Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Lionel BOUNIOL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024 Présents : Mme Évelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL,Delphine CASTAN LAHONDES, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Olivier FOLCHER, M. Franck GERVAIS, M. Martial MALIGES, M. Thomas MEISSONNIER, M. Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSSET, Mme Chantal MORERA, Mme Corinne MUNIER, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES (arrivée à 18h39), M. Pascal PRADEILLES, Mme Magali ROUSSET, Monsieur Nicolas SALLES. Absents excusés :Mme Michèle CASTAN ayant donné procuration à M. Serge CHAZALMARTIN, Mme Isabelle PÉRIÉ et Mme Marie ROCHETEAU ayant donné procuration à M. Olivier FOLCHER. Absents :M.Florian DELHAL et Mme Larissa FAGES. Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30. Après avoir réalisé l’appel des présents : % 18 élus sont présents, V 2 élues sont excusées et ont donné procuration :Mme Michèle CASTAN et Mme Marie ROCHETEAU. on, & 1 élucest absente et excusée : Mme Isabelle PÉRIÉ. & 2 élus sont absents : M. Florian DELHAL et Mme Larissa FAGES © Désignation du secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET à l’unanimité © Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2024 : Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité. Arrivée de Madame Valérie PLAGNES à 18h39. © 86/2024 - Choix des entreprises pour la désimperméabilisation, végétalisation et aménagement des Places d’Entraygues et de la Pietà Vu le Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire rappelle que le cabinet d’architecte LCD’O le compas dans lœil a été sélectionné pour cette opération et que des demandes de subvention sont en cours auprès de l’Etat, l’Agence de l’Eau et la Région Occitanie. Un avis d’appel à concurrence, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée ouverte, a été lancé avec une date limite de réception des candidatures et offres fixée le vendredi 30 août 2024 avant 12 heures. La consultation était composée de 3 lots : Ÿ_ Lot 01 : Terrassement-Voieries perméables et réseaux divers *_ Lot 02 : pavages drainants en pierres Ÿ_ Lot 03 : mobiliers urbains et plantations Les entreprises SLE/SOMATRA/DURAND, SALLES et Fils, COLAS, MARQUET, AB travaux et « le pari des mutations urbaines ont soumissionné. À l’issue de la première Commission d'Appel d’Offre, les entreprises qui ont répondu au lot n° 1 et lot n° 2 sont invitées à une phase de régularisation de leur offre pour répondre au cahier des charges de la consultation. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 octobre 2024À l'issue de la deuxième commission d’appel d’offre, Poffre pour le lot n° 2 de l’entreprise MARQUET est déclarée irrégulière, les entreprises qui ont répondu au lot n° 1 et lot n°2 sont invitées à une phase de négociation. Les offres des entreprises SLE/SOMATRA/DURAND, COLAS, AB travaux et le pari des mutations urbaines ont été examinées selon la répartition suivante : Ÿ Lot 01: TERRASSEMENT/VOIERIES ET RESEAUX DIVERS ESTIMATION | SLE/SOMATRA LOT 01 DURAND COLAS MARQUET Place d’Entraygues 125 000.00€ 132 946.80€ 132 781.35€ 149 586.21€ Tranche ferme Place de la Pietà tranche 82 000.00€ 87 123.96€ 84 780.82€ 96 536.90€ conditionnelle PSE 01 : Béton drainant en remplacement du 15 000.00€ 10 446.80€ 10 408.23€ 15 127.46€ pavage PSE 02 : Reprise de pierres du socle de la 1 500.00€ 1764.00€ 682.50€ 2112.68€ croix. % LOT 02 : PAVAGES DRAINANTS EN PIERRE ESTIMATION AB travau SLE/SOMATRA LOT 02 AVAUX DURAND Place d'Entraygues 265 000.00€ 301 634.52€ 305 860.78€€ Tranche ferme PSE 04 : Bordure bois 2 300.00€ 2 272.05€ 1598.18€ en fonds Place de la Pietà tranche 152 000.00€ 154 511.54€ 160 756.43€ conditionnelle PSE 01 : Béton drainant en remplacement du -36 000.00€ -45 078.80€ -38 641.68€ pavagePSE 04 : Bordures bois 400.00€ 45441€ 319.64€ en fond & LOT 03 : MOBILIER URBAINS ET PLANTATION ESTIMATION Le pari des mutations LOT 03 urbaines Place d’Entraygues 32 000.00€ 21 783.61€ Tranche ferme PSE 05 : Bancs en bois 4 500.00€ 800.00€ PSE 07 : Fourniture arbuste 1 450.00€ 975.50€ PSE 08 : Fourniture prairie mellifère 250.00€ 1381.43€ Place de la Pietà 28 000.00€ 21 204.84€ Tranche conditionnelle PSE 05 : Bancs en bois À 500.00€ 2 064.00€ PSE 06 : Fourniture TOTEM tuteur 1 100.00€ 275.00€ PSE 07 : Fourniture arbuste 1 450.00€ 234.50€ PSE 08 : Fourniture prairie mellifère 250.00€ 298.03€ Les critères de sélection des entreprises étaient les suivants : V N°1: 40% prix