fonctionnement il présente un sur équilibre à 987 159.77 € en dépenses et à 1 079 876.75 € en recettes. > en section d'investissement il s'équilibre à 1 962 877.40 €.

Le budget primitif du budget annexe Lotissement Bourdaine est adopté à l'unanimité. )ioœ(; wrbat du (^inî-.oil yunit:ip^l du 06 nvril ^0^3 ]\'nji,; 32023-42 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe « Lotissement Gwel Kaer » :

affectation des résultats 2022

Sur avis favorable de ta Commission Finances et Personnel du 22 mars 2023 Monsieur le Maire propose à l'assembtée d'affecter les résultats 2022 de la manière suivante : • résultat de clôture de la section de fonctionnement 207 622.05 €

Report au R002 - résultat de fonctionnement reporté

• résultat de clôture de la section d'investissement : -156 857.86 €

Report au D001 - résultat d'investissement reporté.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de l'affectation des résultats 2022 tel qu'énoncé ci-dessus. 2023-43 AFFAIRES FINANCIERES - Budget annexe « Lotissement Gwel Kaer » :

Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 du lotissement Gwel Kaer.

> en section de fonctionnement il présente un sur équilibre à 188370.41 € en dépenses et à 401 092.46 € en recettes. > en section d'investissement il s'équilibre à 281 328.27 €.

Le budget primitif du budget annexe Lotissement Gwel Kaër est adopté à l'unanimité. 2023-44 AFFAIRES FINANCIERES - Budget SPANC : Clôture du budget annexe et

affectation des résultats

Monsieur le Maire informe que la compétence du Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est désormais détenue par la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime et qu'il convient de clôturer le budget annexe SPANC et de transférer les résultats de clôture au budget général de la Commune. Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture du Budget annexe SPANC : • résultat de clôture de la section d'exploitation : 74 001.59 €. Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mars 2023, et après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide ;

De procéder à la clôture du budget annexe SPANC, De dire que les résultats à reporter du compte administratif 2022 du budget annexe SPANC au budget général de la Commune sont de 74001.59 € en section de fonctionnement, De décider la réintégration de l'actif du budget annexe SPANC dans le budget primitif de la Commune au compte R002 - Résultat de fonctionnement reporté.

2023-45 AFFAIRES FINANCIERES - Transfert à la CCPCAM de la compétence

SPANC : somme à verser à la Communauté de Communes pour paiement des dépenses engagées par la Commune en 2022

A la suite du transfert de la compétence Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime le 1er janvier 2023, Monsieur le Maire expose qu'il convient de basculer à la CCPCAM des ressources financières correspondant aux restes à réaliser des opérations engagées par la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H. Il est admis que les résultats budgétaires des budgets annexes peuvent être transférés en tout ou partie. Afin que la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime puisse procéder au règlement auprès de la société TPAE des contrôles d'assainissement S)io(;ài'> vorhnl du (^onf'>oil Mittii(;ip;.il dii 00 avrii ^.()2;)ï l)u(]t; /\non collectif restant à réaliser sur 10 propriétés concernées par le Bassin versant du Faou, il est proposé de transférer à la CCPCAM la somme de 1 000 € et de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ce transfert de ressources à ['article 65561 du budget général de la Commune. Cette proposition est acceptée à i'unanimité. 2023-46 AFFAIRES FINANCIERES - Transfert à la CCPCAM de la compétence

SPANC : autorisation au Maire de signer le procès-verbal constatant la mise à disposition de biens et équipements

