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Déliberation - 2024 05 29 046 Delib Creation Demplois Saisonniers Piscine
Document publié le Dimanche 15 mai 1988 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 29 046 Delib Creation Demplois Saisonniers Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
a À
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Puéie 17 JUN 702 CR 1D : 031-213102825-20240529-DEL22024046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
ESTIVALE 2024
Objet : CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT
DE LA |... PISCINE MUNICIPALE PENDANT LA PÉRIODE | Délibération n° 2024.05.29.046
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Vu le décret n°88-145 du 15 mai 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de recruter du personnel pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale.
-__Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période estivale en application de l'article L332-23 du code général de la fonction publique :
+ Décident de créer 2 emplois à temps complet sur les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 durant la période estivale pour assurer l'accueil, encaissement et la tenue de la régie ; + Décident de créer 2 emplois de Maître Nageurs Sauveteur (MNS) à temps complet sur les grades d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, catégorie B :
+ Chargent Monsieur le Maire de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Marie-Claude FARCY
Secrétaire de séance,
Michel ROUGÉ
Maire,
ee
|
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Absents excusés Représentés : 6
Absent : /
Date convocation 23 mai 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
1 7 JUIN 2024
Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Anne-Marie
AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier
MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie
IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à P. PARADIS), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Patrice RENARD (pouvoir à A. MIRANDA), Pascal AGULHON (pouvoir à B. DEVAY).
Absent : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le Hen : http /www.telerecours.fr