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Déliberation - 2021.01.06.25 creation demplois saisonniers bp
Compte-Rendu - Ressources humaines création demplois saisonniers
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources humaines création demplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL DIX SEPT, LE DIX NEUF DECEMBRE à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, CESARI Louis,
BATTESTI Philippe, FOUILLERON Marie, ANDREANI Françoise, ANDREANI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, LE MAO Ghjuvan Santu, LUCIANI Xavier, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SISTI Cécilia, SISTI-
BALARD Marie Toussainte.
Etaient représentés : COSTANTINI Jean Augustin a donné pouvoir à PIERI Ange, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe.
Etaient absents : OTTAVI Antoine, BALLONI Joseph,
GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie Paule, RENUCCI Charles, ROMANI Claire, SIMONI Pascale.
Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2017-82 Ressources Humaines - Création de 2
emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial à temps
complet (35/35e).
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Afin de faire face à un surcroît de travail des services, il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une
période de 6 mois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver la délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant
dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
- VU le décret n° 2006-691 du 22 décembre 2006, portant statut
particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er :
La création de deux postes d’adjoint technique territorial non
titulaire, échelle C1 de rémunération, d’une durée de 35 heures de
service hebdomadaire, pour une période de 6 mois est approuvée.
Article 2 :
La rémunération des emplois ainsi créés est fixée au 1er échelon
du grade d’adjoint technique territorial.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi
nommés et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrites au
Budget Général de la commune aux articles et chapitre prévus à
cet effet.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,