Vu la délibération du 04 février 2022 approuvant le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes PRESQU'ILE de CROZON AULNE MARITIME ; Vu l'article L.5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriaies ; Monsieur le Maire expose à ['assemblée que, compte tenu du transfert de la compétence Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes PRESQU'fLE de CROZON AULNE MARITIME, les biens communaux devant faire l'objet d'un transfert doivent figurer dans un procès-verbal. Aux termes de ('article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La communauté bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. La communauté assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser t'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. La communauté bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens. La communauté bénéficiaire est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n'entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C'est la commune qui informe ce dernier de la substitution. En cas de désaffectation du/des bien(s), c'est-à-dire dans le cas où celui- ci/ceux-ci ne sera/seront plus utile(s) à l'exercice ta compétence par la communauté bénéficiaire, la commune recouvrera l'ensemble de ses droits et obligations. Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès- verbal établi contradictoirement, précisant consistance, situation juridique, l'état des biens et Févaluation de l'éventuelle remise en état. Après avoir pris connaissance du projet de procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de compétence Assainissement Non Collectif, à l'unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le document Joint en annexe. 2023-47 AFFAIRES FINANCIERES - Subventions aux associations 2023 Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mars 2023 les attributions de subventions aux associations suivantes sont présentées au Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle en préambule que, pour éviter tout risque de conflit d'intérêt lors de ces octrois de subvention, le vote se fera ligne par ligne. Cette pratique permettra ainsi )ro(;ô°> •wibiii du ('-()n;,oil SVInni(;i|}^l (iu 06 nviil W/?-> I>?KJ() 1.)aux Conseillers Municipaux qui seraient aussi membres du Conseil d'Administration de l'une ou l'autre des associations bénéficiaires de ne pas prendre part au vote pour cette attribution.

ASSOCIATION

A,S. Pont-de-Buis Amicale Laïque - Amithéa Juniors, Ados, Séniors Association Pétanque Pont de Buisienne Association Seishin Dojo Club Cœur et Santé Club de Hand Bail Tennis de Table Pont de Buis Dojo de l'Aulne MusikAnArvorig - Subvention de base - Fête de la Bretagne Association Sites et Monuments Association Dédie Club des Valions - CMP de Landerneau Roztwirl Quimerc'h animations Comité Départemental du Finistère du Prix de la Résistance et de la Déportation - Rédéné Société d'Horticulture et Art Floral du Bassin de Châteaulin Secours Catholique - Çhâteaulin Secours Populaire-Châteautin Aulne canoë kayak Amicale Don du sang Pays du Faou Tennis club Le Faou Club nautique de Châteaulin Polysqnnance Du bruit sur le pont Radio évasion Les amis de Kerval Billard Restaurants du cœur Saint Segal

Montant propose

3 600.00

800.00 500.00

1 200,00

160.00

3 600.00 1 050.00

500.00 560.00

0.00

1 800.00

500.00 350.00 250.00

2 040.00

150.00 100.00 300.00 300.00 90.00 150.00 140.00 110,00 240.00 200.00 300,00 200.00 200.00 300.00

Elus ne prenant pas part au vote Sandrine CARIOU Cécile CORMERY- RUCKLIN Pascal PRIGENT Henri MORVAN

Vote Adopté par 25 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 25 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 24 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR Adopté par 26 voix POUR

Preasions : Musik an Arvorig : il est proposé de ne pas allouer de subvention spécifique pour l'organisation de la Fête de la Bretagne mais de continuer à assurer une aide sous forme de mise à disposition de matériel et d'heures agents. Les ADMR locales se sont restructurées. Les services sur notre territoire sont maintenant assurés par l'ADMR du Cranou à laquelle le CCAS vient d'allouer une subvention exceptionnelle de démarrage. Pour les associations Aulne canoë kayak, Tennis club du Faou, Club nautique de Châteaulin et Polysonnance, les montants proposés correspondent à une somme de 10 € par enfant de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H licenciés dans ces associations 2023-48 AFFAIRES FINANCIERES - Demande de subvention au titre du Fonds

départemental de sécurité routière (produit de la répartition des amendes de police) pour achat de 2 radars pédagogiques

Le Conseil Départemental souhaite mobiliser plus efficacement te produit des amendes de police au profit d'un Fonds départemental de sécurité routière, via un appel à projet relatif à des travaux de voirie effectués en 2023 pour : l>rocn",-v(;it);il du (^on;,cil IVlntiicit);!! (!u 06 nvrii W/^

>,'u'j(; C)la sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, ...) ta sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l'espace public, ...) la sécurité des riverains (dispositif d'apaisement des vitesses, zones 20 ou 30, radars pédagogiques,...) la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de transport en commun, ...).