des travaux N°2: 60% valeur technique de l’offre Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 octobre 2024Après présentation du rapport d’analyse des offres et sur avis de la commission d’appel d’offres réunie les 13 suite à la consultation, le 27 septembre suite à la phase de régularisation et le 11 octobre suite à la phase de négociation, Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse : ANALYSE DES OFFRES DE BASE+ PSE retenues OFFRE MIEUX : ESTIMATION DISANTE Entreprises Lot 01 tranches ferme et conditionnelle 207 000.00€ 217 562.17€ COLAS PSE O1 : Béton drainant en remplacement du 2 pavage 15 000.00€ 10 408.23€ PSE 02 : Reprise de pierres du socle de la 2 : croix 1 500.00€ 682.50€ Lot 02 tranches ferme et conditionnelle 417.000.00€ 466 617.21€| SLE/SOMATRA/ DURAND PSE Of : Béton drainant en remplacement du c D pavage 2300.00€ 1 598.18€ PSE 04 : Bordure bois en fonds TF -36 000€ - 38 641.68€ PSE 04 : Bordure bois en fonds TC 400€ 319.64€ Lot 03 tranches ferme et conditionnelle 60 000.00€ 42 988.45€ | Le pari des mutations urbaines PSE 06 : Fourniture TOTEM tuteur 1 106.00€ 275.00€ TOTAL 684 000 € 701 809.70€ Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur avis de la Commission d’appel d'offres, à l’unanimité : > Décidesuite au marché de travaux concernant la désimperméabilisation, végétalisation et aménagement des Places d’Entraygues et de la Pietà de retenir les entreprises ci-dessus exposées pour un montant de 701 809.70 euros HT. > Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et tous les éventuels avenants avec les entreprises précitées, > Autorise Monsieur le Maire à signer pour les entreprises retenues toutes les pièces nécessaires à la passation du marché et à prendre toutes décisions pour la réalisation de ces travaux, > Autorise Monsieur le Maire à engager au budget les crédits nécessaires pour la réalisation de ce marché sur les lignes budgétaires correspondantes. Remarque : Ÿ La décision pour enveloppe de la Région sera connue début 2025. G L’entreprise DURAND s’est associée à la SOMATRA. Elle est spécialisée dans ce type de travaux. Elle est basée dans le midi. Les travaux devraientdébuter en décembre 2024 / janvier 2025 pour une finalisation prévue juin 2025. D 87/2024 — Convention de servitude Enedis sur la parcelle communale cadastrée G0463 La société Enedis a informé la commune de [a nécessité d’installer des câbles de branchement et aérien sur façade sur la parcelle cadastrée G0463 (ancienne école de Chirac} tel qu’indiqué sur le plan des travaux établi par ENEDIS et annexé à la présente. Ainsi, ENEDIS sollicite la constitution d'une servitude à titre réelle et perpétuelle sur la parcelleG0463. Cette servitude est consentie sur la base d’une indemnité de 10 euros. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 octobre 2024Elle est traduite sous la forme d'une convention référencée N°C06 - RAC-24-22IQ W4IMPG GAL/ancienne école de Chirac par ENEDIS dont le projet est annexé à la présente délibération. Elle devra être entérinée par la conclusion d’un acte notarié dont les frais seront à la charge exclusive du demandeur. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la constitution de ladite servitude de passage. Le Conseil Municipal, Vu le projet de constitution de servitude annexé, Vu le plan de situation annexé, Entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,à l'unanimité : Décide : Article 1 : d’approuver le projet d’acte de constitution de la servitude de passage des câbles de branchement et aérien sur façade de la parcelle G043 au profit d'ENEDIS, telle qu’énoncée dans la convention référencée N°C06 RAC-24-221Q W4IMPG GAL/ ancienne école de Chirac. Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude consentie à ENEDIS et tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude. Article 3 : d’accepter l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 10 euros. D 88/2024 - Achat et installation des fenêtres dans le préau de l’ancienne école de Chirac Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle les actuels travaux de l’ancienne école de Chirac pour la réhabilitation en 6 logements. IE informe le Conseil Municipal de la possibilité d’aménager le préau de l’ancienne école dans l’objectif d’installer un commerce. Il est proposé de réaliser les premiers travaux comprenant l'isolation, les toilettes, le chauffage (poêle à granulés) et fenêtres. Une consultation auprès de 3 entreprises a eu lieu pour acquérir et installer les fenêtres du bâtiment en