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Compte-Rendu - Ressources humaines création demplois saisonniers
Arrêté - N° 2021 65 creation demplois saisonniers
Déliberation - 2621 Creation demplois saisonniers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2621 Creation demplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Reçu
en
préfecure
le 27/06/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
1e
ID
:031-213102270-20260325-20260325
DE2621-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/21
Le
VINGT-CINQ
MARS
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAÏITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Mireille
CAROLL
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Sandra
MARFAING,
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Benoît
COUTURIER,
Arnaud
HILLION,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Catherine
REMIGY
à Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
à
Véronique
HAÏTCE Date
de
convocation
: 20
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Kevin
AUBARET
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Création
d'emplois
saisonniers
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
:
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- Décide
de
créer
des
emplois
saisonniers
à compter
du
26
mars
2026.
- Précise
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
établie
en
fonction
d’un
planning
de
répartition
des
heures
de
présence
chaque
semaine.
- Décide
que
la rémunération
pourra
être
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
Agents
Techniques
de
la Fonction
publique.
- Habilite
l'autorité
à recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
à ce
dispositif
temporaire
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12
mois).
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 25
mars
2026.
Fait
à Goyrans,
le 25
mars
2026.
Maire
de
Goyrans