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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 112)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021_CT2_112
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Modification
unilatérale des contrats de délégation de service public pour l'exploitation des parkings
métropolitains Rotonde, Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Bellegarde, Cardeurs et Mignet à Aix-en-
Provence
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian — CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal —
CIOT Jean-David - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine
— FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GOMEZ André —
GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT
Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard —- MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ
Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —
BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy -—
CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian —- DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE
Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis — GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie
donne pouvoir à GRANIER Hervé - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis —
VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel AMIEL donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole AiÏix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 8 avril 2021
03 1 18
m Modification unilatérale des contrats de délégation de service public pour
l'exploitation des parkings métropolitains Rotonde, Méjanes, Signoret, Carnot,
Pasteur, Bellegarde, Cardeurs et Mignet à Aix-en-Provence
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
H Séance du 15 Avril 2021
MOB 007-15/04/21 CM
m Modification unilatérale des contrats de délégation de service public pour
l'exploitation des parkings métropolitains Rotonde, Méjanes, Signoret, Carnot,
Pasteur, Bellegarde, Cardeurs et Mignet à Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, une recrudescence de l'usage des vélos a pu être
observée dernièrement. Ce changement va dans le sens souhaité par la Métropole, comme
l'expriment son Plan Vélo et son projet de Plan de Déplacements Urbains. La commune d'Aix-en-
Provence a également décidé d'accompagner ce mouvement par la mise en place d'une nouvelle
politique cyclable.
Aussi, dans le cadre de ses compétences « Mobilité et Stationnement », la Métropole a décidé de
soutenir cette politique initiée par la commune en facilitant, dans une logique d'intérêt général, l'accueil
des vélos dans les parkings métropolitains d'Aix-en-Provence. Pour ce faire, il est proposé d'introduire
une nouvelle tarification à titre expérimental et pour une durée de 1 an. Elle concernera les parkings
Cardeurs, Méjanes, Carnot, Signoret, Pasteur, Bellegarde, Mignet et Rotonde, concédés par contrats
de Délégation de Service Public à la Société d'Economie Mixte SEMEPA.
Il s’agit d'une décision unilatérale, qui s'appliquera dès son approbation par le Conseil de la Métropole.
L'accueil des vélos n'étant pas prévu initialement dans les contrats, la Métropole procédera également
à la révision du règlement intérieur en vigueur au sein de ces parkings. La SEMEPA prendra à sa
charge l’ensemble des investissements qui s'avèreront nécessaires.
Un bilan sera tiré de cette expérimentation en vue de sa pérennisation et de son extension éventuelle
à d’autres parkings métropolitains.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Le contrat de délégation de service public du 29 décembre 1986 (parkings Carnot, Méjanes,
Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet, Bellegarde à Aix-en-Provence - SEMEPA)) ;
e Le contrat de délégation de service public du 24 octobre 2003 (parking Rotonde à Aix-en-
Provence — SEMEPA).
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la commune d’Aix-en-Provence a initié une nouvelle politique cyclable sur son territoire afin
de favoriser l'usage plus important du vélo par ses administrés ;
Que dans le cadre de ses compétences « Mobilité et Stationnement » et dans la logique de son
projet de Plan de Déplacements Urbains, la Métropole souhaite mettre en place d'une nouvelle
politique tarifaire permettant l'accueil des vélos au sein des parkings métropolitains à Aix-en-
Provence ;
Que cette décision concerne les parkings concédés à la Société SEMEPA (parkings La Rotonde,
Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet, et Bellegarde) ;
Qu'il est nécessaire de procéder à la révision du règlement intérieur en exercice au sein des
parkings visés ;
Que la SEMEPA supportera tous les investissements nécessaires pour l'accueil des vélos au sein
des parcs ;
Que cette modification des contrats de délégation de service est prise pour motif d'intérêt général
unilatéralement par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées à titre expérimental la mise en place d'une nouvelle politique tarifaire relative à
l'accueil des vélos dans les parkings métropolitains sis à Aix-en-Provence ainsi que la révision du
règlement intérieur des parkings concernés ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2:
Cette mesure, décidée unilatéralement par la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour motif d'intérêt
général, s’appliquera au sein des parkings métropolitains concédés à la Société SEMEPA au regard
des possibilités techniques à titre expérimental et pour une durée de 1 an. Les parkings concernés par
cette mesure sont les suivants :
- Parking La Rotonde situé à Aix en Provence — DSP du 24/10/2003 ;
- Parkings Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignet et Bellegarde situés à Aix-en-
Provence — DSP du 29/12/1986.