Sur avis favorable de la commission Finances & personnel du 22 mars 2023, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de présenter le projet d'acquisition de deux nouveaux radars pédagogiques fixes, solaires, avec ligne de texte qui rentre dans la démarche de sensibilisation de ['abaissement de la vitesse et du respect du partage des voies. Le devis se monte à 7 722.40 € HT, soit 9 266.88 € TTC. 2023-49 AFFAIRES FINANCIERES - Convention SDEF pour rénovation d'un point

lumineux rue de Quimper

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de point lumineux rue de Quimper. Dans le cadre de ta réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERCH afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et tes communes ou les établissements publies de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernes. L'estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux .............................................................. 1 000,00 € HT

Soit un total de,................................................................. ..................... 1 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, te financement s'établit comme suit : ^> Financement du SDEF : ...............................................................................400,00 € ^ Financement de la commune :

- Rénovation point lumineux........................................... ........................... 600,00 €

Soit un total de.................................................................. ..............................600,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide: • D'accepter le projet de réalisation des travaux rénovation d'un point lumineux rue de Quimper,

• D'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la

participation communale estimée à 600,00 €,

• D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la

réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants,

'io(;^;'i Vt;rk'!l du ('•()n^>(;i! iVlntticipiil (in ()(i ;ivril 70'^ l >
scolaires 2023

La dotation de fournitures scolaires sert à déterminer l'enveloppe attribuée aux écoles pour l'acquisition de fournitures et matériels pédagogiques. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux d'augmentation à 2 %.

Par enfant fréquentant les écoles maternelles et primaires Par élève de ta Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H fréquentant te Collège François Collobert

Montant 2022

55.97 € 32.92 €

Montant 2023

57.09 € 33.58 €

Accord à l'unanimité. 2023-51 AFFAIRES FINANCIERES - Détermination du montant des dotations pour

activités périscolaires 2023

La dotation activités périscolaires sert à déterminer l'enveloppe attribuée aux écoles pour la réalisation de sorties ou de projets. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux d'augmentation à 2 %. Par enfant fréquentant les écoles maternelles et pour les enfants de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H fréquentant le collège Par élève fréquentant tes écoles primaires (la Commune finançant par ailleurs la piscine scolaire par le biais de la Communauté de Communes)

Montant 2022

23.01 € 10.62 €

Montant 2023

23.47 € 10.83 €

Accord à l'unanimité. 2023-52 AFFAIRES FONCIERES - Vente de l'immeuble rue Saint Luc Jérémy ALIX, artisan chocolatier, occupe depuis le 16 décembre 2019, selon convention d'occupation précaire, le rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 24 rue Saint Luc composé d'un local commercial de plain-pied sur la rue avec deux grandes vitrines, dans un immeuble propriété de la Commune. Lors du renouvellement de la convention pour 2022 il a été inséré un article 6 - Option d'achat qui pourrait intervenir courant 2023. La Commune a donc fait procéder à une évaluation du bien par le service des Domaines. A l'issue d'une visite sur site le 24 août 2022 il est ressorti que « compte tenu de la localisation du bien, de son état, de ses caractéristiques et des prix relevés sur le inarché dans le secteur iors des ventes d'immeubles à usage mixte de commerce et d'habitation similaires au bien à évaluer, la valeur vénate de la propriété bâtie cadastrée AO 242 est estimée à 70000 €». Une marge de 10 % est envisageable en vue de faciliter la négociation amiable Jérémy ALIX a confirmé son souhait d'acquérir la totalité de ['immeuble. Sur avis favorable de la commission Finances & Personnel du 22 mars 2022 à l'unanimité le Conseil Municipal décide :

de vendre l'immeuble à usage mixte de commerce et d'habitation du 24, rue Saint Luc, cadastré AO 242, à Monsieur Jérémy ALIX, locataire en place,

ti0(;ô;; V(;ib;ii du Cnm',(;il IViunici].Kil (in 00 nvril W/'.\

•>
2023-53 AFFAIRES FONCIERES - Vente de la parcelle YO 118 rue Albert Louppe au

profit de IVIonsieur RIO

Par délibération n° 2022-106 du 20 octobre 2022 le Conseil Municipal validait la vente de la parcelle YO 118, détachée de la parcelle YO 108 qui constitue l'enceinte de l'école maternelle Jean et Josette Cornec, au profit de Monsieur Loïc RIO en vue de l'agrandissement de son jardin d'agrément. Le dossier a été adressé à Maître Corinne LEMOiNE, Notaire à LE FAOU pour rédaction de Facte. Cependant, bien que la parcelle d'origine fût cadastrée, la Notaire nous a informés qu'au regard des articles L 2211-1 et L 2211-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « font [également] partie du domaine publie, les biens des personnes publiques qui, concourant à l'utitisaîion d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable. Ainsi, l'hôîel de ville ou la mairie, l'école, le stade municipal, !a voirie communale, un captage d'eau et le cimetière doivent être compris dans le domaine publie communQl. ». Le domaine public communal étant imprescrjptible et inatiénable il a été nécessaire de prononcer sa désaffectation et de procéder à son déclassement préalablement à une vente. Cette procédure a été satisfaite par délibération n° 2023-28 du 16 mars 2023. La parcelle cadastrée YO 118 est classée en zone US au PLUi, c'est-à-dire zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif. Dans son avis du 23 septembre 2022 le Pôle de ['évaluation domaniale a déterminé le prix de vente à 10€ le m2. Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :

de valider le principe de la vente de la parcelle YO 118 d'une surface de 201 m2 à Monsieur Loïc RIO, de fixer le tarif de la vente à 10 €/m2, de consentir une servitude de passage par la parcelle YO 117 au profit de la parcelle YO 118 nouvellement acquise par Monsieur RIO, défaire don à Monsieur RIO du portail délimitant les parcelles YO 118 et YO 119, de préconiser à Monsieur RIO la réalisation d'une clôture ou haie séparative de sa parcelle YO 118 avec la parcelle YO 116 qui constitue la parcelle de l'école maternelle, d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction, dire que cette décision annule et remplace la délibération n°2022'106 du 20 octobre 2022.

2023-54 ENFANCE JEUNESSE -Tarifs mini camps été 2023 Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mars 2023, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs des mini camps de l'été 2023 de 5 %.

Tarifs mini-camps 5 Jours 2023^

revenus mensuels par foyer

0-1600 €

1601-2625 € 2626-4200 €

>4201€

tarifs 2022

71.96 118.22 138.78 159.34

tarifs 2023

75.55 124.13 145,71 167.3

'roœi-> vorhnl du ('.on:;,oii Mt.nii(:i[);it du ()('i avril 'W.3 l ><'K}(; 9S'il était prévu des mini-camps d'une durée inférieure à 5 jours il est décidé de fixer un tarif journalier à 18 € à multiplier par te nombre de jours effectifs du séjour. Il a aussi été envisagé de proposer à nouveau une prestation de nuitées à Logonna pour des groupes de 8 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans. l_ hébergement se ferait sous tentes sur site. Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 22 mars 2023 un tarif de 7 € la nuitée est unanimement validé par rassemblée. COW1PTE-RENDU des ACTIONS ENGAGÉES par le MAIRE au TITRE de la DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL 1V1UNICIPAL COMMANDE PUBLIQUE

Date

08/03/2023 08/03/2023 09/03/2023 09/03/2023 09/03/2023 13/03/2023 13/03/2023 13/03/2023 14/03/2023 14/03/2023 14/03/2023 15/03/2023 16/03/2023 16/03/2023 16/03/2023 20/03/2023 20/03/2023 20/03/2023 20/03/2023 20/03/2023

Fournisseur

Ets Claude CHENU 35409 SAINT-MALO EVENEMENT &TENDANCE 56610 ARRADON SONEPAR 29850 GOUESNOU GARAGE NEDELEC 29150 CHETEAULIN DEZEPIONS 29200 BREST SYGESPRO 29000 QU1MPER QUEGU1NER MATERIAUX 29200 BREST WURTH 67150 ERSTEIN AQUALORN 29800 LANDERNEAU PEPINIERES REVOIS 29510 BRIEC QUEGUINER MATERIAUX 29850 GOUESNOU ORAPt 49480 VERRIËRE EN ANJOU BRE1ZH JUMP PARK 29000 QU1MPER ENEDIS 22000 SAINT BR1EUC CER France 29000 QUIMPER LES TERRES DE NATAE 56620 PONT SCORFF LE GALLAIS 14000 CAEN WURTH 67158ERSTEIN DOMAINE DE KERILIEN 29400 PLOUNEVENTER BREIZH TARANTA 29190PLEYBEN