question. Monsieur le Maire présente les propositions des entreprises : Entreprise Montant total HT en euros ALZUR 17 955.83 IMBERT 14 676.00 LG Menuiseries et services 16 500.00 Entendu la présentation des offres des entreprises par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > AutoriseMonsieur le Maire à signer le devis avec la SARL IMBERT Père et Fils pour un montant de 14 676 euros HT. > Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, > Inscritles crédits nécessaires au budget de la commune. Remarque : %& Une demande d’entente préalable de travaux avait été déposée en amont. Elle a été refusée. Suite au refus, une nouvelle demande a été réalisée faisant valoir que les fenêtres de l’ancienne école ont été faites en aluminium et qu’il paraît logique de réaliser une demande en aluminium pout le préau de l’ancienne école. In fine, la demande a été validée en ce sens. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 octobre 202489/2024 — Modification du contrat de location et du règlement des salles Colucei et Maison du Temps Libre Lors du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 et du 21 février 2024, les tarifs des locations des salles communales ont été adoptés. Monsieur le Maire rappelle que la salle Colucci est louée au tarif de 200 euros pour les habitants de la commune et 450 euros pour les habitants hors commune. Concernant la MTL ont été fixé les tarifs de 300 euros pour les habitants de la commune et 550 euros pour les extérieurs. La qualité des salles mises à disposition où louées nécessitent une attention particulière. De ce fait, il est proposé d’ajouter une option de prestation de ménage au tarif de 70 euros (avec cuisine) et 35 euros (salle uniquement) dans le règlement déjà en place fixant les conditions d’utilisation de ces deux salles et la caution pour les éventuelles dégradations ou le ménage. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : > Approuvele règlement des salles Colucci et MTL joint en annexe 1, > Approuve le contrat de location et les conditions de tri en annexe 2, > Maintient le prix de caution à 1000 euros pour les dégradations constatées, > Adopte le tarif de « l’option ménage » fixé à 35 euros de l’heure soit 70 euros pour la salle et la cuisine (2h) et 35 euros pour la salle seule (1h) et possibilité de facturer 35 euros en cas d’heures supplémentaires. > Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes. Remarque : & Ilest précisé que l’entreprise « Astic Nettoyage » facture 35 € par heure. Ÿ Plusieurs possibilités de facturations ont été évoquées mais n’ont pas été retenues : Ÿ” Augmenter le prix de location de la salle comprenant ainsi le ménage, “Proposer un « forfait ménage » avec un tarif unique soit50€ (peu importe le temps de ménage) & Il est rappelé que le ménage est une option prise lors de la signature du contrat de location. Si la salle est rendue très sale et que la prestation de ménage dépasse le temps souscrit, la mairie aura la possibilité de facturer 35 € supplémentaires au coût initial de la prestation & Madame Chantal MORERA dit qu'aujourd'hui le nettoyage est réalisé par certaines agents communaux. Est-ce que cela n’enlèvera pas des heures de travail à ces agents ? Monsieur le Maire précise que les agents font l’entretien courant et non le nettoyage des salles après un événement. Il demande à Madame Chantal MORERA quel agent veut faire du ménage ? Elle ne donne pas de nom et pose la question seulement par peur d’une perte d’heures rémunérées aux agents. Monsieur le Maire : les agents ont un contrat de travail de x heures et rien ne changera pour eux. Lors des entretiens annuels, Monsieur le Maire demandera aux agents s’ils souhaitent poursuivre les heures de ménage. © 90/2024 — Délibération portant sur l'adoption d’une amende administrative pour dépôts sauvages Il est constaté sur le territoire communal une recrudescence de dépôts sauvages, d’abandons d’ordures et de déchets de toutes sortes. En effet des personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou déchets divers au lieu d’utiliser les containers appropriés ou de se rendre à la déchetterie intercommunale. Ces contrevenants, portent ainsi atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la commune. Ils mobilisent par ailleurs les agents communaux de manière exponentielle. Monsieur le Maire expose que deux types de moyens juridiques à caractère répressif existent pour lutter contre les incivilités : Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 octobre 2024*_ la sanction