Article 3 :
La présente grille tarifaire et le règlement intérieur sus visés entreront en vigueur dès leur approbation.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette modification
unilatérale aux contrats et tout document y afférent.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE LA METROPOLE
MODIFICATION UNILATÉRALE DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES PARKINGS MÉTROPOLITAINS ROTONDE, MEJANES, SIGNORET, CARNOT, PASTEUR, BELLEGARDE, CARDEURS ET MIGNET À AIX-EN-PROVENCE
Une réflexion concernant les modes de transports des usagers est en cours dans les
territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Au sein de la commune d'Aix-en-
Provence, une recrudescence de l'usage des vélos a pu être observée dernièrement.
La commune d’Aix-en-Provence a décidé d'accompagner ce mouvement par la mise
en place d’une nouvelle politique cyclable.
En outre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité soutenir cette politique en
permettant l'accueil des vélos dans les parkings métropolitains d’Aix-en-Provence
concédés à la société SEMEPA (parkings Rotonde, Méjanes, Carnot, Signoret,
Bellegarde, Cardeurs, Mignet et Pasteur) si les conditions le permettent. Pour ce faire
une nouvelle politique tarifaire a été introduite à titre expérimental et nécessaire d'une
durée de 1 an.
Il s’agit d'une décision unilatérale, prise dans un motif d'intérêt général, qui
s’appliquera dès son approbation par le Conseil de la Métropole.
Cette modification aux contrats nécessite l'établissement d'une nouvelle grille tarifaire
ainsi que la révision du règlement intérieur en exercice dans les parkings
métropolitains. L'ensemble des investissements pour l'accueil des vélos au sein des
parkings aixois sera supporté par la SEMEPA.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 VUS À 39N3AOBA : 3V3SSEN : DE VasWasS : :æ “SIA P 1S49H, 9p ouod D| © eoy>yp 49 eunPajoigENOS D] © SSIWSUDA DJeS uoyDIjdWD oun Juop 8J8L0 ques -91d np uoyn20xe,] ep ‘eusepuos se]Inb 62 ue unzoy ‘s9BADU> JUOS JueweuuouIs je 52104 59p Vd3W3S PORN a] ‘sesp1o 585 snos 5890]d sjuoB\/ 50] je 021104 ep [DHUET J1DssIWOT) 2[1NHSUOW ‘eJUSAOJG-UE-XNY,P IILA D] 8P S021AJ0SS9P [DJOUOS) 1NSP OC 8] JNEISUO WW : SZ “LU ‘HPJOIUI uowepius 458 uoyDyo[dxe,p jeuuossed np epyoueq np esioqinod jno] : ÿZ “LUY ‘210d e| suop aapoye souesaud ep sunol ep enb jueweuuoyoys 2P S0AYNI9FUOD senou yZ ep Xud e[ 5104 ep juoynD 19/Be4 Danep 16B05n,| ‘502 Jeiu10p 02 su ‘sesneu gp D ouneuedns no 91n818jUI 459 JUSWEUUOHDIS NP 8[1891 eaunp D] enb Sand 458 |1,5 JNDS "SSAUNDIESUOI seunOU gp 9P ss NP 9/1094 o91np eun snod seynb50 D sosp sep qupjuow no [69 eu1DjID}104 j1o1p Hinb20 op ji 1045 ep 3404 np 14105 0 juDAY ‘guJepu02 ejnaiuea np ejedoud ep pe ©] 1ojuesoud 4e ojyuepi uos ep seyysnl jop senn,p ex uos apsodjunAp 10650, : CZ “LUY ueweuuouyD;s D] 9p NO ®5i|DJ9/DW9P juewerod ep ue{ow ren era ueud JUOJAOP « S@JIDJOU 516B0sn » 587 ‘eios ue 82 pur sn no senbyowlono