Objet

Produits d'entretien divers bâtiments Livrets de famille Déplacement prises sono espace Mitterrand suite à nouvelle estrade Remplacement serrure porte véhicule service technique Animation pour la Fête du jeu Equipement en WIFI des deux restaurations scolaires pour utilisation des tablettes de pointage + achat onduleur Matériaux divers pour aménagement place de l'église à Quimerc'h Divers articles de visserie pour stock services techniques Sorties piscines vacances de printemps Plants pour l'aménagement place de l'église à Quimerc'h Divers matériaux Divers produits d'hygiène pour la crèche 24 entrées trampoline Raccordement électrique du hangar de Ti Jopic Suivi agronomique du plan d'épandage 50 entrées pour l'ALSH Diverses fournitures service technique Diverses fournitures service technique 3 séances de médiation animale pour le RPE 4 séries de saynettes cancando pour la crèche

Montant

TTC 5098.85 517.05 470.81 218.72

813.59

1 049.76

742.72 581.10 188.90 650.38 686.28 436,18 240.00 1 331.28

4 286.40

525.00 346.13 354.00 229.80 685.68

>ioœ",.Vt;it)n) du ( '-om',(.;il IVIunioipnl (in ()() rivîii '/W>

);K)C 1020/03/2023 21/03/2023 21/03/2023 21/03/2023 22/03/2023 21/02/2023 23/03/2023 24/03/2023 27/03/2023 27/03/2023 27/03/2023 28/03/2023

Marine TOSSER 29150 CHATEAULIN FUN PARK 29480 LE RELECQ KERHUQN BOUYGUES 29200 BREST SOCODA 22360 LANGUEUX OTIS 92800 PUTEAUX Dominique LOUVEL 29180 QUEMENEVEN CALIPRO 29190 PLEYBEN AIR CONTROL OUEST 35230 NOYAL CHATILLON ABER PROPRETE 29860 PLABENNEC CHUBB 95862 CERGY PONTOISE CHUBB 95862 CERGY PONT01SE SONEPAR 29850 GOUESNOU

Intervention en ergothérapie RPE 40 entrées ALSH Remplacement éclairage public endommagé rue de Quimper Fourniture de vinyl pour habillage devant de l'estrade François Mitterrand Vidange hydraulique de l'ascenseur de l'espace François Mitterrand Café des parents Papo'thé du 06 juin 2023 Travaux Ti Jopic TGBT + cloisons séparatives Remplacement des filtres de la VMC Coworking Nettoyage plafond cuisine de Pont de Buis Contrat vérification des BAES et extincteurs divers bâtiments Contrat de vérification désenfumage divers bâtiments Hublots anti vandalisme sanitaires publics de Quimerc'h

520.00 630,00

3 188.69

605.70

3 600.00

150.00

2017.30

356.64 384.00

1 666.15

568.56 586.15

Marché Je voirie 2023 Une consultation a été menée par la cellule marchés publics de la CCPCAM sur la base d'un marché de 1 an avec un minimum de 100 000 € HT et un maximum de 350 000 € HT. Deux entreprises ont déposé une offre dont l'une a été jugée non conforme parce que d'un montant supérieur au maximum. En conséquence, le marché est attribué à Fentreprise EUROVIA. QUESTIONS DIVERSES NEANT. INFORMATIONS DIVERSES Laura JAMBOU, Adjointe au Maire, rappelle la consultation en cours pour la modification du PLUi. Sophie PATTEE, Adjointe au Maire, rappelle la bourse aux plantes qui se tient ce week- end. Cécile CORMERY-RUCKLIN, Adjointe au Maire, fait part d'un projet de courrier dont l'initiative émane de la FNADEPA (association des Directeurs d'EHPAD) à adresser aux Députés et Sénateurs pour attirer l'attention des politiques sur la situation des EHPAD et de tous les intervenants auprès du Grand Age. Ce courrier a été déjà signé au nom du CCAS de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H et il est proposé à chaque Elu qui le souhaite de le signer es qualité. Anne-Marie HENAFF, Adjointe au Maire, précise qu'en contrepartie de la participation financière de la Commune (par le biais de l'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes) à l'organisation du Festival de Bout de Monde, une fanfare de rues fera une prestation à PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H. 'roœ;. vorhnl (in (l/onlîc;il Municijxd (in 0(f ;ivhl ^W3

)ci(jM'^'Pascal PRtGENT, Maire, rappelle tes cérémonies de Souvenir des Déportés le 30 avril et du la Victoire de 1945 le 08 mai. L'ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à 22 H.30. Le Secrétaire de séance Sophie PATT

Le Maire Pascal PRIGENT

l-'rocôs-vorbnl du ('/onnôil Muni(îipal du 06 avril ^.023

-)9yo 12