pénale, définie dans le Code pénal et dans le Code de l'environnement. Y les sanctions administratives prononcées par Monsieur le Maire en vertu de ses pouvoirs de police. Monsieur le Maire est chargé de réprimer les dépôts sauvages définis juridiquement comme étant un abandon de déchets dans des conditions illégales. H est proposé au Conseil Municipal de fixer les modalités de mise en œuvre, ainsi que le montant de l'amende encas d'identification du responsable d'un dépôt sauvage, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de l'article L 541-3 du Code de l'environnement notamment. En pratique, Monsieur le Maire avise l’auteur d’un dépôt sauvage des faits qui lui sont reprochés et des sanctions encourues. L'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut ordonner au producteur ou détenteur de déchets, le paiement d’une amende au plus égale à 15 000 euros et le mettre en demeure des opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminées. Ce n’est qu’à l’issue du délai imparti et à défaut d'exécution volontaire que la commune pourra : “obliger à consigner entre les mains du comptable public la somme correspondant au montant des mesures prescrites, Ÿ_ faire procéder d’office à l'exécution des mesures prescrites en lieu et place de Pauteur du dépôt sauvage et à ses frais. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant de l’amende en cas d’identification du responsable du dépôt sauvage. VU la loi n° 2020-105, du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; VU le Code de la sécurité intérieure ; VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, VU le Code Pénal, VU l'article L 541-3 du Code de l'environnement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide: > D’instaurer une amende administrative pour toute personne, auteure d’un dépôt sauvage. > De fixer ainsi le montant de f’amende administrative forfaitaire : o Dépôt sauvage de 0 à 0.5 m3 : 150€ o Dépôt sauvage de 0.5 à 1 m3 : 300€ o Dépôt sauvage de 1 à 4 m3 : 1000 € o Dépôt sauvage au-delà de 4 m3 : 2400 € > De préciser que la procédure administrative engagée à l’encontre des contrevenants ne fait pas obstacle F’application d’une sanction pénale par le tribunal judiciaire. > De préciser que le Monsieur le Maire ou son représentant impose, en même temps qu'il met en demeure l’auteur des faits, le paiement d'une amende administrative selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par le Trésor public. > De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération. Vote « Pour » : 19voix Vote « Abstention » : 1 voix de Madame Chantal MORERA Remarque : & MadameChantal MORERA rappelle qu’il existe un service à la mairie pour les personnes âgées et malades pour leur permettre d’évacuer leurs encombrants. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 octobre 2024œ Questions diverses : & Un courrier recommandé a été envoyé à la société LAFA — fournisseur des tables de l’école Marceau CRESPIN afin qu’elle reprenne le mobilier non fonctionnel. & L’avance pour les travaux du centre de secours est signée. & Les prochains conseils municipaux seront les jeudis 14 Novembre, 19 décembre et 30 janvier Ÿ% Diverses dépenses : + 13 000 pour les vestiaires, +15 000 pour le bras de l’épareuse et 20 000€ pour des aménagements. W La toiture des vestiaires du Monastier est terminée ce jour avec un surcoût de 3 000 €, suite à la pourriture de la charpente. & Madame Chantal MORERA demande où en est la liaison entre les 2 bourgs ? Monsieur le Maire informe qu’un relevé topo a été réalisé entre le Monastier et Chirac (jusqu’au pont). Rendez-vous avec le Département et Alvéol 3 ce lundi 21 octobre pour prendre en charge le financement. L'évaluation des travaux est de 500 000€. II est rappelé que c’est la compétence de la Communauté des Communes du Gévaudan. V Le samedi 12 octobre a eu lieu une information de la sécurité routière pour les jeunes de la commune avec des ateliers : quizz, parcours, simulateur et voiture tonneau. Il y avait seulement 9 inscrits mais au final 17 jeunes et 35 personnes toutes générations confondues ont participé. % A la médiathèque du Monastier, le mardi 22 octobre de 10h à 12h et pour les jeunes de 10 à 17 ans, réalisation d’impression 3D. Le nombre étant limité, une inscription préalable est souhaitée. L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h36. Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de séance, er Lionel BOUNIOL Magali ROUSSET Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 octobre 2024