pd ea cp 1 104 jueweuroyoBiigo 010} 05 04101OÙ np 4 sod0, ‘ s55109 ep sodin be s5210d se| suog ep sdwey ie] ep ‘Howouuoyp;s op 4Dd e1 oHjab ou 106p5a,] onb jupap ojqnApd j50 juomouuoyp;s op ao 595D,P SHOP s2p jupjuow 07 ‘juew “AUUOHDIS 6p S9np D| ep UOYPUO} 456 « es1D1oU seBDsn,] » 10d seyinbo0 D sji01p sep juojuow 07 ‘HomounogDIs op 5upd 10p SOUS ] D MPYjD 150 « souDLOY 510B05A » [Dj 01 : ZZ “LUV ‘HeWeuuOqD,p j04U09 2] sUDpjueunËy seuuoqo xno sejqoai|ddo sesernoyund se[Bes 507 "84305 2P 49 8JUE ,P Se191110 sep enbyowoyno eunpeano jupyeusod 56220 ,P av eun,p juesodsip souuoqp 507 : [Z “LUV ‘« soumiouy 510605 »p sesdo-b ‘eeuiusejep uou sesnp eun as nb ‘58200 p Houp u n,p seuojnu uou s1eBosn 507 p sesdo-© ‘uoypnp 920} 10d uou no ejqujeanoues ‘yueweu og p joues u Ar eq ir 59990 ,P 4I0P un, p SeuDInyy se] - ! seuoBeyos x XN@P UE JUe5SD(> 65 JUewWeUUODs ep s21jqnd 5310d sep s18B0sn 07] : OZ “LUY + DIAUIS 30 S3Y3NNILAVd SNOLLISOdSIQ - 11 FULL sp weueoé seudo, Ab snsau Queseu ejrousa 07 "OL6L s:queoop LE MP of 01 ep mousodsp XND {U8WQULIOQUOS ‘OJeUUNO} UO SJM DS D 40 j 2[u0 uos D 20p#0ud o19j punod junHofdx3,| ‘e4#eJIUOW UOpuDQD LOS ep 410ÿ np no ‘| d 4ns uew82D[dWS 5104) esOND UOU JOupUS un US REA un,p oASAGE uoysIJOM,p 50 3 seras iuowe]qoipesd eje sons von sn drames agen as ag on 20d eguuoupuns eye Dainod juewe|Bes juesaud np suoyr b inoL : 61 ‘AUV "61 °piun,] D sonaoid so1o7nmupd suojpuns sep (q ‘snoaba uo squomojBos je sjoj sojabd sonaosd soujod sop (b + epqrssnd 450 quomo{Bos quosoud ap suoyisodsip xaD jupuenoAjuo> JA] : LL “LUY sounssnod op say xa ‘voddas op ejoased “ruoipagu) 10 cynjsuco mogngojéxe,p jemossed on “enbijgnd 65104 0] ep sueBn sep esissD eu104 es juDE2e 505 0j ‘yned Dinje— “noypyojdxe,p jouuosiod np œouoy -Pdmor »j op 159 juomo|Bos quosoid ap suogsodsip sep uoumyddD,] op œupjjloans m7 : ZL “LUV ‘eounsdwe 9j 0j oupues |! puonb inejosijyn, |© enjyses Des inb 606 ‘eB05 un,p Jodep eyuos aies ep e4ojdwe | 10d esies Des 1194 Inb 9p eun,p epio ] D,nb squerpp XND 59[ql556920 JUOS OUj9 SOUS JUOS SUOUDIDEU! 500 ‘ougrB4y,p je UNSS op ounseuw 10d 'OIIMOIP onOS 1n9] D SO9A1OS01 SOMDJIUDS SUOUDIDISUI,P sAAINO ques 5110 SuIBjI0) : |“LUY ‘{uoyodxe jeuuosiednp 9JA4DD | D no jueweuuorpys ep 2:0d np Y2NOI SUOYDAJOFQO 50] UOYDJSPISUOD US50H11 juOJES se/neS “euBis ‘esno ue Pr hé pae fwougsd ‘wou ses esodxe,| ep sq 1m ‘enbipuioun D juowppeu a mt Dane démence pen ere nue} oses |i [ 34 æ| d ej 10d s1060sn sep uoysodsip D[ D nue, 450 ‘uoHDWDpes ep ey2yeun no ’esn u ‘se]4n sui sejno) y “esjouinor pub sad Dj D suogpjes san0j sump sou ques L0ÉOEA 594 jo jouuoLIOd 9 : 5] ‘un 18B0sn 10d eopBrxe sod jio1es ou gjijouuo} RAGE ©4e2 no 502 0{ SUDP aliqosuodses eynoy leBoBgn tuopojdxe,| ("348 ‘ejjouuorssojoud eu ‘ouBsul) guoyojdx3,] 04 gsA1j9p juewnsop unp uoy -Djuesaud 0j 10d ‘ejyn sdwoy ue 1oBosn | 10d sinbes 450 u ue ji,5 ‘je ‘euJojiun,p juow9j9 no eBpoq un,pHod ej 10d ajijonb os ep1eyusn| Da1epajunses ep Je u uoyoyio[dxe ,p jeuuossed 07 : g1 “LUW “sonbsu 505 eyu 02 seunsow soynoy eupueid ep 16Bosn,| D jueysoddo || e6 np quoynsousepipnleud je s060p sep ejqosuodsos 3nod nue, o1e o11nod ou juoyo|dx3 7 ‘8P D 8N2IY8A Jne[ JeUL84 EP 1-XN82 D EPUDWLOIJ JUBWOAIA 450 |! ‘S10BDSEN SP J818jUI,] SUD ‘ejN2IY8A UOS SUDP 56220 ,P Su UOS Jess! 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| TYPE | RACTERIS | | [S
D’ESPACE
STANDARD
Vélos tous types
(se renseigner pour
vélos- cargos ou
demandes spécifiques)
A4
| > Espace sécurisé à code d'accès
évolutif
> Arceau individuel acier galvanisé
anti-rayures
Station de gonflage et de
réparation, 22 outils
> Banc
Ecran d’information vélo et
cyclistes
[ol edi i VULALIS
Y
D ROTONDE
(entrée Monoprix)
> BELLEGARDE
> CARNOT
> RAMBOT
> CARDEURS
> MIGNET
> MEJANES
PREMIUM
Vélos tous types
(se renseigner pour
Vélos cargos ou
demandes spécifiques)
> Espace sécurisé à code d'accès
évolutif
Support individuel berceau anti-
chute, protection maximale des
vélos
Casier personnel et sécurisé de
rangement avec prise de recharge
électrique (gratuite) pour batterie
Station de gonflage et de
réparation, 22 outils
> Banc
Ecran d’information vélo
> ROTONDE
(entrée Monoprix)
> PASTEUR ‘:
> CARNOT
> RAMBOT (abonnement
couplé avec abonnement
auto permettant à
lPattributaire de rejoindre à
vélo le centre-ville après
avoir garé son véhicule)
TARIFS DISPONIBLES DES AVRIL 2021 (après équipements des parcs)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 5 €/mois
(sans restriction de
domiciliation, abonnement
lié au choix d’un parking,
identification du vélo par
vignette ou gravure) ou
6€/mois sans engagement
[50 € /an
(sans restriction de
domiciliation, abonnement
lié au choix d’un parking,
identification du vélo par
vignette ou gravure)
3 € /Imois
(sur justificatif, sans
restriction
de domiciliation,
abonnement lié au choix
d’un parking, identification
du vélo par vignette ou
gravure)
12 €
(sans engagement, sans
restriction de
domiciliation, abonnement
lié au choix d’un parking,
identification du vélo par
vignette ou gravure) ou 14
€ sans engagement
120 € /an
(sans restriction de
domiciliation, abonnement
lié au choix d’un parking,
identification du vélo par
vignette ou gravure)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2021 CT2_ 112
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Modification
unilatérale des contrats de délégation de service public pour l'exploitation des parkings
métropolitains Rotonde, Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Bellegarde, Cardeurs et Mignet à Aix-en-
Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 55
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 955
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre (®
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et LÉ erbies ü Conseil de Territoire présents Maryse JOISSAI S MASINI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_112-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021